Arrêté - Arretes Publies le 17 AVRIL 2026 PARTIE 3

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Arrêté - Arretes Publies le 17 AVRIL 2026 PARTIE 3 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 17 AVRIL 2026 PARTIE 3)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, # CNVE LAY N'Arrêté : 26lJG/598 INNÊTÉ DE tA VIttE DU PUY EN VETAY SERVICE RÉGLEMENTATION DU STAT]ONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DES CAPUCINS OBJET

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VUleCodeGénéral desCollectivitésTenitoriales, afticlesL2212-1,L2212-2e|L2213-6, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1"' lêvrier 2026,

Gonsidérant la demande de la SARL maçonnerie FAURE, ZA le Pinet, 43150 LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE, représentée par Monsieur Emmanuel FAURE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de démolition intérieure, la SARL maçonnerie FAURE est autorisée à stationner un camion-benne de moins de 3,5 tonnes sur la voie de circulation, collé contre la façade, au droit du no9 rue des Capucins, uniquement le temps de charqement des gravats, puis sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du chantier, les vendredi 10, lundi 13 et mardi 14 avril 2026 inclus, chaque jour de th30 à l2h et de 13h à 17h.

ARTICLE 2 - Pendant toute la durée de l'intervention susvisée, les vendredi 10, lundi 13 et mardi 14 avril 2026 inclus, ônaque jour entre 8h30 et 12h et entre 13h et 17h, la voie de circulation sera @glggUggll! rétrécie et la vitesse serâ limitée à 30km/h à hauteur des travaux.

ARTICLE 3 - Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise la SARL maçonnerie FAURE versera à la Ville du Puy-en- Vefa! nne reAevance de 4,07€ par jour et par emplacement soit : 4,07 € x 3 jours = PA-€.

ARTICLE 4 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de I'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la SARL ma6nnerie FAURE devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recôuvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 5 - La SARL maçonnerie FAURE prendra toutes dispositions pour :

. se réserver I'emplacement susvisé 24h avant I'ouverture du chantier, .

mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant de part et d'autre de I'intervention des triangles de sécurité routière ainsi que des cônes de Lubeck afin de créer une longue chicane, . instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-benne, . installer un panneau indiquant la limitation de la vitesse à 30 km/h, en amont de I'intervention, au niveau du

croisement avec la rue Alphonse Terrasson,

. oréserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, en instaurant une pré-signalisation spécifique, de part et d'autre de I'intervention, au niveau des passages piétons' . maintenir liaccès aux riverains et les informer de la gène occasionnée,

. garantir en permanence la circulation rue des Capucins, .

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 6 - La SARL maçonnerie FAURE déplacera son véhicule à toute injonc{ion de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 7 - Le présent anêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux'

ARTICLE g - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans

"nîélai de deux mois à comptèr de sa transmission au contrôle

de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas

échéant, de sa notification. Lâ juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par I'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours fr.

ARTICLE 9 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL maçonnerie FAURE, Monsieur le Trésorier priicipaÏM''unicipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de I'exécution du présent arrêté

Fait au Puy-en-Velay, le 9 avril2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 2031 7 - 4301 1 Le Puy-en-Velay cedex - Têl : 04.7 I O4.O7 5'l

CitoyenneARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N" Arrêté :261JG1176

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEIUENT UNE ROSE UN ESPOIR

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU I'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean- François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Gonsidérant l'organisation de la manifestation < Une Rose Un Espoir >, Gonsidérant la demande présentée par Monsieur MERLE, Président de I'Association Une Rose Un Espoir, Secteur Velay, 9 rue de la Boureyde,43370 CUSSAC-SUR-LOIRE, Considérant qu'il y a lieu, dans I'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de la manifestation
- au droit du n" 6 rue Gourrerie sur I'emplacement de stationnement réservé aux livraisons : 3 motos, - rue de la Ghèvrerie,

sur le troftoir au droit de la Gave de Madame BAUDOIN, en veillant à ne pas créer de gêne à la circulation des véhicules et à assurer ta sécurité et le passage des piétons : 2 motos

- rue Julien, près de la poissonnerie Fargeau, en veiltant également à la sécurité et au passage des piétons, et en préservant l,accès du magasin : 3 motos

- place du Breuil, partie sablée entre la Gloriette et la fontaine : 7 à g motos

Un barnum de la Ligue contre le cancer sera égatement implanté sur cette partie sablée de la place du Breuil, dimensions 5m x5m.

