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unknown - annexe dcm 12
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unknown - annexe dcm 5
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Arrêté - POINT 5 ANNEXE PROJET CONVENTION tampon
Conseil Municipal - ANNEXE DCM 191113008
unknown - ANNEXE DCM 211006011
unknown - annexe dcm 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (unknown - annexe dcm 13)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Institutions publiques,
gU
ET
ANNEXE
Envoyé
en préfecture le 11/07/2023
ELIBERATI
RE
L
MJATICIPAL
Publié le
din
> 2
of
607
ID : 063-216300699-20230706-23_07_06_013-DE Reçu
en
préfecture
le
MIRE
g
9
EE
=
Liberté» Égoliié +
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
(A, e Cend
re.
…
Convention
conclue
entre
l’État
et la
commune
du
Cendre
relative
à l’installation
bu
au
raccordement
d’une
sirène
au
Système
d’alerte
et
d’information
des
populations
(SAIP)
Entre
les soussignés
:
L'Etat,
représenté
par
le préfet
du
département
du
Puy-de-Dôme,
d’une
part,
et
nr
a ui
CENDRE,
aprés
er son
mare
aglsat
en
vert
d'ie
élibéralion
du
Vu
: o
Code
de
la
sécurité
intérieure,
articles
L.112-1,
L.
711-1,
L.
721-1,
L.
721-2
et
L.
732-7
« La
sécurité
civile
a pour
objet
la
prévention
des
risques
de
toute
nature,
l'information
et
l'alerte
des
populations
ainsi
que
la
protection
des
personnes,
des
biens
et
de
l’environnement
contre
les
accidents,
les
sinistres
et
les
catastrophes
par
la
préparation
et
la
mise
en
œuvre
de
mesures
et de
moyens
appropriés
relevant
de
l'Etat,
des
collectivités
territoriales
et
des
autres
personnes
publiques
ou
privées
»
eo
Code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L.
2212-2
5°
Le/la
maire
est
chargé(e)
de
la
police
municipale,
laquelle
a
pour
objet
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques,
qui
comprend
notamment
« Je
soin
de
prévenir,
par
des
précautions
convenables,
et
de
faire
cesser,
par
la
distribution
des
secours
nécessaires,
les
accidents
et
les
fléaux
calamiteux
ainsi
que
les
pollutions
de
toute
nature
[...],
de
pourvoir
d'urgence
à
toutes
mesures
d'assistance
et
de
secours
et,
s'il
y
a
lieu,
de
provoquer
l'intervention
de
l'administration
supérieure
»,
e
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
article
L.1
«Le
présent
code
s'applique
aux
biens
et
aux
droits,
à
caractère
mobilier
ou
immobilier,
appartenant
à
l'Etat
aux
collectivités
territoriales
et
à
leurs
groupements,
ainsi
qu'aux
établissements
publics.
»
e
Décret
n°
2014-1253
du
27
octobre
2014
relatif
au
code
national
d’alerte
Il est convenu
et arrêté
ce qui
suit : Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
U]
5
Publié
le
S
L
ID
: 063-216300699-20230706-23_07_06_013-DE
Article
1
: Rappel
du
contexte
Le
livre
blanc
sur
la défense
et la sécurité
nationale
de 2008 a
fixé
la modernisation
de
l’alerte des
populations
comme
un
objectif
prioritaire
de
l’action
gouvernementale,
Il
s’agit
de
doter
les
autorités
de
l’État,
mais
aussi
des
communes,
d’un
« réseau
d'alerte
performant
et résistant
»,
en
remplacement
de l’ancien réseau national
d’alerte (RNA)
de l’État.
Les
préfectures
ont
ainsi
réalisé
en
2010,
puis
à nouveau
en
2021,
un
étant
des
lieux
des
besoins
en
installation
ou
en
raccordement
de
sirènes,
afin
de
parvenir
à une
couverture
optimale
des
bassins
de
risques
dans
leur
département.
La
sirène,
objet
de
la présente
convention a
ainsi
vocation
à être
intégrée
au dispositif du
SAIP
dont
le déploiement
est en
cours.
Article
2
: Objet
de
la convention
La présente
convention
porte
:
sur
le
raccordement
au
système
d’alerte
et
d’information
des
populations
d’une
sirène
existante,
‘
X |
sur l’installation
d’une
nouvelle
sirène,
propriété
de
ETAT
installée
sur
un
bâtiment
communal.
Elle
fixe
les
obligations
des
acteurs
dans
le
cadre
de
ce
raccordement,
mais
également
du
maintien
en
condition
opérationnelle
du
système
afin
d’assurer
le
bon
fonctionnement
de
l’alerte
et
de
l’information
des
populations.
