Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ap 20230609 corps secheresse vf
Arrêté - AP 20240802 Restriction Secheresse vf 1
Arrêté - ARRETE SECHERESSE 30 2023 09 14 00003
Arrêté - AP 20231102 Secheresse Restrictions 02 11 2023
Arrêté - ap 20230907 restriction secheresse vf
Arrêté - AP 20230914 Restriction Secheresse vf
Arrêté - AP 20230907 Restriction Secheresse vf 1
Arrêté - AP 20250807 Restriction Secheresse vf
Arrêté - AP 2025080X Restriction Secheresse vf
Arrêté - AP 20250807 Restriction Secheresse vf
Arrêté - AP 20230609 Corps Secheresse VF 09 06 2023
Document publié le Lundi 23 octobre 2000 par la commune de Sainte-Cécile-d'Andorge.
Lien du pdf (Arrêté - AP 20230609 Corps Secheresse VF 09 06 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Institutions publiques,
E = Direction départementale PRÉFÈTE des territoires et de la mer DU GARD Liberté
Égalité
Fraternité
Service eau et risques
Unité milieux aquatiques et ressource en eau
Tél : 04-66-62-66-16
Mail : ddtm-secheresse@gard.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°
instaurant des mesures de restriction temporaire
des usages de l'eau dans le Gard
La préfète du Gard
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU La directive n°2000-60 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
VU La loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;
VU Le Code de l'environnement, notamment les articles L211-3, L216-4 et R211-66 à R211-70 ;
VU Le Code des collectivités territoriales, notamment les articles L2212 et L2215;
VU Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2010-246 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
VU Le décret du 17 février 2021 nommant Mme Marie-Françoise LECAILLON, préfète du Gard ;
VU L'arrêté cadre départemental n° 30-2023-05-24-00001 du 24 mai 2023, définissant le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de la ressource en eau en période de sécheresse dans le Gard;
VU L'arrêté inter-préfectoral du 17 décembre 1984 portant règlement d'eau du barrage écrêteur de crues de Sénéchas, sur la Cèze ;
VU L' arrêté préfectoral n° 30-2023-05-25-00002 du 25 mai 2023 instaurant des mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau dans le département du Gard
VU L'arrêté préfectoral n° 42-2023-du 20 avril 2023 instaurant des mesures de restrictions des usages de l'eau dans le département des Bouches du Rhône ;
VU L'arrêté préfectoral n° 07-2023-05-25-00009 du 25 mai 2023 instaurant des mesures de restrictions des usages de l'eau dans le département de l'Ardèche ;
VU L'arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2023-129-0001 du 9 mai 2023 instaurant des mesures de restrictions des usages de l'eau dans le département de la Lozère ;
VU L'arrêté préfectoral n° DDTM34-2023-05-13904 du 31 mai 2023 instaurant des mesures de restrictions des usages de l'eau dans le département de l'Hérault ;
VU Les arrêtés préfectoraux du 12 mai 2023 instaurant des mesures de restrictions des usages de l'eau dans le département du Vaucluse ;
VU L'avis du comité de la ressource en eau du 7 juin 2023 ;
30-2023-06-09-00002 CONSIDÉRANT Que le préfet de l'Ardèche, par arrêté préfectoral n° 07-2023-05-25-00009 du 25 mai 2023, a placé en alerte le bassin versant de l'Ardèche ;
CONSIDÉRANT Que les récentes pluies ont été bénéfiques à la végétation et ont permis une amélioration des débits et de la situation de certaines nappes dans les secteurs de l'hérault, de l'arre et des gardons, sans que cette amélioration soit généralisée à l'ensemble des sous-bassins du département;
CONSIDÉRANT Que les débits de la Cèze et du Vidourle sont inférieurs aux seuils de référence à cette période de l'année ;
CONSIDERANT Que les débits sur les zones d'alerte de l'Arre, de l'Hérault, des Gardons Aval et Amont sont supérieurs depuis plus d'une dizaine de jours au seuil de crise ;
CONSIDÉRANT Que les précisions des services de Météo France au cours de ces prochains jours n'annoncent pas de pluie significative sur l'ensemble du département ;
CONSIDÉRANT Que dans ces conditions, la baisse des niveaux des nappes et des débits des cours d'eau va se poursuivre sur le secteurs les plus en tension ;
CONSIDÉRANT que, compte tenu de cette situation, il y a lieu de diminuer le niveau de restriction sur l'Arre, l'Hérault, les Gardons Amont et Aval et de maintenir pour les autres zones d'alerte les mesures de sensibilisation et de restrictions d'usage de l'eau pour garantir les usages prioritaires d'alimentation en eau potable, de sécurité et de salubrité publique ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Abrogation de l'arrêté préfectoral n° 30-2023-05-25-00002
Le présent arrêté préfectoral abroge et remplace l'arrêté préfectoral n°30-2023-05-25-00002 du 25 mai 2023 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau.
ARTICLE 2 :Limitation des usages de l'eau
En fonction des zones considérées et des niveaux fixés dans l'arrêté cadre départemental n° 30-2023-05- 24-00001 du 24 mai 2023, dont les mesures de restriction des usages de l'eau sont rappelées en annexe du présent arrêté, les niveaux de restriction sont fixés comme suit :
| Code de Mesures de restriction des usages
la zone Libellé de la zone d'alerte de l'eau
d'alerte
1 Ardèche (partie Gardoise) Alerte
2 Affluents rive gauche du Tarn médian dont la Dourbie et Vigilance
le Trévezel
3 Gardons Amont de ses sources à la prise d'eau du canal Alerte renforcée
d'irrigation de Boucoiran
4 Gardon Aval de la prise d'eau du canal d'irrigation de Alerte renforcée
Boucoiran jusqu'au pont de Montfrin
5 Cèze Amont de sa source à sa confluence avec la Claysse Crise
(ruisseau de la Claysse inclus)
6 Cèze Aval de sa confluence avec la Claysse jusqu'à sa Crise
confluence avec la Tave ainsi que les affluents du Rhône
suivants : Le Nizon, le Galet, le Malaven, l'Arnave
7 Vidourle (communes gardoises) Crise
8a Hérault Amont (communes gardoises) et ses affluents à Alerte
l'exception de l'Arre et de la Vis (communes gardoises) 8b Arre de sa source à la confluence avec l'Hérault et la Vis Alerte (communes gardoises)
9 Rhône (communes gardoises) et Camargue gardoise Vigilance
10 Alluvions de la Vistrenque et des Costières et calcaires Vigilance des garrigues nfmoises, Vistre
Ces mesures s'appliquent selon l'implantation du point de prélèvement, et quelle que soit la ressource en eau prélevée (superficielle ou souterraine), sauf protocole de gestion validé par le service police de l'eau en amont de la période d'étiage considérée.
Les mesures de restriction aux usages dont l'eau provient de la nappe d'accompagnement du Rhône ou du canal BRL alimenté par le Rhône sont concernées par la zone 9.
ARTICLE 3 : Période de validité
Les dispositions mentionnées aux articles 1 et 2 sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté et sont maintenues jusqu'au 31 octobre 2023 inclus.
En fonction de l'évolution des ressources en eau et des conditions climatiques sur le département, ces dispositions peuvent être renforcées, prolongées ou abrogées.
