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unknown - d C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conseil 20Municipal
unknown - D C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conseil 20Municipal
Déliberation - D C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conseil 20Municipal
unknown - D C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conseil 20Municipal
unknown - D C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conseil 20Municipal
unknown - d C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conseil 20Municipal
unknown - D C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conseil 20Municipal
unknown - D C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conseil 20Municipal
Déliberation - D C3 A9lib C3 A9rations 20du 20Conseil 20Municipal 20du 2021 20janvier 202025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Gaucher.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Aménagement du territoire,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
Reçu
en préfet
RÉNOA7S
Publié
le
EN"
ID
: 077-217701820-20250121-DELIBO1_2025-DE
La
Ferté-Gaucher
Riche
de
son
passé,
forte
de
sen
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins _
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-et-un
janvier
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
Béatrice
RIOLET.
Patrick
PIOT.
Pascale
COUDERC.
Aurélien
MONNERAT.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
David
NEGRIN.
Philippe
PRON.
Virginie
LEQUESNE.
Karim
AOUIDATE.
Rui
Manuel
MENDES.
Geneviève
SENATORE.
Jean-Marie
ABDILLA.
Dominique
BONNIVARD.
Patience
BAMBELA.
Gunther
JANICOT.
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés
:
Mme
Catherine
ROBERT
représentée
par
M.
Aurélien
MONNERAT
M.
Jonathan
DELISLE
représenté
par
Mme
Roxane
DECOUDIER
M.
Jean-Vincent
SICRE
représenté
par
M.
Michel
JOZON
M.
Thierry
GROSS
représenté
par
M.
Patrick
PIOT
Mme
Nadège
ROBCIS
représentée
par
M.
Philippe
PRON
Mme
Evelyne
HIERNARD
représentée
par
M.
David
NEGRIN
Mme
Olivia
NARAYANAN
représentée
par
M.
Dominique
BONNIVARD
Absentes
excusées
:
Mme
Christelle
MACH
PREVERT
Mme
Marie-Laure
VATINET
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Roxane
DECOUDIER
Date
de
convocation/affichage
: 15/01/2025
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 27/01/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
27/01/2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 18
Nombre
de
membres
votants
: 25
OBJET
: 01/2025
-
Convention
avec
la
Maison
d'Accueil
Spécialisée
«
Le
Sorbier
des
Oiseleurs
»
pour
le
déneigement
de
leur
parking
et
des
voies
intérieures.
La
ville
de
La
Ferté-Gaucher
participe
depuis
2017
au
déneigement
de
la
maison
d'accueil
spécialisée
«
Le
Sorbier
des
Oiseleurs
».
La
collectivité
souhaite
renouveler
la
convention
afin
que
les
services
techniques
municipaux
puissent
intervenir
sur
le
parking
et
les
voies
intérieures
de
l'établissement.
Les
interventions
se
feront
à
la
demande
du
Directeur
de
la
Résidence,
et
ne
seront
pas
prioritaires
par
rapport
au
déneigement
de
la
voirie
communale.
La
convention
est
établie
pour
une
durée
de
3
ans. Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2025
Publié
le
7
7
JAN.
2075
ID
: 077-217701820-20250121-DELIBO1_2025-DE
f
}
Lt
Lu
FCrÉC-U
5
hui
Miche
he
sens
passe,
forte
de
sou
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Monsieur
Patrick
PIOT,
Maire-Adjoint,
précise
que
ces
interventions
seront
réalisées
à
titre
gratuit. Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
14
janvier
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la
Maison
d'Accueil
Spécialisée
«
Le
Sorbier
des
Oiseleurs
»
ne
possède
pas
le
matériel
nécessaire
pour
effectuer
le
déneigement
de
son
parking
et
de
ses
voies
intérieures, Considérant
que
la
Maison
d'Accueil
Spécialisée
«
Le
Sorbier
des
Oiseleurs
»
exerce
un
service
d'utilité
publique,
Considérant
la
nécessité
d'établir
une
nouvelle
convention
de
déneigement
afin
d'effectuer
les
interventions,
Monsieur
Patrick
PIOT,
Maire-Adjoint,
Propose
que
les
services
techniques
municipaux
interviennent
dans
l'enceinte
de
la
Maison
d'Accueil
Spécialisée
«
Le
Sorbier
des
Oiseleurs
»,
sise
60
rue
des
Rossignols
à
La
Ferté-
Gaucher,
pour
le
déneigement
du
parking
et
des
voies
intérieures,
à
titre
gratuit.
Les
interventions
se
feront
à
la
demande
du
Directeur
de
la
Maison
de
Retraite
et
ne
seront
pas
prioritaires
par
rapport
au
déneigement
de
la
voirie
communale.
La
durée
de
cette
convention
sera
de
trois
ans
à
compter
de
sa
date
de
signature.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Patrick
PIOT,
Maire-Adjoint,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
la
Maison
d'Accueil
Spécialisée
«
Le
Sorbier
des
Oiseleurs
»
pour
le
déneigement
du
parking
et
des
voies
intérieures,
ACCORDE
l'intervention
des
services
techniques
communaux
à
titre
gratuit,
RAPPELLE
que
le
déneigement
du
parking
et
des
voies
intérieures
de
la
Maison
d'Accueil
Spécialisée
«le
Sorbier
des
Oiseleurs
»
ne
seront
pas
prioritaires
par
rapport
au
déneigement
de
la
voirie
communale,
DIT
que
la
convention
s'établira
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
de
sa
date
de
signature.
