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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - Compte rendu CM 28 février 2019
Document publié le Jeudi 28 février 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - Compte rendu CM 28 février 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Consommateurs,
Compte rendu sommaire du conseil municipal du 28 février 2019 20 h 00
L'an deux mille dix-neuf, le vingt huit février à vingt heures, le conseil municipal de la Ville de Verdun
s'est réuni en séance publique, légalement convoqué le vingt-deux février, à l'Hôtel de Ville, sous la
présidence de M. Hazard, Maire.
Délégation:pouvoir ue rue ne von cote va
Présent Excusé article L2121-20 CGCT. Observation Monteur AR De mme eue rt nn + fa ne mme ae naar an cn
[Monsieur GOEURIOT oo T ox | ‘ L 7 Ne es nn e ah ue nm crc an a one ce a … ee
Monsieur STCHERBININE | COR T | Ce Ce 7 adore DROT 2 ue ee RS D ennmnee ne mn nn ar
Monsieur WEISSE se Te ee vu ce cncmmnmnns craanmunne ve a a
Madame DE PALMA- ANCEL | ox DT _ [Madame PR PROT. LL | | UT
Monsleur JAGQUINOT LA Madame DUMONT x
Monsieur SCOTTI | X / TT
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|Monsieur DUCROCQ | PF / co / Î [Madame PIN . . D amrae bus de cena ce U … UT i
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{Monsieur GRIGGIO | x | DT
IMadame BRABANT | | DT T : jonsieur DEHAND | | Tr D
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Madame GHEW de | x _ Î | ISecrétaire de séance L
Madame QUENCEZ x | |MdameVIGNOL CU
Madame VIGNOL 1 x | 1
‘Monsieur VERMELIN is '
‘Madame CRAHAY OX i
Monsieur SIMON BURNOTTE Lx |
‘Madame DULCY . x i | ‘
IMonsieur ROTA L x
IMonsieur ROBLIN | i : | x | Le conseil municipal constate que le Quorum est atteint. IL nomme Madame GUEWY en qualité de secrétaire de Séance et Freddy KESSEL, DGS, en qualité d’auxiliaire de séance,
Le conseil s’est ouvert à 20h05
Ordre du jour
1.1 Validation de l'Avant Projet Définitif du marché de maîtrise d'oeuvre en vue du réaménagement de locaux en multi-accueil au Centre Social Kergomard - programme O1 1 18 03,
Ce dossier a donné lieu à une présentation par l'architecte (cabinet A3 architecture), Ce dossiera donné lieu à
débat.
Rapporteur Monsieur lé Maire
Pour Abstention Contre
Unanimité Î {
Le conseil municipal, à l'unanimité
- valide le coût définitif des travaux;
- valide l'avant-projet définitif;
- valide la rémunération définitive du maître d'œuvre ;
- autorise monsieur le Président à déposer les autorisations d'urbanisme et les dossiers de
financement du projet;
- autorise monsieur le Président à lancer et à signer les marchés de travaux.
1.1 Marché d'illuminations de Noël n°V185813 - Lot 01 Achat et location d'illuminations -
avenant n°2 - Prix supplémentaires.
Pas de débat
Rapporteur Monsieur DUCROCQ
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Le Conseil Municipal à l'unanimité:
- Approuve le projet d'avenant n° 2, actant le prix nouveau et autorise Monsieur le Maire à signer ledit
avenant ainsi que toutes les pièces administratives afférentes.
1.1 Marché d'illuminations de Noël V185813 - Lot 02 - Fourniture, pose et dépose - avenant
n°1 - Prix supplémentaires.
Pas de débat
Rapporteur Monsieur DUCROCQ Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Le Conseil Municipal, à l'unanimité:
-_ Approuve le projet d'avenant n° 1 actant les prix nouveaux et autorise Monsieur le Maire à signer ledit
avenant ainsi que toutes les pièces administratives afférentes.
2.1 Travaux divers de réhabilitation, démolition et/ou réaménagement - demandes d'autorisation
d'urbanisme.
Ce dossier a donné lieu à débat.
Rapporteur Monsieur DEHAND
Pour Âbstention Contre
Unanimité / /
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
- Autorise Monsieur le Maire à déposer les autorisations d'urbanisme et à signer tous les documents
nécessaires pour mener à bien ces opérations suivantes :
Création d'un kiosque sur l'aire de pique nique du site de Maison Rouge
Aménagement d'une aire de jeux à l'ancienne école de Regret
Travaux de remise en état du pont levis de la porte Saint-Paul
Travaux de remise en état de la sonorisation du centre ville
Travaux de ravalement de façade et de toiture sur le presbytère Saint Sauveur
Travaux de remplacement des fenêtres et de la porte du logement de l'école Jules Ferry
Travaux de remplacement de la porte de la Tour de l'Ilôt (rue de la Californie)
Travaux de ravalement de façade bât, Rue des Frères Boulhaut
Travaux de reprise du mur terrasse à l'arrière de la Salle Jeanne d'Arc
Rénovation gymnase Chanteraine : changement de 5 portes de garages à bateaux sectionnelles
7.10 Tarif catalogue exposition Gaston Floquet
Pas de débat.
Rapporteur Monsieur GRIGGIO
Pour Abstention Contre
Unanimité /
Le Conseil Municipal, à l'unanimité -_ Autorise monsieur le Maire à mettre en vente le catalogue « Matières sensibles » de l'exposition et à
appliquer Le tarif de 5 €
7.5 Travaux de rénovation du gymnase de Chanteraine - Programme B4 00 14
Ce projet de délibération ne figurait pas à l’ordre du jour et a été porté en questions diverses.
Ce dossiera donné lieu à débat.
Rapporteur Monsieur SCOTTI
Pour Abstention Contre
Unanimité 1 Î
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité
-__ Adopte le plan de financement prévisionnel,
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR, et/ou de tout autre
concours financiers de l'Etat et à signer tout document utile au bon aboutissement de cette affaire
7.5.5 ORU - Subvention 2017 à la Maison de l'Emploi (MDE) du poste de référent mise en œuvre et
suivi des actions liées au Plan Local d’Application de la Charte d'insertion (PLACI)
Ce projet de délibération ne figurait pas à l’ordre du jour et a été porté en questions diverses.
Madame DE PALMAS est sortie de séance et n’a donc pas participé au vote.
Pas de débat mais quelques précisions apportées par monsieur Le Maire.
Rapporteur Monsieur le Maire
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité
- Autorise Monsieur le Maire à verser au titre de 2017 une aide au profit de la MDE à hauteur de 13
000 € pour le financement de la mise en œuvre des clauses d'insertion, sachant que les éléments
justificatifs tant financiers que qualitatifs quant à l’action effectivement réalisée au cours de
l'exercice 2017 ont été transmis par la Maison de l'Emploi.
Monsieur Le maire met fin à la séance à 20h51.
dn,\e 05 mars 2019