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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - delbi17IX25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - delbi17IX25)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept septembre à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni à la salle des fêtes de Belleray, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Attribution des
subventions du
Contrat de Ville 2025
DGV2025_0141
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Jean-
Christophe VELAIN, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur
Armand FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur
Bernard GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur
Régis BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Madame
Catherine PELISSIER, Madame Christine PROT, Monsieur Pascal
LEFRAND, Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL,
Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Angélina DE PALMA-ANCEL,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Pierre WEISS, Monsieur Pascal BURATI, Monsieur Jean-Pierre
LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Charles SAINT-
VANNE, Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean
VERNEL, Monsieur Patrick MAGISSON, Madame Sylvie
BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin
BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Patrick CORTIAL à Monsieur Patrick LORANS
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Madame Christine GERARD
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Madame Stéphanie COUPADE à Monsieur Jean-Pierre LIBERT - Monsieur Jean-Pierre LAPARRA à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Monsieur Fabrice WEISSE
- Monsieur Pierre JACQUINOT à Monsieur Régis BROCARD
- Madame Diana MOUNZER à Madame Catherine PELISSIER
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Madame Karen SCHWEITZER, 12ème Vice-Président,
Synthèse de la délibération
Dans le cadre du Contrat de Ville, la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun poursuit son engagement en faveur de la cohésion sociale et de l’amélioration des conditions de vie dans les quartiers prioritaires. Ce programme, cofinancé par l’État et des partenaires locaux, soutient des actions concrètes répondant aux besoins des habitants. Pour 2025, des subventions ont été attribuées à 28 projets sélectionnés selon leur pertinence, leur impact, et leur capacité à mobiliser des partenariats.
A) Contexte – Problématique
Dans le cadre du Contrat de Ville, la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun poursuit son engagement en faveur de la cohésion sociale et de l’amélioration du cadre et des conditions de vie dans les quartiers prioritaires. Ce programme, initié par l’État et cofinancé par des partenaires locaux, vise à soutenir des actions concrètes en réponse aux besoins exprimés par les habitants. Pour l’exercice 2025, des subventions sont attribuées à des porteurs de projets dans le cadre d’un appel à projets. Ces initiatives, articulées autour des axes stratégiques du Contrat de Ville, mettent l’accent sur la lutte contre les inégalités, l’accès à la culture, la parentalité, le développement des compétences psychosociales,l’insertion sociale et professionnelle, ainsi que l’amélioration du cadre de vie.
B) Cadre et solution(s) proposée(s)
Les projets retenus ont été sélectionnés sur la base de leur pertinence au regard des objectifs du Contrat de Ville, de leur impact prévisible sur les publics ciblés, de leur viabilité financière et de leur capacité à mobiliser des partenariats locaux.
Conformément à ces objectifs, le conseil communautaire est appelé à se prononcer sur l’attribution des subventions suivantes qui ont fait l’objet d’un examen préalable en partenariat avec les services de la Sous-préfecture de Verdun : Projets soutenus et montants attribués :
- Unis-Cité « Service civique de qualité » montant attribué 5 000€
- Transversales « Culture et Quartiers 2025 » montant attribué 5 000€
- Secours Catholique « Jardin partagé des Planchettes » montant attribué 1 500€ - Mission locale du Nord Meusien « Sport et rencontres publiques » montant attribué 1 090€
- CSC Glorieux Cité Verte : « Rompre l’isolement » montant attribué 500€ « Accompagnement numérique » montant attribué 500€ - Association Meusienne de Prévention « Acteur de son avenir et citoyen montant attribué 2 000€
- Foot de Bonheur « Animation de quartier » montant attribué 1 000€
- CSC La Cascade « Tiers-Lieu Eco Solidaire » montant attribué 500€
« Co-éducation et parentalité » montant attribué 500€
- AMATRAMI « Actions parentalités » montant attribué 2 000€
- AFEV « Mentorat à distance » montant attribué 1 000€
- AFPA « Pimp ton quartier » montant attribué 1 180€
-CSC Kergomard « Inclusion numérique et sociale » montant attribué 1 000€ - Meuse FM « Les Verdunois ont la parole » montant attribué 1 000€
- CIDFF « Tranquilité publique et vivre ensemble » montant attribué 500€ - CAARUD « TAPAJ » montant attribué 5 000€
- Association Addiction France « Prévention usages abusifs des écran » montant attribué 3 000€
- Associtation Addiction France « Compétences psychosociales » montant attribué 2 100€
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
2 sans participation : Régine MUNERELLE, Christine PROT
APPROUVE l’attribution des subventions précitées dans le cadre du Contrat de Ville au titre de l’année 2025.
