Compte-Rendu - CR 13.01.2022

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Compte-Rendu - CR 13.01.2022 Document publié le Jeudi 13 janvier 2022 par la commune d'Aytré. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13.01.2022)Thèmes du document : Famille, Économie et finances, Institutions publiques,

Compte rendu | Conseil Municipal du 13.01.2022 | P.1/7

Sous la Présidence de M. Tony LOISEL, Maire,

Présents :

Mme Marie-Christine MILLAUD, M. Alain MORLIER, Mme Nadine NIVAULT, M. Jonathan COULANDREAU, M. Pierre CUCHET, Mme Frédérique COSTANTINI, M. Camille LAGRANGE, M. Dominique GAUDIN, Mme Rita RIO, Mme Laëtitia BOURDIER M. Gérard-François BOURNET, Mme Laurence BOUVILLE, Mme Agnès DE BRUYN, Mme Sophie DESPRÈS, M. Thierry LAMBERT, M. Jean LORAND, M. Jean-François RABEAU, M. Patrick ROBIN, Mme Hélène RATA, M. Yan GENONET, Mme Hélène de SAINT DO, M. Jacky DESSED, M. Bertrand ÉLISE, M. Arnaud LATREUILLE, Mme Lisa TEIXEIRA, Jacques GAREL

Absents excusés représentés :

Mme Estelle QUÉRÉ, (donne procuration à Mme Laëtitia BOURDIER) Mme Angéline GLUARD (donne procuration à Mme Frédérique COSTANTINI)

Absent excusé :

M. Yan GENONET (s’agissant de la délibération n°5)

Secrétaire de séance : M. Dominique GAUDIN

Date de convocation..................................................................................................................06/01/2022

Nombre de membres en exercice ......................................................................................................... 29

Nombre de membres présents ou ayant donné une procuration ......................................................29 Nombre de membres présents ou ayant donné une procuration pour la délibération n° 5 ......28

Après avoir mentionné les pouvoirs, vérifié que le quorum était atteint, Monsieur le Maire commence l’ordre du jour à 19h38.

Références : TL/SB/EP

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

13 janvier 2022 - 19h30

En visioconférence

M. Le Maire

 05 46 30.19.01

 secretariat.mairie@aytre.fr

Diffusion : Conseillers municipaux

Affichage public

Compte rendu | Conseil Municipal du 13.01.2022 | P.2/7

ADMINISTRATION GÉNÉRALE - LE MAIRE

01. Décision du Maire

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le Conseil Municipal à déléguer certaines de ses compétences au Maire ;

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n°03 du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 ;

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation ;

N° de

décision Service rédacteur Objet de la décision

34 Service Assurances Décision d’acceptation d’indemnisation du sinistre 2021-DB01

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

Prend acte de la décision mentionnée dans le tableau ci-dessus,

Annexe 1 : Décision du Maire n° 34

02. Validation du Contrat de relance et de transition énergétique (CRTE)

L’État a proposé aux collectivités la mise en œuvre d’un Contrat de Relance et de Transition Énergétique (CRTE) pour soutenir la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique et économique dans les territoires.

Signé sur la durée des mandats municipal et communautaire, le CRTE a vocation à traiter les enjeux du territoire, dans une approche transversale et cohérente, notamment en matière de développement durable, d'éducation, de sport, de santé, de culture, de revitalisation urbaine, de mobilités, de développement économique, d'emploi, d'agriculture, d'aménagement numérique. L’ensemble des acteurs de la société civile, notamment les conseils de développement, les associations et les partenaires économiques peuvent être mobilisés.

Les projets portés dans le cadre de ce contrat doivent être économes en foncier et en ressources et améliorer l'état des milieux naturels, afin de s'inscrire dans les engagements nationaux (stratégies bas-carbone et biodiversité).

L’État veut faire du CRTE l’outil privilégié de contractualisation et de dialogue avec les territoires en regroupant l’ensemble des contractualisations existantes et en mettant en cohérence les différents dispositifs, tels que la DETR, la DSIL ou encore des appels à projets nationaux.

