Compte-Rendu - Compte rendu conseil com210212

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil com210212 Document publié le Mardi 21 février 2012 par la commune de Mas-de-Tence. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil com210212)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU MARDI 21 FEVRIER 2012 à 20 HEURES

A LA SALLE POLYVALENTE AU MAS DE TENCE

Le 21 février 2012 à 20 heures, le Conseil Communautaire convoqué le 13 février 2012, s’est réuni à la salle polyvalente du Belvédère au Mas de Tence sous la présidence de Jean-Jacques SCHELL, Président.

Présents : Paul ABRIAL, Gérard AULAGNIER, Bernard COTTE, Jacqueline COURT, Edmond CROUZET, André DUBOEUF, Maurice FAURIAT, Julien MELIN, Guy PATOUILLARD, Thierry QUESADA, Gilbert RUEL, Jean-Jacques SCHELL, Denis SOUVIGNET, Henri SOUVIGNET, Vincent TARDY, André VIALLON.

Absents excusés : Frédéric ANDRE, Pierre-Michel FOUVET (avait donné pouvoir à Brigitte RENAUD suppléante), Marie GAILLARD (avait donné pouvoir à Nicole VERILHAC suppléante), Christian OUILLON (avait donné pouvoir à Georges BROTTES suppléant), Eliane WAUQUIEZ-MOTTE (avait donné pouvoir à Suzanne SAGNES suppléante).

Elu secrétaire : Paul ABRIAL.

1. Approbation du compte-rendu des précédents conseils :

Le compte-rendu du conseil communautaire du 29 novembre 2011 est approuvé à l’unanimité.

2. Modification du lotissement artisanal de la ZA de la Mion :

Sur la ZA de la Mion au Mazet Saint-Voy, Jean-Jacques SCHELL propose de découper le lot n°4 d’une superficie de 6.898 m² en 3 pour répondre aux demandes de :

- Monsieur ASTOR, pour la construction d’une chambre funéraire,

- Monsieur POYET, pour l’implantation d’une scierie,

- Monsieur ESCARRAT pour le développement de son entreprise d’entretien d’Espaces Verts.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour le découpage de ce lot en 3 parcelles.

3. Choix du maître d’œuvre pour la création d’un pôle multi activités à Tence : Lors du conseil communautaire du 29 novembre 2011, les élus ont délibéré pour autoriser Monsieur le Président à consulter des maîtres d’œuvre pour la réalisation de cet équipement. Nous avons lancé un appel d’offres en procédure adaptée, le 18 janvier 2012. Les maîtres d’œuvre avaient jusqu’au lundi 13 février 2012 à midi pour répondre.

4 cabinets ont demandé les pièces du marché et 3 seulement ont répondu.

Il s’agit des cabinets :

- FARGETTE (Groupement : Atelier David FARGETTE, architecte – BET ROCHARD, Bureau d’Etudes Structures – BET FRANCOIS et VOLLE, Bureau d’Etudes Fluides – BMV, Economiste – LI SUN ENVIRONNEMENT, Bureau d’Etudes HQE).

- 2BR (Groupement : 2BR, architecte – BET USSON, Bureau d’Etudes Structures – AVP Ingénierie, Bureau d’Etudes Fluides – GBA ECO, Economiste).2

- PILE ARCHITECTURE (Groupement : Thibaut BARTOLI, architecte – SGI, Bureau d’Etudes Structures – BEBC, Bureau d’Etudes Fluides – Jacques PERRIN, Economiste).

La commission des marchés s’est réunie le lundi 13 février 2012 à 18 heures et après analyse sur les critères de prix, de compétence, d’expériences et de méthodologie propose de retenir l’offre du cabinet 2BR pour un coût de 36.000 € sur une base de travaux prévisionnelle de 400.000 €.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour le choix du cabinet 2BR comme maître d’œuvre pour le projet de création d’un pôle multi-activités sur la commune de Tence.

4. Tourisme :

4.1) Réalisation d’un topo guide GR 430 :

Le GR 430 présente différents avantages notamment par le fait qu’il s’étend sur une boucle de 203 kms, qu’il présente une diversité des paysages et du patrimoine tout au long du parcours et que de nombreux témoignages jalonnent le GR.