ARTICLE 4 : Extension des mesures
Les maires, qui considèrent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leur commune le nécessite, peuvent prendre un arrêté municipal de restriction d'usage sous réserve qu'il soit plus ‘contraignant que le présent arrêté. Le cas échéant, cet arrêté municipal doit être transmis au service de police de l'eau (DDTM service eau et risques, mail : ddtm-secheresse@gard.gouv.fr).
ARTICLE 5 : Recherche des infractions
En vue de rechercher et de constater les infractions, les services de l'État en charge de la police de l'eau, la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale et les agents de l'office français de la biodiversité ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l'origine des infractions.
ARTICLE 6 : Poursuites pénales
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt Une peine d'amende prévue pour les
contraventions de 5ÈME classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les particuliers, et 7 500 euros pour les personnes morales.
L'ensemble des frais induits par les contrôles sont mis, en cas de condamnation, à la charge de
l'exploitant ou, à défaut, du propriétaire conformément à l'article L216-4 du Code de l'environnement.
ARTICLE 7 : Affichage et publicité
Les dispositions du présent arrêté font l'objet d'une large communication dans la presse locale. L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également adressé aux maires de chaque commune concernée pour affichage à titre informatif et consultable:
+ sur le site des services de l'État dans le Gard: https://www.gard.gouvfr/
+ sur le site PROPLUVIA du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluviapublic
ARTICLE 8 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif compétent, à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique “Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 9 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, le chef du service départemental du Gard de l'office français de la biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique ainsi que toute autorité de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie est adressée pour information au directeur de la délégation territoriale de l'agence régionale de santé.
Nîmes, le
La Préfèt du Gaqu
Marie-Frangois® LECAILLON
09/06/2023 ‘sosiuied
sed
ju0S
1n9j
au
suoye6oiep
S27
‘(e1oou6e
uonebrin)
z
juiod
np
suogoinsai
ap
seinsauu
saj
1ed
si694
1u0S
zWOS7
ep
snjd
sp
Si96ezod
suipief
S8]
+
1PS3puea
€
Ipnol
Sp
3e
Ip84918u
e
ipJeLU
Sp
‘IPUNI
& SUJUEUIP
9p
SNU
|sat
38
OZ
©
4
8
anus
suseub
se]
nod
Jnes
‘Lorpipsequl
|
|
UORDIPABAUT
“sanaduuos
15
So1Biou
SSAS|91
35A
JO1[eUinof
21351584
un,p
nee]
8p
s2od
saoyues
sap
uorsodsip
e
enu81
"ug
4
y
02
eue
juewenbiun
spiebsanes
sp
ss6esolie
Sap
4nod
jeuoneusqui
no
jeuoneu
nefus,p
uoññsduo
ap
no
AUeWBUEQUE,
p
SUIELE]
Sep
Uondex»,]
E ‘UOHDIPISJUI
1pepusa
&
1pnal
Sp
18
IPS194StL
e 1P4eUU
Sp
‘IpUN]
e aUpueUwip
2p
su
Se
}8
UOZ
28
U
8 SAUS
UOHTIPIEAU]
“Suv.I
Sp
saudne
uonesnioqne
8
sinos
sÉUeplA
38
2Éessidiuel
‘jueuuefeANQUSY
——
| 2pes
np
jueus
eouellÉ
SyIUSHPP
8]
juPAE
#iNQ EP
JUO
XNEAEA
uolsisdse-0J)iu
38
27106
e snof
nes
1PS1puSA
€
1pnef 8p
32
IPS14oUU
€
IpAeLu
Sp
UNI
€ SUDUeLUIP
8p
SUNU
Sej 35 YOZ
12 4 8 SAUS
APIAUT
uol
IPSBAUI
UODIPISUI UORDIPABAUT
UORDIPIBAUI
1PS4puSA
e
1pnof
2p
42
IP812/8UU
E IPJEW
8P
‘PUN]
& SUJUEUUIP
SP
SUNU
52
2
4 OZ
32
U
8 SU
JIPABUI
pBuuolssejoid
26eAoyou
sp
ssudemus
sun
no
2102
oun
4Ed
251621
35
O118JLN28S
no
aUey
US
Jne42duul
NES
UONDIPISqUI
PSIIeS
5
IUES
JA
nes
P-
gaud
abesn
e
PSI
4
8T
4
U
OT
SU
JIPISQUI
4
8T
3
4
OT
SU
PPJAAUI
“ajgqissod
359
uoneBoisp
8p
8puelWusp
sun
SU)
AND
US
158
JS
1NSUDIE4
SP
J0/LP
SPA
UOMPDUOJ
SUN
e SUIEJ}UO]
€]
IS
“apqssod
queurenbluy2ai
25e
aundno2
ej
no
aunsauu
ej
suep
‘alp4equi
359
sopaud
35
senbijqnd
seurequoy,
sep
uonaualuie,]
ne2,] 5P
SWOU2S
sBesn]
8 SSNANSII0S
SSP
38
qd
np
UonesIISUSS
225110jne
NESAIU
R SIN
A ep
se
Is
neo
us
asjuu
sjenueid
nes
s6essiduuss
2p
UONDIPISJUI
vorsisdse
011
39
2706
e snof
Jnes
4
8T
42
4
OT
SQUE
HPISQUI
UST
38
UOT
SAUS
UONDIPIS}UI
UST
4
UOT
SAUS
UODIPIEQUI
U8T
3
UOT
SJUS
UOIPDIPISAUI
“oBeAe]
p
SUONEJS
SEP
S211EUUONSOB
sej
ed
uonolsa4
2p
Sansa
sep
s6eyoyye,p
LonebqO
(SpA
nes,p
%
02
nuuunu)
‘sÉepAsai
sp
stue)sAS
un,p
sedinbs
sanues
xne
4
093
ewuwe16od
41ns
sonbiuod
xne
Sul]
Uonest10nY
“sbeAe|
8p
suone]s
S5p
S811EUU0NSa6
sa
4ed
uol1ns841
2p
SS1nsau
sp
26euaiyJe
p
UonebI|IO
B1e)1n98s
no
21/EJUeS
Jnessdiuul
NES
UONDIPISQUI
enbyods
53e
Jnes
uofe]llul]
2p
sed
senusqeu
Se]
HdWUS4
2p
UOHPIPISIUE
F
“(ssspueuwuone
quos
[815694
sÉellled
un,p
eejd
US
esiu
€]
elULWOD
Uojusjol
2p
sense
IpS1pusA
e 1pnef
ep
3e
IP2.248UU
€
IPIEW
SP
‘IPUN]
Sep)
sPnigey
seunfoA
sep
%
07
9P
SUUI
e|
SueP,
e SUJUEUUIP
8
SUNU
S2]
32
UOZ
38
US
2 AUS
UOIPIPIOQUI
“SBEAE]
8p
SUOlje)S
Sop
S21/eUU0!526
queusnbiun
093
swWweiboid
4ns
:sjeuuni
33
ssnbruod
Z ins
ajsid
sûun,p
syuuI]
e
SUeP
:UoIsseid
8yN8H
-
:ep
sepdinbs
saysid
xne
82}iluI]
Uoes1OMY
U8T
3
OT
SJUS
UOIPIPISQUI
‘8
1
UOZ
SU
suIeuueS
12d
SI0}
eun
e
Say)
UOde2xA
——
strass
np
#61eu2
ue
nee,]
ep
291j0d
221A18$
np
uoh{sodsIP
.
