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Déliberation - DEL 2023 030 Autorisation dengagement de depenses imprevues
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 030 Autorisation dengagement de depenses imprevues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
€ Envoyé en préfecture le 06/04/2023
® ee Reçu en préfecture le 06/04/2023
e © . Affiché le
® e e ID : 027-200057685-20230405-DEL_2023_030-DE
Vexin-sur-Epte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 30 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 56
Quorum : 29
Présents : 41
Absents : 02
Pouvoirs : 13
Votants : 54
L'An deux mil vingt-trois,
Le 05 avril, à 19h00,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand — Maire.
Étaient présents :
Arnaud-Rodrigue ADONON, Angélina BYLYKBASHI, Richard CARILLET, Fabrice CAUDY, Patricia
DARBO, Natacha DE BEAUDRAP, Rénald DELALIN, Annick DELOUZE, Catherine DESILE, Fabrice
DUBOIS, Thomas DURAND, Samantha DURAND-PORTOGHESE, Bernard DURDANT, Daniel
FOUCHER, Jean FREMIN, Pascal HEMET, Patrick HERICHE, Michel JOUYET, Cathy KOMORNICZAK,
Martial LAMOURET, Pascal LEJEUNE, Dominique LERENARD, Grégory LEROUX, Sandrine MAHON
Paul MERCIER, Catherine MIKLARZ, Michel MOISY, Véronique MONFILLIATRE, Corinne NOEL
Patrice NOEL, Valérie PAGESY, Pierre PENIN, Valérie PHILIPPE, Isabelle PORTIER, Arthur REGNIER,
Jérôme RICHARD, Fabien RICHARD, Isabelle RIHOUAY, Marie ROUSSEAU, Michèle SEMBEL, Jean-
Philippe TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Fabienne BERNARD a donné pouvoir à Valérie PAGESY
Benoit COLLARD a donné pouvoir à Michel MOISY
Jean-Marie DELISLE a donné pouvoir à Isabelle PORTIER
Sophie INCERTI a donné pouvoir à Arthur REGNIER
Lydia LACROIX a donné pouvoir à Jérôme RICHARD
Paul LANNOY a donné pouvoir à Fabrice CAUDY
Chloé LEFORT a donné pouvoir à Véronique MONFILLIATRE
Michel OZANNE a donné pouvoir à Michel JOUYET
Jessica POTEL a donné pouvoir à Bernard DURDANT
Bruno QUEMENER a donné pouvoir à Thomas DURAND
Dominique RABET a donné pouvoir à Jean FREMIN
Christophe RENAUD a donné pouvoir à Arnaud-Rodrigue ADONON
Anne-Françoise ROSTAING a donné pouvoir à Catherine MIKLARZ
Etai(en)t absent(e}s : Aurélia CALLENS, Nathalie MICHEL
Secrétaire de séance : Jean-Philippe TROUILLET
u
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2023
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Affiché le
e ID : 027-200057685-20230405-DEL_ 2023_030-DE
Vexin-sur-Epte
N° DEL-2023-030 - Autorisation d'engagement (AE) de
dépenses imprévues en section de fonctionnement au BP 2023
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5217-1-3,
L.5217-10-6 et D.5217-23,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 adoptée au O1 janvier 2022,
Vu le règlement budgétaire et financier voté le 16 mars 2022,
Vu l'avis favorable de la sous-commission Finances, en date du 21 mars 2023,
Vu le rapport de présentation du maire,
Considérant l'intérêt de prévoir une autorisation d'engagement en section de
fonctionnement en cas d'évènements imprévus,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- DE VOTER des dépenses imprévues comme suit :
N°AP Chapitre/Libellé Montant AE
2023-01 022 - Dépenses imprévues Fonctionnement 100 000,00
= D'AUTORISER monsieur le maire de prendre toutes les mesures nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, Certifier exécutoire compte | u . à
Au registre suivent les signatures, extrait conforme. tenu de la publication
effectuée le 6 ANR. 2023 Le Maire,
Et de la télétransmission
en Préfectüre.le : TS 13
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa publication où de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ÿ
DU 05 AVRIL 2023