La mise en œuvre de ces projets contribuera à renforcer la dynamique de solidarité et d’épanouissement au sein des quartiers prioritaires.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 19/09/2025
Qualité : Président de la CAGV Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept septembre à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni à la salle des fêtes de Belleray, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Règlement sinistre -
Comité de Meuse de
Basketball
DGV2025_0140
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Jean-
Christophe VELAIN, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur
Armand FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur
Bernard GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur
Régis BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Catherine PELISSIER, Madame
Christine PROT, Monsieur Pascal LEFRAND, Madame Sandrine
JACQUINET-DEBEAUMOREL, Monsieur Fabrice WEISSE,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Angélina DE
PALMA-ANCEL, Madame Angélique SANTUS, Monsieur
Mickaël HIRAT, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur Pierre
WEISS, Monsieur Pascal BURATI, Monsieur Jean-Pierre
LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Charles SAINT-
VANNE, Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie
ADDENET, Monsieur Jean VERNEL, Monsieur Patrick
MAGISSON, Monsieur Philippe HENRY, Madame Pascale
BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Patrick CORTIAL à Monsieur Patrick LORANS
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Madame Christine GERARD
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Madame Stéphanie COUPADE à Monsieur Jean-Pierre LIBERT - Monsieur Jean-Pierre LAPARRA à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Monsieur Fabrice WEISSE
- Monsieur Pierre JACQUINOT à Monsieur Régis BROCARD
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Sandrine
JACQUINET-DEBEAUMOREL
- Madame Diana MOUNZER à Madame Catherine PELISSIER
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel AMBROSIO, 14ème Vice-Président,
Synthèse de la délibération
Lors de l’évènement Open plus Super League 3*3, une tonnelle a été prêtée au comité de Meuse de basketball et celle-ci a été endommagée pendant l’évènement. Après échange avec Monsieur TÊTARD vice-président, le comité de Meuse de basketball s’engage à indemniser directement la collectivité.
• Contexte – Problématique
Lors de l’organisation de l’évènement Open plus Super League 3*3 par la comité de Meuse de Basketball le week-end du 20 au 22 juin 2025, une tonnelle prêtée a été détériorée pendant l’évènement.
Le comité de Meuse de basketball souhaite rembourser directement la collectivité. La valeur de la réparation est de 211,80 euros. (devis ci-joint)
• Cadre et solution(s) proposée(s)
La collectivité ayant subi un préjudice de la part du comité de Meuse de basketball, il entend régler la réparation du dommage à hauteur du montant dû.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président a accepter le règlement du sinistre par le comité de Meuse de basketball pour un montant de 211,80 euros.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 19/09/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept septembre à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni à la salle des fêtes de Belleray, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Versement de la
subvention 2025 à la
Mission Locale du
Nord Meusien
DGV2025_0142
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Jean-
Christophe VELAIN, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur
Armand FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur
Bernard GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur
Régis BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Madame
Catherine PELISSIER, Madame Christine PROT, Monsieur Pascal
LEFRAND, Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL,
Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Angélina DE PALMA-ANCEL,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Pierre WEISS, Monsieur Pascal BURATI, Monsieur Jean-Pierre
LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Charles SAINT-
VANNE, Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean
VERNEL, Monsieur Patrick MAGISSON, Madame Sylvie
BOURDIN-WATRIN, Monsieur Philippe HENRY, Madame
Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD, Madame
Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD, Monsieur Quentin
BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Patrick CORTIAL à Monsieur Patrick LORANS
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Madame Christine GERARD
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Madame Stéphanie COUPADE à Monsieur Jean-Pierre LIBERT - Monsieur Jean-Pierre LAPARRA à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Monsieur Fabrice WEISSE
- Monsieur Pierre JACQUINOT à Monsieur Régis BROCARD
- Madame Diana MOUNZER à Madame Catherine PELISSIER
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Madame Christine GERARD, 7ème Vice Présidente,
Synthèse de la délibération
Dans le cadre des ses activités, la Mission Locale sollicite un soutien financier de la Communauté d’Agglomération pour son année 2025.
Au vu du compte-rendu financier et du compte rendu d’activité remis à la collectivité, une subvention de 28 318 € pourra être versée après signature d’une convention, la subvention dépassant un montant annuel de 23 000€
Contexte – Problématique
Chaque année, la Mission Locale du Nord Meusien assure le suivi des jeunes de moins de 26 ans sans emploi issus de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun. La majorité des actions pour les jeunes fréquentant la Mission Locale est axée sur l’emploi et sur la formation, avec la mise en place d’une prise en charge et d’un suivi des personnes admises dans le cadre de la garantie jeunes mise en place sur le nord-meusien depuis 2016. Depuis mars 2022, ce dispositif est remplacé par le Contrat d’Engagement Jeune (CEJ).
Au vu du compte-rendu financier et d’activité remis à la collectivité en 2025 par la Mission Locale, la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun souhaite prolonger son soutien au financement de la Mission Locale du Nord Meusien en complémentarité des participations délivrées par les pouvoirs publics (État, Conseil Régional, Conseil Départemental), et les autres collectivités locales.