e
si
es
quosnep
‘eine,
5dA)
‘eu2e,p
sjnesuynsn(
557
sienued
se]
ju0p
Sue
£
8p
SUIOW
sindep
|
“uoisiedse-01o1uu
28
spnof
8
sYno6
Jnes
Ipeupusa
e 1pnsf
2p
3e
P219J8UU
€ IpAeui
Sp
‘Ipun]
€ eUpueuuIp
8p
SJINU
Sa]
8
UOZ
1®
8
SAUE
UONPIPIEAUI
uoisiadse-01)!UU
49 apno6
e eynof
Jnes
UT
38
UOT
22
UOHIPIBQUI
__
aus)
au
ue
suoheued
saunaf
sal
in0d
uonda2xg
nes,[
ap
21j0d
e
ap
eB1eu;
us
eues
np
ejgelezid
piose
seide
21pe2
g1gue,
ep
£T
JIM,
8
S52S)]
S81NJN9
Sa]
Anod
Jnes
UONDIPAPUI
uolsiadse-01i1
je
synof
e
spnoô
Jnes
IPS1PUBA
e 1pnof
2p
39
121218
€ Ip4BUt
2p
‘IpuN]
|
“SUB
Sj01}
SPAIOSUOD
J9
2j9HUOD
ap
SaJAISS
Sep
uonisnbos
agno
e aquaspid.e10s
2nS/ba1
29
‘74e
Jusps2oid
a
sindep
pA9je1d
auinjoA
8j
je
naJduI0D
np
XPUL]
‘UONEIEISUL
2P
388,
NO
juoUIQUUOHOuO,
2j
6eduo>
9p
awejsAs
np
no
Anejdu09
np
SA9f81
NP
SJEP
EI
:SENSUEU
aouanbay
sun
no
spuojoid
sddeu
us)
‘synd
no
‘e6esoy
1ed
senbnsowuop
UoU
SJUELUBATIEIT
SB]
JUEUISIUOI
e aUaUeUup
2p
Sjnu
S8]
32
407
3®
US
2AUS
UODIPISRUI
ne8,]
#p
aWouc2»
eesn,)
8
SRHANNSII02
Soi
32
2Hjqnd
pueib
e]
48
-enbypeds
jeditunu
ajeue
JNeS
UOnEUI|
Sp
Sed
uolsiadse-0121U0u
30 syno6
e eynof
Jnes
UST
JS
UOT
SMU®
UONDIPISJUI
TES
ebe]duu02
3p
SaLUaISAS
no
sina1duo9
S3]
se]
«ed
uoroujsai
3p
ssinseuu
sep
86euoyje,p
uoneBiIqO
neo
ep
SUouo2S
s6esn,
8 SSMAHDSI|OZ
S8p
9
JA
np
UoNeSIIAISUSS
nes
j 2p
sWiou0S
#6eSN,]
8 SEYANTSIOS
Sep
48
21jqnd
np
uonesIIqISUeS
1
nes]
Sp
SOU»
26ESN,]
8 SBHANSIIOD
SSP
48
21jgnd
np
uonESIIAISUSS
nes]
sp
SWoU0)S
s6eSN]
8 SSJANDAIOZ
SSP
18
21jqNd
np
uonESIIIqISUSS
nes,|
8p
SWoucse
aBesn,|
8 SPAANDEIO
SSP
Je
2Hjqnd
np
uonesl
nee]
sp
eWoUo2S
SBesn
€ SPHANISI02
SSP
3e
21qnd
np
uonesIIqIsUSS
|
nes,
ap
aWiouo
eBesn,
8 SSHANSIIOS
Sp
18
ifqnd
np-uonesilIqisues
|
nee]
2p
sWouoS
SBeSN,
€ SPHANTSII0S
S2P
32
21qNd
np
UoNESIAISUSS
—
nes,
8p
SWOU03
SG
E SPHAPSIIOD
S9P
1
21IANd
np
onesqIsusS
nes,[
ap
stuou0S
sBesN,
8 SSMANS|OS
Sep
18
21jqnd
np
LONESIIAISUSS
|
_|
nee
2p
awouo2s
2besn,
e SIAHDSI|0
Sep
18
21jqnd
np
uopes|iqisues
SinayNUBe
sap
UonesIlIqisUes
sinsynaube
sep
UOreSIlIGISUSS
sisbesn
sep
uone
Si86eSNn
Sep
UONESIJIAISUSS
sinsynoube
Sp
UonesiIqIsUSS
souellftA
nes,]
op
sa6esn
Sop
U0/}111S31
2p
SOJELLIIUILU
SO1NSOUU
S9P
NE9IQUL
:S
AXAINNVY
suduwos
4)
51jqnd
ne
ssyaano
sauslJ
a
El
(ss6esn
sonne)
SSyAN29102
38
SHS107
“+
Î (é-uep)n
S1106
sep
eÉesouy
sewoipoddiy
3e
qods
ap
suIeLS}
Sep
sÉesoliy
JLOAË]
32
JUELUSLLIO,p
SpA
78
senbljqnd
sauje]u0y
sep
uorequsluIly
Csieou
‘séuidwes
Gui
T<)
segAaud
souDsid
Go
pes
s1ou)
2jqnd
ne
s51QISS322e
sua
sadedso
sep
e6esouy
2tjqnd
ne
$2/qIS5222E
LOU
SUISA saedse
|
‘sunay
sysseuu
’sesnojed
s3p
26esouy
G+) enplapul
ebesn
un
1nod
(zu
062
e
Je62
no
nauejut)
sebejod
suipief
ssp
e6esouy
%
9
sessijiqesuuedul
sa2eins
saine
j8
S110N01
S2p
26EAOYON
xneajeq
Suduos
À
‘sisinmmed
se
zay2
SeNiusA
2p
26eAeT
xneajeq
s1duo
À
‘sjauuoissaoud
sep
led
se[Nly3A
2p
868A87
abeAoyou
}9
96eae7
"©
xneuiUe
S8p
JUEUSANSIQY
uoneBlLi,p
senuei
sop
ebessi[duoy
Seubla
sp
siequed
je
sejoouoque
suonequerd
sep
epiebsanes
sp
sbesoliy
ŒUBIA
Lo
ep
sioqued
je
sasnque
saunaf)
suoneueld
sounaf
inod
uonebii]
seinyn2
S3p
ONE
oj0o216e
uonebiur
senbijqnd
ayqnes
3»
aunses
‘ejgeiod
nee
us
uorequeuui[e
2,1
2p
So1euolid
sobesn
"T|
|
32
e
nAo4d
8.1sIbal
un
1nS
S8SIDaIUS
249
JUSAIOP
2ASJO1
8
S3A9[91
3132
JUEAIOP
(neS,p
s1N09
S3p
quauusufeduo5se
p
tauouwusaapoud
xne
sejgeoydde
sepesousf
suonduoseid
queyiod
sjesisiunu
ssjgue
sep
uoneodde
u
:Tidd dav
s6esn
1nod
nes
Hp4oiut
nes,p
sano2
np
uoneinjeusl
‘UON81NE)SS1
SUN,p
SE2
2]
SUEP
+snbyyqnd
Syun23ss
9p
suosie1
sp
1n0d
eo
20sse,p
uonens
|
:aueAINs
se2
sa]
inod
W10Q
EJ
8p
nes,
ap
ao1jod
‘senbnenbe
XNaLUt
s2p
uoneqnusd
ap
sanbsi
sep
Wnuixeuwu
ne
uoreyuur
nee]
ep
eWoua»
#BESN]
€ SPHARDEIIOD
Sep
4e
nd
np
uonesqsUes
2p
2IAes
ne
uoneiepep
seide
jnes
xneA84)
sap
uodey
"o1eSSS9SU
1$ UoneIaeu
e] 2P
J9uy
“xne3o]
xnalus
sa)
je
sexe
sa|
uojes
senbyppds
3e
sogdepe
suolouisei
sp
22e|d
US
2SIN
“SBSN[29
sap
bbessed
a
Anod
xneajeq
sep
justusdnoi6es
sj
18168)
“Xne30j
xnelus
se]
38
sexe
se]
UOJÈS
senbrysds
je
sspidepe
suonouses
8p
22e[d
US
8SIN
“sesnp?