ARTICLE 2 - Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation appropriée afin de réserver I'emplacement rue Gourrerie.

ARTIGLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et les véhicules.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par I'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur MERLE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait à le Puy-en-Velay, le 31 2026

Le Chef du

Jean-F

Citoyenne,

PERBET

04.07.51

-l

P/Le Maire.

nÔrel DE VILLE - B.P. 20317 - 4301 1 Le puy-en-Vetay Cedex - Tét :4hr ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION CNVE LAY l L*_ N" Arrêté

OBJÊT : REGLEMENTATION TEIvIPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Villê du Puy-en-Velay,

La Maire de la Ville d'Espaly Sâint Marcel,

Le Maire de la Ville de Vâls Près Le Puy,

Le Maire de la Ville d'Aiguilhe,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 t 2212-2, | 2213-1 et suivants. VU le Code de la Route.

VU l'arrèté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velây,

VU I'avis du commissariat du Puy-en-Velay.

VU I'avis du Chef de Pôle du Puy-en-Velay - Conseil Départemental de la Haute-Loire, Considérant l'orgenisation de la manifestation "Une Rose Un Espoir", Considérant la demande présentée par Monsieur MERLE, Président de l'Association Une Rose Un Espoir, Secteur Velay, 9 rue de la Boureyde, 43370 CUSSAC-SUR-LOIRE,

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures préventives visant à assurer la sécurité des usagers du domâine oublic.

ARRÈTENT

ARTICLE 1 - A I'occasion de la parade à motos organisée dans le cadre de la manifestation "Une Rose Un Espoir". Monsieur MERLE, Président de I'Association, est autorisé à faire circuler un groupe de 300 motards, sous forme de "Bulle,', âvec usage exclusit temporaire de la chaussée, sur l'ilinéraire suivant. le samedi 25 avril 2026 de 17h à 1Bh :

Départ â 17h de l'ancien parking poids lourds de la Rocade, avenue dè Bonnevilte, bd de Ctuny. bd Maréchat Jotfre, rue du Faubourg Saint Jean, avenue Georges Clémenceau, avenue Maréchal Foch. âvenue Baptiste Marcet. avenue Salvador Allende. âvenue Charles Massot, avenue de Vals, bd Président Bertrand, avenue André Soulier, cours Viclor Hugo. voie ouest Michelet, bd du Breuil, bcl Saint Louis, bd Gambetta, âvenue du Puy, avenue de la Mairie, evenue de la Bernarde, RD 5S0, arrivée estimée vers 18h sur le parking de la salle mutti activités des Orgues d'Espaly Saint Marcel.

ARTICLE 2 - Un service de sécurité, chargé d'encadrer les 300 motards durant toute la parade et sur I'entièrete des voies susvisèes, sera assuré comme suit:

' La Police Nâtionale posilionnera deux véhicules pilotes en tête du cortège, chargés de signalê. l'arrivée des motards et un véhicule de fin de cortège, chargé de fermer la bulle,

' Les organisateurs positionneront un molard à hauteur de chaque intersection débouchant sur e parcours susvisé. chargé en amont du passage des motos d'inlerrompre la circulation automobile el de garântir la priorite de passage au cortège.

Chaque motard en charge de la sécurité du cortége devra êlre équipé d'un gilet réflectorisé à haute visibilité et dsposer d'un moyen de communication lui permettant d'échanger avec le responsable des opérâtions. Un autocollant ,,Sécurité,, sera apposé sur chaque moto du dispositif de sécurisalion du cortège.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera âffiché sur les véhicules du dispositif de sécurité du codège

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMoNT-FERMND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas èchéânt. de sâ notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applièalion Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours fr

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Puy-en-Velay. Madame La Maire cte ta Ville d'Espaly Saint Marc€|, Monsieur Le Marre de la Ville de Vals Près Le Puy, Monsieur ie Maire de la Ville d 'Aiguilhe, Monsieur MERLE et Monsieur le Directeur Dépârtemenlal de la Sécurité Fublique sont cha.gés. chacun en ce qur te concerne, de I'exécution du présent arrèté.