Cadre et solutions proposées
Considérant que la Mission Locale a pour objet de favoriser l’insertion professionnelle économique et sociale des jeunes de l’arrondissement du Nord Meusien et particulièrement celle des jeunes les plus en difficultés et qu’elle sollicite le renouvellement de la subvention financière de la collectivité accordée de 2016 à 2024.
Considérant que les programmes d’actions mis en œuvre par la Mission Locale suivent la droite ligne de la politique de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun, Il vous est proposé de valider le versement de la subvention 2025 pour la Mission Locale du Nord Meusien après signature d’une convention, la subvention dépassant un montant annuel de 23 000€
Cette subvention concerne la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 et prévoit d’attribuer à la Mission Locale du Nord Meusien une subvention calculée sur la base de la population DGF 2024 de l’agglomération qui est de 28 318 (base recensement INSEE) x 1 €, soit 28 318,00€. La Mission Locale s’engage pour sa part à fournir à la collectivité un bilan d’ensemble, qualitatif, quantitatif de la mise en œuvre de son programme d’actions. Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
2 sans participation : Régine MUNERELLE, Christine PROT
AUTORISE le versement de la subvention 2025 de 28 318,00€ pour la Mission Locale du Nord Meusien après signature d’une convention
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 19/09/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept septembre à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni à la salle des fêtes de Belleray, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Cession de la parcelle
236 AB 308 - Rue de la
Marjolaine à
HAUDAINVILLE -
Modification de la
délibération
DGV2024_0150
DGV2025_0145
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Jean-
Christophe VELAIN, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur
Armand FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur
Bernard GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur
Régis BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Madame
Catherine PELISSIER, Madame Christine PROT, Monsieur Pascal
LEFRAND, Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL,
Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Angélina DE PALMA-ANCEL,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Pierre WEISS, Monsieur Pascal BURATI, Monsieur Jean-Pierre
LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Charles SAINT-
VANNE, Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean
VERNEL, Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur Philippe
HENRY, Madame Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume
ROUARD, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD,
Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Patrick CORTIAL à Monsieur Patrick LORANS
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Madame Christine GERARD
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Madame Stéphanie COUPADE à Monsieur Jean-Pierre LIBERT
- Monsieur Jean-Pierre LAPARRA à Monsieur Samuel HAZARD - Madame Maryvonne COLLIGNON à Monsieur Fabrice WEISSE
- Monsieur Pierre JACQUINOT à Monsieur Régis BROCARD
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Sandrine
JACQUINET-DEBEAUMOREL
- Madame Diana MOUNZER à Madame Catherine PELISSIER
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Synthèse de la délibération
La parcelle cadastrée 236 AB 308 située 1 Rue de la Marjolaine est cédée à Madame et Monsieur BREME Fabrice avec faculté de substitution au profit de toute autre personne physique ou morale que ces derniers se réservent de désigner pour un montant de 2 800 € net
vendeur.
• Contexte – Problématique
Par délibération n°DGV2024_0150, le conseil communautaire a acté la vente d’une parcelle sise Rue de la Marjolaine au profit de Monsieur et Madame Brême.
La parcelle 236 AB 68 a fait l’objet d’un découpage cadastral, par conséquent, la parcelle vendue est désormais dénommée 236 AB 308.
Le notaire en charge de la vente exige une nouvelle délibération avec le nouveau numéro de parcelle.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Il convient donc de céder la parcelle cadastrée 236 AB 308 située 1 Rue de la Marjolaine est cédée à Madame et Monsieur BREME Fabrice avec faculté de substitution au profit de toute autre personne
physique ou morale que ces derniers se réservent de désigner pour un montant de 2 800 € net
vendeur.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
CÈDE la parcelle 236 AB 308 à Madame et Monsieur BREME, avec faculté de substitution au profit de toute autre personne physique ou morale que ces derniers se réservent de désigner pour un montant de 2 800 € net vendeur. AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les actes nécessaires à la vente, notamment la signature du compromis de vente, de l’acte authentique et de tout autre document nécessaire à la vente ;
AUTORISE l’Office de la Paix à procéder à toutes les démarches nécessaires pour mener à bien la procédure de vente pour le compte de la collectivité.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 19/09/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept septembre à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni à la salle des fêtes de Belleray, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Avenant n°3 à la
convention de
complémentarité entre
la Région Grand Est et
la Communauté
d'Agglomération du
Grand Verdun
DGV2025_0146
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Jean-
Christophe VELAIN, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur
Armand FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur
Bernard GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur
Régis BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Madame
Catherine PELISSIER, Madame Christine PROT, Monsieur Pascal
LEFRAND, Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL,
Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Angélina DE PALMA-ANCEL,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Pierre WEISS, Monsieur Pascal BURATI, Monsieur Jean-Pierre
LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Charles SAINT-
VANNE, Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean
VERNEL, Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur Philippe
HENRY, Madame Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume
ROUARD, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD,
Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Patrick CORTIAL à Monsieur Patrick LORANS
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Madame Christine GERARD
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Madame Stéphanie COUPADE à Monsieur Jean-Pierre LIBERT
- Monsieur Jean-Pierre LAPARRA à Monsieur Samuel HAZARD - Madame Maryvonne COLLIGNON à Monsieur Fabrice WEISSE
- Monsieur Pierre JACQUINOT à Monsieur Régis BROCARD
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Sandrine
JACQUINET-DEBEAUMOREL
- Madame Diana MOUNZER à Madame Catherine PELISSIER
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Jean-François THOMAS, 4ème Vice Président,
Synthèse de la délibération
La Région Grand Est (RGE) et la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun (CAGV) se sont entendues dans le cadre d’une convention de complémentarité sur leurs modalités de coopération concernant les services de transport assurant à la fois des déplacements internes et externes au territoire de la CAGV.