La
localisation
de la sirène
objet
de
la présente convention
est établie
comme
suit
:
Sirène
Etatique
Dénomination
du
bâtiment :
N°
de
la voie
:
Nom
de
la voie :
Code
postal :
Ce raccordement
au SAIP
permettra
un déclenchement
à distance,
via.une
application
dédiée.
Toutefois,
le déclenchement
manuel
de
la sirène
en
local
par
le maire
ou
son
représentant,
demeure
possible
en
cas
de
nécessité
et après
information
de
la préfecture,
Le
volet
opérationnel
du
SAÏP
(conditions
de
déclenchement,
consignes
de
comportement.)
sera
intégré
au
plan
communal
de
sauvegarde
ou
fera
l’objet
d’une
convention
spécifique
avec
la
préfecture, Envoyé
en
préfecture
le 11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
9
Publié
le
S
L
O
ID
: 063-216300699-20230706-23_07_06_013-DE
Conformément
au
rapport
de
visite
et
au
devis
établi
par
le
prestataire
mandaté
par
le
ministère
de
l'Intérieur
à la
suite de
sa
visite
sur
site
du
9 novembre
2022
(rapport(s)
de
visite
figurant
en
annexe
1)
où
étaient
présents
:un
responsable
de
site,
désigné
par
la
commune
de
propriétaire
du
bâtiment
et
un
représentant
de
la
préfecture,
le
raccordement
consiste
en
:
Description
Oui*
|
Non*
Dépose
d’une
sirène
existante
X
Installation
et
raccordement
d’une
nouvelle
sirène
°
X
Raccordement
d’une
sirène
existante
.
X
Installation
et
raccordement
d’une
nouvelle
armoire
électrique
X
Raccordement
d’une
armoire
électrique
existante
X
Installation
d’une
armoire
de
commande
‘
X
Article
3
: Obligations
respectives
des
parties
3.1.
Les
obligations
de
la commune
de
LE
CENDRE
La
commune
de
LE
CENDRE,
partie
à la
convention
s’engage
à :
1.
Assurer
la
prise
en
charge
financière
et
technique,
et
selon
les
normes
en
vigueur,
du
raccordement
au
réseau
électrique
et
de
la
fourniture
en
énergie
de
la
totalité
des
équipements
composant
le
site
du
SAIP,
A
cette
fin,
la
commune
devra
faire
le
nécessaire
afin
d’obtenir
un
rapport
de
visite
du
contrôle
annuel
de
la
conformité
électrique
des
installations. Assurer
les
actions
de
maintenance
dites
« de
niveau
0 »
présentées
en
annexe
4,
sur
l’ensemble
des
équipements
étatiques
listés
à l’article
5,
Elle
devra
par
ailleurs
s’assurer
de
la
permanence
de
l’alimentation
électrique
générale
du
site.
Les
personnels
désignés
par
la
commune
pour
assurer
ces
actions
de
maintenance
recevront
à
cet
effet
une
formation
de
la
part
du
prestataire
installateur,
ainsi
qu’une
documentation
technique
lors
de
la
réception
du
site,
Hors
maintenance
de
« niveau
0 »
décrite
en
annexe
4,
aucune
autre
intervention
sur
le
matériel
ne
sera
demandée
à la
commune.
Informer
la
préfecture
(service
chargé
de
la
défense
et
protection
civiles)
dans
les
plus
brefs
délais
en
cas
de
dysfonctionnement
d’un
ou
plusieurs
équipements
et
lui
adresser
la
fiche
de
contrôle
visuel
renseignée
(fiche
incident
en
annexe)
permettant
d'établir
un
1°
diagnostic. Laisser
libre
accès,
sous
réserve
de
prévenance,
au
personnel
(prestataires
étatiques,
personnels
de
l'Etat)
chargé
d’assurer
la
maintenance
et
l’entretien
des
équipements
appartenant
à l’Etat-
Veiller
à
maintenir
l'intégrité
et
la
sécurité
de
l'installation
ainsi
qu’à
conserver
les
éléments
tels
qu’installés
au
moment
de
la
réception
du
site,
Seul
le
prestataire
mandaté
par
l'Etat
pourra
modifier
l'emplacement
des
éléments
du
SAIP. ‘
6.
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
TRES
C2.
9
ID
: 063-216300699-20230706-23_07_06_013-DE
Informer
la préfecture,
au minimum
six mois
avant
la date péri
as des
—
Projet
de
travaux
ou
de
démolition
du
bâtiment,
nécessitant
un
démontage,
temporaire
ou
définitif,
de
tout
ou
partie
des
éléments
constituant
le
site
SAIP.
— Projet
de
changement
de
propriétaire
ou
de
destination
du
bâtiment
d'implantation
de
la
sirène,
sans
déplacement
de
celle-ci.
