Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022182t 1 2
Arrêté - DOC180526 18052026141204 1 1 2
Arrêté - DOC120126 12012026153348 1 2
Arrêté - 2026.068 T 2 Rue du General de Gaulle E.M.R
Arrêté - 2022.240 T Parking joliot et les 2 places face au
Arrêté - 2023.126 T Marquage en resine secteur 1
Arrêté - 2026.073 T 1 rue J. Ferrat SADE
Arrêté - 2024.139 T 1 et 3 Rue Samuel Billet Rotel
Arrêté - 2024.178 T 1 Rue F. Mitterrand Parking Cabinet med
Arrêté - DOC250225 25022025095830 1
Arrêté - 2022181t 1 2
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022181t 1 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Pas-de-Calais
Canton de DOUVRIN
Commune de BILLY-BERCLAU
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N° 2022.181T
Restriction de circulation Avenue de Paris - Rue Marcel Cabiddu
LE MAIRE
VU lecode de la route,
VU le code générai des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande de la société STPAFORAGE à Fretin
CONSIDÉRANT que pour permettre le Forage dirigé pour ramery, Avenue de Paris - Rue Marcel Cabiddu et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 :
La circulation sera temporairement réglementée (Restriction de circulation) Avenue de Paris - Rue Marcel Cabiddu dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du 26 Septembre 2022 au 26 Novembre 2022
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules et engins en cours d'activité pour le bon fonctionnement du chantier (opérations de chargement et de déchargement de matériaux et véhicules atelier soumis à autorisation temporaire de voirie).Le non respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 :
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier Avenue de Paris - Rue Marcel Cabiddu
Restriction sur section courante.
Circulation alternée par feux tricolores
Empiétement sur chaussée
Interdiction de stationner pour les véhicules légers et poids lourds
Vitesse limitée à 30 km/h Article 3 :
La signalisation de chantier appropriée et réglementaire sera mise en piace, entretenue et déposée, par l'entreprise désignée ci-dessus pour permettre l'application des dispositions du présent arrêté qui sera affiché sur place, sous contrôle des services de la commune.
Atticle 4 :
Les contrevenants au présent arrêté s'exposeront aux sanctions prévues par la loi.
Article 5 :
M. le maire,
L'entreprise chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le commandant de gendarmerie de BÉTHUNE, Monsieur le commissaire de Police de BETHUNE, la Police nationale d'Auchy les mines Monsieur te directeur des services techniques et au service de Police Municipale de la ville.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 20 Septembre 2022
P/O Le Maire,
À Steve BO:
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de l'affichage.
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le
ou de sa notification le