Fait à le Puy-en-Velay. te 31 mars 2026

Le Chef du

Medame Lâ Maire d'Espaly Saint M

Monsieur Le Maire de Vals

HOTEL DE VILLE. B.P. 20317 - Cedex - Tel : 04 71.e4 02 51ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N'Arrêté :261JG1591

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy+n-VelaY,

VU fe Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2' VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2O25 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation' Gonsidérant la demande de la Société MONNIER-TELECOM, 75 rue Valentin Mesmer, 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON.

Gonsidérant la nécessité de faciliter I'intervention des professionnels en centre-ville et de préserver la sécurité de I'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE I - En raison de travaux réalisés sur le réseau Télécom par la Société MONNIER-TELECOM, iilctrlation s'effectuera par demi-chaussée, rue vanneau, du vendredi 17 avril au mardi 21 avril 2026 inclus.

ARTICLE 2 - La Société MONNIER-TELECOM prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, .

instaurer un périmètre de sécurité tout autour de la zone de chantier, . préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. garantir en permanence I'accès aux services de secours et d'urgence,

. maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, .

garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention,

. restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours .devant le tribunal administratif de ôLERL/loM-FERRAND dans un déiai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité' de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compéiente peut aussi ètre saisie par I'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE S - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société MONNIER-TELECOM et Monsierlr le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du Présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 avril

Maire,

Par

Le Chef du itoyenne,

PERBET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay cedex - Tél : I' 04.71.04.07.5'lARRETE DE tA VITLE DU PUY EN VETAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N" ARRÊTÉ : 26/JG/599

OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LACIRCULATION

Le Maire de la Mlle du Puy+n-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales. articles L2212-1 elL2212-2. VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement.

VU I'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de la SARL DESSIMOND ERIC, ZA de Malettes, 43510 CAYRES, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à permettre les travaux des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de I'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE I - Dans le cadre de travaux intérieurs, réalisés par la SARL DESSIMOND ERIC, les mesures suivantes seront mises en place, le lundi 20 avril 2026 =

. la circulation sera interdite à tous véhicules, au débouché de la rue Boucher de Perthes sur l'avenue de la Gathédrale, durant 1/2h, comprise entre th et 11h, . Ie stationnement

sera interdit à tous véhicules, avenue de la Cathédrale, sur les trois emplacements de stationnement situés en face des no 5 à 7, de 8h à 13h.

Les trois emplacements ainsi libérés seront réservés pour le stationnement d'un véhicule léger et d'un véhicule poids lourd de la SARL DESSIMOND ERIC.

ARTICLE 2 - La SARL DESSIMOND ERIC prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, .

instaurer un périmètre de sécurité autour de chaque véhicule,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons, .

maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, . garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - La SARL DESSIMOND ERIC déplacera ses véhicules à toute injonction de I'administration si les circonstances I'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son afiichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Généraldes Services de la Ville, la SARL DESSIMOND ERIC et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le g avril 2026

i

I HÔTEL DE V LLE Blp Zo317 - 43011 Le puy-en-vetay cedex - Tét : 04.71.04.07.51 i

I

I,).1

Æ | annÊrÉ DE rA vrrrE DU PUY EN vEtAY Gti, ie PUY I

enVE LAY sERVtcE nÉcleuentnnoH

N" Arrêté :26lJGl6O7

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBEI Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise S.T.P.P.V., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43OOO LE PUY-EN-VELAY

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de I'entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison de travaux de voirie réalisés par l'entreprise S.T.P.P.V., la chaussée et le trottoir seront rétrécis, à hauteur du n" 12 rue Chènebouterie, du lundi 20 avril au vendredi 24 avril 2O26 inclus.

lJentreprise S.T.P.P.V. garantira la circulation automobile à hauteur du chantier.