En
cas
de
non-respect
des
deux
points
précédents
(3.1.5
et
3.1.6),
la
commune
s'engage
à
prendre
en
charge
le
coût
d’intervention
du
prestataire
mandaté
par
l'Etat
(588.00€
TTC
hors
revalorisation
annuelle).
7.
Informer
la
préfecture
de
tout
changement
de
responsable
de
site
et
de
lui
communiquer
8.
les coordonnées
d’un
nouveau
correspondant.
Par
ailleurs,
la
commune
s’engage
à
assurer
la
prise
en
charge
financière
des
visites
supplémentaires
réalisées
par
le
prestataire
mandaté
par
l’Etat,
si
celles-ci
sont
réalisées
à
la
demande
de
la
commune
ou
consécutives
à
ses
actions
(annexe
6-
dispositions
financières).
3.2.
Les
obligations
de
l'État
L'État,
partie
de
la convention,
s’engage
à :
L.
Communiquer
à
la
commune
de
Le
Cendre
dès
sa
réception,
le
rapport
de
visite
établi
par
le
prestataire
du
ministère
de
l’Intérieur
suite
à la
visite
de
site
;
Faire
intervenir
ce
prestataire
pour
assurer
le
maintien
en
condition
opérationnelle
des
matériels
dont
l’Etat à la propriété
;
Assurer
le
fonctionnement
opérationnel
de
application
SAÏP
à laquelle
est
raccordée
la
sirène
;
‘
Permettre
au
maire
de
faire
un
usage
propre
de
la
sirène,
via
les
moyens
de
déclenchement
locaux,
ou
de
solliciter
auprès
de
la préfecture
le déclenchement
de
la sirène
aux
fins
d’alerte
des
populations
sur
sa
commune.
Les
conditions
de
ce
déclenchement
doivent
faire
l’objet
d’un
accord
préalable
avec
la
préfecture
et
être
mentionnées
dans
le
plan communal
de sauvegarde,
Informer
la
commune
de
tout
changement
de
correspondant
en
préfecture
chargé
du
suivi
du
SATP. Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
MORE
CL
5
ID
: 063-216300699-20230706-23_07_06_013-DE
Article
4
: conditions
financières
À la charge
de
l’Etat :
-
Le
coût
des
opérations
d’installation
et
de
l’achat
du
matériel
;
-
Le
coût
de
la
maintenance
et
du
remplacement
d’une
sirène
étatique,
ainsi
que
des
éléments
propriété
de
l’Etat
constituant
le
site
SATP.
À la charge
de
la commune
:
-
Le
coût
du
remplacement
d’une
sirène
communale
non
fonctionnelle,
ÿ
compris
après
signature
de
cette
convention.
Il
en
va
de
même
pour
tout
élément
du
dispositif
dont
la
commune
est
propriétaire
;
-
Le
coût
du
raccordement
au
réseau
électrique
et
de
la
fourniture
en
énergie
des
installations
;
-
Toute
visite
supplémentaire
du
prestataire
sollicitée
par
la
commune,
fera
l’objet
d’un
remboursement
de
l'Etat
par
le
biais
d’un
titre
de
perception.
Le
montant
dû
est
fixé
dans
le
cadre
du
marché
passé
entre
l'Etat
et
le
prestataire,
|
-
Les
coûts
occasionnés
dans
le
cadre
du
non-respect
des
points
3.1.5
et
3.1.6
mentionnés
à
Particle
3
de
la
présente
convention,
feront
également
l’objet
d’un
remboursement
de
PEtat
par
le
biais
d’un
titre
de
perception.
Article
5
: Récapitulatif
de
la
propriété
des
équipements
constituant
la
sirène
Au
vu
des
éléments
établis
dans
la
présente
convention,
la
propriété
des
équipements
constituant
l’ensemble
« sirène
d’alerte
» connectée
au
SAIP
est
répartie
comme
suit
:
Propriétaire
de
l’équipement
Etat
Commune
Sirène
X
Armoire
électrique
X
Armoire
de
commande
X
Boîtier
émission
réception
X
Antenne
.
X
Compteur
électrique
‘
X
Raccordement
électrique
X
Chaque
partie
conserve
la
responsabilité
du
fonctionnement
opérationnel
des
équipements
dont
elle
est
propriétaire,
Article
6
: Date
d’effet
et durée
de la convention
La
convention
prend
effet
à
la
date
de
la
signature
par
les
parties
(Etat,
commune,
prestataire),
du
procès-verbal
de
réception
du
site
attestant
de
son
bon
fonctionnement.
|
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
années
et
se
poursuit
par
tacite
reconduction,
sauf
dénonciation
par
l’une
des
parties
avec
un
préavis
de
trois
mois
minimum,
La
présente
convention
pourra
faire
l'objet
de
modifications
ou
d'aménagements
par
accord
écrit
entre
les
parties. Envoyé
en
préfecture
le 11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
A
Publié
le
S
L
C
ID
: 063-216300699-20230706-23_07_06_013-DE
Article
7
: Conditions
de
résiliation
Chacune
des
parties
peut
résilier
la
présente
convention
si
l’autre
partie
contrevient
aux
obligations
ou
conditions
établies
par
celles-ci,
en
adressant
un
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
notifiant
les
manquements
constatés.