La première édition du topoguide consacré au GR 430 date de 1990 avec une version française et une version anglaise. Une deuxième édition a eu lieu en juin 2000 avec 5.000 exemplaires de ce topoguide. Ce topoguide est un outil idéal pour les randonneurs. Il est connu au niveau national. Le stock de ce topoguide est épuisé depuis un an. Les deux Comités Départementaux de Randonnées Pédestres proposent la réédition de ce topoguide en 3000 exemplaires pour 2013 et ce pour 5 ans. Cette édition inclurait une nouvelle charte graphique. Tout le contenu de ce topoguide est à retravailler (cartographie, textes, modifications du circuit, …).

Le coût global de cette réédition s’élèverait à 28.148,00 € (Cf. tableau ci-dessous). La proposition de financement est la suivante. Le montant serait réparti entre les 7 Communautés de Communes, la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay en fonction du nombre de kilomètres du GR 430 pour chaque territoire. Une partie serait aussi prise en charge par la Fédération Française de Randonnée Pédestre.

Le GR 430 traverse le Haut-Lignon sur 16 kms, sont concernés les communes de Tence et de Saint-Jeures.

Tableau présentant la répartition du financement du topoguide GR 430 :

Structures Participation financière Nombre de topoguides distribués

Communauté d’Agglomération du Puy-en-

Velay 2.805,00 € 177 Communauté de Communes du Pays du

Mézenc 5.159,00 € 325 Communauté de Communes du Pays de

Montfaucon 4.208,00€ 265 Communauté de Communes du Haut-Lignon 1.878,00 € 119 Communauté de Communes des Sucs 713,00 € 45 Communauté de Communes du Meygal 2.235 € 140 Communauté de Communes du Haut-Vivarais 3.970,00 € 250 Communauté de Communes du Val d’Ay 2.829,00 € 179 FFRP 4.351,00 € 600 CDRP 07 120 CDRP 43 300 TOTAL 28.148,00 € 25203

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour la réédition de ce topoguide et la participation de la CCHL, pour un montant de 1.878,00 €.

4.2) Demande de subvention au dispositif « Respirando » :

Jean-Jacques SCHELL présente la demande de subvention au Conseil Général de la Haute- Loire au titre du dispositif « Respirando », afin d’obtenir un financement pour les Parcours de Randonnées Pédestres.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Plan de financement

Action Montant H.T. Subventions CG 43 Solde Création & Mise à niveau des chemins PR pour labellisation Respirando

Convention 2012 avec la

CCHV

20 890,00 € 6 450,00 €

(correspond au calcul

du CG 43 soit

60€/km/2)

14.440,00 €

Contrôle Comité

Départemental RP

2 850,00 €

(150 € /PR soit 19)

1 425,00 € 1 425,00 €

Aménagements obligatoires pour labellisation Respirando et sentiers d'interprétation Micro-signalisation 1 955,22 € 977,61 € 977,61 €

Pose Signalisation pose par chaque commune.

Dépenses liées à la promotion de la randonnée pédestre

Topo guide 21 186,00 € 10 593,00 € 10 593,00 €

TOTAL GENERAL 46.881,22 € 19.445,61 € 27 435,61 €

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour la demande de subvention auprès du Conseil Général de la Haute-Loire.

4.3) Demande de prolongation du poste pour continuer de travailler sur les dossiers « stations de Pleine Nature » et « Respirando » :

Jean-Jacques SCHELL rappelle aux élus que la CCHL avait recruté une personne en Contrat à Durée Déterminée (du 1er octobre 2011 au 31 mars 2012) pour s’occuper des dossiers de candidature au dispositif « Stations de Pleine Nature » mis en place par le Conseil Régional d’Auvergne et « Respirando » mis en place par le Conseil Général de la Haute-Loire. La CCHL a été présélectionnée et la visite de terrain par les représentants de la Région Auvergne a eu lieu le 17 février 2012. Suite à cette visite, la décision de la Région Auvergne interviendra fin juin 2012 et la CCHL saura si son territoire est définitivement retenu dans le cadre de ce dispositif.

Le Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme du Haut-Lignon demande aux élus de la CCHL de prolonger le contrat de la personne chargée de ce dossier, d’une année, soit jusqu’au 31 mars 2013.

