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Déliberation - 10.2023+DETR+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Théméricourt.
Lien du pdf (Déliberation - 10.2023+DETR+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
ES ""VEXIN FRANÇAIS"
MAIRIE de THÉMERICOURT
95450
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le 18/04/2023
ID : 095-219506102-20230413-10 2023-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°10/2023
DATE DE CONVOCATION
03/04/2023
L’an deux mille vingt trois
Le 13 avril à vingt heures
DATE D’AFFICHAGE
03/04/2023
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de : Monsieur Denis SARGERET
Nombre de CONSEILLERS
En exercice : 11
Présents : 11
Votants : 11
Étaient présents : DUCHESNE Alix, LINSTER Myriam, PETITHOMME Stéphane, PIERRE Denis, ROLLAND Sébastien, SARGERET Denis, SARGERET Laurent, ETHUIN Sophie, AUBERT Didier, GINOUX Frédéric, MAHIEUX Mélissa
Absent excusé : néant.
Absent : néant.
Formant la majorité des membres en exercice.
Délibération n°10
Objet :
DETR - Cimetière
Monsieur le Maire informe le conseil Municipal que le dépôt des dossiers
s'effectue désormais tout au long de l’année, au plus près du démarrage effectif de l’opération.
La Dotation d’'Equipement des territoires Ruraux (DETR) vise à soutenir
les projets d'investissement des collectivités. L'attribution de cette
dotation s'effectue sous la forme d’une subvention, dont le taux
d'intervention varie selon le nombre d'habitants et/ou | catégorie du
projet.
Pour l’année 2023, les travaux sur bâtiments publics (hors rénovation
énergétique) - cimetière - sont éligibles à la DETR.
Le maire assisté de M. PETITHOMME, 3° adjoint, exposent le dossier :
dans le cimetière, actuellement, il n’y a ni columbarium, ni cavurne. Nous
souhaitons en mettre en place suite à plusieurs demande d’administrés.
La proposition est donc de poser un columbarium de six cases, quatre
RE EE Ep
Mairie de Théméricourt — 3 rue Achim d’Abos — 95450 Théméricourt
Téléphone : 01 30 39 20 62 / Fax : 09 67 37 20 62
E-mail : mairie.themericourt@wanadoo.fr - Siret : 21950610200017
Horaires d’ouverture au public : lundi 18h00 - 20h00 et le jeudi 16h00 - 17h00 DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
SE "MVEXIN FRANÇAIS"
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le 18/04/2023
ID : 095-219506102-20230413-10 2023-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de THÉMERICOURT
95450
cavurnes ainsi que les plaques de gravure.
Le coût des travaux est établi par la société ARTCASE SAS à 6 467 euros
HT soit un total TTC de 7 760.40 euros.
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main
levée à la demande de la majorité des conseillers :
Décide à l’unanimité de soumettre le dossier à la DETR pour faire réaliser
les travaux.
Accepte à l’unanimité le devis établi par la société ARTCASE SAS pour un
montant total de 6 467 € HT.
Sollicite Monsieur le Préfet du Val d'Oise, une subvention DETR à
hauteur de 40 % du montant HT soit
2 586.80 euros €.
La commune s'engage à prendre en charge le reste du montant des
travaux soit 3 880.20 € HT
Fait à Théméricourt, le 17 avril 2023
EXTRAIT CERFIFIE CONFORME
CACHET Le mäirt
Denis SARGERET
Secrétéire de séance Ÿ
Sébastien ROLLAND
Mairie de Théméricourt — 3 rue Achim d’Abos — 95450 Théméricourt
Téléphone : 01 30 39 20 62 / Fax : 09 67 37 20 62
E-mail : mairie.themericourt@wanadoo.fr - Siret : 21950610200017
Horaires d’ouverture au public : lundi 18h00 - 20h00 et le jeudi 16h00 - 17h00