La
résiliation
intervient
de
plein
droit
s’il
n’est
pas
remédié
aux
dits
manquements
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la
réception
dudit
courrier.
Article
8
: Litiges
En
cas
de
litige,
les
parties
s'engagent
à
trouver
une
solution
amiable.
A
défaut,
les
litiges
pouvant
résulter
de
l'application
de
la
présente
convention
relèvent
de
la
compétence
de
la
juridiction
territorialement
compétente.
Fait à Clermont-Ferrand,
ES
n
en
deux
exemplaires
originaux
Le
Maire,
Le
Préfet,
Hervé
PRONONCE
Philippe
CHOPIN
Liste
des
annexes
à
la
convention
:
1)
Rapport
de
visite
du prestataire
mandaté
par
le MI
2)
Liste
des personnes
à contacter
dans
la commune
et à la préfecture
sur
les questions
relatives
à la sirène
d’alerte
3)
Modèle
de
fiche
incident
4)
Description
des
actions
de
maintenance
dites
de
«
niveau
0
» assurées par
la commune
sur
les équipements
de
la sirène
- A NNVEXE
4
Envoyé en préfecture le 11/07/2023
|
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
2
E
L |
Publié
le
S
LG
ne Aro tIQeE FaaÇAE
ID
: 063-216300699-20230706-23_07_06_013-DE
Direction
Générale
de
la Sécurité
Civile
el de
la Gestion
des
Crises
Système
d'Alerte
et
d'Informätion
des
Populations
RAPPORT
DE
VISITE
n°
63-38986
VERSION:
09/11/2022
Sirène
neuve
Date
de
la visite
: :
09/11/2022
Nom
du
site:
Espace
Grassion
Adresse
Rue*:
Place
Grassion-Fredot
Adresse
CP
+ Ville*
:
63
670
LE
CENDRE
Propriétairé
du
site
:
Commune
Exploitant
ou
occupant
du
site
:
Commune
et associations
Sirène
étatique
:
M
Sirène
communale
*Infomations
précises
indispensables
pour la déclaration
à la COMSIS
(Commission
des
Sites et Servitudes).
VUE
GENERALE
DU
SITE
=)
EIFFAGE
Référence
du
document
EEVL/RCIS/SAIP/FS/12012016
Page
1/17
ÉNERGIE
SYSTÈMES Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
)
Publié
le
S
L
C
ID
: 063-216300699-20230706-23_07_06_013-DE
Lévu UN
FRA ÇAITE
>
Direction
Générale
de
la Sécurité
Civile
et de
la
Geslion
des
Crises
Système
d’Alerte
et
d'Information
des
Populations
SOMMAIRE
DE
LA FICHE
æ
Renseignements
administratifs:
æ
Renseignements
techniques
æ
Plans
æ
Documentation
technique
æ
Accord
/ convention
æ
Servitudes
Rédacteur
EIFFAGE
:
Mr
ASFOUR
NOM
DES
PRESENTS
PENDANT
LA
VISITE :
Date
:
09/11/2022
Représentant
de
la commune
:
‘
Emmanuel
VANTALON
-— Responsable
des
ateliers
municipaux Préfecture
:
Marie-Hélène
RANGER
- Préfecture
SIDPC
63
da El
EIFFAGE
Référence
du
document
EEVL/RCIS/SAIP/FS/12012016
Page
2/17
ÉNERGIE
SYSTÈMES Looneo TOUT
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
Publié
le
S
LO
ID
: 063-216300699-20230706-23_07_06_013-DE
Direction
Générale
de
la Sécurité
Civile
et de
la Gestion
des
Crises
Système
d'Alerte
et
d'Information
des
Populations
Renseignements administratifs
©] EIFFAGE
ÉNERGIE
SYSTÈMES
Référence
du
document
EEVL/RCIS/SAIP/FS/12012016
Page
3/17 Lau ATTUDUIQUE FPANÇANE
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en
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n
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Direction
Générale
de
la Sécurité
Civile
el de
la
Gestion
des
Crises
Système
d’Alerte
et
d'Information
des
Populations
PERSONNES
A
CONTACTER
(DROIT
DE
VISITE,
ACCOMPAGNEMENT
SUR
LE
SITE,
ETC...)
