Conseil Municipal - CM+19+07+2021+compte+

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Conseil Municipal - CM+19+07+2021+compte+ Document publié le Lundi 19 juillet 2021 par la commune de Mandres. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+19+07+2021+compte+)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement, Département de l’Eure - Arrondissement de Bernay

Canton de Verneuil d’Avre et d’Iton

Compte-rendu de la séance du 19 juillet 2021

L’an deux mille vingt et un, le dix-neuf juillet à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de Mandres, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur OSMOND Michel, Maire.

Présents : M. OSMOND Michel, Maire, Mme CORDIER Christine, M. LEGAY Vincent, CHAPELLE Bernard, GUICHETEAU Bernard, GROSSOT Patrick, Mme PRIMOIS Cécile, M. THOURON Jean-Luc

Absent(s) excusés: M. CAROUANA Gabriel, WOESTELANDT Jean-Claude

Absent(s) ayant donné pouvoir : M. KHOURY Simon (pouvoir donné à OSMOND Michel)

Est nommé secrétaire de séance : M. GROSSOT Patrick

(art. L 2121-15 CGCT)

Date de la convocation : 09/07/2021

Nombre de membres en exercice :11 Nombre de membres présents : 8 Nombre de procurations : 1 NOMBRE DE VOTANTS : 9

Le quorum est atteint, le conseil peut délibérer.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Michel OSMOND, maire.

M. Patrick GROSSOT est désigné comme secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la séance précédente

Après l’appel nominal des conseillers municipaux, Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou des objections sur le projet de procès-verbal du dernier conseil municipal qui a été transmis en amont à chaque conseiller municipal.

Aucune objection n’étant faite, le projet de compte-rendu de la séance du 21 mai 2021 est adopté à l’unanimité.

D2021-14 Installation d’un ralentisseur à la Lande

Monsieur le Maire fait part de nombreuses demandes pour l'installation d’un ralentisseur au hameau de la Lande,

en raison de la vitesse excessive des véhicules, sur la voie communale 38, venant de la commune Les Barils.

Il est précisé que ce type d'installation relève du programme de travaux neufs de l’Interco Normandie Sud Eure, qui a la compétence voirie. La réalisation de travaux neufs est conditionnée à un financement par la commune à hauteur de 49% du montant HT des travaux.

Après en avoir débattu, et à l’unanimité des membres présents, il est décidé :

- DE VALIDER la demande d’installation d’un ralentisseur sur la VC38 au niveau du hameau de la Lande,

- DE TRANSMETTRE à l’Interco Normandie Sud Eure ce projet d’aménagement de sécurité pour une inscription au programme de voirie 2022 de cet EPCI, et l’établissement d’une convention de fonds de concours.

- _ D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document administratif afférent à ce projet.INTERCO NORMANDIE SUD EURE : programmation travaux neufs voirie 2022

Monsieur le maire informe les conseillers que l’INSE a sollicité de la part des communes un retour de projets de travaux neufs en voirie au plus tard pour le 15 septembre 2021 pour établir une programmation de travaux 2022.

Il est convenu de transmettre le projet d'aménagement de sécurité pour la Lande (ralentisseur sur la VC38, voir délibération D2021-14).

Il est également souhaité que soit revue l’absence d’un délégué à la commission voirie de l’INSE, suite au récent changement partiel de l’équipe municipale, notamment en raison d’un manque de réponse des services voiries de l’Interco aux sollicitations de la commune.

D2021-15 Interco Normandie Sud Eure : modification des statuts

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que l’Interco Normandie Sud Eure lors de son assemblée communautaire du 17 Mars 2021, a procédé à des modifications statutaires. Ces modifications s’appuient sur : La loi n°2015-991 dite loi NOTRe du 7 aout 2015 ; Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles, L.5211-17 et L5214-16 ;

La loi NOTRe prévoyait un transfert de la compétence eau et assainissement aux communauté des communes à compter du 1° janvier 2020. Cette compétence doit désormais figurer dans les statuts au titre des compétences obligatoires en application de l’article L5214-16 du CGCT.

Par ailleurs, ce même article précise que les statuts doivent distinguer les compétences obligatoires, les compétences supplémentaires relevant du II de l’article L.5214-16 dont il convient de définir l'intérêt communautaires et enfin les autres compétences complémentaires. Ainsi, conformément à la réglementation, la nouvelle rédaction des statuts reprend ces dispositions.

Enfin, au titre de ses compétences facultatives, L'INTERCO Normandie Sud Eure exerce « La construction, la

réhabilitation et l’entretien d’équipements destinés aux professionnels de santé regroupés en pôle ou maison de santé ».

L'exercice de cette compétence était limité aux équipements suivants :

- Maison de santé « Bonette » à Bourth

- _ Ensemble des cabinets médicaux « Maison Gautier » à Mesnils sur Iton

- Maison médicale à Tillières sur Avre

Afin de prendre en considération la volonté de promouvoir et favoriser l’accès aux soins aux habitants de la communauté des communes et de faciliter l'installation de nouveaux praticiens, il a été décidé de mailler le territoire de l’intercommunalité par des pôles de santé.

Ainsi, compte tenu des projets de construction d’un complexe à Verneuil d’Avre et d’Iton et de réhabilitation de la maison Normande de Breteuil et d’un bâtiment à La Neuve Lyre en vue d’accueillir ces maisons de santé, et afin de de permettre le déploiement de ces dispositifs de santé (pôles de santé et maisons de santé), Le Conseil Communautaire s’est prononcé sur une nouvelle rédaction permettant de pouvoir intervenir sur l’ensemble du territoire de PINSE27, quand le besoin sera identifié, sans avoir à revenir sur une modification statutaire.