Dans le cadre de la convention de complémentarité, la Région applique pour les usagers scolaires ayant-droit du ressort territorial de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun la tarification votée par celle-ci, à savoir 34,70 €.
L’évolution tarifaire votée par la région amène à revoir les termes de cette convention et à la signature d’un avenant.
• Contexte – Problématique
Lors de sa séance du 12 décembre 2024, l’assemblée régionale a voté en faveur d’une évolution de la tarification de l’offre de transports scolaires et interurbains.
Ainsi, à compter de la rentrée de septembre 2025, les tarifs applicables pour les scolaires et voyageurs seront les suivants :
• abonnement annuel scolaire ayant-droit : 105 €,
• abonnement annuel non ayant-droit : 173 €.
A noter qu’il n’y a pas d’évolution :
• pour le transport des élèves ayant-droit du premier degré pour lesquels la gratuité est maintenue,
• du tarif du ticket unitaire sur les lignes régulières interurbaines n’évoluera pas et restera au prix actuel de 4 €.
La CAGV et la RGE sont liées par une convention de complémentarité qui prévoit :
• l’application du tarif de l’agglomération (34,70 €) pour les élèves du second degré ayant- droit domiciliés et scolarisés sur son ressort territorial et empruntant les circuits du réseau Fluo 55. • la compensation au titre du maintien des recettes scolaires par la CAGV du différentiel entre le tarif de la CAGV et le tarif régional pour les élèves transportés par la région sur les circuits mixtes et internes au ressort territorial de la CAGV.
Le montant actuellement compensé par la CAGV, est de 59,30 € par élève et par an.
• Enjeux et intérêt communautaire de la délibération
Le présent avenant a pour objet la prise en compte, dans le cadre des accords de complémentarité conclus entre la RGE et la CAGV, des modalités d’application de la compensation tarifaire pour les scolaires suite à la revalorisation du tarif ayant-droit applicable aux élèves du second degré.
La compensation s’applique pour les élèves ressortissants de la CAGV pris en charge sur des circuits ou lignes organisés par la région et desservant les établissements scolaires du ressort territorial de la CAGV. A titre d’exemple, pour l’année 2023/2024 cette compensation s’est appliquée de la façon suivante :
→ circuits internes au ressort territorial de la CAGV : 42 élèves
• THIERVILLE 05 - THIERVILLE 06 - THIERVILLE 07 : 0 élève,
• THIERVILLE 08 : 2 élèves,
• VERDUN 24 : 40 élèves.
→ circuits mixtes : 257 élèves
• ANCEMONT 02 : 4 élèves,
• THIERVILLE 01 : 58 élèves,
• THIERVILLE 02 : 24 élèves,
• THIERVILLE 03 : 50 élèves,
• VERDUN 01 : 11 élèves,
• VERDUN 03 : 2 élèves,
• VERDUN 12 : 1 élève,
• VERDUN 14 : 24 élèves,
• VERDUN 17 : 17 élèves,
• VERDUN 18 : 16 élèves,
• VERDUN 21 : 30 élèves,
• VERDUN 23 : 13 élèves,
• Ligne régulière 55R-37 : 7 élèves.
Soit au total 299 usagers scolaires faisant l’objet d’une compensation tarifaire individuelle.
Le montant de la compensation tarifaire versée par la CAGV passera de 59,30 € à 70,30 € par élève et par an. L’impact financier global, sur la base des effectifs pris en charge en 2023/2024 (299 élèves), s’élèverait à un montant estimatif de 3 289 € pour l’année scolaire.