sep
ebessed
aj'1nod
xnesjeq
59p
juetuednolbal
2j
Je168lIALId
Hd
“AUSLBULOLIAUT,]
8P
8POD
NP
£-TIT-LIZ
Y
SPIUE,8
SNANO}
358
SSI]
eJ JUOP
JEUONEU
anbLPajS
neasai
np
uornesuindss
sp
nefus
un
juBUSsEId
SPA
8P
939)
US
no
aquiod
Sp
sauIsn
Sa]
SSpUIS2UOS
sed
se9
s2|
SN03
SUPP
AU0S
SN
"HHIUIOIS
US
auswauuorsiAo1dde
|
ep
squesef
ej
38
nb
stusjs4s
np
21qipinbs,]
2eae
sed
jU812jSqUIU
sajpe,nb
510]
S8p
‘RASISAIPOIQ
8]
8p
Lonoegoid
e|
inod
sanbypods
suoñisodsip
sep
18s0odu
ned
1851d
37
‘sepsLioqne
juos
senbhenbe
xnaijiuu
Sp
no
susbesn
soune,p
#1du102
8j
inod
nea,p
apuesAHap
e[
8
no
onblnefo
neese4
np
e1qiinbe,
e
SS1ESSS2SU
SSBEIANO,p
SAROUEU
S8]
‘senbl8[501PAY
suonej[eISUI
Se]
1n04
“esopesid
ae ue
ed
sosud
senbyi5ods
suonisodsip
:
15 jnes
‘sepsuiopne
jU8JSa1
spueusquIeL
ep
suoneigdo
xne
no
ssenoid
ap
Xe»
xne
‘JUSWUSSSIPIOLES
NE
SI]
nE8,p
QUEUSANEA
8j
‘SUUUEL
‘AUSUISUUCIIAUS,|
2P
SÉJEU>
SIASIUIN
8
ed
SS2n6ojouiou
(SLA
»
UOISDSP
38
«
SBUIEPON
»
Dep
Seajodde)
auesppnu
5381ns
sp
aauionv
8p
SU0IS9p
4ed
ajpuucndaxe
uonens
ap
se
US
sepinbi]
SUSNLJS
Sp
JUELIBULOLIAUS,]
SUEP
Jafa1
ep
seUUI
senbiuueuy}
suone||esu
saf
in0d
ne8,
2p
2LOU02S
aBeSN,]
8 SSMANS|O2
Sep
18 21jqnd
np
uopesiIl
ei
nee,
2p
Sous
s6esn,]
e
sjueo|dxe
SSp
uone:
no/®
‘juaWuSUUolAUS
SUP
18/1
Sp
‘nES,p
UoNELULIOSUOS
8p
12
AUSLUBAQSAÉ
SP
SAMIEPOUU
S8P
RIOdWUS}
UONEOLIPOLU
‘SYPPSB,P
UorPnpoid
2p
SSE2PNU
SSAUR
8]
INOd
"S8BUISU02
sed
jU05
au
(”"SSIPUSDUI
S2p
UOIDUTX2,p
XNE2,p
SSAMSSHJ
sep
quiodde
no
sBessiduei)
SAND
BAUn99s
ej
e
je
(xneuue
sep
ofeangiqe
‘Sj2L}SNpUI
SIENS
SEP
JULIE]
Sp
‘SSISUUED
us
soieIssnod
s2p
26eyeqe
p
Syisodsip)
sques
e]
e
Sa
Sebesn
sa
—
{s1epeuiopqou
juauoaesid
3p
2151691
un,p
snusL
—
aueusyuedep
2p
Jeoid
8j
1ed
22pl22p
2ne
jned
1848j91d
8p
UoN9IPIoqUI,
“XNEWIUE
s2p
JUBLUSANSIQR,|
€ Je 2[qeod
nes
US
UONeUSLUI|E,|
€ ‘JAN
PIUN29S
e]
€
‘syAqNyes
e
e
ques
ej
8 spl]
XNe9
jnes
‘SUaUSAREAd
Sep
FRUY
assaieu2es
epousd
sioy
Sin02
US
SEUUE,|
2p
2Hepeuuopqeu
suusAoUu
ej
Ans
31n2/22
Juauueao/oud
‘2
0£
9p
nes,p
5112pelopqeu
QUELUPAS(SAd
SSP
UONINPEY
2SS219022S
spousd
s1oy
sin02
ue
spuUe,]
8p
21pEWIOpqEu
suusAotu
ef
ins
21n9]82
jualusasleud
‘9%
0S
8P
nes,p
s1lepeuopqeu
SIUSLUSASSAd
S8P
UONDNpHY
AueJsS
SIDE
€ 1019/91.9S
|
L
AUAISIXE
PIQUE]
€ 1949J54
2S
AUEJSIX®
SJ
UE]
€ 1819/91
9S
snbyqnd
auniss
:
ee
no
eueyues
jnesedul
Jnes
(nes
epuei
e
e6eAoyeu
ep
suoneisdo)
sosnjjod
xnes,p
Ss21neiSuS6
8
nes,p
SeaujeuLuosuos
sapuuondepxe
suonelsdo
sep
uodeu
—
#
enbygnd
syuqnjes
e|
32
Sy1n22S
e]
1quese
op
juepouwuuod
sobeAoyeu
xne
sSB}LuI]
(-s2Hi0A
‘sajnolypa)
26eAoyeu
ap
suonei5dO
—
{
nes,p
xneessi
sep
seGind
sap
UOHDIPAeQUI
—
auoui6e,
p
nes,p
Uonesiln p SiuI0d
Sep
UONeqUSUUIjE | 2P
UONPIPABIUL
—
{ SueA
sosedse
je
sesnojed
se] 18S0LIE,p
UOIDIPIAQUI
—
{
nes,p
uonesijnn,p
quiod
snbeuy2
e
uonesijiqisuss
ap
xnesuued
sp
26eu2LJy
—
nes
jop
awouoS
SBESN,
8 341
SUeOIXS
58]
LOHESIIAISUSS
B11OSIAO1
[INSS
8P
UONESIIETY
nes,p
S1N0S
US
XNBABIL
SJBIANL
UOnEBIAEN
njeu
Nnoljui
©]
SUEP
UOQUSAISQUI
“peuoneu
ET
np
ajquuesUs,[
NS
81)
S
ue
quotueuuasiaosdde,
‘je1ous6
eau
ap
Dodses
à
suep
‘juessnqueiéb
nb
‘aifious,|
2p
2p02
8]
SUP
S2BSIA
‘eue
e
onbiueus
‘enbiinespAy
‘ae2pnu
SUIBUO,P
SHDUPSIS,P
uolpnposd
8p
sUOle/je3SUT
nes,p
auausnagud
sine]
Sp
UONEUII]
SP
sayjepouu
ep
XNe10Pa/s1d
S51914e,p
sed
juesodsip
au
3491
32
S[SLSNpuT
auawsAgja4d
sine]
Sp
uoneiuu
sp
sahjepou
ep
xne10P9j>4d
See
sine
suep
juesodsip
2491
25
SISLASNPUT
!uonejjeisul,]
8p
jeuUossed
ne
S811EqUEUS)S
N88,p
SILOU0TS,p
sains
S8p
psddey
—
uoj}e}e3s
ul |
|.