L’État et la Communauté d'agglomération ont signé le 16 juillet 2021 un protocole d’engagement définissant les modalités d’élaboration du contrat et rappelant les grandes priorités du Projet d’agglomération. Les cosignataires s’engagent à partager l’information nécessaire à une vision commune des enjeux du territoire, en termes de développement économique, d’environnement, de cohésion sociale et territoriale.

Un diagnostic a été réalisé, portant sur un portait de territoire, un état des lieux écologique et une analyse des forces et faiblesses du territoire ; il a amené à l’identification d’enjeux répartis en 4 grandes orientations :

Compte rendu | Conseil Municipal du 13.01.2022 | P.3/7

- S’appuyer sur l’attractivité du territoire comme moteur de la cohésion économique et sociale au service des communes

- Devenir le premier territoire littoral neutre en carbone en renforçant une mobilité intermodale propre et une performance énergétique exemplaire

- Renforcer la résilience du territoire par la régénération de sa biodiversité sur terre et en mer

- Faire de l’agglomération un espace de solidarité en garantissant la qualité de son cadre de vie

L’ensemble des partenaires que sont les 28 communes et la Communauté d'agglomération de La Rochelle, l’État à travers la Préfecture de Charente-Maritime, l’ADEME, la Banque des Territoires, et le Département de Charente-Maritime s’engagent à assurer une mise en œuvre effective de ces orientations à travers un plan d’actions. Celui-ci sera évolutif sur la durée du contrat afin de s’adapter aux projets du territoire. Une instance regroupant les représentants des acteurs engagés se réunira une à deux fois par an pour suivre la mise en œuvre du plan d’action et le faire évoluer en fonction des enjeux et priorités du territoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 21 voix pour et 8 abstentions,

Valide le Contrat de relance et de transition énergétique ainsi que ses annexes,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à cet effet

Annexe 2 : Note explicative

Annexe 2 bis (via le lien WeTransfer) : Dossier du CRTE

AFFAIRES GÉNÉRALES ET MOYENS GÉNÉRAUX – N. NIVAULT

03. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2021

Vu l’article L. 612-1 du code général des Collectivités Territoriales permettant de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;

Considérant que, hors le chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilés », les dépenses d’investissement votées au titre du budget 2021 (Budget primitif + Décisions Modificatives + Virements de Crédits) s’élèvent à 2.861.092,67€,

Considérant que, conformément aux textes applicables, le conseil municipal peut donc autoriser l’exécutif à mandater les dépenses à hauteur maximum de 715.273,15 € et que la dépense est également limitée par opération,

Considérant les dépenses d’investissement à autoriser, telles que recensées sur le tableau joint à la présente note de synthèse et qu’étudiées en séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 21 voix pour et 8 abstentions,

Autorise Monsieur le Maire à engager et mandater avant le vote du budget 2021 les dépenses dans les conditions exposées ci-dessus, pour un montant total de 413.283.00 €.

Annexe 3 : Tableau du quart des crédits

Compte rendu | Conseil Municipal du 13.01.2022 | P.4/7

04. Convention relative à l’adhésion au service retraite du Centre de Gestion de la Charente- Maritime

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime, dans le cadre des missions de conseil qui lui sont dévolues par la loi, effectue un contrôle des dossiers de liquidation pour une retraite CNRACL et des dossiers annexes (rétablissement, régularisation, validation de services...) pour le personnel des communes et des établissements qui adhérent à ce service,

Considérant la nécessité de demander au Centre de Gestion de traiter ce type de dossiers, S’agissant d’une mission facultative du Centre de Gestion, il convient de passer une convention entre la commune d’Aytré et cet établissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

Autorise Monsieur le Maire, à signer la convention relative à l’adhésion au service retraite du Centre de Gestion de la Charente-Maritime.

Annexe 4 : convention d’adhésion au service retraite du CDG

ÉDUCATION ET PETITE ENFANCE / POLITIQUE DE LA VILLE – M. LE MAIRE

05. Rapport annuel 2020 de la DSP de la SLEP – Accueils de loisirs et périscolaires 2020-2026

Par délibération °4 du 7 novembre 2019, le conseil municipal a retenu l’association Société Laïque d’Education Populaire pour la délégation de service public des accueils de loisirs et périscolaires pour la période 2020-2026.