Nom
:
Caroline
SOULIGOUX
Fonction
:
DGS
'
Tel:
04
73
77
51
05
Fax
:
e-mail
:
carolinesouligoux@lecendre.fr
Nom
:
Sébastien
MORIN
Fonction
:
Adjoint
aux
Travaux
et à la Sécurité
Tel :
07
81
41
52
79
Fax
:
e-mail
:
sebastienmorin@lecendre.fr
Nom
:
Ludovic
PERRIN
Fonction :
DST
Tel
:
06
45
55
65
64
Fax :
e-mail
:
ludovicperrin@lecendre.fr
Nom
:
Emmanuëel
VANTALON
Fonction :
Responsable
des
Ateliers
Municipaux
Tel
:
06
60
26
94
94
Fax :
e-mail
:
emmanuelvantalon@lecendre.fr
Nom
:
Fonction :
Tel: Fax :
e-mail
:
©] EIFFAGE
ÉNERGIE
SYSTÈMES
Référence
du
document
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S
9 L
0
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Générale
de
la Sécurité
Civile
el de
la Gestion
des
Crises
Système
d’Alerte
et
d'Information
des
Populations
MODALITES
D'ACCES
POUR
LA
VISITE
DE
SITE
ET
LES
TRAVAUX
Préavis
d'intervention
:
Oui
Non
Horaires
d'accès
:
Du
lundi
au
vendredi
entre
8h
et
17h
Equipement
de
sécurité
à prévoir
pour
la
visite
(harnais,
système
anti-chute,
masque
P3
...)
:
Oui
Non
Documents
à prévoir
(carte
d'identité
..)
:
Oui
M
Non
FT
Plan
de
prévention
existant
:
Oui
Non
F
Autres
contraintes
d'accès
(habilitation
électrique...)
:
Oui
M
Non
Préciser
:
Habilitation
électrique
pour
toute
intervention
sur
les
armoires
électriques.
Habilitation
Grande
Hauteur
pour
accès
à la sirène
‘
Présence
d’un
agent
des
services
techniques
CONDITIONS
D'ACCES
POUR
LES
TRAVAUX
Accès
possible
aux
véhicules
lourds
:
Oui
M
Non
Hauteur
du
bâtiment:
15m
Nécessité
d’un
engin
d’accès
(nacelle) :
Oui
Non
|!
Zone
de
grutage :
Oui
M
Non
|
Aires
de
stationnement
:
Oui
WF
Non
|
Contraintes
d'accès :
.
Oui
M
Non
I
Préciser
:
Un
plan
de
prévention
sera
réalisé
1 mois
avant
le
début
des
travaux,
avec
la
Société
EIFFAGE
Energie
et
le
responsable
de
site.
_ E
EIFFAGE
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rer
mer]
ATTUDUQUE FRANÇANÉ
Direction
Générale
de
la Sécurité
Civile
et de
la Gestion
des
Crises
Système
d’'Alerte et
d'Information
des
Populations
Renseignements
techniques
_ =)
EIFFAGE
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Civile
et de
la Gestion
des
Crises
Système
d'Alerte
et
d'Information
des
Populations
LOCAL
D’INSTALLATION
SPECIFICITES Présence
d’amiante
:
Oui
Non
Présence
de
coupe-feu
:
Oui
F
Non
WF
Situation
en
zone
inondable
:
Oui
Non
W
Compteur
avec
départ
protégé
avec
différentiel :
Oui
F
-
Non
F
Tension
d’alimentation
:
230
VAC
"
Monophasé
1
400
VAC
M
Triphasé
M
Un
départ
de
terreest-il
disponible
:
Oui
W
Non
F
Un
départ
protégé
est-il disponible
:
Oui
Non
W
Si oui
intensité
:
courbe :
Emplacement
:
Si
non
:
-
branchement
direct
sur fusibles
EDF
-
branchement
direct
sur
réseau
EDF
- _
branchernent
direct
avec
comptage
sur
réseau
EDF
F- [- F
Préconisation
:
Une
alimentation
électrique
équipée
d’un
départ
trip
Terre
sera
mis
à disposition
par
la commune,
dans
le local
électrique
du
RDC.
hasé
400V
16A
courbe D
différentiel
300mA
avec
©]
EIFFAGE
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Civile
el de
la Geslion
des
Crises
Système
d'Alerte
et
d'Information
des
Populations
ARMOIRE
ELECTRIQUE
A CREER
Régime
de
neutre
de
l'installation
:
TT
Emplacement
des
armoires
:
| Dans
placard,
à l’entrée
du
bâtiment
Type
de
fixation
(murale,
au
sol...)
:
mur
Volume
disponible
à l'emplacement
de
l'armoire
(H,
L, P):
H,
200
x
L
80
XP
|
Contacteur
intégré
dans
l'armoire
j
Oui
W
Non
Contrôle
annuel
de
conformité
électrique
réalisé
le
:
| Non
communiqué
Protection
de
l’armoire
(mise
à la terre) :
Oui
Non
|
Câble
alimentation
de
l’armoire
‘hs
de conducteurs
:
Section
2.5mm?