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Madame
Roxane
DECOUDIER
Michel
JOZON
Première
Adjointe
Conseiller
Départemental
2ème
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr. Ref. 201 524 Berger-Levreult (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
Reçu
en
préfecture
M
706
Publié le
Î
Î
JAN.
J
__—_—
EN
4
ID
: 077-217701820-20250121-DELIBO2_2025-DE
La
Forte-Craucher
Riche
de
son
passe,
forte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-et-un
janvier
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents :
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
Béatrice
RIOLET.
Patrick
PIOT.
Pascale
COUDERC.
Aurélien
MONNERAT.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
David
NEGRIN.
Philippe
PRON.
Virginie
LEQUESNE.
Karim
AOUIDATE.
Rui
Manuel
MENDES.
Geneviève
SENATORE.
Jean-Marie
ABDILLA.
Dominique
BONNIVARD.
Patience
BAMBELA.
Gunther
JANICOT.
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés
:
Mme
Catherine
ROBERT
représentée
par
M.
Aurélien
MONNERAT
M.
Jonathan
DELISLE
représenté
par
Mme
Roxane
DECOUDIER
M.
Jean-Vincent
SICRE
représenté
par
M.
Michel
JOZON
M.
Thierry
GROSS
représenté
par
M.
Patrick
PIOT
Mme
Nadège
ROBCIS
représentée
par
M.
Philippe
PRON
Mme
Evelyne
HIERNARD
représentée
par
M.
David
NEGRIN
Mme
Olivia
NARAYANAN
représentée
par
M.
Dominique
BONNIVARD
Absentes
excusées
:
Mme
Christelle
MACH
PREVERT
Mme
Marie-Laure
VATINET
Secrétaire
de
séance
: Mme
Roxane
DECOUDIER
Date
de
convocation/affichage
:
15/01/2025
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 27/01/2025
Date
de
mise
en
ligne
: 27/01/2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 18
Nombre
de
membres
votants
: 25
OBJET
:
02/2025
-
Subvention
exceptionnelle
en
faveur
de
la
population
de
Mayotte
Le
Territoire
de
Mayotte
a
connu
un
cyclone
d'une
ampleur
exceptionnelle
le
14
décembre
2024,
laissant
derrière
son
passage
un
paysage
de
désolation
et
des
familles
dans
la
précarité. Face
à
cette
situation
de
détresse
et
afin
de
maintenir
la
solidarité
entre
nos
territoires,
la
ville
de
La
Ferté-Gaucher
souhaite
apporter
un
soutien
d’un
montant
de
500
€. Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2025
Publié
le
7
7
JAN,
2075
EN
ID
: 077-217701820-20250121-DELIB02_2025-DE
|
VF
LICE
Riche de
en
passes
lerte ae sent avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Cette
subvention
exceptionnelle
sera
versée
auprès
de
la
Fondation
de
France
en
soutien
aux
populations
Mahoraises.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
14
janvier
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L1111-1,
Vu
l'urgence
de
la
situation
face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a
dévasté
l'île
de
Mayotte, Considérant
que
la
Commune
souhaite
exprimer
son
soutien
aux
populations
Mahoraises,
Considérant
que
la
Commune
souhaite
s'engager
auprès
de
la
Fondation
de
France
pour
venir
en
aide
aux
populations
victimes
du
cyclone
à
Mayotte,
Madame
Roxane
DECOUDIER,
Première
Adjointe,
Propose
de
soutenir
les
victimes
du
cyclone
CHIDO
à
Mayotte
dans
la
mesure
de
ses
capacités
en
versant
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
500
€.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’exposé
de
Madame
Roxane
DECOUDIER,
Première
Adjointe,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
14
janvier
2025
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
ce
soutien
à
la
population
de
Mayotte,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€
à
la
Fondation
de
France,
HABILITE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Madame
Roxane
DECOUDIER
Michel
JOZON
Première
Adjointe
Conseiller
Départemental
2ème
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2025
Publiéte
7 7
JAN,
2075
__—_—_
EN
d
ID
: 077-217701820-20250121-DELIB03_2025-DE
a
Ferto-Craucher
Riche
de
son
passé,
forte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-et-un
janvier
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
Béatrice
RIOLET.
Patrick
PIOT.
Pascale
COUDERC.
Aurélien
MONNERAT.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
David
NEGRIN.
Philippe
PRON.
Virginie
LÉQUESNE.
Karim
AOUIDATE.
Rui
Manuel
MENDES.
Geneviève
SENATORE.
Jean-Marie
ABDILLA.
Dominique
BONNIVARD.
Patience
BAMBELA.
Gunther
JANICOT.
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés
:
Mme
Catherine
ROBERT
représentée
par
M.
Aurélien
MONNERAT
M.
Jonathan
DELISLE
représenté
par
Mme
Roxane
DECOUDIER
M.
Jean-Vincent
SICRE
représenté
par
M.
Michel
JOZON
M.
Thierry
GROSS
représenté
par
M.
