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Arrêté - arrete 2024.076
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Saint-Gildas-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024.076)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MAIRIE de SAINT-GILDAS-DES-BOIS N° 2024.076 DÉPARTEMENT ARRÊTÉ TEMPORAIRE D'UTILISATION de la LOIRE-ANLANTIQUE DES TERRAINS DE FOOTBALL Arrondissement de SAINT-NAZAIRE Le Maire de la commune de Saint Gildas des Bois, Vu l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Locales, Considérant les précipitations survenues et attendues dans les prochains jours dans le département et afin de ne pas détériorer les deux terrains de football. ARRÊTE : Article 1 : Les deux terrains de football en herbe du stade Pierre Chausée à Saint Gildas des Bois sont interdits à toutes pratiques sportives le dimanche 1°" Décembre 2024. Article 2 : Monsieur Le Maire ainsi que Monsieur le Président du Football Club des Trois Rivières sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché aux lieux habituels, et transmis à Monsieur le Sous-Préfet au titre du contrôle de Légalité. Fait à ST GILDAS DES BOIS, Le 30 novembre 2024 Le Maire J-F. LEGRAND Notifié le : 30/11/2024 Affiché le : 30/11/2024 10, rue du Docteur Praux - 44530 SAINT-GILDAS-DES-BOIS Æ 02 40 01 54 54 - = 02 40 01 5455 - mairiestgildas@wanadoo.fr