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Déliberation - 99 DE 060 DE 1 1 1
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Parnes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 060 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
60 - OISE
Nombre de conseillers
en exercice 11
présents 9
votants 9
absents 2 |
[exclus 0 |
Date de convocation :
24 mars 2023
Date d'affichage :
24 mars 2023
[ Objet |
Eclairage public -
SOUTER -
Rue Arsène
Sarazin
Route de la Vallée
Route des Grands
Jardins
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 060-216004812-20230403-2023D12-DE
VV
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D2023-12
De la commune de PARNES
Séance du lundi 3 avril 2023 à 20:30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de :
M. LAROCHE Pascal
Ftaient présents :
Messieurs Pascal LAROCHE, Patrice BOISSEL, Franck FERET, Michel ARDANA,
Landry LEPAGE, Frédéric RICHEVAUX, Patrice MALLEMONT, Bruno
VUILLERMOZ et Madame Catherine CROSNIER
Etaient absents :
Messieurs Stéphane BOURI, Jean-Luc DUMONTIER
Secrétaire de séance :
M. Frédéric RICHEVAUX
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de son
souhait de réaliser les travaux suivants et de demander leur
inscription au programme travaux du SE60 :
Eclairage Public - SOUTER - Rue Arsène Sarazin - Route de la Vallée -
Des Grands Jardins
Monsieur le Maire précise que le financement peut être effectué par
fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Cet article prévoit en effet que des fonds de concours peuvent être
versés entre le SE60 et les communes ou les établissements publics de
coopération intercommunale membres, par délibérations
concordantes, pour financer la réalisation ou le fonctionnement d'un
équipement public local en matière de distribution publique
d'électricité, de développement de la production d'électricité par des
énergies renouvelables, de réduction des émissions polluantes ou de
gaz à effet de serre, de maîtrise de la consommation d'énergie
concernant notamment les investissements en éclairage public .
Le coût total prévisionnel des travaux TTC, établi au 4 avril 2023,
s'élève à la somme de 23 527,05 € (valable 3 mois)
Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune est de
19 908,88 € (sans subvention) ou 3 970,19 € (avec subvention).
- Vu l'article L.5212-26 du CGCT;
- Vu les statuts du SE60 en vigueur ;
- Vu le barème des aides du SE60 en vigueur ; Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 060-216004812-20230403-2023D12-DE
De
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
* Demande au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux et
prend acte que les travaux se réaliseront suivant le calendrier
d'instruction de l’appel à projets en cours et de priorisation établi par
le SE60.
* Accepte la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de
procéder aux travaux de : Eclairage Public - SOUTER - Rue Arsène
Sarazin - Route de la Vallée - Des Grands Jardins
* Souhaite que, dans la mesure du possible, ces travaux soient étendus
à l'impasse de Marcancourt.
* Acte que l’exécution des travaux dépendra du calendrier de
priorisation des travaux examiné par le SE60, en fonction des crédits
budgétaires disponibles, de l'impact environnemental et économique,
de la concertation et de la coordination avec les différents partenaires
et de la commande de matériel. Une notification sera envoyée à la
commune pour l’informer de la programmation de son dossier.
* Informe le SE60 qu'aucune période spécifique n’est souhaitée pour le
début des travaux.
En cas de demandes multiples de réalisation de travaux, la commune
s'engage à fournir ses priorisations au SE60.
* Demande au SE60 de solliciter l’aide financière du Conseil
Départemental de l'Oise. L’obtention de la subvention ou dérogation
conditionnera le démarrage possible des travaux.
* Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en
fonction du taux d'actualisation en vigueur à la date de réalisation des
travaux.
* Autorise le versement d’un fonds de concours au SE60.
* Prend acte du versement de la participation en une seule fois après
l’achèvement des travaux
* Inscrit au Budget communal de l'année 2023, les sommes qui seront
dues au SE 60, selon le plan de financement prévisionnel joint :
- Les dépenses afférentes aux travaux 2 499,75 € (montant
prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec
subvention)
- Les dépenses relatives aux frais de gestion 1 470,44 €
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture de BEAUVAIS le
7 avril 2023
Fait le, 7 avril 2023 Le Maire