Compte-Rendu - Compte rendu conseil com300614

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil com300614 Document publié le Lundi 30 juin 2014 par la commune de Mas-de-Tence. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil com300614)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Loisirs, Compte-rendu du conseil communautaire du 30 juin 2014 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU LUNDI 30 JUIN 2014 à 20 HEURES

A LA SALLE POLYVALENTE DU MAS DE TENCE

Le 30 juin 2014 à 20 heures, le Conseil Communautaire convoqué le 23 juin 2014, s’est réuni à la salle polyvalente du Mas de Tence.

Présents : Philippe ABRIAL, Rose-Marie BROTTES, Jean-Paul CHALAND, Bernard CHEYNEL, Bernard COTTE, Alain DEBARD, Philippe DIGONNET, André DUBOEUF, Philippe DUBOIS, Georges DUMAS, Jean-Michel EYRAUD, Marie GAILLARD, Guillaume GOUNON, Didier MANEVAL, Julien MELIN, Marianne MERMET-BOUVIER, Christian OUILLON, Bernard RECHATIN, Brigitte RENAUD, Joëlle ROUSSON, Eliane ROUX, David SALQUE-PRADIER, Véronique SCHLUCHTER, Nicole VERILHAC, Eliane WAUQUIEZ- MOTTE.

.

Absents représentés : Jacqueline DECULTIS (avait donné pouvoir à David SALQUE- PRADIER).

Elu secrétaire de séance : Philippe ABRIAL.

Nombre de conseillers :

- En exercice : 26

- Présents ou représentés : 26

- Votants : 26

1. Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 22 mai 2014 : Le compte-rendu du conseil communautaire du 22 mai 2014 est approuvé à l’unanimité.

Julien MELIN propose de modifier l’ordre du jour en rajoutant deux points en début de conseil communautaire :

- désignation du 4ème et 5ème Vice-président de la CCHL

- détermination des indemnités des élus et de désigner

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Pour le dépouillement des votes, Mesdames Rose-Marie BROTTES et Eliane ROUX, sont désignées comme assesseurs.

2. Election du 4ème Vice-président :

Il a été procédé à l’élection du 4ème Vice-Président. Julien MELIN précise que ce Vice- Président sera en charge des Sports. Philippe DIGONNET s’est déclaré candidat.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN (à la majorité absolue)

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants. :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ……….. : 26

A déduire Bulletins blancs ou nuls ……….…: - ___ 1______

Reste pour le nombre des suffrages exprimés...… : 25

Majorité absolue(*)…………………………...… : 13

A obtenu :

Philippe DIGONNET, 25 voix.Compte-rendu du conseil communautaire du 30 juin 2014 2

Philippe DIGONNET ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 4ème Vice-Président et a été immédiatement installé.

3. Election du 5ème Vice-président :

Il a été procédé à l’élection du 5ème Vice-Président. Julien MELIN précise que ce Vice- Président sera en charge de la Communication. Alain DEBARD s’est déclaré candidat.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN (à la majorité absolue)

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants. :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ……….. : 26

A déduire Bulletins blancs ou nuls ……….…: - ___ 4______

Reste pour le nombre des suffrages exprimés...… : 22

Majorité absolue(*)…………………………...… : 12

A obtenu :

Alain DEBARD, 22 voix.

Alain DEBARD ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 5ème Vice- Président et a été immédiatement installé.

4. Détermination des indemnités des élus :

Suite aux élections municipales et à l’installation du nouveau conseil communautaire, le montant des indemnités versées aux élus avait été fixé lors du conseil communautaire du 22 mai 2014. Suite à l’élection de 2 nouveaux Vice-Présidents, Julien MELIN propose de fixer de nouvelles indemnités. Il présente les montants des indemnités, définis selon les strates de population :

Indice brut mensuel 1015 applicable en mars 2014 : 3.801,47 €

Président Vice-président

Population Totale Taux maximal

(en % de

l’indice 1015)

Indemnité brute

(montant en €)

Taux maximal

(en % de

l’indice 1015)

Indemnité brute

(montant en €)

< 500 12,75 484,69 4,95 188,17 500 à 999 23,25 883,64 6,19 235,31 1.000 à 3.499 32,25 1.225,97 12,37 470,24 3.500 à 9.999 41,25 1.568,11 16,50 627,24 10.000 à 19.999 48,75 1.853,22 20,63 784,24 20.000 à 49.999 67,50 2.565,99 24,73 940,10 50.000 à 99.999 82,49 3.135,83 33,00 1.254,48 100.000 à 199.999 108,75 4.134,10 49,50 1.881,73 200.000 108,75 4.134,10 54,37 2.066,86