Afin de prendre en considération cette évolution de la tarification et de la compensation des recettes scolaires, l’annexe 4 de la convention de complémentarité est modifiée, pour la tarification régionale, tel que présenté à l’annexe 1 de l’avenant. Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant n°3 relatif à la convention de complémentarité entre la Région Grand Est et la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces utiles à cette décision.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 19/09/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept septembre à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni à la salle des fêtes de Belleray, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Tarif des droits de
place applicable pour
le Marché de Noël du
dimanche 14 décembre
2025 au Marché
couvert de Verdun.
DGV2025_0143
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Jean-
Christophe VELAIN, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur
Armand FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur
Bernard GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur
Régis BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Madame
Catherine PELISSIER, Madame Christine PROT, Monsieur Pascal
LEFRAND, Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL,
Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Angélina DE PALMA-ANCEL,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Pierre WEISS, Monsieur Pascal BURATI, Monsieur Jean-Pierre
LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Charles SAINT-
VANNE, Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean
VERNEL, Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur Philippe
HENRY, Madame Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume
ROUARD, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD,
Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Patrick CORTIAL à Monsieur Patrick LORANS
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Madame Christine GERARD
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Madame Stéphanie COUPADE à Monsieur Jean-Pierre LIBERT
- Monsieur Jean-Pierre LAPARRA à Monsieur Samuel HAZARD - Madame Maryvonne COLLIGNON à Monsieur Fabrice WEISSE
- Monsieur Pierre JACQUINOT à Monsieur Régis BROCARD
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Sandrine
JACQUINET-DEBEAUMOREL
- Madame Diana MOUNZER à Madame Catherine PELISSIER
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Synthèse de la délibération
Par délibération en date du 18 décembre 2024, le conseil communautaire a fixé les tarifs 2025 pour les droits de place.
Il convient ici de modifier le tarif du mètre linéaire par jour concernant la partie E. II « Autres manifestation dans le marché couvert en dehors du marché hebdomadaire », en le passant de 0.80 € à 2.00 €, à l’occasion du Marché de Noël 2025 organisé le 14 décembre 2025 au Marché couvert de Verdun.
• Contexte – Problématique
L’article L2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques fixe comme
principe général que toute occupation du domaine public fait l’objet d’une redevance
d’occupation du domaine public. Le pouvoir de police de circulation et de stationnement ayant
été confié au Président de l’agglomération, il appartient au Conseil communautaire de définir ces
tarifs uniquement pour le territoire de la ville de Verdun.
Les tarifs d’occupation du domaine public applicables pour l’année 2025 sont divisés en six
catégories distinctes :
- les occupations commerciales et permanentes : qui concernent essentiellement les bars,
restaurants et autres commerces
- les commerces itinérants qui concernent les marchands ambulants type food trucks par exemple
- les stationnements pour les besoins de travaux
- les brocantes
- le marché hebdomadaire et les autres manifestations dans le marché couvert en dehors du
marché hebdomadaire
- la foire de Mai
- la foire du Faubourg
• Enjeux et intérêt communautaire de la délibération Dans la catégorie E. II, détaillant les tarifs du mètre linéaire concernant les autres
manifestations dans le marché couvert en dehors du marché hebdomadaire, il est précisé qu’un
tarif spécial peut être prévu.
Le marché de Noël de Verdun, organisé au Marché couvert le dimanche 14 décembre 2025, est
un marché qui rassemble des exposants variés proposant des produits artisanaux, régionaux et
originaux sur la thématique de Noël. Lors de ce marché, des prestations d’animation ont lieu,
apportant un caractère festif à la manifestation.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
Il est proposé d’augmenter les tarifs du mètre linéaire de 0.80 € à 2.00 €, afin :
- de tenir compte budgétairement de cette offre festive supplémentaire
- de responsabiliser les exposants en les incitant à maintenir leur inscription : à ce titre, aucun remboursement n’aura lieu en cas de désistement dans les 7 jours précédents la manifestation.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
FIXE le tarif d’occupation du domaine public à 2.00 € du mètre linéaire par jour, à l’occasion de la manifestation du Marché de Noël 2025 organisé par la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun au Marché couvert de Verdun le 14 décembre 2025.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 19/09/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept septembre à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni à la salle des fêtes de Belleray, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
modification de la
convention d’objectifs
multipartite -
association
Transversales
DGV2025_0147
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Jean-
Christophe VELAIN, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur
Armand FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur
Bernard GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur
Régis BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Madame
Catherine PELISSIER, Madame Christine PROT, Monsieur Pascal
LEFRAND, Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL,
Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Angélina DE PALMA-ANCEL,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Pierre WEISS, Monsieur Pascal BURATI, Monsieur Jean-Pierre
LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Charles SAINT-
VANNE, Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean
VERNEL, Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur Philippe
HENRY, Madame Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume
ROUARD, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD,
Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Patrick CORTIAL à Monsieur Patrick LORANS
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Madame Christine GERARD
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Madame Stéphanie COUPADE à Monsieur Jean-Pierre LIBERT
- Monsieur Jean-Pierre LAPARRA à Monsieur Samuel HAZARD - Madame Maryvonne COLLIGNON à Monsieur Fabrice WEISSE
- Monsieur Pierre JACQUINOT à Monsieur Régis BROCARD
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Sandrine
JACQUINET-DEBEAUMOREL
- Madame Diana MOUNZER à Madame Catherine PELISSIER
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Synthèse de la délibération
L'association Transversales, qui programme au théâtre de la Communauté
d’Agglomération du Grand Verdun (actuellement l’ancienne église Jeanne d’Arc), propose des
actions pérennes et pluridisciplinaires, englobant un travail de diffusion, d'initiation, de création
et de production.