ARTICLE 2 - Lentreprise S.T.P.P.V. prendra toutes dispositions pour :

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS MONNIER-TELECOM et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 avril 2026

Maire,

Par

Le Chef du Me

PERBET

I

HÔTEL DE VILLE - B.P. 203'17 - 43011 Le Puy-en-Velay cedex - Tél : 04. 1.04.07.69# CIIVE LAY N"Arrêté : 26/JG/593 ARRETE DE LA VIttE DU PUY EN VELAY SERVICE RÉGLEM ENTATION OBJET : OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - PERMIS DE STATIONNEMENT. ÉCHAFAUDAGE REGLEMENTATION TEMPORAIRE OU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU fe Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 , L 2212-2, el t 2213-6, VU l'arrêté municapal du 27 fêvrieî 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municioal du 6 mars 2008 fixant les disDositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU f'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accr,tdanl délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Me Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU fa décision portant tarification applicable aux occupations du domaine public à partir du 1er lewier 2026, Considérant la demande présentée par l'entreprise "LesAteliers de Chanteloube", 3 route Nationale, 43370 CUSSAC SUR LOIRE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE I - Dans le cadre de travaux de façade, l'entreprise "LesAteliers de Chanteloube" est autorisée à installer un échafaudage sur CaDucins. sous ré- pieds, sur le trottoit au droit de I'immeuble sis 35 boulevard Saint Louis, côté boulevard Saint Louis et côté rue des serve de se conformer aux dispositions de I'arrèté susvisé et aux conditions suivantes :

I - Les droits des tiers seront préseNés ;

2 - L'installation devra répondre aux norrnes de sécurité ên vigueur, 3 - L'installation sera gamie de platelages et d'écrans solidês pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d'une toile étanche au premier niveau,

2 - L'entreprise "Les Ateliers de Chanteloube" prendra toutes mesures pour limiter les nuisances sonores et visuelles ; 3 - L'entreprise "Les Ateliers de Chanteloube" prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier. Elle préser- vera la liberté et la sécurité des piétons, notamment en préservant un passage sous l'échafaudage pour ces demiers, et n'em- piétera en aucun cas sur la chaussée.

4 - L'entreprise "LesAteliers de Chanteloube" garantira la propreté du sol. Elles ne proédera pas âu nettoyage des matériaux sur le do- maine public et n'effectuera pas de vidange dans les avaloirs d'égout. A I'issue de l'occupation du domaine public, elle restituera les lieux dans leur état initial ; Le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. Elle sera tenue pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocâble du lundi 20 avril au vendredi 5 iuin 2026 inclus. Elle ne vaut oas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 - Dans le cadre de ce même chantier, du lundi 20 avril au vendredi 5 juin 2026 inclus, et pour des raisons logis- tiques, l'emplacement de stationnement réservé aux livraisons situé au droit du n' 35 boulevard Saint Louis ainsi que les deux emplacements de stationnement situés au droit des n'26 et 28 du même boulêvard seront neutralisés et éservés pour les be- soins de l'entreprise. Le premier servira de zone de stockage et sera clôturé en permanence et de façon hermétique, Les deux autres seront réservés au stationnement de deux véhicules de chantier de l'entreprise, hors weêk-ends et hots jours fériés. Une signalasation spécifique sera implantée par I'entreprise afin de se réserver les trois emplacements susvisés.

ARTICLE 4 - Le service des serres municipales retirera les deux pots de fleurs implantés sur le trottoir, au droit des n'31 et 35 boulevard Saant Louis.

ARTICLE 5 - En exécution de la décision susvisée, l'entreprise "Les Ateliers de Chanteloube" s'acquittera d'une redevance pour occupa- tion du domaine public, au titre de l'échafaudage, de 3,8æ par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 19,32€ puis, au titre du stationnemont, de 4,07€ par emplacement et par jour, soit : 4,07€ x 3 emplacements x 30 jours = 366.3(E . Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra solliciter l'annulation : la fin des travaux anticipée ou le renouvellement de ces derniers auprès de I'autorité municipale dans le cas où ils ne seraient pas achevés à la date susvisée. A dê faut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement sans oossibilité d'annulation. La Trésorerie Municioale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si l'échafaudage n'est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, I'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 1 9,32 € par jour d'occupation non autorisé.