Julien MELIN précise que l’enveloppe indemnitaire globale mensuelle brute maximale pour la CCHL est de :

- Président : 1.568,11 €

- 5 Vice-présidents : 5 x 627,24 = 3.136,20 €

- TOTAL MENSUEL : 4.704,31 €Compte-rendu du conseil communautaire du 30 juin 2014 3

Julien MELIN propose qu’à compter du 1er juillet 2014, les indemnités mensuelles brutes des élus soient les suivantes :

- Président : 1.144,72 € (73 % de l’indemnité maximale)

- 5 Vice-présidents : 5 x 439,07 = 2.195,35 € (70 % de l’indemnité maximale) - TOTAL MENSUEL : 3.340,07 €

Après discussions, les élus décident à l’unanimité de verser ces nouvelles indemnités des élus (Président et Vice-présidents), à compter du 1er juillet 2014.

5. Vie Sociale, Enfance-Jeunesse, Ramassage Scolaire :

5.1) Délibération pour fixer des tarifs du ramassage scolaire pour l’année 2014-2015 : Rose-Marie BROTTES présente les tarifs proposés par les élus de la commission. Véronique SCHLUCHTER s’interroge de l’augmentation du coût des transports. Cette augmentation est due aux modifications annuelles de circuits, aux augmentations décidées par le Conseil Général de la Haute-Loire pour prendre en compte notamment la hausse des carburants, aux nouveaux rythmes scolaires, …)

Après discussions, les élus décident à la majorité (24 pour et 2 abstentions) de voter les tarifs suivants :

- tarifs 2014-2015 pour le ramassage scolaire :

élève en maternelle et primaire : 105 €,

élève en collège : 140 €,

- réductions 2014-2015 selon le nombre d’enfants :

1er enfant : plein tarif,

2ème enfant : - 12 €,

3ème enfant : - 28 €,

4ème enfant : gratuit.

- Tarifs 2014-2015 pour la navette qui transporte les enfants du Mazet Saint-Voy et du Chambon/Lignon pour leur permettre de prendre la ligne régulière à Tence pour se rendre à Monistrol/Loire :

2 trajets (Lundi Matin et Vendredi soir) : 65 €,

4 trajets (Lundi Matin, Mercredi Midi, Jeudi Matin et Vendredi Soir) : 135 €.

5.2) Délibération pour fixer des tarifs pour des animations proposées par le centre social : Les membres du conseil communautaire examinent les tarifs proposés pour les animations du centre social qui sont

• Week-End thématique « Maroc », le 14 juin 2014 :

- conférence : gratuit

- animation : spectacle 6,00 € et repas-spectacle 10,00 €.

• Sortie Walibi, le 21 juin 2014 :

- moins de 12 ans : 10,00 €

- plus de 12 ans : 15,00 €.

Véronique SCHLUCHTER demande que ces animations ne soient pas organisées en même temps que certaines manifestations locales.

Après discussions, les élus décident à la majorité (25 pour et 1 abstention) de voter les tarifs proposés.Compte-rendu du conseil communautaire du 30 juin 2014 4

5.3) Délibération pour fixer des tarifs pour des animations proposées par le centre de loisirs intercommunal :

Les membres du conseil communautaire examinent les tarifs proposés pour les animations du centre de loisirs intercommunal qui sont

• Pour les enfants de 7 à 9 ans : un camp cirque du 26 au 30 juillet 2014 à Horizon 3000 à Tence. Les tarifs proposés pour ce camp sont : enfants de la CCHL : 150,00 €, enfants hors CCHL : 215,00 €.

• Pour les enfants de 9 à 12 ans : un camp activités nautiques du 21 au 25 juillet 2014 à la base de voile à Devesset. Les tarifs proposés pour ce camp sont : enfants de la CCHL : 150,00 €, enfants hors CCHL : 215,00 €.

• Pour les ados de 12 à 17 ans : un camp voile du 15 au 18 juillet 2014 à la base de voile à Devesset. Les tarifs proposés pour ce camp sont : enfants de la CCHL : 120,00 €, enfants hors CCHL : 170,00 €.

Philippe ABRIAL demande pourquoi les camps activités nautiques et voile sont organisés sur Devesset et non pas à Lavalette. Eymeric BARTHELAT répond que ces camps ont déjà été organisés à Lavalette par le passé.

Après discussions, les élus décident à la majorité (25 pour et 1 abstention) de voter les tarifs proposés.