Jean-Jacques SCHELL propose de prolonger ce poste pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 30 septembre 2012, car il est nécessaire désormais de retravailler les fiches projets en fonction des informations transmises par la Région Auvergne.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour prolonger ce poste pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 30 septembre 2012.4

4.4) Demande de subvention « 100 ans de tourisme sur le Haut-Lignon » :

Jean-Jacques SCHELL présente la demande du Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme du Haut-Lignon pour le projet « 100 ans de Tourisme », qui s’élève à 15.000 €. Ce projet permettra la réalisation de manifestations ou autres dans les différentes communes de la CCHL durant l’année 2012.

Jean-Jacques SCHELL propose aux élus de voter une subvention de 10.000 € pour ce projet. Suzanne SAGNES demande si des subventions ont été demandées aux communes. Après discussions, les élus délibèrent à la majorité (18 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention).

4.5) Convention de mise à disposition des locaux de l’OTHL bureau de Tence : Jean-Jacques SCHELL présente le projet de convention avec la Commune de Tence pour la mise à disposition des nouveaux locaux de l’Office de Tourisme du Haut-Lignon pour l’accueil de Tence.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour la signature de cette convention.

4.6) Convention avec AF Communication pour la réalisation du calendrier de l’été 2012 : Jean-Jacques SCHELL présente le projet de convention avec la société AF Communication pour la réalisation du calendrier d’été 2012, réalisé en partenariat avec la Communauté de Communes du Haut-Vivarais. AF Communication se charge de trouver les annonceurs et facturera ensuite à la CCHL une somme forfaitaire de 500 € H.T. pour 11.000 exemplaires à distribuer.

Julien MELIN demande de quel territoire est la société AF Communication. Delphine VALLA précise que la société exerce son activité à Montélimar.

Gérard AULAGNIER demande pourquoi la CCHL n’a pas choisi un prestataire de son territoire. Delphine VALLA précise que les membres de la commission « Communication et Tourisme » souhaitent travailler l’année prochaine avec un prestataire local mais pour cette année compte tenu des délais et de la reprise du dossier après le Syndicat Mixte Plateau Vivarais Lignon, il fallait faire vite.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour la signature de cette convention.

4.7) Convention avec la CCHV pour la réalisation du calendrier de l’été 2012 : Jean-Jacques SCHELL présente le projet de convention avec la Communauté de Communes du Haut-Vivarais pour la réalisation du calendrier d’été 2012. Cette convention précise les modalités de travail et de répartition des dépenses entre les 2 communautés de communes. La CCHL prendra à sa charge 2/3 des dépenses de personnel qui s’élève au plus à 2.700 € et 2/3 des dépenses de conception qui s’élève à 500 H.T. La Communauté de Communes du Haut- Vivarais prendra à sa charge 1/3 des dépenses.

Les exemplaires se répartiront comme suit : 7.300 exemplaires pour la CCHL et 3.700 pour la CCHV.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour la signature de cette convention.

5. Environnement :

5.1) Convention avec la Communauté de Communes du Haut-Vivarais pour l’entretien des sentiers de randonnées (brigades vertes) :

Jean-Jacques SCHELL informe les élus communautaires qu’il faut délibérer pour le renouvellement de la convention « Brigades Vertes » avec la Communauté de Communes du Haut-Vivarais. Pour l’année 2011, le coût de l’entretien des sentiers de randonnées s’élève à 21.387,00 € pour 1.216 heures d’intervention. Pour l’année 2012, le coût prévisionnel est de 20.890,00 € pour 1.216 heures d’intervention.5

Jean-Jacques SCHELL précise que cette année seuls les 19 Parcours de Randonnées « Respirando » seront entretenus, afin de ne pas être pénalisé sur le dispositif « Respirando ». Henri SOUVIGNET demande ce que l’on va faire pour les chemins d’exploitation précédemment entretenu sur les communes.

Jean-Jacques SCHELL demande qu’un représentant de chaque commune soit désigné pour suivre le travail réalisé par la brigade verte :

- Chambon/Lignon : Francis VALLA,

- Chenreilles : Henri SOUVIGNET,

- Le Mas de Tence : Paul ABRIAL,

- Saint-Jeures : André DUBOEUF,

- Le Mazet Saint-Voy : Alain DEBARD,

- Tence : Brigitte RENAUD.