Patrick
PIOT
Mme
Nadège
ROBCIS
représentée
par
M.
Philippe
PRON
Mme
Evelyne
HIERNARD
représentée
par
M.
David
NEGRIN
Mme
Olivia
NARAYANAN
représentée
par
M.
Dominique
BONNIVARD
Absentes
excusées
:
Mme
Christelle
MACH
PREVERT
Mme
Marie-Laure
VATINET
Secrétaire
de
séance
: Mme
Roxane
DECOUDIER
Date
de
convocation/affichage
:
15/01/2025
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 27/01/2025
Date
de
mise
en
ligne
: 27/01/2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 18
Nombre
de
membres
votants
: 25
OBJET
:
03/2025
-
Convention
avec
la
radio
de
Seine-et-Marne
‘Oxygène’ La
radio
‘Oxygène’
propose
un
partenariat
visant
à
promouvoir
de
façon
globale
la
collectivité,
ses
associations
et
ses
commerces
sur
la
fréquence
radio
de
Coulommiers.
Cette
communication
aura
pour
objectif
de
promouvoir
l'actualité
de
la
Commune.
Elle
se
composera :
- d'annonces
pratiques
dans
les
journaux
d'infos
locales,
- de
l'intégration
des
événements
de
la
Commune
dans
la
rubrique
«
Les
collectivités
locales
de
Seine-et-Marne
vous
informent
»,
- de
soutien
à
l'activité
commerciale
et
associative
en
annonçant
leurs
différents
événements, - de
la
réalisation
de
4
interviews
sonores,
- de
8
semaines
intensives
de
communication
avec
spots
spécifiques
de
30
secondes. Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2025
pwbiéte
À / JAN,
2025
EN
?
ID
: 077-217701820-20250121-DELIB03_2025-DE
}
Î
\
;
Lopsptus
À
vint
fut
CFE
Asaucheot
Richie
dé
ou
puisse,
forte
de
sen
avemr
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Le
coût
de
cette
opération
est
de
4
000
€
HT
soit
4
800
€
TTC
par
an.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
14
janvier
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
volonté
de
la
Municipalité
de
promouvoir
les
actions
et
les
manifestations
de
la
Commune
et
des
associations
auprès
d'un
large
public,
Considérant
que
la
radio
‘Oxygène’
propose
un
partenariat
visant
à
promouvoir
de
façon
globale
la
collectivité
sur
la
fréquence
Radio
de
Coulommiers,
Monsieur
David
NEGRIN,
Conseiller
Municipal
Délégué,
Explique
que
cette
communication
aura
pour
objectif
de
promouvoir
l'actualité
de
la
Commune. Elle
se
composera :
- d'annonces
pratiques
dans
les
journaux
d'infos
locales,
- de
l'intégration
des
événements
de
la
Commune
dans
la
rubrique
«
Les
collectivités
locales
de
Seine
et
Marne
vous
informent
»,
- de
soutien
à
l'activité
commerciale
et
associative
en
annonçant
leurs
différents
événements, - de
la
réalisation
de
4
interviews
sonores ,
- de
8
semaines
intensives
de
communication
avec
spots
spécifiques
de
30
secondes.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
de
sa
signature.
Le
coût
de
cette
opération
est
de
4
000
€
HT
soit
4
800
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
David
NEGRIN,
Conseiller
Municipal
Délégué,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
14
janvier
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
ACCEPTE
le
partenariat
de
communication
avec
la
radio
‘Oxygène’
afin
de
promouvoir
de
façon
globale
la
collectivité,
ses
associations
et
ses
commerces
sur
la
fréquence
radio
de
Coulommiers, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention,
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Ville
2025.
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Madame
Roxane
DECOUDIER
Michel
JOZON
Première
Adjointe
Conseiller
Départemental
2ème
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.
fr." Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2025
Publié le
?
1
JAN.
2075
= EP
ID
:077-217701820-20250121-DELIBO4_2025-DE
La
PéTIC-Rrauchet
Riche
de
sun
passé,
forte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-et-un
janvier
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
Béatrice
RIOLET.
Patrick
PIOT.
Pascale
COUDERC.
Aurélien
MONNERAT,.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
David
NEGRIN.
Philippe
PRON.
Virginie
LEQUESNE.
Karim
AOUIDATE.
Rui
Manuel
MENDES.
Geneviève
SENATORE.
Jean-Marie
ABDILLA.
Dominique
BONNIVARD.
Patience
BAMBELA.
Gunther
JANICOT.
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés
:
Mme
Catherine
ROBERT
représentée
par
M.
Aurélien
MONNERAT
M.
Jonathan
DELISLE
représenté
par
Mme
Roxane
DECOUDIER
M.
Jean-Vincent
SICRE
représenté
par
M.
Michel
JOZON
M.
Thierry
GROSS
représenté
par
M.
Patrick
PIOT
Mme
Nadège
ROBCIS
représentée
par
M.
Philippe
PRON
Mme
Evelyne
HIERNARD
représentée
par
M.
David
NEGRIN
Mme
Olivia
NARAYANAN
représentée
par
M.