Commande
locale
de
la sirène
:
Oui
F
Non
|
Localisation
:
Sans
objet
Etat
visuel :
Sans
objet
Fonctionnement
correct
(essai
effectué) :
Oui
M
Non
|
Armoire
électrique
à installer :
Oui
M
Non
Compléments
d’information
(identification
des
contraintes
éventuelles) :
Contrôle
intensité
:
phase
1:
1
Amp
phase
2:
/
Amp
phase
3:
/
Amp
Sirène
neuve
<
EIFFAGE
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des
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Système
d'Alerte
et
d'Information
des
Populations
SIRENE
NEUVE
Emplacement
:
Toiture
terrasse
1
Edicule
sur château
d’eau
[7
Clocher
d'église
Autre
(préciser
ci-après)
|
En
toiture,
en
sortie
de
toit
Présence
d’un
parafoudre
:
Oui
F
Non
M
Résistance
structure
(prise
au
vent)
:
Mat
métallique
en
sortie
de
toit
Type
de
fixation
:
! Supports
sur
mur
avec
contre
plaque
Câble
d'alimentation
de
la sirène
:
Nombre
de conducteurs
4
Section
2.5mm'
Fonctionnement
correct
(essai
effectué) :
Oui
Non
Fl
Son
de
la sirène
conforme
au
signal
d'alerte
fixé
par
l'arrêté du
23
mars
2007
:
Oui
M
Non
[
Sirène
neuve à
installer
:
Oui
W
Non
F
Nécessité
d’un
engin
de
levage
:
Oui
W
Non
F
TRAVAUX
PRÉVUS
SUR
SITE
Travaux
prévus
en
toiture
dans
les 5
prochaines
années
?
Oui
à
Non
[©
(Si oui,
préciser
dans
la partie
« commentaire
» ci-dessous)
Travaux
de
réhabilitation
et/ou
démolition
prévus
?
Oui
©
Non
X
(Si oui, préciser
le délais
dans
la partie
« commentaire
» ci-dessous)
Compléments
d’information
(identification
des
contraintes
éventuelles)
:
La
commune
a programmé,
par
le
biais
d’un
groupement
de
commandes
géré
par
Clermont
Auvergne
Métropole,
de
faire
poser
des
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
sur
la
partie
principale
de
la
salle
associative
Grassion
et
des
commerces
à gauche
de
l'entrée
(voir
PJ).
Il convient
d'adapter
l'implantation
de
la
sirène
sur
la
partie
de
toiture
non
concernée
(partie
entrée,
coiffeur,
et
Poste)
par
ces
travaux.
Ces
travaux
sont
programmés
au
printemps
2023.
La
sirène
sera
installée
sur
la
partie
non
concernée,
©) FIFFAGE
ÉNERGIE
SYSTÈMES
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du
document
EEVL/RCIS/SAIP/FS/12012016
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de
la Sécurilé
Civile
et de
la Gestion
des
Crises
Système
d'Alerte
et
d'Information
des
Populations
| Le
ES
| l | |
Commentaire : Câble
à
installer
du
local
électrique
au
placard
qui
se
trouve
au
RDC
. CHEMINEMENT
DES
CÂBLES
Câbles
entre
la sirène
et l’armoire
électrique
:
A
conserver
[7
Ainstaller
W
Longueur
(dans
le cas
d’un
remplacement) :
30m
Câbles
entre
l’armoire
électrique
et
le départ
protégé
:
A conserver
|
Ainstaller
M
Longueur
(dans
le cas
d’un
remplacement)
:
| 15m
Sous
goulotte
Cheminement
des
câbles
entre
l’armoire
électrique
et l’armoire
de
commande
:
etc...) : ‘Compléments
d’information
(identification
des
contraintes
éventuelles,
nature
des
travaux,
carottage,
|
EIFFAGE
Référence
du
document
EEVL/RCIS/SAIP/FS/12012016
°
Page
10/17
ÉNERGIE
SYSTÈMES
| | | | |
Cheminement
des
câbles
entre
l’armoire
de
commande
et
le
départ
protégé
:
Sous
goulotte Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
=
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
9
=
Pubiée
S'LOT
cree Mme
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Générale
de
la Sécurité
Civile
el de
la Geslion
des
Crises
Système
d’Alerte
et
d'Information
des
Populations
ARMOIRE
DE
COMMANDE
A
INSTALLER
Emplacement
:
Dans
placard ,
à l'entrée
du
bâtiment
Type
de
fixation
(murale,
au
sol) :
mur
Volume
disponible
à l'emplacement
de
l'armoire
(H,
L, P):
H:200
x
L
80
(x
P|
Tension
disponible
en
amont
:
230
VAC
m1
Monophasé
[7
Triphasé
400
VAC
M
Triphasé
Triphasé
+ Neutre
Boitier FT existant
à enlever
:
‘
Oui
|
Non
M
Puissance
disponible
en
amont
:
Réception
suffisante
du
réseau
INPT
à l'emplacement
présumé
de
l’armoire
de
commande :
Oui
Non
Niveau
de
champs
: -
89
dB
Niveau
de
réception
(au
minimum
-95
dbm
ou
4 barrettes) :
Taux
d'erreur
:
%
Relai
:
630
00
06
Emplacement
de
l’antenne
déportée
envisagé
:
Oui
1
Non
F
Si oui,
emplacement
:
Compléments
d’information
:
Validation
du
niveau
de
signal
au
nouvel
emplacement
:
Niveau
de
champs
:
Taux
d'erreur
:
Relai
: ! Le)
:
°
S
EIFFAGE
+
Référence
du
document
EEVL/RCIS/SAIP/FS/12012016
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ÉNERGIE
SYSTÈMES
t Len date tort RQ
Faq
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Générale
de
la Sécurilé.