sp syatpell
e ejgesusdsipu
uou
no
[21snpul
S$8301d
| ne
aI[
AUSSI
OU
nes,
2p
26esN
LE —
nes,p
suejd
2U310991901PAY
1SBLASNPUI
sobesn's
== esuo
EM
SSIA
‘SoSIOUIU
sanLuef
Sep
S91189/89
39
agoiojues
auely
DE]
S2190507
Sop
39
2nDUSNSIA
Ej
2P
SUOIANIY
OT
-
oSIOp1e6
SUV
CT
sonfiewue) x
(sssiopie6
seunwuwos)
euouy
6
œuel6A
Cu
{sesiopie6
seunuuuo)
siA e1 32 nesSH
UOrDiNsai
ap
sjnes
224
SDUONLJUOD
ES
EP
221N0S
ES
2p
ay
qB
(sssiopieb
sounuwuuio)
SIA
tj
2p
1
el]
2p
uondexs]
8e
suenpye
s2s
39
(sosiopef
sounuiuo3)
juoUE
JneIoH
eg
(sosiopieb
ssunuwwo3)
SUnoOpIA
Z
9ABUIY,]
3
USAEJEN
2|
‘2/29
9]
‘UOZIN
2]
:
Aueans
auouy
np
auongye
sa
anb
sue
‘s4eL
e
2948
œouonyuoa
es
enbsnf
sssÂen)
ef
sp
neossini
e]
2348
SOUINJUOD
ES
9P
JEAE
2299
9
(snpui
sss4ej)
ej op
nesssini)
sssÂel)
e| 01e
epusnpuo]
es
e 221N0S
ES
2p
JUOUIE
2229
G
UHAUOW
2p
juod
ne,nbsn£
ueslopnog
ap
[UE
np
nesp
esud
ej
Sp
[PAR
UOPIES)
p
:
Ue1109n0g
9p
[eU89
np
n29,p
eslid
e|
e
Se21n0S
Ses
2p
jUOUWE
SUOpIe)
€
alqinoq
e
e
e]
AUOP
UEIPaUu
LUE
np
aUaNe6
SA
SJUENY
2
panbiepno8
(sesiopieG
saunuuOD)
aU2epiy
T
e
:SUSJE,P
SEU0Z
ee.
“SAUUIN
sayuanbien
(E
pres
-np uee(-3S
au610qEA- 2p-21PUY-+
3
En
AN
60
_
T
|
Y
Lempa |
x
mn
£t0Z
/90
/L0
: UORIPE |
proegemes
2)19[P,p
SeuOZ
Se]
INS
|sa[qeordde
so
insau
Sp
21127
< 2X9UUY
np
[810p2}914
ALAUUV
|
avonaumviaaiasmonna
Avon
S4Q ATV ENENALAUV
AG NOLLOHHIA
<= ARRETE SECHERESSE du 9 juin 2023
ANNEXE 3 (point de prélèvement)
1/6
Nom de la commune
AIGALIERS 30001 Gardon Aval (4)
AIGREMONT 30002 Vidourle (7)
AIGUES-MORTES 30003 Rhône et Camargue gardoise (9)
AIGUES-VIVES 30004 Vistrenque et Vistre (10)
AIGUEZE 30005 Ardèche (1)
AIMARGUES 30006 Vistrenque et Vistre (10)
ALES 30007 Gardon Amont (3)
ALLEGRE-LES-FUMADES 30008 Cèze Amont (5)
ALZON 30009 Arre (8b)
ANDUZE 30010 Gardon Amont (3)
LES ANGLES 30011 Rhône et Camargue gardoise (9)
ARAMON 30012 Rhône et Camargue gardoise (9)
ARGILLIERS 30013 Gardon Aval (4)
ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC 30014 Gardon Aval (4)
ARPHY 30015 Dourbie (2) Arre (8b)
ARRE 30016 Arre (8b)
ARRIGAS 30017 Arre (8b)
ASPERES 30018 Vidourle (7)
AUBAIS 30019 Vidourle (7) Vistrenque et Vistre (10)
AUBORD 30020 Vistrenque et Vistre (10)
AUBUSSARGUES 30021 Gardon Aval (4)
AUJAC 30022 Cèze Amont (5)
AUJARGUES 30023 Vidourle (7)
AULAS 30024 Arre (8b)
AUMESSAS 30025 Dourbie (2) Arre (8b)
AVEZE 30026 Arre (8b)
BAGARD 30027 Gardon Amont (3)
BAGNOLS-SUR-CEZE 30028 Cèze Aval (6)
BARJAC 30029 Cèze Amont (5) Cèze Aval (6)
BARON 30030 Gardon Aval (4)
LA BASTIDE-D'ENGRAS 30031 Gardon Aval (4) Cèze Aval (6)
BEAUCAIRE 30032 Rhône et Camargue gardoise (9)
BEAUVOISIN 30033 Rhône et Camargue gardoise (9) Vistrenque et Vistre (10)
BELLEGARDE 30034 Rhône et Camargue gardoise (9) Vistrenque et Vistre (10)
BELVEZET 30035 Gardon Aval (4) Cèze Aval (6)
BERNIS 30036 Vistrenque et Vistre (10)
BESSEGES 30037 Cèze Amont (5)
BEZ-ET-ESPARON 30038 Arre (8b)
BEZOUCE 30039 Vistrenque et Vistre (10)
BLANDAS 30040 Arre (8b)
BLAUZAC 30041 Gardon Aval (4)
BOISSET-ET-GAUJAC 30042 Gardon Amont (3)
BOISSIERES 30043 Vistrenque et Vistre (10)
BONNEVAUX 30044 Cèze Amont (5)
BORDEZAC 30045 Cèze Amont (5)
BOUCOIRAN-ET-NOZIERES 30046 Gardon Aval (4)
BOUILLARGUES 30047 Vistrenque et Vistre (10)
BOUQUET 30048 Cèze Amont (5) Cèze Aval (6)
BOURDIC 30049 Gardon Aval (4)
BRAGASSARGUES 30050 Vidourle (7)
BRANOUX-LES-TAILLADES 30051 Gardon Amont (3)
BREAU-MARS 30052 Dourbie (2) Arre (8b)
BRIGNON 30053 Gardon Aval (4)
BROUZET-LES-QUISSAC 30054 Vidourle (7)
BROUZET-LES-ALES 30055 Cèze Amont (5)
LA BRUGUIERE 30056 Cèze Aval (6)
CABRIERES 30057 Gardon Aval (4) Vistrenque et Vistre (10)
LA CADIERE-ET-CAMBO 30058 Vidourle (7) Hérault (8a)
LE CAILAR 30059 Vistrenque et Vistre (10)
CAISSARGUES 30060 Vistrenque et Vistre (10)
Code INSEE
de la
Commune
Nom de la zone d'alerte
(n° de la zone d'alerte) ARRETE SECHERESSE du 9 juin 2023
ANNEXE 3 (point de prélèvement)
2/6
Nom de la commune
LA CALMETTE 30061 Gardon Aval (4)
CALVISSON 30062 Vistrenque et Vistre (10)
CAMPESTRE-ET-LUC 30064 Arre (8b)
CANAULES-ET-ARGENTIERES 30065 Vidourle (7)
CANNES-ET-CLAIRAN 30066 Vidourle (7)
LA CAPELLE-ET-MASMOLENE 30067 Gardon Aval (4) Cèze Aval (6)
CARDET 30068 Gardon Amont (3)
CARNAS 30069 Vidourle (7)
CARSAN 30070 Ardèche (1)
CASSAGNOLES 30071 Gardon Amont (3)