ARÏICLE 6 * En cas d'annulation, de report ou de la fin de I'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, I'entreprise "Les Ateliers de Chanteloube" devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, les redevances susvisées seront mises en re- couvrement, sans possibilité d'annulation.

ARTICLE 7 - L'entreprise "Les Ateliers de Chanteloube" prêndra toutes mesures visant à garantir des conditions de sécurité op- timales à hauteur des travaux. Elle implantera la signalisation et la pré-signalisation appropriées.

ARTICLE I - Le présent arrèté devra être afiiché sur les lieux et sur les véhicules. Ces derniers devront être retirés à toute injonction de l'administration si les circonstance I'exigent.

ARTICLE I - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERMND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notifi- cation. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 10 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mlle, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et l'entreprise "LesAteliers de Chanteloube" sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exé- cution du orésent arrêté

Velay, le 8

Le Chef du ëitoy"nn"

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex -Tél

--t

I

PERBETARRÊTÉ DE LA VILTE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N" Arrêté :261JG1626

OBJET I RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

vu le code Général des collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU I'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François pERBET, Chef du service Vie citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande de I'entreprise ALTI-TOITURE 682 rue Jean-Baptiste Lamarck 43700 Saint Germain Laprade Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers'

ARRETE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'une intervention urgente, I'entreprise Alti-Toiture est autorisée à stationner un camion-grue, d'un poids total autorisé en charqe de 19 tonnes maximum, sur la voie de circulation, au droit du n' 17 rue Porte Aiguière, le lundi 20 avril 2026 de 8h à 12h.

Durant I'intervention susvisée, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Porte Aiguière. L'accès à la rue des Mourgues depuis la rue Porte Aiguière sera de fait rendu impossible

L'entreprise AIti-Toiture mettra en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées. Elle garantira la liberié et la sécurité des piétons, et informera riverains et commerçants de la gêne occasionnée.

ARTICLE 2 - L'entreprise Alti-Toiture libérera la voie de circulation à toute injonction de l'administration si les circonstance I'exigent. Elle garantira I'activité commerciale voisine.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- pEpp41,1p 6ans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou

de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par I'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise Alti-Toiture et Monsieur le Drecteur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 avril 2O26

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du

I

Vie6i.:,::tPUY

EÎVT LAY

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N'Arrèté :261JG1622

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1, VU l'arrèté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU I'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU le chantier de réhabilitation des immeubles sis 32, 34 et 36 rue Pannessac, VU les constats de voirie,

VU l'avis du service ingénierie de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, Considérant la demande présentée par l'entreprise CHAUSSON MATÊRlAUX, 505 rue Jean-Baptiste Lamarck, 43700 SAINT-GERMAIN LAPRADE,

Considérant la nécessité de préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'une livraison, l'entreprise CHAUSSON MATÉRAUX est autorisée, le lundi 20 avril 2026, de 6h30 à 8h, à :

. fairecirculeruncamion-grued'unpoidstotalautoriséenchargesupérieuràl9tonnes,maisinférieurà32tonnes,

' faire stationner ce même camion-grue au droit du no 32 rue Pannessac.

ARTICLE 2 - Durant l'intervention susvisée, le lundi 20 avril 2026. de 6h30 à th, les mesures suivantes seront mises en place

' la circulation sera interdite à tous véhicules de + de 3,5 tonnes, rue Pannessac, . la circulation sera interdite à tous véhicules rue du Consulat, entre la rue Villeneuve et la rue Pannessac,

. la circulation sera interdite à tous véhicules, rue Pannessac, entre les rues Ancienne Comédie et Étienne Médicis,

' la circulation piétonne sera interdite rue Pannessac, au droit du n" 32,

Cette dernière mesure sera renforcée Dar un barriéraqe hermétiquê invitant les piétons à emorunter le trottoir opposé.