Civile
et de
la Gestion
des
Crises
Système
d'Alerte
et
d'Information
des
Populations
(NT
Re
ui
ha
ou
opel
1-Travaux
préalables
obligatoires
:
+ +
Mise
en
place:
o
Une
alimentation
électrique
équipée
d’un
départ
triphasé
400V
16A
courbe D
différentiel
300mA
avec
Terre
sera
mise
à disposition
avant
toute
intervention
EIFFAGE,
o
Un
plan
de
prévention
sera
réalisé
entre
EIFFAGE
et
le propriétaire
ou
exploitant
des
locaux.
Autorisation
de
voirie
acceptée
par
l'autorité
compétente.
|
2-Préconisations
de
l’Administration
au
propriétaire
du
site
:
Tout
bouton
local
de
déclenchement
existant
ne
sera
pas
raccordé
au
nouveau
système.
3-Matériel
installé
sous
la responsabilité
du
ministère
de
l’intérieur
:
“Alimentation
électrique
: raccordement
des
coffrets
sirène
sur
l'alimentation
protégée
mise
à
disposition
par
le propriétaire
des
locaux
dans
le local
électrique
du
RDC.
#4
Armoire
électrique
à installer dans
le placard
du
RDC
%
Sirène
à installer
en sortie
de toit
%
Armoire
de
commande
à installer
dans
le placard
du
RDC
%
Antenne
standard
à installer sur armoire
de
commande
%
Câble
électrique
:
-entre
la sirène
et
l'armoire
électrique
: 30
m
à installer
-entre
l'armoire
électrique
et
le départ
protégé
: 15
m
à installer
%
Nacelle
/ levage
: Prévoir grue
+ nacelle
+ autorisation
de voirie
place
Grassion
Fredot
| |
S)
EIFFAGE
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du
document
EEVL/RCIS/SAIP/FS/12012016
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ÉNERGIE
SYSTÈMES REV UIQUE FANÇANE
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la Sécurilé
Civile
et de
la Geslion
des
Crises
Système
d'Alerte
et
d'Information
des
Populations
V EIFFAGE ÉNERGIE
SYSTÈMES
AMIE Celalnit
Tate le
rite EAUCTTS
Sn
Référence
du
document
EEVL/RCIS/SAIP/FS/12012016
Page
13/17 e
Let ENS
mt
Rrutique Faq MINISIÈRE
[oi
(RARAUTRUS
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Direclion
Générale
de
la Sécurité
Civile
et de
la Gestion
des
Crises
Système
d'Alerte
et
d'Information
des
Populations
©] EIFFAGE
ÉNERGIE
SYSTÈMES
Emplacement
du
départ
protégé
à installer
par
la Commune
Local
électrique
à
droite
de
l'entrée
du
bâtiment
Référence
du
document
EEVL/RCIS/SAIP/FS/12012016
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14/17 REUDIQUE FANÇAUE MINISTERE
EI
RUN
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la Sécurité
Civile
et de
la Gestion
des
Crises
Système
d'Alerte
et
d'Information
des
Populations
©] EIFFAGE
ÉNERGIE
SYSTÈMES
Emplacement
de
la sirène
à installer
(Denrereton atietiens
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STE sn
A
F
Direclion Générale
de
la Sécurité
:
Civile
et de
la Geslion
des
Crises
formation
des
Populations
Mat
en
sortiedeltoitietses
8 sUpports
aVeccontre
plaque
= <
EIFFAGE
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EEVL/RCIS/SAIP/FS/12012016
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ÉNERGIE SYSTÈMES REEUSIQUE FHANÇAIE
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G
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Générale
de
la Sécurité
Civile
et de
la Gestion
des
Crises
Système
d'Alerte
et
d'Information
des
Populations
ST
EIFFAGE ÉNERGIE
SYSTÈMES
Stationnement
des
engins
de
levage
Emplacementengins
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générale
de
la
sécurité
Publié le
S
LOT
\
mn
civile et de
la gestion
des
crises
ID : 063-216300699-20230706-23_07_06_013-DE
NITRITUR
ANNEXE
2
LE
SYSTÈME
D’ALERTE
ET
D’ INFORMATION
AUX
POPULATIONS
(S.A..P.)
