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Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 9. Deambulle 2021 convention Toile de Mer 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
IN°121103/09|
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
4 mars 2021
Date du
Conseil Municival
10 MARS 2021
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents ----30
Votants --——- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le:
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un,
Le dix mars, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légälément convoqué, s'est réuni au Centre des Congrès — Hall des paris conformément à l'article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 modifiée par la loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence jusqu'au 1° juin 2021, en présence de journalistes et d'agents municipaux justifiant d’un motif professionnel, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PÉLLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGEIELMI, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, DUPONT-BELOEIL, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
À l'exception de :
Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Madame MANENT qui a donné pouvoir à Madame CHUPIN.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Madame DÉSSAUVAGES.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
IC —_CONVENTI
L
RISATION
RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire
E PORNICHET -
EXPOSE :
La Ville de Pornichet organise un événement, autour du livre et de la lecture, consacré à la bande dessinée dénommé Pornichet Déam'bulle 2021. Le projet est porté par l’équipe de la Médiathèque en association avec les différents services de la Ville.
La troisième édition de cette manifestation culturelle se déroulera les 10 et 11 avril
2021.
Pour la réalisation de cette manifestation, la Ville de Pornichet a proposé à l'association La Toile de Mer d'être partenaire en permettant à ses adhérents de participer aux divers aspects de l'organisation.
En effet, l'association La Toile de Mer est une association loi 1901 implantée à Pornichet depuis février 2019 et dont l’objet est de mener des actions sur le terrain culturel notamment cinématographique en organisant des séances de cinéma.
L'association a pour mission d'organiser la diffusion des courts-métrages et de gérer l'accueil des deux cinéastes présents durant l'événement:
La participation des adhérents de l'association se fera à titre gratuit et bénévole. [N°T21103108
272
Cependant, selon les besoins du service, des repas midi et/ou soir seront fournis par la Ville aux adhérents de l'association et aux deux cinéastes présents qui seront mobilisés sur les journées de la manifestation.
De plus, les adhérents de l'association qui auront participé à l’organisation. de l'événement ou qui seront mobilisés sur les journées de la manifestation pourront accéder aux sites et manifestations dans la limite des places disponibles et de leurs obligations de service.
Le cas échéant, les adhérents de l'association pourront participer aux différentes activités d'organisation et d'accueil du public et des auteurs pendant la manifestation.
Il'est propasé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre l'association La Toile de Mer et la Ville de Pornichet telle que présentée en annexe.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission culture, animations, sport et vie associative en date du 3 mars 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la convention de partenariat entre l'association La Toile de Mer et la Ville de Pornichet pour Pornichet Déan'bulle 2021.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à la signer et à en assurer l'exécution.
- _ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
A Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.felerecours.fr.