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Déliberation - 99 DE 060 DE 1 1 1
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Parnes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 060 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
60 - OISE
|Nombre de conseillers
en exercice 11
présents 9
votants 9
absents 2
exclus 0
Date de convocation :
24 mars 2023
Date d'affichage :
24 mars 2023
Objet |
Budget EAU :
Approbation du
compte de
gestion 2022
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 060-216004812-20230403-2023D05-DE
V7
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D2023-05
De la commune de PARNES
Séance du lundi 3 avril 2023 à 20:30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de :
M. LAROCHE Pascal
Etaient présents :
Messieurs Pascal LAROCHE, Patrice BOISSEL, Franck FERET, Michel ARDANA,
Landry LEPAGE, Frédéric RICHEVAUX, Patrice MALLEMONT, Bruno
VUILLERMOZ et Madame Catherine CROSNIER
Etaient absents :
Messieurs Stéphane BOURI, Jean-Luc DUMONTIER
Secrétaire de séance :
M. Frédéric RICHEVAUX
Il'est rappelé que le compte de gestion, transmis par la trésorerie, prend en
compte les résultats du compte administratif 2022 ainsi que les résultats des
exercices antérieurs, soit :
un excédent d’exploitation global de 18 988,72 €
un excédent d'investissement global de 33 136,47 €
Le maire rappelle que le budget de l'Eau est transféré à la CCVT à dater du
01/01/2023 et que lors du conseil municipal du 13 janvier 2023 le dit conseil,
à l'unanimité, a souhaité transférer 20.000,00 € du budget de l'Eau au budget
2023 de la Commune. La somme transférée à la communauté de Communes
sera donc :
En exploitation : 18 988,72€
En investissement : 13 136,47 €
Après en avoir délibéré, les conseillers déclarent que le compte de gestion
dressé pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture de BEAUVAIS le
7 avril 2023
Fait le, 7 avril 2023