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Déliberation - 10. Deambulle 2021 convention AVF 3
Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 10. Deambulle 2021 convention AVF 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET]
Date de convocation
4 mars 2021
Date du
Conseil Municipal
10 MARS 2021
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents 30
Votants -— 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un,
Le dix mars, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au Centre des Congrès — Hall des paris conformément à Farticle 6 de la toi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 modifiée par la loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence jusqu'au 19 juin 2021, en présence de journalistes et d'agents municipaux justifiant d'un motif professionnel, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, DUPONT-BELOEIL, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
À l'exception de :
Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Madame MANENT qui a donné pouvoir à Madame CHUPIN.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
PORN É = ON DE
L ON A S (AVF) E
DE PORNICHET — ET AUTORI: E SI
RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire
EXPOSE :
La Ville de Pornichet organise Un événement, autour du livre et de la lecture, consacré à la bande dessinée dénommé Pornichet Déam'bulle 2021. Le projet est porté conjointement par l'équipe de la Médiathèque en association avec les différents services de la Ville.
La troisième édition de cette manifestation culturelle se déroulera les 10 et 11 avril 2021.
Pour la réalisation de cette manifestation, la Ville de Pornichet a proposé à l'association Accueil des Villes Françaises d'être partenaire en permettant à ses adhérents de participer aux diverses missions liées à l'organisation de l'événement dans ses aspects logistiques, techniques et administratifs.
Les missions proposées aux adhérents de l'association sont diverses et peuvent consister en la participation à la diffusion des supports de communication, la participation à l'installation et à l'aménagement des sites, l'accueil et l'information du public, l'accueil et la logistique d'accueil des auteurs, la tenue des points de vente, le nettoyage des sites, …
La participation des adhérents de l'association se fera à titre gratuit et bénévole. [N°121103]10|
2/2
Cependant, selon les besoins du service, des repas midi et/ou soir seront fournis par la Ville aux adhérents de l'association qui seront mobilisés sur les journées de la manifestation.
De plus, les adhérents de l'association qui auront participé à l'organisation de l'événement ou qui seront mobilisés sur les journées de la manifestation pourront accéder aux sites et manifestations dans la limite des places disponibles et de leurs obligations de service.
ll est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre l'association Accueil des Villes Françaises et la Ville de Pornichet telle que présentée en annexe.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
œ Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
œ VU l'avis de la Commission culture, animations, sport et vie associative en date du 3 mars 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la convention de partenariat entre l'association Accueil des Villes Françaises et la Ville de Pornichet pour Pornichet Déam'bulle 2021. - Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à la signer et à en assurer l'exécution.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
adminisirafif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.f.