6. Culture, Communication et Tourisme :

6.1) Délibération pour fixer les tarifs 2014 du Festival « Musiques en Vivarais-Lignon » : Thierry REYNAUD présente le programme et le budget du festival. Il précise qu’une conférence de presse est prévue le lundi 28 juillet 2014 au siège de la CCHL. Eliane WAUQUIEZ-MOTTE demande le positionnement de la Communauté de Communes Val’Eyrieux sur le festival. Pierre GARNIER précise que notre convention s’arrête en 2014 et qu’il y a une volonté de prolongation de cette convention en 2015.

Après discussions, les élus décident à la majorité (25 pour et 1 abstention) de voter les tarifs suivants :

- Concerts :

• Place plein tarif : 20 €/concert.

• Place tarif réduit : 12 €/concert (enfant 6/15 ans – chômeurs – étudiants – élèves adultes de l’Ecole de Musique Intercommunale du Haut-Lignon).

• Place gratuite : enfant moins de 6 ans et élèves enfants de l’Ecole de Musique Intercommunale du Haut-Lignon.

- Stage : tarif : 40 €.

- Encarts publicitaires :

• mention publicitaire sur la plaquette de présentation : 50 €.

• encart publicitaire sur la plaquette de présentation : 80 €.

6.2) Délibération pour fixer les tarifs 2014-2015 de l’Ecole de Musique Intercommunale du Haut-Lignon :

Thierry REYNAUD présente le budget et les tarifs proposés pour l’année 2014-2015. Il précise que les tarifs proposés laissent apparaître une augmentation de 4% pour les adultes et le 1er enfant et de 2% pour les suivants.

Marie GAILLARD demande le nombre d’élèves inscrit à l’EMIHL. Thierry REYNAUD précise qu’il y a 120 enfants et 40 adultes.

Après discussions, les élus décident à la majorité (25 pour et 1 abstention) de voter les tarifs suivants :Compte-rendu du conseil communautaire du 30 juin 2014 5

Pour les élèves des communes de la CCHL :

CURSUS INSTRUMENTAL CLASSIQUE OU LIBRE : Instrument + Formation musicale + Ensemble

Année

probatoire Année complète

A partir de

Janvier Après vacances Février

1er enfant 339,00 € 254,00 € 178,00 € 2ème enfant 288,00 € 220,00 € 157,00 € 3ème enfant 262,00 € 185,00 € 137,00 € 4ème enfant 212,00 € 159,00 € 112,00 € Adulte 363,00 € 274,00 € 190,00 € 1er cycle

1er enfant 352,00 € 260,00 € 184,00 € 2ème enfant 298,00 € 222,00 € 160,00 € 3ème enfant 265,00 € 191,00 € 139,00 € 4ème enfant 217,00 € 163,00 € 117,00 € Adulte 376,00 € 278,00 € 197,00 € 2ème et

3ème cycle Année complète

A partir de

Janvier Après vacances Février

1er enfant 361,00 € 266,00 € 188,00 € 2ème enfant 308,00 € 228,00 € 162,00 € 3ème enfant 269,00 € 194,00 € 141,00 € 4ème enfant 231,00 € 170,00 € 121,00 € Adulte 387,00 € 285,00 € 204,00 €

COURS COLLECTIF SEUL

Cours Collectifs seul Année complète A partir de Janvier Après vacances Février Enfant : Formation

musicale, orchestres,

ensembles

108,00 € 81,00 € 55,00 €

Adulte : Formation

musicale, chorale d’adultes,

ensembles

113,00 € 84,00 € 58,00 €

Chorale d’enfants, Eveil et

orientation musicale 55,00 € 42,00 € 30,00 € Instrument supplémentaire

(possible en 2ème cycle) 199,00 € 150,00 € 100,00 €Compte-rendu du conseil communautaire du 30 juin 2014 6

Pour les élèves extérieurs à la CCHL :

Cours Année Complète à partir de Janvier Après vacances Février Enfant/Cursus instrumental

année probatoire 564,00 € 417,00 € 282,00 € Adulte/Cursus instrumental

année probatoire 606,00 € 448,00 € 297,00 € Enfant/Cursus instrumental

1er cycle 570,00 € 423,00 € 285,00 € Adulte/Cursus instrumental

1er cycle 613,00 € 454,00 € 306,00 € Enfant/Cursus instrumental

2ème et 3ème cycle 575,00 € 428,00 € 288,00 € Adulte/Cursus instrumental

2ème et 3ème cycle 619,00 € 460,00 € 309,00 € Enfant/cours collectifs seul :

Formation musicale,

orchestres, ensembles

108,00 € 81,00 € 55,00 €

Adulte/cours collectifs seul :

