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Compte-Rendu - CR 03.07.2020
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Aytré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03.07.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sexe, sexualité et genre,
1 Conseil Municipal du 03 juillet 2020 / Compte-rendu TL/SB/EP
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL D’INSTALLATION
03 JUILLET 2020
19 H – MAISON GEORGES BRASSENS
Sous la Présidence de M. Tony LOISEL, Maire,
• Assisté de :
Mme Marie-Christine MILLAUD, M. Alain MORLIER, M. Jonathan COULANDREAU, Mme Estelle QUÉRÉ, M. Pierre CUCHET, Mme Frédérique COSTANTINI, M. Camille LAGRANGE, Mme Rita RIO, M. Jean LORAND, M. Thierry LAMBERT, M. Dominique GAUDIN, M. Gérard-François BOURNET, Mme Agnès DE BRUYN, M. Patrick ROBIN, Mme Angéline GLUARD, Mme Laetitia BOURDIER, Mme Sophie DESPRÉS, Mme Hélène RATA, M. Jacky DESSED, M. Yan GENONET, Mme Hélène de SAINT-DO, Mme Katia GROSDENIER, M. Jacques GAREL, Mme Lisa TEIXEIRA, M. Arnaud LATREUILLE
• Etait absent excusé représenté :
Mme Laurence BOUVILLE (donne procuration à Mme Angéline GLUARD)
Etaient absents excusés :
Mme Nadine NIVAULT, M. Malick SALL,
• Secrétaire de séance :
Mme Estelle QUÉRÉ
DATE DE CONVOCATION ....................................................... 29/06/2019
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE ....................................................... 29
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS
OU AYANT DONNÉ UNE PROCURATION ................................................... 27
N°01 / ÉLECTION DU MAIRE
Le 03 juillet 2020 à 19 heures, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Madame Rita RIO, la plus âgée des membres du Conseil.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-7,
Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. 2 Conseil Municipal du 03 juillet 2020 / Compte-rendu TL/SB/EP
En cas d’égalité de voix, le plus âgé est déclaré élu.
Se sont portés candidats :
- M. Tony LOISEL
- Mme Hélène RATA
Chaque Conseiller municipal, sous enveloppe, a déposé son bulletin dans l’urne.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-dessous :
Elus ne souhaitant pas participer au vote : 2
Premier tour de scrutin
- nombre de bulletins : 27
- bulletins blancs : 3
- bulletin nul : 0
- suffrages exprimés : 24
- majorité absolue : 13
Ont obtenu :
Monsieur Tony LOISEL : dix-neuf voix (19)
Madame Hélène RATA : cinq voix (5)
Monsieur Tony LOISEL ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés est proclamé Maire et est immédiatement installé.
N°02 / FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Le Maire élu, Monsieur Tony LOISEL, prend la présidence du Conseil Municipal.
Conformément à l’article L 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du Maire, il est procédé à une nouvelle élection des Adjoints.
Le Maire rappelle les dispositions des articles L2122-1 et L 2122-2 du CGCT et précise que le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal et arrondi à l’entier inférieur.
Ce pourcentage donne pour la Commune d’Aytré un effectif maximum de 8 Adjoints.
Le Maire propose donc la création de 8 postes d’Adjoints.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À19 POUR ET 8 ABSTENTIONS,
- DÉCIDE la création de 8 postes d’Adjoints au Maire. 3 Conseil Municipal du 03 juillet 2020 / Compte-rendu TL/SB/EP
N°03 / ÉLECTION DES ADJOINTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la loi n°2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives,
Vu la délibération n°02 du Conseil Municipal du 03 juillet 2020 fixant le nombre de postes d’Adjoints au Maire à 8 (huit),
Conformément à l’article L 2122-4 du CGCT, le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal, parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue,
Par ailleurs, pour les communes de 3 500 habitants et plus, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-7-2 du CGCT, et à la circulaire du 3 mars 2008, les Adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel.
Toutefois, l’obligation de parité est maintenue sans pour autant être une stricte alternance.
Après avoir exposé ces motifs et fait appel de candidatures, les listes de candidats sont les suivantes :
- Liste « Marie-Christine MILLAUD »
Chaque Conseiller municipal, sous enveloppe, a déposé son bulletin dans l’urne.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 27
Bulletins blancs : 8
Bulletin nul : 0
Nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
A obtenu :
Liste « Marie-Christine MILLAUD » : dix-neuf (19)
La liste « Marie-Christine MILLAUD » ayant obtenu la majorité absolue, sont donc proclamés élus en qualité d’Adjoints au Maire dans l’ordre du tableau :
- Mme Marie-Christine MILLAUD
- M. Alain MORLIER
- Mme Nadine NIVAULT
- M. Jonathan COULANDREAU
- Mme Estelle QUÉRÉ
- M. Pierre CUCHET
- Mme Frédérique COSTANTINI
- M. Camille LAGRANGE
Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.
La séance est levée à 19h45 4 Conseil Municipal du 03 juillet 2020 / Compte-rendu TL/SB/EP
EMARGEMENTS - COMPTE-RENDU du Conseil Municipal du 03 juillet 2020
Tony LOISEL
Marie-Christine
MILLAUD
Alain MORLIER Nadine NIVAULT
ABSENTE
Jonathan
COULANDREAU
Estelle QUÉRÉ PIERRE CUCHET Frédérique
COSTANTINI
Camille LAGRANGE Rita RIO
Jean LORAND Thierry LAMBERT
Dominique GAUDIN Gérard-François
BOURNET
Agnès DE BRUYN
Patrick ROBIN Angéline GLUARD
Laurence BOUVILLE
ABSENTE
ET
REPRESENTÉE
Laetitia BOURDIER Sophie DESPRÉS
Malick SALL
ABSENT
Jacky DESSED Yan GENONET Hélène de SAINT DO Hélène RATA
Katia GROSDENIER Jacques GAREL Lisa TEIXEIRA
Arnaud LATREUILLE