ARTICLE 3 - L'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX prendra toutes dispositions pour:

. préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

' garantir en permanence I'accès aux services de secours et d'urgence,

' instaurer un périmètre de sécurité tout autour des opérations, .

maintenir I'accès des riverains et commerces et les informer de la gêne occasionnée,

. mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, en installant notamment : - un panneau "Rue Pannessac ferméé" à I'entrée de la rue, côté boulevard Garnot, - un panneau "Sens interdit" rue du Consulat, à hauteur de son inteFection avec la rue Villeneuve, - deux panneaux "Rue Pannessac fermée" de part et d'autre de la RD 2 afin d'informer les automobilistes circulant

sur les boulevards Carnot et Saint-Louis de l'inaccessibilité de la rue Pannessac, - un toume à droite obligatoire rue Pannesac, à hauteur de son intersection avec la rue de l'Ancienne Comédie.

ARTICLE 4 - L'entreprise CHAUSSON MATÉRIAUX déplacera son véhicule à toute inionction de I'administration si les circonstances I'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTTCLE 6 - Le présent arrèté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai Oe Oeux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son afiichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par I'applacâtion Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTTCLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, I'entreprise CHAUSSON MATERIAUX et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-V$ y, E 14 auril 2026

Le Chef du

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - TéllnnÊrÉ DE tA vtttE DU PUY EN

sERvtcE nÉclemenrartoru

VETAY

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT - ÉCNETIUOIGE

RÉCIEMENTANOT.I TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU fe Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1,L2212-2' et L 2213-6, VU I'arrêté municipal du 27 février 1998 portant Règlement de Voirie' VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2O25 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET' Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation'

VU l'anêté municipal n" 26tJGl173 du 3 février 2026, modifié par I'arrêté municipal n" 26HG1485 du 25 mars 2026, autorisant, dans le cadre de travaux réalisés sur toiture, I'entreprise SABY CHARPENTES à installer un échafaudage sur la chaussée, au droit des no 2 et 4 rue Traversière du Consulat, et à stationner hors week'end : 1 tourgon dans la cour du service municipal propreté situé 25 rue du Consulat ; 1 camion-benne sur la chaussée à hauteur des no 2 et 4 rue Traverslère du Consulat, chaque jour de 8h à 1 7h et I camion-grue à hauteur des n" 2 et 4 rue Travercière du Consulat, chaque jour de 8h à 17h, sur la voie de circulation, puis, chaque soir de 17h à 8h le lendemain, sur les 2 arrêts minutes jouxtant l'intervention, et ce du lundi 2 mars au vendredi 20 mats 2026, puis 17 avril 2026 inclus,

VU la décision portant tarification aux oècupations du domaine public à partir du 1er lévrier 2026, VU le constat de voirie,

Considérant la nouvelle demande présentée par I'entreprise SABY CHARPENTES, 50 ZA de Nolhac, 43350 SAINT- PAULIEN,

Considérant que les deux arrêts minutes susvisés seront neutralisés sur toute la durée du chantier, hors week-ends, et qu'ils seront de fait réservés aux besoins de I'entreprise SABY CHARPENTES ainsi qu'au maintien de la circulation automobile en journée,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRETE

ARTICLE 1 - L'anêté municipal n" 26lJGt173 du 3 février 2026 susvisé, modifié par l'arrêté municipal n" ZeiJ6+AE du 25 mars 2026 visé ci-dessus, est prolongé dans son intégralité iusqu'au vendredi 24 avril 2026 inclus.

En exécution de la décision susvisée, I'entreprise SABY CHARPENTES s'acquittera d'une redevance pour cette nouvelle occupation du domaine public au titre 4e l'échqfarl{Eog de : 3,86 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sansnrle la somme perçue ne puisse êke inférieure à 19,32 € et, aq titre du stationnement, d'une redevance de 4,07€ljour/emplac€ment, soit : 4,07€ x 5 jours x 2 emplacements = -41Qp€. La Tiésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Avant l'échéance de la présente autorisation, I'entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de I'autorité municipale, dans le cas où les trevaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l'échafaudage n'est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,98 € par jour d,occupation non autorisé. Èn cas d'annulation, de report ou d_e la.fin de l'intervention avant la date d'échéance du préseni anèté, I'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, les redevances susvisées seront mises en recouvrement, sans possabilité d'annulation.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier et sur chaque véhicule.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- F6iiâ,n-d-Î6-cours Sabton - CS 90129 - 63033 Clermont-Fenand Cedexl) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise SABY CHARPENTES, Monsieur le ÏE$Eifiincipal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce oui le conc€rne, de l'exécution du présent arrêté