Une convention d’objectifs multipartite entre la Direction Régionale des Affaires
Culturelles, le Conseil Régional, le Conseil Départemental, la Communauté d’Agglomération
du Grand Verdun et l'association Transversales a été initiée pour les années 2025 - 2026 – 2027
– 2028.
Depuis, l’association Transversales a reçu du ministère l’appellation scène conventionnée
d’intérêt national mention “art et création”. La convention d’objectifs multipartite doit être
modifiée afin d’en porter mention.
• Contexte – Problématique
Participant de la politique nationale de soutien à des structures de création et de diffusion
artistique, l’appellation « Scène conventionnée d’intérêt national – SCIN » a pour objectif
d’identifier et de promouvoir un programme d’actions artistiques et culturelles présentant un
intérêt général pour la création artistique et le développement de la participation à la vie
culturelle mis en œuvre par des structures et contribuant à l’aménagement et à la diversité
artistique et culturelle d’un territoire.
L’appellation « Scène conventionnée d’intérêt national » reconnaît la qualité d’un
programme d’actions artistiques et culturelles à travers l’attribution de la mention suivante : « art
et création » pour des projets développant, à l’égard de disciplines artistiques spécifiques, un
travail durable d’accompagnement des artistes et de facilitation de leur création.
L’association Transversales est désormais titulaire de l’appellation « Scène conventionnée
d’intérêt national », mention « art et création » pour le cirque. • Enjeux et intérêt communautaire de la délibération
Considérant que le programme d’actions artistiques et culturelles 2025-2028 initié et conçu
par M. Christian Mousseau Fernandez est conforme aux orientations du projet de territoire du
Grand Verdun et aux axes prioritaires de sa politique culturelle, la CAGV entend soutenir et
accompagner le projet de Transversales.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
La convention d’objectifs multipartite doit être modifiée afin de porter mention de cette
appellation témoignant de la qualité programmatique et de l’investissement territorial de l'
association Transversales.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE le président à signer la convention d’objectifs multipartite, modifiée, entre la Direction Régionale des Affaires Culturelles, le Conseil Régional, le Conseil Départemental, la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun et l'association Transversales pour les années 2025 - 2026 – 2027 – 2028, ainis que tout document s’y référent,
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 19/09/2025
Qualité : Président de la CAGV Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept septembre à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni à la salle des fêtes de Belleray, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Fonds national de
Péréquation des
Ressources
Intercommunales et
Communales (FPIC) -
Dérogation aux
modalités de
répartition
DGV2025_0139
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Jean-
Christophe VELAIN, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur
Armand FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur
Bernard GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur
Régis BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Catherine PELISSIER, Madame
Christine PROT, Monsieur Pascal LEFRAND, Madame Sandrine
JACQUINET-DEBEAUMOREL, Monsieur Fabrice WEISSE,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Angélina DE
PALMA-ANCEL, Madame Angélique SANTUS, Monsieur
Mickaël HIRAT, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur Pierre
WEISS, Monsieur Pascal BURATI, Monsieur Jean-Pierre
LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Charles SAINT-
VANNE, Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie
ADDENET, Monsieur Jean VERNEL, Monsieur Patrick
MAGISSON, Monsieur Philippe HENRY, Madame Pascale
BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Patrick CORTIAL à Monsieur Patrick LORANS
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Madame Christine GERARD
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Madame Stéphanie COUPADE à Monsieur Jean-Pierre LIBERT - Monsieur Jean-Pierre LAPARRA à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Monsieur Fabrice WEISSE
- Monsieur Pierre JACQUINOT à Monsieur Régis BROCARD
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Sandrine
JACQUINET-DEBEAUMOREL
- Madame Diana MOUNZER à Madame Catherine PELISSIER
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Madame Christine GERARD, 7ème Vice Présidente,
Synthèse de la délibération
II s’agit d’une péréquation horizontale organisée au niveau national. Cela consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités à fiscalité propre et communes pour la reverser à des EPCI et communes moins favorisées.
Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir prendre acte de la répartition du FPIC en application des règles de droit commun.