Formation musicale, chorale

d’adultes, orchestre,

ensembles

113,00 € 84,00 € 58,00 €

Cours collectif : chorale

d’enfants, éveil et

orientation musicale

55,00 € 42,00 € 30,00 €

7. Sports :

7.1) Délibération pour avenant aux marchés de travaux du Pôle Multi-activités : Philippe DIGONNET fait le point sur les travaux du pôle multi-activités. Il présente l’avancement des travaux du Pôle Multi-activités et précise que des travaux supplémentaires sont nécessaires suite à certaines modifications intervenues en cours de chantier. Il précise également que les membres de la commission Sports ont visité les locaux, les travaux seront terminés fin juillet et le bâtiment pourra être utilisé début septembre. Les différents avenants sont les suivants :

LOT ENTREPRISE MONTANT MARCHE H.T. MONTANT AVENANT H.T.

1 – Terrassement-VRD SARL SLTP (Lapte) 25.077,08 € 15.522,71 €

6 – Menuiseries extérieures

bois-Aluminium

MENUISERIE

CHARPENTE

D’AULAGNY

(Montregard)

26.826,46 € 443,76 €

8 – Menuiserie Intérieure Sarl FAURE Régis et Fils

(Le Puy-en-Velay) 36.555,90 € 1.010,00 €

9 – Plâtrerie-Peinture Sarl PETRUS CROS S.N. (Firminy) 34.993,35 € 449,89 €

11 – Plomberie Sanitaire BASTIN (Tence) 24.290,70 € 427,00 € 13 – Electricité–Courants

faibles

ENELEC (Yssingeaux) 22.582,00 € 1.353,00 €Compte-rendu du conseil communautaire du 30 juin 2014 7

Après discussions, les élus décident à la majorité (25 pour et 1 abstention) de voter les avenants présentés.

8. Finances, Développement économique :

8.1) Délibération pour réalisation d’une aire de stationnement sur la ZA de Leygat à Tence : Jean-Michel EYRAUD présente le projet d’aménagement d’une plateforme d’environ 650 m² sur la ZA de Leygat V à Tence en vue de réaliser un parking pour les salariés des entreprises installées sur cette zone. Il précise que suite à l’installation de diverses entreprises et suite à la demande de ces dernières, des difficultés de stationnement existent et que l’aménagement de cette plateforme appartenant à la CCHL pourrait résoudre ces difficultés. Il précise précise qu’après consultation de plusieurs entreprises, c’est l’entreprise MOUNIER Jocelyn Travaux Publics qui a fait l’offre la plus intéressante. Le montant des travaux s’élève à 5.917,50 € H.T. Après discussions, les élus décident à la majorité (25 pour et 1 abstention) de faire réaliser ces travaux.

9. Environnement, Cadre de vie, urbanisme :

9.1) Délibération pour fixer les tarifs de la foire forestière 2014 :

Jean-Paul CHALAND présente le projet de la foire forestière 2014, qui aura lieu le dimanche 21 septembre 2014 au Chambon/Lignon. Il précise qu’à cette date, 27 exposants sont inscrits pour participer à l’édition 2014. Il précise également qu’il faut définir les tarifs qui concernent la mise en place de droits d’inscription pour la participation à la foire forestière et la participation pour la réalisation de la plaquette de présentation. Suite aux réunions d’organisation qui ont eu lieu avec les différents participants, il propose :

- de fixer les droits d’inscription pour participer à la foire forestière à 50 €. - d’éditer une plaquette de présentation sur laquelle figurera le programme de la foire forestière et la liste des exposants. Il sera proposé aux exposants de figurer sur cette plaquette de présentation moyennant une participation de 30 € pour un encart de 10 x 14 cm et de 50 € pour un encart de 20 x 14 cm. Après discussions, les élus décident à l’unanimité d’appliquer les tarifs proposés.

Bernard CHEYNEL demande si les bâtiments et terrains du collège cévenol seront bien disponibles à cette date. Eliane WAUQUIEZ-MOTTE répond qu’elle a contacté Maître PETAVY en charge de la liquidation, qui a donné son accord pour l’organisation de la manifestation.

10. Divers :

Julien MELIN informe les membres du conseil communautaire qu’une nouvelle organisation sera mise en place avec un service mutualisé « vie sociale et enfance-jeunesse ».

Bernard CHEYNEL voudrait connaître l’avancement du dossier tourisme « Station de pleine nature » et « Respirando », car les subventions n’ont été octroyées que jusqu’en 2015. Julien MELIN précise que compte tenu des élections et des absences au niveau de l’office de tourisme, il n’y a pas d’avancé à ce jour.