Déliberation - 31 ODP HIIS slow

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Déliberation - 31 ODP HIIS slow Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Déliberation - 31 ODP HIIS slow)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques, )

EXTRAIT DU REG'STRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CO'VSE'L MUNICIPAL

Conseil Municipal de Tarbes

réuni en séance publique le 23 juin 2025 à 18 h 00

sous la présidence de M. Gérard tnÉnlÈGe, Uaire

Etaient présents à l'ouverture de la séance :

M. Gérard TREMEGE.

M. Pasca| CLAVERIE . Mme Andrée DOUBRÈRE . M, GiIIes CRASPAY -

Mme Marion MARIN - M. Romain GIRAL - Mme Lola TOULOUZE - M. Roger- Vincent CALATAYUD - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Paul GERBET - Mme Véronique DUTREY - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.

M. Marc ANDRES - Mme Jocelyne LAFOURCADE - M. Jean-Claude PIRON - M. Frédéric LAVAL - Mme Nathalle HUMBERT - Mme Élisabeth BRUNET - Mme Jordane JOUANOLOU - M. Pierre LAGONELLE - M. Sélim DAGDAG - M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Hervé CHARLES - Mme Héloise DASSE, conseillers municipaux.

Étaient absents :

- Mme Laurence ANCIEN

- M. Kévin GIORDAN

- M. Christophe CAVAILLÈS

Était excusée :

- Mme Virginie SIANI WEMBOU

Avaient donné pouvoir :

- Mme Catherine MARALDI à M. Romain GIRAL

- Mme Elisabeth ARHEIX à Mme Andrée DOUBRÈRE

- Mme Angélique BERNISSANT à M. Jean-Paul GERBET

- Mme Myriam MENDEZ à M. Sélim DAGDAG

- M. Laurent ROUGÉ à M. Hervé CHARLES

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Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance.

B.P 31329-65013TARBESCEDEXq @0562443838 Fax:0562443800 E-mail : secxgen@mairie-tarbes.fr Site: w,'al|/.tarbes.fr

l VILLE DE TARBES

M. David LARRAZABAL - M. Laurent TEIXEIRA - M. Amaury TROUSSARD - Mme Cinthia PEYRET - M. Alain ROS, conseillers municipaux délégués.Mme Élisabeth BRUNET quitte la séance après examen du point n'2 « Maintien ou non des fonctions d'adjoint de Monsieur CLAVERIE après retrait de l'ensemble de ses délégations » et donne pouvoir à M. Pascal CLAVERIE.

31 . CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLTC PAR LA SOCIÉTÉ RÉSEAU DE TRANSPoRT D'ELECTRIGITÉ SITUÉE SUR LA COMMUNE DE HIIS

La société Réseau de Transport d'Electricité (RTE) entreprend la modernisation de la ligne électrique aérienne 150 000 Volts reliant les postes de Bastillac (Tarbes) et Lannemezan, qui alimente le territoire en électricité. Cette modernisation déclarée d'utilité publique par arrêté préfectoral du 14 février 2025, permettra de renforcer dans la durée la qualité de la desserte de l'électricité sur la zone.

Cet ouvrage électrique traverse la parcelle cadastrée 0A n' 138, d'une surface totale de 4 445m2, située sur la commune de HllS et qui appartient à la Ville de Tarbes. Cette parcelle fait partie du domaine public conformément à la définition de l'article L 2 111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et est actuellement exploitée par la CA TLP dans le cadre de l'exercice de sa compétence Eau et Assainissement.

Cette parcelle s'inscrit au sein d'un périmètre immédiat de protection de captage d'eau potable. Au vu de cet enjeu, un avis hydrogéologique spécifique sur les travaux de modernisation a été émis en aoû|2024.

Les travaux consistent, notamment à :

- établir à demeure un support pour conducteurs aériens d'électricité (le support permet de soutenir un ensemble de câbles, conducteurs aériens et

câbles de garde),

- faire passer les conducteurs aériens et liaison(s) de télé-information liée à l'exploitation de l'ouvrage, au-dessus desdites parcelles sur une longueur

d'environ 50 mètres.

Ces travaux comprennent également :

- La réalisation de fouilles en amont sur environ 2 à 2,50 mètres de profondeur et 2 mètres de large ; - La création d'une piste provisoire,

- La réalisation préalable de fondations pour le support remplacé. Le temps de bétonnage sera d'environ 2 semaines ;

M. Frédéric LAVAL quitte la séance avant le vote des Comptes Financiers Uniques et donne pouvoir à M. Marc ANDRÈS.

M. Laurent ROUGÉ rejoint la séance lors de l'examen du point n" 20 « Budget annexe Parcs de stationnement 2025 - Avance du Budget Principal au Budget annexe ».Le remplacement du support par voie héliportée,

Le remplacement des câbles électriques

ll est précisé que ces travaux devraient débuter à la fin de I'année 2026 et que la liaison sera remise en service en début d'année 2028.

La liaison ainsi modernisée respectera toutes les préconisations mentionnées dans l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 qui fixe les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.

Les modalités techniques et juridiques de l'occupation du domaine public seront fixées dans une convention. RTE devra respecter I'ensemble des préconisations hydrogéologiques ainsi que celle émises par la CATLP gestionnaire du site.

Au titre de l'occupation du domaine public, RTE versera à la ville une redevance annuelle conformément aux règles de calcul de I'article R 2333-'105 du CGCI et basé sur la population tarbaise connue au 1e, janvier 2025.

Sur avis favorable de la commission Urbanisme, Patrimoine, Habitat, Action Cæur de ville du '10 juin 2025, il est proposé au Conseil municipal :

- d'approuver la signature de la convention tripartie d'occupation du domaine public avec RTE et la CA TLP,

d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes et documents à intervenir à cette occasion.

Nombre de conseillers en exercice :

Présents ou représentés à la séance :

Pour:

Contre:

Abstention :

Ces propositions sont adoptées.

43

39

39

0

0

POUR EXTRAIT CONFORME

La secrétaire de séance,

Jordane UANOLOU

Le Maire,

GéTaTd TRÉMÈGE

La présente délibération peut faire Iobjet d un recouts contentieux devant le tibunal aclministrctif cle Pau dâns un délai de deux m)is à comptet de sa notificalion ou de se publication électronique. Le tibunal âclministratif peut ètre saisi pat Iarylication infomalique « Tétérecours Citayens » accessible paf ]e §te inlenet w telerecours.h (httpsl/ÿ1,lw.telerecours-h4.TARBES

-^

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

SUBDIVISION URBANISME OPÉRATIONNEL

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2025

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LA

SOCIÉTÉ RÉSEAU DE TRANSPoRT D,ELECTRICITÉ - HIIS

Commune de

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