Après discussion, les élus délibèrent à l’unanimité pour le renouvellement de la convention.

5.2) Modification des statuts du SICALA :

Jean-Jacques SCHELL demande aux élus de délibérer sur la modification de l’article 1 des statuts du SICALA pour le retrait des communes de Saint Préjet-d’Allier et de Monistrol d’Allier.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour cette modification des statuts du SICALA.

5.3) Délibération pour soutenir la démarche du SICALA pour une demande de réévaluation des aides pour les travaux d’assainissement :

Jean-Jacques SCHELL présente la demande de Nathalie ROUSSET, Présidente et des vices Présidents Colette CHAMBONNET et Jean-Pierre ACHARD de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Lignon du Velay, qui souhaitent faire part de l’insuffisance des aides financières de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne pour les collectivités et les particuliers pour les travaux sur les infrastructures d’assainissement collectif et individuel. Pour cela, un courrier sera envoyé fin février à destination du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) et de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne afin que ces remarques soient intégrées dans le cadre de la révision du Xème programme d'intervention de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne. Afin de donner du poids à ce courrier en terme de représentativité territoriale, le conseil communautaire est invité à délibérer et ensuite le Président de la CCHL pourra co-signer ce courrier.

Après discussion, les élus délibèrent à l’unanimité pour le l’appui de la CCHL à cette demande.

6. Personnel :

6.1) Convention avec la commune de Tence pour la mise à disposition, à compter du 1er janvier 2012, d’un agent d’entretien pour l’entretien des locaux de la CCHL : Jean-Jacques SCHELL présente le projet de convention avec la commune de Tence pour la mise à disposition d’un agent d’entretien à raison de 2h30/semaine pour l’entretien des locaux de la CCHL (siège). La CCHL paiera en contrepartie le salaire et les charges afférentes à cette mise à disposition.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour la signature de cette convention.

6.2) Création d’un poste de rédacteur territorial :

Suite à la réussite au concours de rédacteur territorial de la Directrice de l’OTHL, Jean- Jacques SCHELL propose de créer un poste de rédacteur territorial à temps complet à6

compter du 1er avril 2012 afin de permettre sa nomination. De ce fait le poste d’adjoint administratif de 2ème classe qu’elle occupait sera supprimé.

Après discussion, les élus délibèrent à l’unanimité pour la création de ce poste et la suppression du poste d’adjoint administratif de 2ème classe.

6.3) Augmentation du temps de travail de trois hôtesses de l’OTHL :

Jean-Jacques SCHELL présente l’organisation actuelle du service de l’Office de Tourisme du Haut-Lignon, qui est composé de :

Agents titulaires :

• 4 agents à 80 % dont 3 agents titulaires sur poste à 100 %.

• 1 agent à 60 %.

• 2 agents à 50 %.

Agents non titulaires contractuels :

• 1 agent à Temps Complet (CUI-CAE 1 an, mai 2011 à fin avril 2012) (Halle Fermière).

• 1 agent à 60 % (CUI-CAE 1 an, mars 2011 à fin février 2012).

• 1 agent à Temps Complet (CDD 6 mois, octobre 2011 à fin mars 2012) (Stations de Pleine Nature et Respirando).

Suite au départ de Marie-Pierre FAURE, qui travaillait à 80%, Jean-Jacques SCHELL propose d’augmenter :

- la durée du travail du poste à 60 % jusqu’à 80%,

- la durée de travail des 2 postes à 50% jusqu’à 80%.

Les élus du Chambon/Lignon demandent le nombre de personnes qui va travailler au Chambon/Lignon et que la nouvelle organisation ne pénalise pas le travail pendant la saison touristique.

Après discussion, les élus délibèrent à l’unanimité pour l’augmentation de travail des 3 postes de travail.

6.4) Délibération avec le CDG 43 pour le renouvellement du contrat d’assurance des risques statutaires :

Jean-Jacques SCHELL présente la demande du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Loire pour mener une mise en concurrence pour le marché de l’assurance statutaire.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour donner mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour cette action.

