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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 31 slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE TARBES
EXrRAIT DU REG'STRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU COA'SE'L MUNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 3juin 2024à18h00
sous la présidence de M. Gérard TRÉMÈGE, n|aire
Etaient présents à l'ouvedure de la séance :
M. GéTaTd TRÉMÈGE.
Mme Jocelyne LAFOURCADE - M. Jean-Claude PIRON - Mme Nathalie HUMBERT - M. Kévin GIORDAN - Mme Jordane JOUANOLOU - M. Pierre LAGONELLE - M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Christophe CAVAILLÈS - M. Hervé CHARLES - Mme Héloise DASSE, conseillers municipaux.
Était excusée
- Mme Virginie SIANI WEMBOU
Étaient absents '.
- M. Frédéric LAVAL
- Mme Laurence ANCIEN
Avaient donné pouvoir :
- Mme Marion MARIN à M. Jean-Marc LACABANNE
- Mme Véronique DUTREY à M. Bruno LARROUX
- Mme Catherine MARALDI à M. Jean-Paul GERBET
- Mme Elisabeth ARHEIX à M. Romain GIRAL
- Mme Angélique BERNISSANT à Mme Andrée DOUBRÈRE
- M. Sélim DAGDAG à M. Pierre SOULARD
- Mme Myriam MENDEZ à M. Pierre LAGONELLE
- M. Laurent ROUGE â Mme Rébecca CALEY
Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance. B.P 31329 - 65013 TARBES CEDEX 9 @ 05 62 14 18 38 Frrt : 05 62 14 38 00 E-nrctil : secrgen(à,ntairie-tarbes.li Site. wrx:arbes..fi.
M. Pasca| CLAVERIE - Mme Andrée DOUBRÈRE - M. GiIIes CRASPAY -
M. Romain GIRAL - Mme Lola TOULOUZE - M. Roger-Vincent CALATAYUD - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Paul GERBET - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.
M. Marc ANDRÈS - M. David LARRAZABAL - M. Laurent TEIXEIRA - M. Amaury TROUSSARD - Mme Élisabeth BRUNET - Mme Cinthia PEYRET - M. Alain ROS, conseillers municipaux délégués. M. Christophe CAVAILLÈS quifte la séance après l'examen du point 29 « Mise à jour n' 2 de la délibération du Conseil municipal du 4 juillet 2022 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de I'Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la collectivité » et ne donne pas pouvoir.
31 - ATTRTBUTION DE PRIMES POUR L'AMÉLIORATION DES
LOGEMENTS PRNÉS
Le règlement d'attribution des primes pour l'amélioration des logements privés 202412029, adopté le 25 mars 2024, fixe les conditions d'attribution des primes pour l'amélioration des logements privés et leur montant. Les primes forfaitaires sont les suivantes :
. prime << accession cceur de ville » - 3 000 € . prime « sortie de
vacance » - 1 500 € ou 3 000 €
. prime « conversion d'usage » - 1 500 € ou 3 000 € . prime « maintien à
domicile
» - 300 €.
Sur avis favorable de la commission Administration générale, Finances,
Ressources humaines et Commande publique du 27 mai 2024, t est proposé au Conseil municipal d'approuver l'attribution des primes suivantes :
1) Primes « maintien à domicile » pour l'aménagement de salle de bain, de
trois cents euros (300 €), à :
- Madame Louise CARLA
- Madame Maria Dolorès CASTILLO
- Madame Michèle HIREP
- Madame Françoise LE GUEVEL.
2) Prime « sortie de vacance » de trois mille euros (3 000 €) à
- SCI R3BC - Monsieur Raphaèl BENAZETH - pour la réhabilitation
d'un appartement vacant.
43
39
Pour :
Contre :
Abstention :
39
0
0
Ces propositio,ns sorrt adopfées.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance : POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le Maire,
Jordane JOUANOLOU Gérard TRÉMÈcE
La présente délibéGtion peut laire I'objet d'un .ecours contentieux devant le tribunal adûinistrctif de Pau dans uh délai de deux fiois à coûptet de sa noüfication ou de sa publication électonique. Le tibùnal administatif paut êtrc saisi pat l'applicatioû intormatique « Télérccours Citoyens » accessible p le site intemet ÿ/ww.lelerecours.fr (h tt p s : r\rwÿr. t e I e re co u,s. Ir0.
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