Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2025 041 Projet agrivoltaique hameau de Requie
Déliberation - DEL 2023 030 Autorisation dengagement de depenses
Déliberation - DEL 2026 030 election du maire delegue de Cantiers
Déliberation - DEL 2025 025
Déliberation - DEL 2025 027
Déliberation - DEL 2024 030 annexe 4 tampon
Déliberation - DEL 2024 030 convention participation avec le SIEG
Déliberation - DEL 2025 021
Déliberation - DEL 2025 029
Déliberation - DEL 2025 035
Déliberation - DEL 2025 030
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 AVRIL 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 03 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 30
Absents : 27
Pouvoirs : 11
Votants : 41
L’An deux mil vingt-cinq,
Le 9 avril à 19h00
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand – Maire.
Étaient présents : Arnaud-Rodrigue ADONON, Stéphanie APOSTOLY, Fabienne BERNARD,
Fabrice CAUDY, Benoît COLLARD, Rénald DELALIN, Annick DELOUZE, Catherine DESILE, Fabrice
DUBOIS, Thomas DURAND, Bernard DURDANT, Pascal HEMET, Patrick HERICHE, Michel JOUYET,
Cathy KOMORNICZAK, Pascal LEJEUNE, Grégory LEROUX, Paul MERCIER, Catherine MIKLARZ,
Véronique MONFILLIATRE, Michel MOISY, Patrice NOEL, Michel OZANNE, Valérie PAGESY, Pierre
PENIN, Eric PORTIER, Dominique RABET, Fabien RICHARD, Isabelle RIHOUAY, Jean-Philippe
TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Richard CARILLET donne pouvoir à Arnaud-Rodrigue ADONON
Samantha DURAND-PORTOGHESE donne pouvoir à Patrick HERICHE
Jean FREMIN donne pouvoir à Dominique RABET
Dominique LERENARD donne pouvoir à Isabelle RIHOUAY
Corinne NOEL donne pouvoir à Pierre PENIN
Valérie PHILIPPE donne pouvoir à Valérie PAGESY
Isabelle PORTIER donne pouvoir à Patrice NOEL
Christophe RENAUD donne pouvoir à Stéphanie APOSTOLY
Jérôme RICHARD donne pouvoir à Annick DELOUZE
Marie ROUSSEAU donne pouvoir à Benoît COLLARD
Michèle SEMBEL donne pouvoir à Fabrice CAUDY
Etai(en)t absent(e)s :
Angélina BYLYKBASHI, Patricia DARBO, Natacha DE BEAUDRAP, Jean-Marie DELISLE, Daniel
FOUCHER, Sophie INCERTI, Lydia LACROIX, Martial LAMOURET, Paul LANNOY, Chloé LEFORT,
Sandrine MAHON, Nathalie MICHEL, Jessica POTEL, Bruno QUEMENER, Arthur REGNIER,
Anne-Françoise ROSTAING,
Secrétaire de séance : Patrick HERICHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 AVRIL 2025
N° DEL-2025-030 : Convention de la participation financière
avec le SIEGE 27 pour des travaux d'extension du réseau à Ecos
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu le projet de convention de participation financière,
Vu le rapport de présentation du maire,
Considérant que le SIEGE 27 prévit la réalisation de travaux d’extension du réseau électrique;
Considérant que le coût estimé de l’opération est de 36 000€ TTC avec une participation
de la commune de 60% HT soit 17 500€ TTC en dépenses d’investissement ;
Considérant qu’en vertu du régime de participation financière du syndicat, la réalisation de
l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une
contribution financière,
Considérant que la participation communale finale est ajustée selon les coûts réels des
travaux réalisés dans la limite des montants totaux indiqués dans la convention,
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
D’APPROUVER la participation financière de la commune comme suit : En section
d’investissement : 17 500€
DE DIRE que la participation finale sera ajustée cas échéant à la clôture de l’opération
sur la base du coût réel des travaux dans la limite du total ci-dessus,
DE PRENDRE ACTE que les sommes sont inscrites au budget de l’exercice au compte
20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP).
D’AUTORISER le Maire ou son représentant habilité à cet effet, à signer la convention de
participation financière, ses avenants éventuels, et tous autres documents nécessaires
à l’exécution de la présente
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l’objet d’un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Certifier exécutoire compte
tenu de la publication
effectuée le
Et de la télétransmission
en Préfecture le