7. Vie sociale :

7.1) Tarifs du centre social :

Patrick ORIA présente les actions actuelles du centre social intercommunal et les actions envisagées ainsi que la plaquette d’information éditée par le service. Il propose également les tarifs 2012 suivants pour l’adhésion au centre social intercommunal et pour l’activité « couture » :

Adhésion

Individuelle Adulte 10 €

13-17 ans 8 €

Enfant de 6 à 12 ans 5 €

Moins de 6 ans Gratuit7

Tarif activités

Couture 15€/Jeunes

Coût intervenante Couture

(15 €/H sur 4 jours)

240 €

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour l’application de ces tarifs.

7.2) Création d’une régie de recettes pour le centre social :

Jean-Jacques SCHELL propose la création d’une régie de recettes pour l’encaissement des adhésions et des participations aux activités.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour la création d’une régie de recettes pour le centre social intercommunal.

7.3) Attribution d’un fonds de concours pour le projet de maison de santé pluri- professionnelle porté par la Commune de Tence :

Julien MELIN présente le projet de maison de santé pluri-professionnelle porté par la Commune de Tence. Afin que ce projet puisse bénéficier des subventions du Conseil Régional d’Auvergne, la CCHL doit participer à hauteur de 10% par l’attribution d’un fonds de concours, d’un montant de 135.800 €.

Le plan de financement prévisionnel de ce projet est le suivant :

création d'une maison de santé pluri professionnelle

détail du foncier HT TTC

acquisition de l'immeuble (ancien collège)

400 000,00 400 000,00

honoraires acquisition (actes et divers) 25 000,00 29 900,00

Sous-total affecté au foncier 425 000,00 429 900,00

travaux et honoraires

affectés à la MSP

HT TTC

travaux 825 000,00 986 700,00

honoraires M.O. économiste, structure 82 640,00 98 837,44

organismes de contrôle SPS 2 400,00 2 870,40

contrôle technique 5 600,00 6 697,60

diagnostic 560,00 669,76

branchements 80,00 95,68

prestations spéciales MSP 8 720,00 10 429,12

total honoraires 100 000,00 119 600,00

divers (publicité, reproduction, insertions) 4 000,00 4 784,00

autres prestations spéciales MSP 3 200,00 3 827,20

ERDF 400,00 478,40

France Télécom 400,00 478,40

Sous-total affecté aux divers 8 000,00 9 568,00

TOTAL GENERAL DES INVESTISSEMENTS 1 358 000,00 1 545 768,008

FINANCEMENT prévisionnel part affectée à la MSP

Subvention FNADT forfait 100 000,00

Subvention FEDER 23,50% axe 2 priorité 3 280 000,00

Subvention Région AUVERGNE FRADDT EPCI Reliquat 273 000,00

Subvention DETR 1ère phase 50 000,00

Subvention DETR 2ème phase 50 000,00

Subvention CCHL 10,00% base tvx et honoraires 93 300,00

Autre subvention CCHL 10,00% base acquisition 42 500,00

Sous-total subventions 888 800,00

emprunt court terme (avance de TVA) 187 768,00

emprunt Acquisition immeuble 400 000,00

emprunt travaux 69 200,00

TOTAL GENERAL DES RECETTES 1 545 768,00

Julien MELIN précise également que ce projet a reçu l’agrément de l’Agence Régionale de Santé.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour l’attribution d’un fonds de concours de 135.800 € pour ce projet.

8. Vie culturelle :

8.1) Dissolution du Syndicat Mixte du Plateau Vivarais-Lignon :

Jean-Jacques SCHELL informe les élus que le Syndicat Mixte a été dissout définitivement le 31 décembre 2012. Il précise qu’il restait à cette date quelques factures (logiciel pays lecture pour 31.000 €, …) à régler, ce sera la CCHL qui les paiera et qui refacturera sa part à la CCHV.

Il restait également un solde de 75.216.38 € à répartir selon la population (3.977 habitants à la CCHV et 8.678 à la CCHL), ce qui donne une somme de 51.578,64 € à encaisser par la CCHL lorsque l’arrêté de dissolution sera pris par le Préfet de l’Ardèche.

Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour acter cette dissolution et accepter la répartition des sommes restantes.