CASTELNAU-VALENCE 30072 Gardon Aval (4)
CASTILLON-DU-GARD 30073 Gardon Aval (4)
CAUSSE-BEGON 30074 Dourbie (2)
CAVEIRAC 30075 Vistrenque et Vistre (10)
CAVILLARGUES 30076 Cèze Aval (6)
CENDRAS 30077 Gardon Amont (3)
CHAMBON 30079 Cèze Amont (5)
CHAMBORIGAUD 30080 Cèze Amont (5)
CHUSCLAN 30081 Cèze Aval (6) Rhône et Camargue gardoise (9)
CLARENSAC 30082 Gardon Aval (4) Vistrenque et Vistre (10)
CODOGNAN 30083 Vistrenque et Vistre (10)
CODOLET 30084 Rhône et Camargue gardoise (9)
COLLIAS 30085 Gardon Aval (4)
COLLORGUES 30086 Gardon Aval (4)
COLOGNAC 30087 Gardon Amont (3)
COMBAS 30088 Vidourle (7)
COMPS 30089 Gardon Aval (4) hône et Camargue gardoise ( Vistrenque et Vistre (10)
CONCOULES 30090 Cèze Amont (5)
CONGENIES 30091 Vidourle (7) Vistrenque et Vistre (10)
CONNAUX 30092 Cèze Aval (6)
CONQUEYRAC 30093 Vidourle (7)
CORBES 30094 Gardon Amont (3)
CORCONNE 30095 Vidourle (7)
CORNILLON 30096 Cèze Aval (6)
COURRY 30097 Cèze Amont (5)
CRESPIAN 30098 Vidourle (7)
CROS 30099 Vidourle (7)
CRUVIERS-LASCOURS 30100 Gardon Aval (4)
DEAUX 30101 Gardon Aval (4)
DIONS 30102 Gardon Aval (4)
DOMAZAN 30103 Gardon Aval (4) Rhône et Camargue gardoise (9)
DOMESSARGUES 30104 Gardon Aval (4) Vidourle (7)
DOURBIES 30105 Dourbie (2)
DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSE 30106 Vidourle (7)
ESTEZARGUES 30107 Gardon Aval (4)
L'ESTRECHURE 30108 Gardon Amont (3)
EUZET 30109 Gardon Aval (4)
FLAUX 30110 Gardon Aval (4)
FOISSAC 30111 Gardon Aval (4)
FONS 30112 Gardon Aval (4)
FONS-SUR-LUSSAN 30113 Cèze Aval (6)
FONTANES 30114 Vidourle (7)
FONTARECHES 30115 Cèze Aval (6)
FOURNES 30116 Gardon Aval (4)
FOURQUES 30117 Rhône et Camargue gardoise (9)
FRESSAC 30119 Vidourle (7)
GAGNIERES 30120 Cèze Amont (5)
GAILHAN 30121 Vidourle (7)
GAJAN 30122 Gardon Aval (4)
GALLARGUES-LE-MONTUEUX 30123 Vistrenque et Vistre (10)
Code INSEE
de la
Commune
Nom de la zone d'alerte
(n° de la zone d'alerte) ARRETE SECHERESSE du 9 juin 2023
ANNEXE 3 (point de prélèvement)
3/6
Nom de la commune
LE GARN 30124 Ardèche (1) Cèze Aval (6)
GARONS 30125 Vistrenque et Vistre (10)
GARRIGUES-SAINTE-EULALIE 30126 Gardon Aval (4)
GAUJAC 30127 Cèze Aval (6)
GENERAC 30128 Vistrenque et Vistre (10)
GENERARGUES 30129 Gardon Amont (3)
GENOLHAC 30130 Cèze Amont (5)
GOUDARGUES 30131 Cèze Aval (6)
LA GRAND-COMBE 30132 Gardon Amont (3)
LE GRAU-DU-ROI 30133 Rhône et Camargue gardoise (9)
ISSIRAC 30134 Ardèche (1) Cèze Aval (6)
JONQUIERES-SAINT-VINCENT 30135 Rhône et Camargue gardoise (9) Vistrenque et Vistre (10)
JUNAS 30136 Vidourle (7)
LAMELOUZE 30137 Gardon Amont (3)
LANGLADE 30138 Vistrenque et Vistre (10)
LANUEJOLS 30139 Dourbie (2)
LASALLE 30140 Gardon Amont (3)
LAUDUN-L'ARDOISE 30141 Cèze Aval (6) Rhône et Camargue gardoise (9)
LAVAL-PRADEL 30142 Gardon Amont (3)
LAVAL-SAINT-ROMAN 30143 Ardèche (1)
LECQUES 30144 Vidourle (7)
LEDENON 30145 Gardon Aval (4) Vistrenque et Vistre (10)
LEDIGNAN 30146 Gardon Amont (3) Vidourle (7)
LEZAN 30147 Gardon Amont (3)
LIOUC 30148 Vidourle (7)
LIRAC 30149 Rhône et Camargue gardoise (9)
LOGRIAN-FLORIAN 30150 Vidourle (7)
LUSSAN 30151 Cèze Aval (6)
LES MAGES 30152 Cèze Amont (5)
MALONS-ET-ELZE 30153 Cèze Amont (5)
MANDAGOUT 30154 Arre (8b)
MANDUEL 30155 Vistrenque et Vistre (10)
MARGUERITTES 30156 Vistrenque et Vistre (10)
MARTIGNARGUES 30158 Gardon Aval (4)
LE MARTINET 30159 Cèze Amont (5)
MARUEJOLS-LES-GARDON 30160 Gardon Aval (4)
MASSANES 30161 Gardon Amont (3)
MASSILLARGUES-ATTUECH 30162 Gardon Amont (3)
MAURESSARGUES 30163 Gardon Aval (4) Vidourle (7)
MEJANNES-LE-CLAP 30164 Cèze Amont (5) Cèze Aval (6)
MEJANNES-LES-ALES 30165 Gardon Amont (3)
MEYNES 30166 Gardon Aval (4) Vistrenque et Vistre (10)
MEYRANNES 30167 Cèze Amont (5)
MIALET 30168 Gardon Amont (3)
MILHAUD 30169 Vistrenque et Vistre (10)
MOLIERES-CAVAILLAC 30170 Arre (8b)
MOLIERES-SUR-CEZE 30171 Cèze Amont (5)
MONOBLET 30172 Vidourle (7)
MONS 30173 Gardon Amont (3) Gardon Aval (4) Cèze Amont (5)
MONTAGNAC 30354 Gardon Aval (4) Vidourle (7)
MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS 30174 Gardon Aval (4)
MONTCLUS 30175 Cèze Amont (5)
MONTDARDIER 30176 Arre (8b)
MONTEILS 30177 Gardon Aval (4)
MONTFAUCON 30178 Rhône et Camargue gardoise (9)
MONTFRIN 30179 Gardon Aval (4) Vistrenque et Vistre (10)
MONTIGNARGUES 30180 Gardon Aval (4)
MONTMIRAT 30181 Vidourle (7)