Fait au , le 13 avril 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P.20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex -Tél: 04.71.04.07.69 I

IARRÊTÉ DE tA VILLE DU PUY EN VETAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n" 26lJGl617

Obiet : Permis de stationnement - Échafaudage sur pieds

Réglementation temporaire de la circulation

PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L2212-2 etL2213ô, VU l'arrêté municipal du 27 lêvrier 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'anêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU f'arrêté municipel n" 26lJGl420 du 16 mars 2026, autorisant, en raison de travaux de façade, la SAS FABIEN MfCHEL à installer un échafaudage sur pieds, au droit du 22 rue du Collège, et à préserver unê largeur de voie, déduction faite de la profondeur de l'échafaudage d'au moins 3 mètres pour la circulation automobile, du mercredi 18 mars au vendredi 17 avril 2026 inclus,

VU la décision portant tarification applicable aux occupations du domaine public à partir du 1er février 2026, Considérant la nouvelle demande présentée par la SAS FABIEN MICHEL, 3 route de l'Artisanet, Z.A. Lachamp, 43260 Saint Pierre Eynac,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTfCLE 1 - L'arrêté municipal n" 26lJGl42O du 16 mars 2026 susvisé est prolongé dans son intégralité jusqu'au vendredi 1 2 juin 2026 inclus.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté pouna faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiclion administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, la SAS FABIEN MICHEL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le '13 auril2O26

P

Le Chef duARRÊTÉ DE tA VILTE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N" Arrêté : 26lJG/618

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

vu le code Général des collectivités Territoriales, articles L2212-1 elL2212-2,

VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU I'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François pERBET, chef du Service Vie citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU f'arrêté municipal n" 26rJGr313 du 26 févriet 2O26, autorisant, dans le cadre de travaux intérieurs, la SARL FABIEN MIiHEL à stationner ponctuellement un camion-benne sur la voie de circulation, au droit des no 20 et22 rue du Collège, pour procéder uniquement à des opérations ponctuelles de chargement et de déchargement de matériéls et matériaux, limitées dans le temps, n'excédant en aucun cas th, chaque jour dans-des créneaux horaires compris entre 8h30 et llh et entre 14h et 16h, du lundi 2 mars au jeudi 30 avril 2026 inclus, hors week-ends,

Gonsidérant la nouvelle demande présentée par la SARL FABIEN MICHEL, ZA Lachamp,43260 SAINT- PIERRE-EYNAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers'

ARRÊTE

ARTICLE I - L'arrêté municipal n. 26/JG/313 du 26 février 2026 susvisé est prolongé dans son intégralité jusqu'au vendredi 12 juin 2026 inclus.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours d.evant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRANDdans un délai de deui mois à comptel de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son afiichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par I'app-iication Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL FABIEN MICHEL et Monsieur le Oireaeur Oepartemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 avril 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du

i nÔTEL DE VILLE - 8.P.20317 - 43011 Le Puy-en-Velay cedex - Tél : L_--_--*

"*"1

04.71.04.07.51 i )ennÊrÉ DE tA vtttE DU PUY EN vEtAY

sERVrcE RÉcutuemlrton

N" Arrêté :261JG1619

OBJET : nÉCterrlENTATtON TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1,L2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU f'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François pERBEI Chef du service vie citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU I'arrêté municipal n"26tJGt312 du 26 février 2026, autorisant, dans le cadre de travaux intérieurc, la SARL FABIEN MICHEL à stationner trois véhicules sur trois emplacements de stationnement payant, rue du Gollège, au droitdes no 5 à 11, du lundi 2 mars au jeudi 30 avril 2026 inclus, hors week-ends et hors jours fériés, chaque jour de 7h à 18h,

VU ta Oecision portanttarification applicable aux occupations du domaine public à partir du 1er février 2026, Considérant la nouvelte demande présentée par la SARL FABIEN MICHEL, ZA Lachamp, 43260 SAINT- PIERRE-EYNAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRETE

ART|CLE 1 - L'arrêté municipal n"26tJGt312 du 26 février 2026 susvisé est prolongé jusqu'au vendredi 12 juin 2026 inclus.