• Cadre et solution(s) proposée(s)
La mesure des niveaux de richesse est opérée à partir de l’ensemble intercommunal constitué de l’établissement de coopération intercommunale et de ses Communes membres au 1er janvier. Cet indicateur de richesse est le potentiel financier intercommunal agrégé (PFIA).
Le PFIA repose sur une large assiette de ressources communales et intercommunales : (produits fiscaux, CVAE, dotations et compensations de l’Etat hors péréquation verticale, recettes non affectées).
La population prise en compte (au dénominateur) est modulée comme les dotations des communes au travers d’un coefficient logarithmique variant de 1 à 2 (l’habitant d’une grande agglomération compte deux fois plus que l’habitant d’une petite agglomération).
Sont contributeurs, les ensembles intercommunaux dont le potentiel financier agrégé par habitant est supérieur à 90% du potentiel financier moyen par habitant avec une participation calculée en fonction de l’écart relatif.
Sont bénéficiaires du fonds les ensembles intercommunaux, dont l’effort fiscal est supérieur à 1, classés en fonction décroissante d’un indice synthétique de ressources et de charges composé de :
- 20% du PFIA par habitant de l’ensemble intercommunal / PFIA moyen national par habitant.
- 60% du revenu par habitant de l’ensemble intercommunal / revenu moyen national par habitant.
- 20% de l’effort fiscal de l’ensemble intercommunal / l’effort fiscal moyen national. La répartition du reversement entre la communauté et ses communes membres s’opère selon les mêmes modalités que pour la répartition du prélèvement.
La répartition de droit commun se fait en fonction du coefficient d’intégration fiscale (CIF) de l’EPCI soit 1,006206 et du potentiel financier par habitant de ses communes membres.
Ainsi, en application du droit commun, le FPIC est perçu intégralement par la structure intercommunale sans reversement aux communes. Vous trouverez en annexe la Fiche d’information FPIC 2025.
On constate ces dernières années une baisse significative du FPIC sur l’ensemble du territoire avec un solde de 701 932 en 2017 et 381 641 en 2025.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
PREND ACTE de la répartition du FPIC 2025 en application des règles de droit commun.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 19/09/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept septembre à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni à la salle des fêtes de Belleray, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Procès Verbal Séance
du 29 août 2025
DGV2025_0138
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Jean-
Christophe VELAIN, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur
Armand FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur
Bernard GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur
Régis BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Catherine PELISSIER, Madame
Christine PROT, Monsieur Pascal LEFRAND, Madame Sandrine
JACQUINET-DEBEAUMOREL, Monsieur Fabrice WEISSE,
Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Madame Angélina DE
PALMA-ANCEL, Madame Angélique SANTUS, Monsieur
Mickaël HIRAT, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur Pierre
WEISS, Monsieur Pascal BURATI, Monsieur Jean-Pierre
LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Charles SAINT-
VANNE, Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean-Marie
ADDENET, Monsieur Jean VERNEL, Monsieur Patrick
MAGISSON, Monsieur Philippe HENRY, Madame Pascale
BATTOU, Monsieur Guillaume ROUARD, Monsieur Fabrice
BEAUMET, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra
ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Patrick CORTIAL à Monsieur Patrick LORANS
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Madame Christine GERARD
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Madame Stéphanie COUPADE à Monsieur Jean-Pierre LIBERT - Monsieur Jean-Pierre LAPARRA à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Monsieur Fabrice WEISSE
- Monsieur Pierre JACQUINOT à Monsieur Régis BROCARD
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Sandrine
JACQUINET-DEBEAUMOREL
- Madame Diana MOUNZER à Madame Catherine PELISSIER
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Le Procès Verbal de la séance du 29 août 2025 est joint en annexe.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
PREND ACTE du procès verbal.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 19/09/2025
Qualité : Président de la CAGV REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
GRAND VERDUN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept septembre à 20 heures 00, le
Conseil de Communauté d’Agglomération du Grand Verdun s’est
réuni à la salle des fêtes de Belleray, sous la présidence de
Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Annulation de la
cession partielle de la
parcelle AA 223 au
Département de la
Meuse
DGV2025_0144
Étaient présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Claude ANTION,