MONTPEZAT 30182 Vidourle (7)
MOULEZAN 30183 Gardon Aval (4) Vidourle (7)
Code INSEE
de la
Commune
Nom de la zone d'alerte
(n° de la zone d'alerte) ARRETE SECHERESSE du 9 juin 2023
ANNEXE 3 (point de prélèvement)
4/6
Nom de la commune
MOUSSAC 30184 Gardon Aval (4)
MUS 30185 Vistrenque et Vistre (10)
NAGES-ET-SOLORGUES 30186 Vistrenque et Vistre (10)
NAVACELLES 30187 Cèze Amont (5)
NERS 30188 Gardon Amont (3) Gardon Aval (4)
NIMES 30189 Gardon Aval (4) Vistrenque et Vistre (10)
ORSAN 30191 Cèze Aval (6)
ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN 30192 Vidourle (7)
PARIGNARGUES 30193 Gardon Aval (4)
PEYREMALE 30194 Cèze Amont (5)
PEYROLLES 30195 Gardon Amont (3)
LE PIN 30196 Cèze Aval (6)
LES PLANS 30197 Cèze Amont (5)
LES PLANTIERS 30198 Gardon Amont (3)
POMMIERS 30199 Arre (8b)
POMPIGNAN 30200 Vidourle (7)
PONTEILS-ET-BRESIS 30201 Cèze Amont (5)
PONT-SAINT-ESPRIT 30202 Ardèche (1) Rhône et Camargue gardoise (9)
PORTES 30203 Cèze Amont (5)
POTELIERES 30204 Cèze Amont (5)
POUGNADORESSE 30205 Cèze Aval (6)
POULX 30206 Gardon Aval (4) Vistrenque et Vistre (10)
POUZILHAC 30207 Gardon Aval (4) Cèze Aval (6)
PUECHREDON 30208 Vidourle (7)
PUJAUT 30209 Rhône et Camargue gardoise (9)
QUISSAC 30210 Vidourle (7)
REDESSAN 30211 Vistrenque et Vistre (10)
REMOULINS 30212 Gardon Aval (4)
REVENS 30213 Dourbie (2)
RIBAUTE-LES-TAVERNES 30214 Gardon Amont (3)
RIVIERES 30215 Cèze Amont (5)
ROBIAC-ROCHESSADOULE 30216 Cèze Amont (5)
ROCHEFORT-DU-GARD 30217 Rhône et Camargue gardoise (9)
ROCHEGUDE 30218 Cèze Amont (5)
RODILHAN 30356 Vistrenque et Vistre (10)
ROGUES et MADIERES 30219 Arre (8b)
ROQUEDUR 30220 Hérault (8a) Arre (8b)
ROQUEMAURE 30221 Rhône et Camargue gardoise (9)
LA ROQUE-SUR-CEZE 30222 Cèze Aval (6)
ROUSSON 30223 Gardon Amont (3) Cèze Amont (5)
LA ROUVIERE 30224 Gardon Aval (4)
SABRAN 30225 Cèze Aval (6)
SAINT-ALEXANDRE 30226 Rhône et Camargue gardoise (9)
SAINT-AMBROIX 30227 Cèze Amont (5)
SAINTE-ANASTASIE 30228 Gardon Aval (4)
SAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES 30229 Hérault (8a) Arre (8b)
SAINT-ANDRE-DE-ROQUEPERTUIS 30230 Cèze Aval (6)
SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE 30231 Gardon Amont (3)
SAINT-ANDRE-D'OLERARGUES 30232 Cèze Aval (6)
SAINT-BAUZELY 30233 Gardon Aval (4)
SAINT-BENEZET 30234 Gardon Aval (4) Vidourle (7)
SAINT-BONNET-DU-GARD 30235 Gardon Aval (4)
SAINT-BONNET-DE-SALENDRINQUE 30236 Gardon Amont (3)
SAINT-BRES 30237 Cèze Amont (5)
SAINT-BRESSON 30238 Arre (8b)
SAINTE-CECILE-D'ANDORGE 30239 Gardon Amont (3)
SAINT-CESAIRE-DE-GAUZIGNAN 30240 Gardon Aval (4)
SAINT-CHAPTES 30241 Gardon Aval (4)
SAINT-CHRISTOL-DE-RODIERES 30242 Ardèche (1) Cèze Aval (6)
SAINT-CHRISTOL-LES-ALES 30243 Gardon Amont (3)
Code INSEE
de la
Commune
Nom de la zone d'alerte
(n° de la zone d'alerte) ARRETE SECHERESSE du 9 juin 2023
ANNEXE 3 (point de prélèvement)
5/6
Nom de la commune
SAINT-CLEMENT 30244 Vidourle (7)
SAINT-COME-ET-MARUEJOLS 30245 Gardon Aval (4) Vidourle (7) Vistrenque et Vistre (10)
SAINTE-CROIX-DE-CADERLE 30246 Gardon Amont (3)
SAINT-DENIS 30247 Cèze Amont (5)
SAINT-DEZERY 30248 Gardon Aval (4)
SAINT-DIONISY 30249 Vistrenque et Vistre (10)
SAINT-ETIENNE-DE-L'OLM 30250 Gardon Aval (4)
SAINT-ETIENNE-DES-SORTS 30251 Rhône et Camargue gardoise (9)
SAINT-FELIX-DE-PALLIERES 30252 Gardon Amont (3) Vidourle (7)
SAINT-FLORENT-SUR-AUZONNET 30253 Gardon Amont (3) Cèze Amont (5)
SAINT-GENIES-DE-COMOLAS 30254 Rhône et Camargue gardoise (9)
SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES 30255 Gardon Aval (4)
SAINT-GERVAIS 30256 Cèze Aval (6)
SAINT-GERVASY 30257 Vistrenque et Vistre (10)
SAINT-GILLES 30258 Rhône et Camargue gardoise (9) Vistrenque et Vistre (10)
SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 30259 Gardon Amont (3)
SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN 30260 Gardon Aval (4)
SAINT-HIPPOLYTE-DE-CATON 30261 Gardon Aval (4)
SAINT-HIPPOLYTE-DE-MONTAIGU 30262 Gardon Aval (4)
SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT 30263 Vidourle (7)
SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES 30264 Gardon Aval (4)
SAINT-JEAN-DE-CRIEULON 30265 Vidourle (7)
SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN 30266 Cèze Amont (5)
SAINT-JEAN-DE-SERRES 30267 Vidourle (7)
SAINT-JEAN-DE-VALERISCLE 30268 Cèze Amont (5)