ARTICLE 2 - Pour cette nouvelle occupation du domaine public, la SARL FABIEN MICHEL versera à la Ville du puy-en-Vetay une redevance de 4,O7€ par jour et par emplacement soit :

. 4,07€ x 26 iours x 3 emplacements = 3ff€.

ARTIGLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- pgppaffi6ans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou

de son afiichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par t'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE S - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mlle, la SARL FABIEN MICHEL' Monsieur le îffiîËiFrincipal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 avril 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du

Jean-F

HÔTEL DE Vf LLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay cedex - Tél : o4.71.04.07.51,l I

- :'15 I lnnÊrÉ DE LA vrrlE DU puy EN vEtAy Ç,ri, ie PUY I enVE LAY

sERVtcE nÉctementlttott

N" Arrêté :261JG1594

OBJET : NÉOUUEHTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT COLLECTE DE SANG

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU I'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBEI Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Gonsidérant la demande présentée l'Établissement Français du Sang, site de Saint-Étienne Bellevue, 25 boulevard Pasteur, 42023 SAINT-ETIENNE, Cedex 2,

Considérant le déroulement d'une journée de collecte de sang, le mardi 5 mai 2026, en I'hôtel de ville, Considérant la nécessité, pour des raisons organisationnelles, de réserver des emplacements de stationnement à cette occasion.

ARRÊTE

ARTICLE 1 - A I'occasion dune collecte de sang, l'Établissement Français du Sang est autorisé à stationner, le mardi 5 mai 2026, comme suit:

- un camion, afin de procéder à des opérations de chargement et de déchargement, place du Martouret, sur I'espace situé le long de la partie centrale, entre l'hôtel de ville et I'arbre de la Victoire, dès 7h, heure d'arrivée sur site, ainsi qu'en fin de journée, au moment du départ puis, au droit des n" 5 à 9 rue Saint Pierre, sur le délaissé longeant la chaussée, de 7h à 19h,

- deux minibus, au droit des n'5 à 9 rue Saint Pierre, sur le délaissé longeant la chaussée, de 7h à 19h.

Les service techniques municipaux se charqeront de retirer les quilles condamnant les deux espaces susvisés puis les repositionneront dès leur départ.

ARTICLE 2 - L Établissement Français du Sang prendra toutes dispositions pour ne pas empiéter sur la voie de circulation et n'engendrera aucune gêne de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par I'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'Etablissement Français du Sang et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Velay, le 8

e Maire,

Le responsable Vie Citoyenne,

PERBET

HÔTEL DE VILLE - B.p. 20317 - 43011 Le puy-en-Vetay Cedex - Tét : 04.71 .04.07 .SjARRETE DE tA VIttE DU PUY EN VETAY

SE RVICE RÉGLEM ENTATION

N" Arrêté : 26lJG/600

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maare de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2' VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2O25 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBEI Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation' Considérant la demande présentée par l'association EMMAÙS 43, 307 rue du Lieutenant Colonel Marcel Rebeyrotte, 43000 LE PUY-EN-VELAY

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de I'ensemble des usagers du domaine public'

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement, I'association EMMAUS 43 est autorisée à stationner un véhicule de moins de 3,5 tonnes, immatriculé ELZ!-LKQ, sur un emplacement de stationnement payant, au droit du no 17 cours Victor Hugo, le mercredi 27 mai 2O26, de 13h30 à 17h.

ARTICLE 2 - fassociation EMMAÛS 43 prendra toutes dispositions pour:

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux
. maintenir I'accès aux riverains, .

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence, . ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - fassociation EMMAÙS 43 déplacera son véhicule à toute injonction de I'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE b - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- pgppapp dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication

ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par I'ap-plication Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, I'association EMMAÛS 43 et Monsieur le OrreAeur Oepartemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 avril 2026

Flie f'rlarre

Far

Citoyenne.

HÔTEL DE VILLE - B.P 20317 - 43011

Le Chef du Se

s PERBET