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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 09 31 Subvention au Cambrai Volley Elan du Cambresis tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h36
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 09 31 Subvention au Cambrai Volley Elan du Cambresis tamponne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
É P U B L | Q U E F R A Envoyé en préfecture le 02/10/2019
Reçu en préfecture le 02/10/2019
Affiché le _—_
ID : 059-200068500-20190923-DE2019 09 31-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté Land naar ana u
“ à f | il dix- > ingt-troi ti à dix-huit heures, le conseil co tai d agglomération an deux mil dix-neuf, le vingt-trois septembre à dix-hu mmunautaire
s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le seize Cambrai septembre deux mil dix-neuf, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 93
Nombre de délégués communautaires présents 73
Nombre de votes 81
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 73
M. François-Xavier VILLAIN, Président,
M. Jean-Pierre COUVENT, M. Jacques LEGENDRE, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEVAL, M. Jean-Pascal LEROUGE, M. Michel LIENARD, Mme Monique BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, Jacques DENOYELLE Vice-présidents,
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE - ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE: Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Albert LEVERD - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI : M. Michel BARTKOWIAK, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique
CARDON, Mme Marie-Anne DELEV ALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Christiane FISCHER, Mme Dominique HERBIN, M. Brahim MOAMMIN, M. Olivier MOITY, Mme Maria-José POMBAL, Mme Laurence SAYDON, M. Benoit VAILLANT, M. Pierre-Antoine VILLAIN - CREVECOEUR- SUR-ESCAUT: M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS: M. Emile MILLIOT - DOIGNIES: M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : M. Patrice EGO, Mme Annick RICHEZ - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FRESSIES : M. Henri GAMEZ - GOUZEAUCOURT : M. Jacques
RICHARD - HAYNECOURT : M. Alain PARSY - HEM LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD - HONNECOURT- SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - IWUY : Mme Emilie DUPUIS, M. Stéphane GRANSART - LES RUES DES VIGNES : M. Marc LANGLAIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Annie ALEXANDRE - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NEUVILLE-SAINT-REMY : Mme Francine COUVENT - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Patrice GRANSARD - SAILLY-LEZ-CAMBRAIT : Mme Marie- Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Claude LECLERCQ- SERANVILLERS-FORENVILLE: Mme Marie- Bernadette BUISSET-LAV ALARD - THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - VILLERS-PLOUICH : M. Raymond MACHUT, WAMBAIX : M. André VERRIER.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 05 BANTEUX : Mme Bernadette GODET, titulaire, qui donne procuration à Mme Sylviane MAUR , titulaire - CAMBRAI : Mme Michèle BARTIER, titulaire, qui donne procuration à Mme Martine BILBAUT, titulaire, Mme Sylvie LABADENS, titulaire, qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, Mme Sylviane LIENARD), titulaire, qui donne procuration à M. Christian DHENIN, titulaire, NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT, titulaire, qui donne procuration à Mme Francine COUVENT, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance :_ 03 CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Jean-Claude DESCHAMPS, titulaire, a donné suppléance à M. Eric PARENT, suppléant RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI, titulaire, qui donne procuration à Mme Thérèse MAIRESSE-LEROY, suppléante —- TILLOY-LEZ-CAMBRAI : M. Jean-Pierre LAGON, titulaire, qui donne procuration à M. Christian GRATPANCHE
Nombre de conseillers communautaires absents, excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 12 AWOINGT: M. Jean-Richard LECHOWICZ - CAMBRAI: Mme Marilyne HOSCHEDE, M. Nicolas SIEGLER -— CAUROIR: M. Benoît DHORDAIN- ESCAUDOEUVRES: M. Le ocre. DUEZ ». FLES : Mme Fernande LAMOURET + GONNELIEU: M. Roland CARREZ- NAVES :[M. Jean-Piérfé DHORME - PROV LLE : M. Daniel DELWARDE, Mme Capucine TIMAL- RAMILLIES: M. Olivigr DEISAUX:-—RIBECOURT-LA-TOUR : M. Jean- Pierre LEVEAUX. Le! pair
| G 1 LI. 2618
eee eee comme contes om)
Secrétaire de séance : M. Benoît VAILLANT.
à la Sous-Préfec":
DELIBERATION 2019-09-31: SUBVENTION A CAMBRAÏ VOLLEY ELAN DU
CAMBRESIS POUR 2020 ET VERSEMENT D’UN ACOMPTE
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40 01 e-mail : contact@agglo-cambrai. fr - site internet : www. agglo-cambrai.fr Envoyé en préfecture le 02/10/2019
Reçu en préfecture le 02/10/2019
Affiché le eo
ID : 059-200068500-20190923-DE2019 09 31-DE
DELIBERATION 2019-09-31: SUBVENTION A CAMBRAI VOLLEY ELAN DU
CAMBRESIS POUR 2020 ET VERSEMENT D'UN ACOMPTE
Rapporteur : M. Marc DERASSE
Vice-président
Depuis plusieurs années, le Cambrésis Volley Elan du Cambrésis (CVEC) bénéficie d’une
subvention de la communauté d’agglomération de Cambrai. Une convention fixe les modalités de versement de cette subvention dont notamment le versement d’un acompte l’année précédent l’octroi de la subvention pour l’exercice.
Le club sollicite une subvention de 300 000 € pour le paiement de la masse salariale ainsi que le versement d’un acompte à hauteur de 50%.
À l’unanimité, le conseil communautaire décide :
- d'autoriser M. le Président à signer la convention d’objectifs et de moyens,
- d'accepter la demande de subvention du CVEC pour un montant de 300 000 €,
- d'accepter le versement d’un acompte de 150 000 €,
- de dire que les crédits sont prévus au budget principal 2019.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
Le Président,
Publié le D /1..00T..2019
Certifié exécutoire le ÿ.1/ QCT/ 291