Dominique
BONNIVARD
Absentes
excusées :
Mme
Christelle
MACH
PREVERT
Mme
Marie-Laure
VATINET
Secrétaire
de
séance
: Mme
Roxane
DECOUDIER
Date
de
convocation/affichage
:
15/01/2025
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 27/01/2025
Date
de
mise
en
ligne
: 27/01/2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 18
Nombre
de
membres
votants
: 25
OBJET:
04/2025
-
Subvention
exceptionnelle
en
faveur
de
l'Association
Infini
Family
L'association
Infini
Family
a
tenu
une
buvette
lors
des
illuminations
de
Noël,
le
vendredi
29
novembre
2024,
afin
de
proposer
du
vin
et
du
chocolat
chaud.
Pour
ce
faire,
l’association
a
acheté
en
amont
le
nécessaire
à
la
bonne
préparation
de
ces
boissons. Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2025
Publié le
7
7
JAN,
2025
Page.
;
|
on
“
ID : 077-217701820-20250121-DELIB04_2025-DE
4
ÉCriC-Lrauenul
Le
Î
i
Hiche
de
con
passe,
forte
de
sup
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Par
voie
de
conséquence,
Monsieur
Aurélien
MONNERAT,
Maire-Adjoint,
propose
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
remboursement
à
l'association
Infini
Familiÿ
d'un
montant
de
143
€.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
14
janvier
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
illuminations
de
Noël
qui
ont
eu
lieu
sur
la
Commune
le
vendredi
29
novembre
2024,
Vu
la
buvette
proposée
par
l'Association
Infini
Family
le
soir
des
illuminations,
Vu
l'achat
des
produits
par
l'Association
pour
la
bonne
préparation
des
boissons,
Considérant
que
la
Commune
souhaite
prendre
en
charge
les
factures
d'achat
de
l'Association, Monsieur
Aurélien
MONNERAT,
Maire-Adjoint,
Propose
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
remboursement
de
143
€
à
l'association
Infini
Family
correspondant
à
la
somme
engagée
pour
l'organisation
de
la
buvette, Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Aurélien
MONNERAT,
Maire-Adjoint,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
14
janvier
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
ALLOUE
une
subvention
exceptionnelle
de
remboursement
d’un
montant
de
143
€
à
l'Association
Infini
Family
pour
l'organisation
de
la
buvette
lors
des
illuminations
de
Noël
le
vendredi
29
novembre
2024,
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
2025.
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Madame
Roxane
DECOUDIER
Michel
JOZON
Première
Adjointe
Conseiller
Départemental
2ème
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2025
Publiéle
7 7
JAN,
2025
EE"
ID
: 077-217701820-20250121-DELIBOS_2025-DE
{
+
1
rte-Craucher
Riche
de
on
passé,
forte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-et-un
janvier
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
Béatrice
RIOLET.
Patrick
PIOT.
Pascale
COUDERC.
Aurélien
MONNERAT.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
David
NEGRIN.
Philippe
PRON.
Virginie
LEQUESNE.
Karim
AOUIDATE.
Rui
Manuel
MENDES.
Geneviève
SENATORE.
Jean-Marie
ABDILLA.
Dominique
BONNIVARD.
Patience
BAMBELA.
Gunther
JANICOT.
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés
:
Mme
Catherine
ROBERT
représentée
par
M.
Aurélien
MONNERAT
M.
Jonathan
DELISLE
représenté
par
Mme
Roxane
DECOUDIER
M.
Jean-Vincent
SICRE
représenté
par
M.
Michel
JOZON
M.
Thierry
GROSS
représenté
par
M.
Patrick
PIOT
Mme
Nadège
ROBCIS
représentée
par
M.
Philippe
PRON
Mme
Evelyne
HIERNARD
représentée
par
M.
David
NEGRIN
Mme
Olivia
NARAYANAN
représentée
par
M.
Dominique
BONNIVARD
Absentes
excusées :
Mme
Christelle
MACH
PREVERT
Mme
Marie-Laure
VATINET
Secrétaire
de
séance
: Mme
Roxane
DECOUDIER
Date
de
convocation/affichage
: 15/01/2025
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 27/01/2025
Date
de
mise
en
ligne
: 27/01/2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 18
Nombre
de
membres
votants
: 25
OBJET
: 05/2025
-
Requalification
et
renaturation
du
centre-ville,
place
du
Général
de
Gaulle
__
Plan
de
financement
pour
les
demandes
de
subventions.
La
Commune
a
été
lauréate
d’un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
d'Ile-de-France
Nature,
ce
qui
lui
a
permis
d'obtenir
une
subvention
pour
l'étude
de
la
renaturation
du
centre-ville.
Suite
au
diagnostic
de
territoire
et
aux
échanges
avec
les
élus,
le
périmètre
d'intervention
a
été
retenu.
Il
intègre
la
Place
du
Général
de
Gaulle,
la
Place
Pasteur,
la
rue
de
Verdun
et
la
rue
de
l'Hôtel
de
Ville,
soit
environ
3
900
m2. Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2025
n
rasée
27 JAN, 2075
EM
Ÿ
ID
: 077-217701820-20250121-DELIB0S
_2025-DE
Richie
fe
su
passe,
Lorte
de
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
L'objectif
du
projet
est
de
réduire
l'ilot
de
chaleur
des
places
minérales
en
apportant
de
la
végétalisation.