ANNEXE
2
- Liste
des
personnes
à
contacter
en
Préfecture
par
les
personnels
communaux
ou
communautaires
sur
les
questions
relatives
aux
sirènes
d’alerte
(SAIP)
Votre
correspondante
départementale
est : Marie-Hélène
RANGER
Service
Interministériel
de
Défense
et de
Protection
Civiles
(SIDPC)
Cabinet /
Direction
des
Sécurités
Préfecture
du
Puy-de-Dôme
-— 18
boulevard
Desaix
— 63033
CLERMONT-FD
cedex
1
Tél
: 04
73
98
62
45
mél
: marie-helene.ranger@puy-de-dome.gouv.fr
En
cas
d'absence,
son
suppléant
est :
Marc
VALLA
Service
interministériel
de
Défense
et de
Protection
Civiles
(SIDPC)
Cabinet
/ Direction
des
Sécurités
Préfecture
du
Puy-de-Dôme
— 18
boulevard
Desaix
— 63033
CLERMONT-FD
cedex
1
|
Tél : 04 73 98 63 75
mél
: marc.valla@puy-de-dome.gouv.fr
Date
de
mise
à jour
: Janvier
2023 A
W
W
EX
Ë
5
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
‘
|
Reçu
en préfecture le 11/07/2023
Publié le
SLOT
|
10 :063-216300699-20230706-23_07_06_013-DE
AISNE
DRMÉRUS
du
site
nominale
:
©
oui
©
Non
RAS
contrôle
visuel
antenne
et
sa
connectique
:
©
Oui
©
Non
La
sirène
est
entendue:
O
Oui
O
Non
Le disjoncteur
a coupé
l'alimentation
O
Oui
©
Non
La
sirène
est
entendue :
O
Oui
O
Non
Commentaire
: ANNEXE
4
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
2
6
Publié
le
S
L
ID
: 063-216300699-20230706-23_07_06_013-DE
Description
des
actions
de
maintenance
dites
de
« niveau
0 »
sur
l’ensemble
des
équipements
étatiques
composant
la sirène.
Les
actions
de
maintenance
se
répartissent
entre
la
maintenance
préventive
et
la
maintenance
cofrective, Les
équipements
concernés
sont
l’antenne,
l’armoire
de
commande,
le BER,
l'armoire
électrique
et la sirène. La
maintenance
préventive
est
réalisée
annuellement.
Les
contrôles
suivant,
principalement
visuels,
seront
réalisés
:
Absence
de
dégradation
visible
à
l’intérieur
et
à
l’extérieur
de
l’armoire
de
commande,
au
niveau
de l’antenne
lorsque
celle-ci
est visible;
Alimentation
de
l’armoire
de commande
en
état de
fonctionnement
via
le réseau
électrique
ou
la batterie
;
À
partir
de
la troisième
année
révolue
suivant
l'installation,
vérification
de
la capacité
de
la
.…
batterie
dans
l'armoire
de
commande;
Absence
de
dégradation
visible
à l’intérieur
et à l’extérieur
de
l’armoire
électrique;
Alimentation
de l’armoire
électrique
en état de
fonctionnement
via le réseau
électrique;
Fonctionnement
nominal
de
la résistance
chauffante
dans
l'armoire
électrique;
Protection
moteur
en
état de
fonctionnement.
La
maintenance
corrective
consiste
en
des
actions
ponctuelles
de
contrôles,
sur
les
équipements
de
l'installation,
suite
à une
détection
d’anomalies
issue
d’une
action
locale
ou
à
distance,
Elle
vise
à
avoir
un
premier
niveau
d'analyse
des
anomalies
constatées
afin
d’entreprendre
les
démarches
correctives
lorsque
l’élément
en défaut
sera
identifié.
Les
contrôles
se limiteront
à ceux
dispensés
lors
de
la formation
délivrée
par
le prestataire
mandaté
par
l’État
et pourront
se faire
en
collaboration
avec
la préfecture,
La
commune
sera
sollicitée
par
la
préfecture
afin
de
renseigner
une
partie
de
la fiche
« incident
» permettant
d’établir
le diagnostic
technique. La
documentation
remise
par
le
prestataire
lors
de
la
réception
du
site
contient
la
description
précise
des
matériels
installés.