A ce titre et conformément à l’article 52 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession qui prévoit que « le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services », le délégataire a fourni un rapport d’activités et de résultat pour l’année 2020.

Lorsque la gestion d'un service public est déléguée, y compris dans le cas prévu au III de l'article 6 de la présente ordonnance, ce rapport permet aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public. Il est transmis au Conseil municipal pour qu’il en prenne acte, conformément à l’article L. 1411-3 du CGCT.

Vu les informations fournies par le délégataire dans son rapport et la synthèse annexé à la présente note,

Considérant que M. Yan GENONET, membre de la SLEP, se retire de la séance et ne prend pas part au vote afin d’exclure le risque d’intéressement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

Prend acte de la transmission du rapport du délégataire.

Annexe 5 : Synthèse du rapport annuel DSP accueils de loisirs et périscolaires 2020-2026

Compte rendu | Conseil Municipal du 13.01.2022 | P.5/7

06. Prolongation de la convention avec le Centre socio culturel 2017-2020 – Avenant n°3

Par délibération n°11 du 8 décembre 2016, le conseil municipal a conclu une convention d’objectif avec le centre socio culturel pour la période 2017-2020. Cette convention d’ordre général, a été complétée par une convention spécifique à la gestion de la maison de la petite enfance et de ses différents services (multi accueil, relais d’assistantes maternelles, lieu d’accueil enfant parent et protection maternelle infantile du Conseil départemental) puis par une convention spécifique pour le local Jeunes situé à la salle Clemenceau.

En 2020, le centre socio culturel devait construire son nouveau projet social pour la période 2021-2024. Compte tenu des impacts de la COVID et du retard engendré, ce dernier ne pouvant être présenté qu’en fin de premier semestre 2021 à la CAF et au Conseil Départemental 17, le Conseil Municipal lors de sa séance du 3 décembre a décidé par sa délibération n°18, de prolonger d’une année et dans les mêmes conditions, la convention en cours.

Le contrat Enfance Jeunesse qui régit les conditions d’accompagnement et de soutien de la Caisse d’Allocations Familiales et finance notamment les activités de cette structure est arrivé à terme le 31 décembre 2020. Les modalités de financement de ce contrat prévoir le versement des participations de la CAF par la mairie, la CAF versant ses participations financières directement à la collectivité.

Une nouvelle convention, dénommée « Convention Globale Territoriale », prévue pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, modifie le mode de financement et prévoit le versement direct aux structures organisatrices d’activités des participations de la CAF.

Les grandes lignes et les impacts pour la municipalité et les structures locales de cette nouvelle convention 2021-2023 ont été présentées à la municipalité en mai dernier. Toutefois, la convention définitive a été reçue et signée par monsieur le maire le 16 décembre 2021. Ce délai n’a pas permis de présenter une nouvelle convention entre le centre socio culturel et la municipalité.

Il est donc nécessaire de rédiger un nouvel avenant pour une prolongation d’une année supplémentaire afin de permettre la continuité des services gérés par le centre socio culturel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

Accepte la prolongation d’un an de la convention pluriannuelle 2017-2020 avec le centre socio culturel,

Accepte la prolongation d’un an de la convention 2017-2020 pour la gestion de la maison de la petite enfance avec le centre socio culturel,

Accepte la prolongation d’un an de la convention 2017-2020 pour l’animation du local jeunes avec le centre socio culturel,

Autorise monsieur le maire à signer l’avenant correspondant.

Annexe 6 : Avenant n°3 à la convention d’objectif 2017-2020 du Centre Socio Culturel

Compte rendu | Conseil Municipal du 13.01.2022 | P.6/7

07. Groupement de commandes des produits et matériels d’entretien et d’hygiène Achat de produits d'entretien. Convention constitutive d'un groupement de commandes entre différentes communes du territoire de l'Agglomération et la communauté d’agglomération de la rochelle.

Pour l'entretien courant de l'ensemble de son patrimoine, la Commune achète et utilise des produits d'entretien.

Ces achats sont réalisés avec la préoccupation de la protection de l'environnement mais aussi dans un souci d'efficacité économique. Il s'agit donc d'achats techniques qui représentent un coût financier non négligeable.