Il
s'agit
également
de
mettre
en
valeur
la
place,
sa
fontaine,
et
de
proposer
des
espaces
piétons
qualitatifs.
Le
fonctionnement
du
marché
hebdomadaire
est
pris
en
compte
mais
également
les
deux
fêtes
traditionnelles.
Le
projet
maintient
70
%
des
places
de
stationnement
existantes,
propose
la
plantation
d'une
soixantaine
d'arbres
et
de
désimperméabiliser
près
de
12%
des
espaces.
Ce
projet
qualitatif
permettra
de
proposer
un
centre-ville
de
qualité
et
fonctionnel
afin
de
tenir
compte
des
différents
usages.
Un
paysagiste
concepteur,
accompagné
d'un
bureau
d'études
en
voirie
et
réseaux
divers
ont
été
retenus
pour
réaliser
cette
étude
de
faisabilité
; celle-ci
est
désormais
terminée
et
permet
de
réaliser
les
premières
demandes
de
subventions.
Le
coût
de
requalification
du
centre-bourg
(démolition,
sols,
réseaux,
plantations,
mobiliers,
éclairage.)
y
compris
les
études
et
frais
de
maitrise
d'œuvre
est
de
1
698
347,02
€
HT.
:
Source
Î
Montanten€E HT
|
Taux|
REGION
420 868,21
€
24,78
%
DEPARTEMENT
_
198
140,00
€
11,67
%
AGENCE
DE L'EAU
169 834,70
€
10,00
%
FONDS
PROPRES
509 504,11
€
30,00
%
TOTAL :
1 698 347,02 €
100,00
%
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
14
janvier
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
convention-cadre
Petites
Villes
De
Demain,
signée
le
21
avril
2023,
précisant
dans
le
programme
d'actions,
sous
l'action
n°25
«
Requalifier
les
places
du
centre-ville
»
et
l'action
n°27
«
requalifier
et
végétaliser
des
voies
du
centre-ville
»,
Vu
la
subvention
obtenue
par
Ile-de-France
Nature
suite
à
l’Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
«
Renaturer
la
ville
»
pour
réaliser
les
études
préalables
aux
travaux
de
requalification
et
végétalisation
du
centre-ville,
Considérant
que
ce
projet
permet
de
répondre
à
la
réduction
de
l'ilot
de
fraicheur
tout
en
conservant
les
différents
usages
(stationnement
pour
accéder
aux
commerces
et
services,
marché
hebdomadaire...),
Considérant
que
la
Commune
peut
solliciter
des
demandes
de
subventions
auprès
de
l'Etat,
de
la
Région
Ile-de-France,
du
Département
de
Seine-et-Marne,
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
et
tout
autre
financeur
potentiel,
Monsieur
Patrick
PIOT,
Maire-Adjoint,
Propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
l'Etat,
de
la
Région
Ile-de-France,
du
Département
Seine-et-Marne,
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine- Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2025
2 7 JAN. 2075
Publié
le
EC»
ID
: 077-217701820-20250121-DELIBOS
2025-DE
Let
à
PEU
?
RER
£i
Riche
dé
sun
passe,
forte
le
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Normandie
et
tout
autre
financeur,
l'octroi
de
subventions,
suivant
le
tableau
ci-dessous,
relatif
à
la
requalification
et
renaturation
du
centre-ville,
qui
s'élève
à
1
698
347,02
€HT.
Source
Montant
en
€
HT
Taux
ETAT
400
000,00
€
23,55
%
REGION
420
868,21
€
24,78
h
DEPARTEMENT
198
140,00
€
11,67
%
AGENCE
DE
L'EAU
169
834,70
€
10,00
%
FONDS
PROPRES
509
504,11
€
30,00
%
TOTAL
:
1
698
347,02
€
100,00
%
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Patrick
PIOT,
Maire-Adjoint,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
14
janvier
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
A
LA
MAJORITÉ
6
CONTRES
:
M.
ABDILLA,
M.
BONNIVARD.
Mme
BAMBELA.
M.
JANICOT.
Mme
NARAYANAN.
M.
GRAFTEAUX
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
l'Etat,
de
la
Région
Ile-de-France
et
du
Département
de
Seine-et-Marne,
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
et
de
tout
autre
financeur,
l'octroi
de
subventions,
suivant
le
tableau
ci-dessus,
relatif
à
la
requalification
et
renaturation
du
centre-ville,
qui
s'élève
à
1
698
347,02
€HT.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Madame
Roxane
DECOUDIER
Michel
JOZON
Première
Adjointe
Conseiller
Départemental
2ème
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2025
Publié
le
ID
: 077-217701820-20250121-DELIBO5_2025-DE Ref. 201 524 Berger-ievraul! (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2025
Pubiéte
} 7
JAN.
2025
nt
EC»
ID
: 077-217701820-20250121-DELIB06_2025-DE
Riche
de
sen
passe,
forte
de
son
atenie
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-et-un
janvier
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents :
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
Béatrice
RIOLET.
Patrick
PIOT.
Pascale
COUDERC.
Aurélien
MONNERAT.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
David
NEGRIN.
Philippe
PRON.
Virginie
LEQUESNE.
Karim
AOUIDATE.
Rui
Manuel
MENDES.
Geneviève
SENATORE.
Jean-Marie
ABDILLA.
