Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 20221021 07 bail sci odival
Déliberation - deliberation 20221021 051 convention valocime
Déliberation - deliberation 20221021 0510 convention valocime
Déliberation - deliberation 20221021 055 convention valocime
Déliberation - deliberation 20221021 052 convention valocime
Déliberation - deliberation 20221021 056 convention valocime
Déliberation - deliberation 20221021 059 convention valocime
Déliberation - deliberation 20221021 057 convention valocime
Déliberation - deliberation 20221021 053 convention valocime
Déliberation - deliberation 20221021 058 convention valocime
Déliberation - deliberation 20221021 06 bail sas 4 termes
Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20221021 06 bail sas 4 termes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE CAMPAN SÉANCE DU 21 OCTOBRE 2022 HAUTES-PYRÉNÉES (Date de convocation : 21/10/2022)
Délibération n° 20221021/N°6
Le vingt-et-un octobre deux mille vingt-deux à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est
réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire,
”
Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, Mme
Dominique Borgella-Adjudant, M. Thibaut Maurin, Mme Aurore Ville, Mme Viviane Torné, Mme Charlotte Foubert, Mme Brigitte Bascaules, Mme Sarah Laguerre, M. Thierry Ribeiro, M. Jean-François Rabaud, M.
Benjamin Soucaze-Soudat formant le quorum des membres en exercice.
Etaient absents : M. Etienne Lay (procuration à M. Thibaut Maurin), M. Sylvain Saligot (procuration à Mme Catherine Pécondon-Montgaillard) et Mme Mélissa Pujo-Menjouet (procuration à M. Alexandre Pujo- Menjouet).
secrétaire de séance : Mme Brigitte Bascaules
OBJET : BAIL A CONSTRUCTION AY133 ET RETROCESSION DU BAIL AY146, …À LA MONGIE
Monsieur le Maire propose de signer un bail à construction sur la parcelle AY133 à La Mongie pour une
durée de 99 ans à partir du 19 janvier 2023 à la SAS Les 4 Termes, et pour un loyer annuel de 9 000€ (à
partir du 16° janvier 2025). Un droit d'accession sur les murs est concédé au locataire sur AY133, à
condition que la société représentée par M. Mengelatte rétrocède le bail et la construction de la parcelle
AY146 « les Renardeaux » pour la somme de 10 000 € à la commune de Campan
Mt Pierre STRZALKOWSKI, notaire à Ondres, sera en charge de l'acte.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver la proposition ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide :
Article 1° : d'approuver le projet de bail à construction sur la parcelle AY133 Article 2 : d'approuver la rétrocession du bail de la parcelle AY 146 « les Renardeaux » Article 3 : de mandater Maître Pierre Strzalkowski, notaire à Ondres (40), pour l'établissement de l'acte authentique et de tous documents utiles,
Article 4: de charger Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement un adjoint, pour signer l'acte authentique et tous documents utiles.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
A LEE)
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20221025-20221021-N6-DE
Date de réception préfecture : 25/10/2022