SAINT-JEAN-DU-GARD 30269 Gardon Amont (3)
SAINT-JEAN-DU-PIN 30270 Gardon Amont (3)
SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS 30271 Cèze Amont (5)
SAINT-JULIEN-DE-LA-NEF 30272 Hérault (8a)
SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS 30273 Ardèche (1)
SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS 30274 Gardon Amont (3)
SAINT-JUST-ET-VACQUIERES 30275 Gardon Aval (4) Cèze Amont (5)
SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE 30276 Rhône et Camargue gardoise (9) Vistrenque et Vistre (10)
SAINT-LAURENT-DE-CARNOLS 30277 Ardèche (1) Cèze Aval (6)
SAINT-LAURENT-DES-ARBRES 30278 Rhône et Camargue gardoise (9)
SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE 30279 Cèze Aval (6)
SAINT-LAURENT-LE-MINIER 30280 Arre (8b)
SAINT-MAMERT-DU-GARD 30281 Gardon Aval (4)
SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET 30282 Cèze Aval (6)
SAINT-MARTIAL 30283 Hérault (8a)
SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES 30284 Gardon Amont (3)
SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE 30285 Gardon Aval (4)
SAINT-MAXIMIN 30286 Gardon Aval (4)
SAINT-MICHEL-D'EUZET 30287 Cèze Aval (6)
SAINT-NAZAIRE 30288 Cèze Aval (6)
SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES 30289 Vidourle (7)
SAINT-PAULET-DE-CAISSON 30290 Ardèche (1)
SAINT-PAUL-LA-COSTE 30291 Gardon Amont (3)
SAINT-PAUL-LES-FONTS 30355 Cèze Aval (6)
SAINT-PONS-LA-CALM 30292 Cèze Aval (6)
SAINT-PRIVAT-DE-CHAMPCLOS 30293 Cèze Amont (5) Cèze Aval (6)
SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX 30294 Gardon Amont (3) Gardon Aval (4)
SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE 30295 Gardon Aval (4) Cèze Aval (6)
SAINT-ROMAN-DE-CODIERES 30296 Vidourle (7) Hérault (8a)
SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU 30297 Dourbie (2)
SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE 30298 Gardon Amont (3)
SAINT-SIFFRET 30299 Gardon Aval (4)
SAINT-THEODORIT 30300 Vidourle (7)
SAINT-VICTOR-DES-OULES 30301 Gardon Aval (4)
SAINT-VICTOR-LA-COSTE 30302 Cèze Aval (6) Rhône et Camargue gardoise (9)
Code INSEE
de la
Commune
Nom de la zone d'alerte
(n° de la zone d'alerte) ARRETE SECHERESSE du 9 juin 2023
ANNEXE 3 (point de prélèvement)
6/6
Nom de la commune
SAINT-VICTOR-DE-MALCAP 30303 Cèze Amont (5)
SALAZAC 30304 Ardèche (1) Cèze Aval (6)
SALINDRES 30305 Gardon Amont (3) Cèze Amont (5)
SALINELLES 30306 Vidourle (7)
LES SALLES-DU-GARDON 30307 Gardon Amont (3)
SANILHAC-SAGRIES 30308 Gardon Aval (4)
SARDAN 30309 Vidourle (7)
SAUMANE 30310 Gardon Amont (3)
SAUVE 30311 Vidourle (7)
SAUVETERRE 30312 Rhône et Camargue gardoise (9)
SAUZET 30313 Gardon Aval (4)
SAVIGNARGUES 30314 Vidourle (7)
SAZE 30315 Rhône et Camargue gardoise (9)
SENECHAS 30316 Cèze Amont (5)
SERNHAC 30317 Gardon Aval (4)
SERVAS 30318 Gardon Amont (3) Cèze Amont (5)
SERVIERS-ET-LABAUME 30319 Gardon Aval (4)
SEYNES 30320 Gardon Aval (4) Cèze Amont (5)
SOMMIERES 30321 Vidourle (7)
SOUDORGUES 30322 Gardon Amont (3)
SOUSTELLE 30323 Gardon Amont (3)
SOUVIGNARGUES 30324 Vidourle (7)
SUMENE 30325 Vidourle (7) Hérault (8a)
TAVEL 30326 Rhône et Camargue gardoise (9)
THARAUX 30327 Cèze Amont (5) Cèze Aval (6)
THEZIERS 30328 Gardon Aval (4) Rhône et Camargue gardoise (9)
THOIRAS 30329 Gardon Amont (3)
TORNAC 30330 Gardon Amont (3)
TRESQUES 30331 Cèze Aval (6)
TREVES 30332 Dourbie (2)
UCHAUD 30333 Vistrenque et Vistre (10)
UZES 30334 Gardon Aval (4)
VABRES 30335 Gardon Amont (3) Vidourle (7)
VALLABREGUES 30336 Rhône et Camargue gardoise (9)
VALLABRIX 30337 Gardon Aval (4)
VALLERARGUES 30338 Gardon Aval (4) Cèze Aval (6)
VAL d’AIGOUAL 30339 Hérault (8a)
VALLIGUIERES 30340 Gardon Aval (4)
VAUVERT 30341 Rhône et Camargue gardoise (9) Vistrenque et Vistre (10)
VENEJAN 30342 Cèze Aval (6) Rhône et Camargue gardoise (9)
VERFEUIL 30343 Cèze Aval (6)
VERGEZE 30344 Vistrenque et Vistre (10)
LA VERNAREDE 30345 Cèze Amont (5)
VERS-PONT-DU-GARD 30346 Gardon Aval (4)
VESTRIC-ET-CANDIAC 30347 Vistrenque et Vistre (10)
VEZENOBRES 30348 Gardon Amont (3)
VIC-LE-FESQ 30349 Vidourle (7)
LE VIGAN 30350 Arre (8b)
VILLENEUVE-LES-AVIGNON 30351 Rhône et Camargue gardoise (9)
VILLEVIEILLE 30352 Vidourle (7)
VISSEC 30353 Arre (8b)
Vigilance
Alerte
Alerte renforcée
Crise
Code INSEE
de la
Commune
Nom de la zone d'alerte
(n° de la zone d'alerte)
LEGENDE :