Dominique
BONNIVARD.
Patience
BAMBELA.
Gunther
JANICOT.
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés
:
Mme
Catherine
ROBERT
représentée
par
M.
Aurélien
MONNERAT
M.
Jonathan
DELISLE
représenté
par
Mme
Roxane
DECOUDIER
M.
Jean-Vincent
SICRE
représenté
par
M.
Michel
JOZON
M.
Thierry
GROSS
représenté
par
M.
Patrick
PIOT
Mme
Nadège
ROBCIS
représentée
par
M.
Philippe
PRON
Mme
Evelyne
HIERNARD
représentée
par
M.
David
NEGRIN
Mme
Olivia
NARAYANAN
représentée
par
M.
Dominique
BONNIVARD
Absentes
excusées
:
Mme
Christelle
MACH
PREVERT
Mme
Marie-Laure
VATINET
Secrétaire
de
séance
: Mme
Roxane
DECOUDIER
Date
de
convocation/affichage
: 15/01/2025
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 27/01/2025
Date
de
mise
en
ligne
: 27/01/2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 18
Nombre
de
membres
votants
: 25
OBJET
:
06/2025
-
Réhabilitation
de
l’ancienne
trésorerie
pour
accueillir
les
services
du
SMAGE
_
Plan
de
financement
pour
les
demandes
de
subventions.
La
Commune
est
propriétaire
du
terrain
et
du
bâtiment
de
l'ancienne
trésorerie.
Le
bâtiment
historique
a
une
superficie
au
sol
d'environ
145
m2,
élevé
en
R+1+combles.
Une
extension
plus
récente
s'est
faite
sur
l'arrière,
d'une
surface
d'environ
40
m2. Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2025
Publié
le
2
7
JAN.
2045
ED’
ID
: 077-217701820-20250121-DELIB06_2025-DE
Miche
de
sen
passe,
forte
de
son
asser
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
La
Commune
souhaite
réhabiliter
ce
bâtiment
en
un
lieu
de
services,
qui
accueillerait
alors
les
bureaux
du
SMAGE
des
2
Morin.
En
effet
le
SMAGE
est
en
pleine
expansion
et
une
campagne
de
recrutement
a
été
lancée
pour
renforcer
considérablement
les
équipes.
Il
s'agit
donc
de
répondre
au
besoin
en
termes
de
bureaux,
d'accueil
du
public,
d'espace
de
réunion
et
du
stationnement
lié
au
service
(véhicule
d'intervention,
des
agents
et
accueil
du
public
et
des
partenaires).
Ainsi,
le
rez-de-chaussée
accueillera
un
sas
d'entrée,
des
bureaux
pour
l'accueil
du
public,
des
commodités
et
une
grande
salle
de
réunion.
Celle-ci
sera
prolongée
par
l'aménagement
d'une
terrasse
sur
pilotis.
L'accès
des
personnes
PMR
se
fera
sur
le
côté
du
bâtiment.
Au
1°
étage,
non
ouvert
au
public,
des
bureaux,
vestiaires
et
tisanerie
sont
aménagés
pour
le
bon
fonctionnement
des
services.
Le
2"d
étage
est
aménagé
avec
création
de
lucarnes
pour
un
apport
de
lumière
naturelle,
ainsi
que
des
espaces
de
bureaux
et
un
plateau
ouvert.
Un
espace
de
stationnement
perméable
est
prévu
sur
une
partie
du
parc
à
l'arrière,
pour
répondre
au
besoin
de
ce
projet,
l'offre
de
stationnement
à
proximité
étant
restreinte.
Un
architecte
a
été
mandaté
pour
réaliser
cette
étude
de
faisabilité
; celle-ci
est
désormais
terminée
et
permet
de
réaliser
les
demandes
de
subventions.
Le
coût
de
réhabilitation
totale
du
bâtiment,
des
aménagements
extérieurs
y
compris
les
études
et
frais
de
maitrise
d'œuvre
est
de
1
018
600,00
€
HT.
| Source
Montant
en
€
HT
| . Taux
_
EH
ETAT
|
300000,00€!
29,45
%
REGION
311
160,00
€
30,55
%
DEPARTEMENT
101
860,00
€
10,00
%
FONDS
PROPRES
305
580,00
€
30,00
%
TOTAL
:
1
018
600,
00
€
100,00
%
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
14
janvier
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
convention-cadre
Petites
Villes
De
Demain,
signée
le
21
avril
2023,
précisant
dans
le
programme
d'actions,
sous
l'action
n°21
«
Requalifier
l’ancienne
Trésorerie
»,
Vu
les
besoins
de
locaux
exprimés
par
le
SMAGE
des
Deux
Morin
pour
renforcer
son
activité, Considérant
que
ce
projet
de
réhabilitation
permet
de
répondre
au
double
objectif
de
requalification
du
patrimoine
bâti
communal
et
de
développement
de
l'activité
du
SMAGE,
Considérant
que
le
projet
permet
de
réhabiliter
la
Trésorerie,
d'optimiser
l'usage
du
2
étage
et
de
prendre
en
compte
les
besoins
en
stationnement,
Considérant
que
la
Commune
peut
solliciter
des
demandes
de
subventions
auprès
de
l'Etat,
de
la
Région
Ile-de-France
et
du
Département
de
Seine-et-Marne, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2025
Publié
le
Î
/
JAN.