Madame Régine MUNERELLE, Monsieur Jean-François
THOMAS, Madame Marie-Claude THIL, Monsieur Philippe
DEHAND, Madame Christine GERARD, Monsieur Jean-
Christophe VELAIN, Madame Karen SCHWEITZER, Monsieur
Armand FALQUE, Monsieur Samuel AMBROSIO, Monsieur
Bernard GOEURIOT, Monsieur Patrick LORANS, Monsieur
Régis BROCARD, Monsieur Raphaël CHAZAL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Monsieur Jean-Marie ADDENET, Madame
Catherine PELISSIER, Madame Christine PROT, Monsieur Pascal
LEFRAND, Madame Sandrine JACQUINET-DEBEAUMOREL,
Monsieur Fabrice WEISSE, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Madame Angélina DE PALMA-ANCEL,
Monsieur Fabrice BEAUMET, Madame Angélique SANTUS,
Monsieur Mickaël HIRAT, Monsieur Michel REVEANI, Monsieur
Pierre WEISS, Monsieur Pascal BURATI, Monsieur Jean-Pierre
LIBERT, Monsieur Stéphane GRZYMLAS
Absents et excusés :
Monsieur Philippe COLAUTTI, Monsieur Charles SAINT-
VANNE, Monsieur François-Xavier LONG, Monsieur Maurice
MICHELET, Monsieur Michel PONCELET, Monsieur Jean
VERNEL, Monsieur Patrick MAGISSON, Monsieur Philippe
HENRY, Madame Pascale BATTOU, Monsieur Guillaume
ROUARD, Madame Jennifer GHEWY, Madame Julia RICHARD,
Monsieur Quentin BROCHET, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Patrick CORTIAL à Monsieur Patrick LORANS
- Monsieur Antoni GRIGGIO à Madame Christine GERARD
- Monsieur Jean-Luc DURET à Madame Régine MUNERELLE
- Madame Stéphanie COUPADE à Monsieur Jean-Pierre LIBERT
- Monsieur Jean-Pierre LAPARRA à Monsieur Samuel HAZARD - Madame Maryvonne COLLIGNON à Monsieur Fabrice WEISSE
- Monsieur Pierre JACQUINOT à Monsieur Régis BROCARD
- Madame Sylvie BOURDIN-WATRIN à Madame Sandrine
JACQUINET-DEBEAUMOREL
- Madame Diana MOUNZER à Madame Catherine PELISSIER
- Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE à Monsieur Philippe
DEHAND
Entendu l’exposé de Monsieur Samuel HAZARD, Président,
Synthèse de la délibération
Par délibération en date du 6 avril 2023, la Communauté d’Agglomération du Grand
Verdun (CAGV) avait décidé de céder une partie de la parcelle cadastrée AA 223 (sise Zone
Commerciale Verdun Sud), d’une superficie de 2 000 m², au Département de la Meuse pour un
montant de 70 000 € TTC, dans le cadre du projet de réalisation du Contournement Est de
Verdun.
Depuis lors, le Département de la Meuse a officiellement renoncé à ce projet, principalement
pour des raisons budgétaires, et a par conséquent abandonné l’acquisition de l’emprise foncière.
Il est donc proposé au Conseil communautaire d’annuler la précédente délibération afin de
permettre la cession de ladite parcelle au groupe Andali, qui projette l’implantation d’une
enseigne Intersport.
• Contexte – Problématique
La Communauté d’Agglomération du Grand Verdun est propriétaire des parcelles non
attribuées de la ZAC de Verdun Sud, dont la parcelle cadastrée AA 223 (rue Charles Delvers).
Par délibération n° DGV2022_0009 du 2 mars 2022, le Conseil communautaire a fixé les tarifs
de cession des terrains à 35 €/m² pour les parcelles non plateformées et 60 €/m² TTC pour les
parcelles plateformées.
Par courrier du 16 janvier 2023, le Département de la Meuse avait sollicité l’acquisition d’une
partie de cette parcelle afin de réaliser le projet de Contournement Est de Verdun.
Le Conseil communautaire avait, en avril 2023, donné son accord de principe et acté la cession
pour un montant de 70 000 € TTC.
Cependant, le Département de la Meuse a abandonné son projet de contournement, entraînant de
fait la caducité de la cession foncière initialement prévue. • Cadre et solution(s) proposée(s)
Afin de sécuriser juridiquement la situation, il convient d’annuler la délibération d’avril
2023 relative à la cession d’une partie de la parcelle AA 223 au Département de la Meuse.
Cette annulation permet de libérer la parcelle concernée pour la céder à un nouvel acquéreur.
En date du 27 juillet 2025, la CAGV a signé un acte de cession au profit du groupe Andali, qui
projette l’implantation d’un magasin Intersport sur le site, contribuant ainsi au développement
économique et commercial du territoire.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
ANNULE la délibération du 6 avril 2023 relative à la cession d’une partie de la parcelle
AA 223 au Département de la Meuse, celui-ci ayant renoncé à l’acquisition.
AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes dispositions nécessaires pour régulariser
cette annulation et confirmer la cession intervenue au groupe Andali.
M. le Président certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Président, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président,
Conseiller départemental,
#signature#
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy – 5, place de la Carrière – C.O. N°38 – 54036 NANCY CEDEX – Tél : 03.83.17.43.43 – dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Signé électroniquement par : Samuel
HAZARD
Date de signature : 19/09/2025
Qualité : Président de la CAGV