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Arrêté - 056ACT GROUPE MAGOMEDOV La Biochere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 056ACT GROUPE MAGOMEDOV La Biochere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
AIZENAY
Arrêté
temporaire
n°2025-056ACT
Portant
réglementation
de
la circulation
LA
BIOCHERE
Monsieur
ROY
Franck,
Le
Maire
de
la commune
d'Aizenay,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le Code
de
la route
et notamment
l'article R.
411-21-1
Considérant
que
des
travaux
sur
réseaux
ou
ouvrages
de
télécommunications
rendent
nécessaire
d'arrêter
la réglementation
appropriée
de
la circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
10/03/2025
au
11/04/2025
LA
BIOCHERE
ARRÊTE
Article
1
À
compter
du
10/03/2025
et
jusqu'au
11/04/2025,
LA
BIOCHERE,
un
rétrécissement
de
chaussée,
compte
tenu
de
la réalisation
des
travaux
en
bordure
de
voie,
entraine
une
modification
des
conditions
de
circulation.
La
circulation
est
alternée
par
B15+C18.
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera mise
en place
par
les
Services
Techniques.
Article
3
Le
Maire
de
la commune
d'Aizenay,
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
Responsable
du
Service
Voirie
et
Le
Responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'éxécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur.
Fait
à Aizenay,
le 28
février
2025
DIFFUSION:
e
GROUPE
DANIEL
MAGOMEDOV
e
Le
Maire
de
la commune
d'Aizenay
e
Le
Responsable
de
la Police
Municipale
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer;
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.