2025
__
ID
: 077-217701820-20250121-DELIBO6_2025-DE
f ia}
rte
YétLiC
ICI
Riche
de
son
passe,
forte
de
sen
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Madame
Béatrice
RIOLET,
Maire-Adjointe,
Propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
l'Etat,
de
la
Région
Ile-de-France,
du
Département
Seine-et-Marne
et
tout
autre
financeur,
l'octroi
de
subventions,
suivant
le
tableau
ci-dessous,
relatif
à
la
réhabilitation
de
l'ancienne
trésorerie
pour
accueillir
les
services
du
SMAGE,
qui
s'élève
à
1
018
600,
00
€
HT.
Source
Montant
en
€
HT
Taux
ETAT
300
000,00
€
29,45
%
REGION
311
160,00
€
30,55
%
DEPARTEMENT
101
860,00
€
10,00
%
FONDS
PROPRES
305
580,00
€
30,00
%
TOTAL :
1
018
600,
00
€
100,00
%
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Madame
Béatrice
RIOLET,
Maire-Adjointe,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
14
janvier
2025,
A
LA
MAJORITE
6
CONTRES
:
M.
ABDILLA,
M.
BONNIVARD.
Mme
BAMBELA.
M.
JANICOT.
Mme
NARAYANAN.
M.
GRAFTEAUX
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
l'Etat,
de
la
Région
Ile-de-France
et
du
Département
de
Seine-et-Marne
et
de
tout
autre
financeur,
l'octroi
de
subventions,
suivant
le
tableau
ci-dessus,
relatif
à
la
réhabilitation
de
l'ancienne
trésorerie
pour
accueillir
les
services
du
SMAGE,
qui
s'élève
à
1
018
600,
00
€
HT.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Madame
Roxane
DECOUDIER
Michel
JOZON
Première
Adjointe
Conseiller
Départemental
2ème
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2025
Publié
le
ID
: 077-217701820-20250121-DELIB06_2025-DE Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2025
Publié
le?
7 JAN,
2075
E
|
EN
ID : 077-217701820-20250121-DELIB07_2025-DE
i
EF
LPER-LTAUCEICI
Riche
de
sun
passé,
forte
di
son
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-et-un
janvier
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents :
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
Béatrice
RIOLET.
Patrick
PIOT.
Pascale
COUDERC.
Aurélien
MONNERAT.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
David
NEGRIN.
Philippe
PRON.
Virginie
LEQUESNE.
Karim
AOUIDATE.
Rui
Manuel
MENDES.
Geneviève
SENATORE.
Jean-Marie
ABDILLA.
Dominique
BONNIVARD.
Patience
BAMBELA.
Gunther
JANICOT.
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés
:
Mme
Catherine
ROBERT
représentée
par
M.
Aurélien
MONNERAT
M.
Jonathan
DELISLE
représenté
par
Mme
Roxane
DECOUDIER
M.
Jean-Vincent
SICRE
représenté
par
M.
Michel
JOZON
M.
Thierry
GROSS
représenté
par
M.
Patrick
PIOT
Mme
Nadège
ROBCIS
représentée
par
M.
Philippe
PRON
Mme
Evelyne
HIERNARD
représentée
par
M.
David
NEGRIN
Mme
Olivia
NARAYANAN
représentée
par
M.
Dominique
BONNIVARD
Absentes
excusées :
Mme
Christelle
MACH
PREVERT
Mme
Marie-Laure
VATINET
Secrétaire
de
séance
: Mme
Roxane
DECOUDIER
Date
de
convocation/affichage
:
15/01/2025
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 27/01/2025
Date
de
mise
en
ligne
: 27/01/2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 18
Nombre
de
membres
votants
: 25
OBJET
:
07/2025
-
Adhésion
à
la
convention
unique
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne
(CDG77)
_
2025/2026
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
de
Seine-et-Marne
propose
aux
collectivités
adhérentes
des
missions
optionnelles
afin
d'aider
les
collectivités
dans
la
gestion
des
Ressources
Humaines
et
notamment
en
matière
de
formation,
d'hygiène
et
de
sécurité,
de
gestion
statutaire,
de
maintien
dans
l'emploi
des
personnes
inaptes
ou
encore
dans
l'application
des
règles
relatives
au
régime
de
retraite
CNRACL
(Caisse
Nationale
de
Retraite
des
Agents
des
Collectivités
Locales).
La
Commune
de
La
Ferté-Gaucher
souhaite
adhérer
à
cette
nouvelle
convention,
établie
pour
2
ans,
du 1°
janvier
2025
au
31
décembre
2026. Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2025
te
Pubiéle
7 7 JAN,
2025
ED
ID : 077-217701820-20250121-DELIBO7_2025-DE
Let
FOPICVeUrauu
her
Biche
le
son
passé,
forte
de
sua
avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L.
452-1
à
L.
452-48,
Vu
le
décret
n°85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
convention
unique
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne,
établie
pour
une
durée
de
2
ans,
soit
du
1°" janvier
2025
au
31
décembre
2026,
ci-annexée,
Considérant
que
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
prévoit
le
contenu
des
missions
optionnelles
que
les
Centres
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
sont
autorisés
à
proposer
aux
collectivités
affiliées
ou
non
affiliées
de
leur
département,
Considérant
que
ces
missions
sont
détaillées
aux
articles
L.