La règlementation applicable en matière de marchés publics, et particulièrement les articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique, donne la possibilité à plusieurs collectivités de se grouper permettant ainsi aux acheteurs publics de regrouper et coordonner des achats, dans la double perspective de réaliser des économies d'échelle et d'améliorer la performance technique par une mutualisation des compétences.

La Communauté d'Agglomération de La Rochelle a proposé aux Communes de son territoire de constituer un tel groupement de commandes pour rationaliser leurs achats en matière de produits d'entretien.

Ce groupement de commande, constitué avec les Communes d’Aytré, Clavette, Croix-Chapeau, Esnandes, La Jarrie, La Rochelle, Périgny, Puilboreau, Saint-Vivien, Saint-Xandre, Sainte- Soulle, Vérines, le SIVOM de la Plaine d’Aunis, confierait le soin à la Communauté d’Agglomération de La Rochelle de collecter les besoins afin de constituer un cahier des charges commun, de conduire l'ensemble de la procédure de dévolution du ou des marchés correspondants.

Chaque Commune membre de ce groupement conserve bien entendu la totale maîtrise de la définition précise de ses besoins, mais aussi de l'exécution technique et financière du ou des marchés passés.

La convention de groupement de commandes désigne comme coordonnateur la Communauté d'agglomération, qui assurera ses missions à titre gracieux, et qui sera précisément chargée : D’assister les membres du groupement dans la définition de leurs besoins, De définir l’organisation technique et administrative des procédures de consultation, D’élaborer les dossiers de consultation,

D’assurer l’ensemble des opérations liées à la consultation des entreprises, et d'attribuer le ou les marchés correspondants,

De transmettre une copie des pièces du marché pour exécution des marchés à l’ensemble tous les membres du groupement,

D’assurer le conseil technique aux membres du groupement dans l’exécution des marchés, y compris la passation d'avenants éventuels.

Chaque membre du groupement sera quant à lui chargé :

- De communiquer au coordonnateur une évaluation de leurs besoins préalablement au lancement de toute procédure de consultation par le coordonnateur, - D’assurer la bonne exécution du/des marchés publics, pour ce qui les concerne et les paiements correspondants,

- D’informer le coordonnateur de cette exécution et de tout litige né à l’occasion de l’exécution du/des marchés publics, et de lui communiquer le bilan qu’il fait de l'exécution du marché ou accord-cadre.

La convention prendra fin à l'expiration du ou des marchés concernés. Tout membre peut se retirer du groupement après expiration du ou des marchés en cause, mais aucun nouveau membre ne peut y adhérer et bénéficier d'un marché pour lequel il n'était pas expressément candidat initialement.

Compte rendu | Conseil Municipal du 13.01.2022 | P.7/7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de produits d'entretien avec les communes d’Aytré, Clavette, Croix-Chapeau, Esnandes, La Jarrie, La Rochelle, Périgny, Puilboreau, Saint-Vivien, Saint-Xandre, Sainte-Soulle, Vérines, le SIVOM de la Plaine d’Aunis, et avec la Communauté d'agglomération de La Rochelle ;

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Annexe 7 : Convention de groupement de commande

Séance clôturée à 21h30

Emargements du compte-rendu du Conseil Municipal du 13 janvier 2022

Tony LOISEL

Marie-Christine

MILLAUD

Alain MORLIER

Nadine NIVAULT

Jonathan

COULANDREAU

Estelle QUÉRÉ

Excusée

et représentée

PIERRE CUCHET

Frédérique

COSTANTINI

Camille LAGRANGE Rita RIO

Jean LORAND

Thierry LAMBERT

Dominique GAUDIN Gérard-François

BOURNET

Agnès DE BRUYN

Patrick ROBIN Angéline GLUARD

Excusée

et représentée

Laurence BOUVILLE

Laetitia BOURDIER

Sophie DESPRÉS

Jean-François

RABEAU

Jacky DESSED Yan GENONET Hélène de SAINT DO

Hélène RATA

Bertrand ÉLISE Jacques GAREL

Lisa TEIXEIRA

Arnaud LATREUILLE