8.2) Tarifs de la ludothèque :

Jean-Jacques SCHELL propose aux élus les tarifs 2012 pour la ludothèque intercommunale : - gratuit pour les enfants et tarifs réduits (chômeurs, étudiants,…).

- 10 €/adulte/an.

- Anniversaire : 1 €/enfant présent.

- Location de jeux aux communes extérieures et aux associations pour les animations de village : 60 €

- Jeux cassés : remboursement au prix d’achat du jeu.

Il précise que ces tarifs ont été proposés en accord avec les bibliothèques du territoire du Pays Lecture.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour voter ces tarifs 2012.9

8.3) Création d’une régie de recettes pour la ludothèque :

Jean-Jacques SCHELL propose la création d’une régie de recettes pour l’encaissement des abonnements, des interventions réalisées et des prêts de jeux.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour la création d’une régie de recettes pour la ludothèque intercommunale.

9. Communication :

9.1) Edition d’un plan de la commune du Chambon-sur-Lignon :

Jean-Jacques SCHELL propose les tarifs suivants pour les encarts publicitaires du plan de la commune du Chambon/Lignon :

- 30,00 € pour un encart 9 * 3 cm,

- 40,00 € pour un encart 9 * 4 cm,

- 50,00 € pour un encart 9 * 5 cm.

Il précise que la mairie du Chambon/Lignon prendra en charge le coût des modifications cartographiques de 956,80 € TTC. Il sera possible de déduire de ce coût une partie des recettes des encarts publicitaires si celles-ci sont supérieures à la dépense de réalisation de ce plan (coût cartographique et coût d’impression).

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour la réalisation de ce plan.

10. Information des commissions :

10.1) Commission « Communication et Tourisme » :

Henri SOUVIGNET informe les élus communautaires du travail de la commission « Communication et Tourisme », notamment sur la réalisation du 13ème journal intercommunal, la modernisation de la charte graphique avec l’agence M’COM Massif, la réalisation d’un plan sur la commune du Chambon/Lignon et la réalisation du calendrier d’été 2012.

10.2) Commission « Environnement » :

André DUBOEUF informe les élus communautaires du travail de la commission « Environnement » notamment sur le SPANC avec l’envoi d’un nouveau courrier pour essayer d’obtenir plus de réponses, sur le recensement des éco points pour réaliser les travaux d’aménagement des plateformes et sur une rencontre avec l’entreprise CHAMBERT installée sur la ZA d’Aulagny pour la collecte des déchets verts.

10.3) Commission « Vie sociale » :

Thierry QUESADA informe les élus communautaires du travail de la commission « Vie Sociale » et de la « Commission Mixte » qui suit le centre social intercommunal. Il propose de supprimer la commission mixte car tous les élus de cette commission sont présents dans le conseil de maison qui se réunit pour travailler sur les projets du centre social intercommunal et qui est composé des élus, de représentants des professionnels, de représentants d’associations et de représentants des habitants.

11. Informations et questions diverses :

11.1) Pierre GARNIER précise que des réunions des commissions « Sports » et « Vie Culturelle » seront organisées pour examiner les demandes de subvention.

11.2) Pierre GARNIER demande à la Commune de Chenereilles de proposer le remplacement de Monsieur WOLFF, démissionnaire, en tant que représentant de la CCHL à l’Office de Tourisme du Haut-Lignon car il ne participe pas aux réunions.10

11.3) Thierry QUESADA informe les élus communautaires que l’Assemblée Générale de l’Office de Tourisme du Haut-Lignon aura lieu le 12 mars 2012 aux Moulins du Bouchat.

11.4) Suzanne SAGNES demande des informations sur le Centre d’Appels. Julien MELIN précise que pour l’instant la Société EASYCARE recherche du personnel au minimum 15 personnes pour s’installer à Tence.

11.5) Henri SOUVIGNET demande où en est le projet de création de la Zone d’Activités du Fieu. Pierre GARNIER précise que le maître d’œuvre travaille pour nous proposer un plan d’aménagement ainsi que les coûts correspondants.

11.6) André VIALLON invite les élus au tournoi international cadets du Chambon/Lignon.

Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le mardi 3 avril 2012 à 20h à la mairie de Tence.