452-40
et
suivants
de
ce
même
code,
que
leur
périmètre
couvre
notamment
les
activités
de
conseils
et
formations
en
matière
d'hygiène
et
sécurité,
de
gestion
du
statut
de
la
Fonction
publique
territoriale,
de
maintien
dans
l'emploi
des
personnels
inaptes,
d'application
des
règles
relatives
au
régime
de
retraite
CNRACL,
Considérant
que
l'accès
libre
et
révocable
de
la
collectivité
à
ces
missions
optionnelles
suppose
néanmoins
un
accord
préalable,
Considérant
que
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-
Marne
en
propose
l'adhésion
libre
et
éclairée
au
moyen
d'un
seul
et
même
document
cadre,
dénommé
«
convention
unique
»,
Considérant
que
la
collectivité
cocontractante
n'est
tenue
que
par
les
obligations
et
les
sommes
correspondant
aux
prestations
de
son libre choix,
sélectionnées
en
annexes,
sur
production
d'un
bon
de
commande
ou
d'un
bulletin
d'inscription,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Patrick
PIOT,
Maire-Adjoint,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
ADHÈRE
à
la
convention
unique
établie
pour
2
ans,
soit
du
1°
janvier
2025
au
31
décembre
2026,
relative
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne,
ci-annexée.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
document
cadre
et
ses
éventuels
avenants.
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Madame
Roxane
DECOUDIER
Michel
JOZON
Première
Adjointe
Conseiller
Départemental
2ème
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr. Ret. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2025
Pubié le
2 / JAN.
2025
_—_———
ED
à
ID
: 077-217701820-20250121-DELIBO8_2025-DE
La
Ferté-Gauchet
Riche
de
sun
passe,
forte
de
son
entr
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
VILLE
DE
LA
FERTE-GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-et-un
janvier
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
-
Salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
JOZON,
Maire.
Etaient
présents :
M.
Michel
JOZON,
Maire.
Mmes
et
MM.
Roxane
DECOUDIER.
Béatrice
RIOLET.
Patrick
PIOT.
Pascale
COUDERC.
Aurélien
MONNERAT.
Adjoints.
Mmes
et
MM.
Dominique
FRICHET.
David
NEGRIN.
Philippe
PRON.
Virginie
LEQUESNE.
Karim
AOUIDATE.
Rui
Manuel
MENDES.
Geneviève
SENATORE.
Jean-Marie
ABDILLA.
Dominique
BONNIVARD.
Patience
BAMBELA.
Gunther
JANICOT.
Jonathan
GRAFTEAUX.
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
et
représentés
:
Mme
Catherine
ROBERT
représentée
par
M.
Aurélien
MONNERAT
M.
Jonathan
DELISLE
représenté
par
Mme
Roxane
DECOUDIER
M.
Jean-Vincent
SICRE
représenté
par
M.
Michel
JOZON
M.
Thierry
GROSS
représenté
par
M.
Patrick
PIOT
Mme
Nadège
ROBCIS
représentée
par
M.
Philippe
PRON
Mme
Evelyne
HIERNARD
représentée
par
M.
David
NEGRIN
Mme
Olivia
NARAYANAN
représentée
par
M.
Dominique
BONNIVARD
Absentes
excusées
:
Mme
Christelle
MACH
PREVERT
Mme
Marie-Laure
VATINET
Secrétaire
de
séance
: Mme
Roxane
DECOUDIER
Date
de
convocation/affichage
: 15/01/2025
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 27/01/2025
Date
de
mise
en
ligne
: 27/01/2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 18
Nombre
de
membres
votants
: 25
OBJET:
08/2025
-
Modification
du
périmètre
du
SDESM
par
adhésion
de
la
Commune
de
Saint-Soupplets.
Le
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
(SDESM)
modifie
son
périmètre
par
l’adhésion
de
la
Commune
de
Saint-Soupplets.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2224-31
et
L5211-18
relatif
aux
modifications
statutaires, Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2025
Publié
le
1
Î
JAN.
2025
on
4
ID
: 077-217701820-20250121-DELIBO8_2025-DE
| «
|
{
|
tr:
*
;
\t
[t5'!
LU
RUE
EC]
iche
de
son
pass,
ten
de
si
Avenir
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Provins
Vu
l'arrêté
préfectoral
2022/DRCL/BLI
n°5
du
3
février
2022
autorisant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
des
énergies
de
Seine-et-Marne,
Vu
la
délibération
n°2024-85
du
comité
syndical
du
25
septembre
2024
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne,
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
Saint-Soupplets, Considérant
que
les
collectivités
membres
du
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne)
doivent
délibérer
afin
d'approuver
cette
adhésion
et
la
modification
du
périmètre
qui
en
découle
par
l’arrivée
de
la
commune
de
Saint-Soupplets
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Patrick
PIOT,
Maire-Adjoint,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Commune
de
Saint-Soupplets.
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Madame
Roxane
DECOUDIER
Michel
JOZON
Première
Adjointe
Conseiller
Départemental
2ème
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publicité.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.