Pour ces raisons, les statuts ont donc été modifiés pour prendre en compte l’ensemble de ces éléments.

Conformément à la réglementation, les communes membres doivent se prononcer sur ces modifications votées lors du conseil communautaire du 17 Mars 2021.

Après avoir pris connaissance de la nouvelle rédaction des statuts de l’Interco, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve la nouvelle version des statuts de la Communauté de Communes INTERCO NORMANDIE SUD EURE

Une copie des nouveaux statuts est jointe à la présente délibérationSCHEMA COMMUNAL DE DEFENSE INCENDIE

Monsieur le maire informe qu’une récente réunion a eu lieu en présence de certains conseillers, pour la remise par l’entreprise T Reflex Formation / Service de Conches (EURE). Il est proposé qu’une nouvelle réunion soit organisée sur ce thème de la mise en conformité de la commune pour la défense incendie. La version numérique du Schéma sera transmise aux conseillers par mail.

Monsieur le Maire informe que les deux réserves d’eau situées à Ecorcheville et à la Lande doivent être aménagées pour permettre aux pompiers d’aspirer l’eau en cas d’incendie. Il est convenu qu’il ne sera pas fat de raccordement de ces réserves au réseau d’eau mais qu’un remplissage ponctuel sera effectué par d’autres moyens quand cela s’avèrera nécessaire.

D2021-16 Maintenance de Péclairage publie

Monsieur le maire présente le contrat actuel de maintenance de l’éclairage public, passé avec la SOGETRA en 1996. Il est unanimement noté que la prestation ne donne pas satisfaction à la commune, malgré une notification à ce sujet à l’entreprise fin 2020.

M. le maire présente des devis pour la prestation de maintenance de l’éclairage public de la commune.

Après en avoir débattu, et à l’unanimité des membres présents, il est décidé :

- DE RÉSILIER le contrat avec la SOGETRA

- DE VALIDER l'offre de la société Prestations Techniques Brisset (PTB) de Rugles, avec une prise d’effet au 01/01/2022. Le coût unitaire est de 23,50 € HT par an par point lumineux (soit un coût unitaire trimestriel de 5,875 € HT). Selon les termes indiqués au contrat, le prix est révisable au 1% janvier de chaque année et la durée du contrat est fixée à trois ans renouvelable, avec un préavis de 6 mois.

-_ D’AUTORISER M. le Maire à signer tous documents administratifs et financiers relatifs à cette prestation.

| D2021-17 Prestation de surveillance des biens communaux par vidéoprotection

Monsieur le maire présente le système actuel de surveillance de la mairie, de l’église et du Point d’Apport Volontaire de déchets ménagers (situé près du pont SNCF). Les prestations sont assurées par des caméras et des systèmes d’alarmes de différentes natures et de qualité médiocre.

M. le maire présente des devis pour améliorer la prestation de surveillance de l’ensemble des biens communaux.

Après en avoir débattu, et à l’unanimité des membres présents, il est décidé, en remplacement des prestations actuelles :

- DE VALIDER l'offre de la société MIRADOR (Chandai, Orne) d’un montant mensuel de 141 € HT, pour un engagement de 36 mois

-_ D’AUTORISER M. le Maire à signer tous documents administratifs et financiers relatifs à cette prestation.

[ Place de Péglise

Monsieur le maire informe les conseillers qu’il sera nécessaire de prévoir une réfection de la place de l’église. Il demande aux conseillers de réfléchir à ce sujet pour en reparler aux prochaines réunions.

ÀD2021-18 Entretien des chemins communaux

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil qu’il revient à la mairie de gérer l’entretien des chemins communaux et cite l’entretien qui a été effectué sur trois chemins communaux, en 2020: chemin de la Bertannière, Chemin de Trun et Chemin du Château d’Eau.

M. le Maire sollicite les conseillers pour que chacun surveille et transmette à la mairie toute information relative à une dégradation de ces chemins dont ils auraient connaissance. II demande aux conseillers l’autorisation de suivre l’entretien de ces chemins par le déclenchement d’intervention de prestataires en cas de besoin avéré et pour assurer un usage correct aux usagers.

M. le Maire informe également de son souhait d’établir un listing des chemins communaux pour faciliter le suivi de cet entretien. M. Vincent LEGAY et M. Patrick GROSSOT se portent volontaires pour ce travail collaboratif.

Après en avoir débattu, et à l’unanimité des membres présents, il est décidé :

- D’AUTORISER M. le Maire à engager toute dépense relative à l’entretien courant des chemins communaux, notamment le comblement des trous, l’élagage et le fauchage.

D2021-19 Electricité dans l’église et la mairie ll

Monsieur le maire informe les conseillers que le système électrique de l’église nécessite une remise en état, notamment pour l’éclairage. Pour la mairie, il est nécessaire de rajouter des prises électriques dans la mairie.

Après en avoir débattu, et à l’unanimité des membres présents, il est décidé :

D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document financier et administratif pour la remise en état du système électrique de l’église et pour le rajout de prises électriques à la mairie.

[Terrain de pétanque

Monsieur le Maire informe les conseillers que certains administrés souhaiteraient la création d’un terrain de pétanque.

Après en avoir échangé, la proposition est non suivie (6 abstentions, | pour, 2 contre). La proposition pourra être revue si les demandes des administrés sont plus nombreuses, justifiant le coût financier important (investissement et entretien) de ce type d’installation.

QUESTIONS DIVERSES

1/ Fibre optique

Eure Normandie Numérique a prévu le déploiement de la fibre optique sur l’ensemble du département de l’Eure au plus tard fin 2023. La commune de Mandres établit actuellement le listing des habitations et bâtiments qui seront prévus en raccordement de la fibre.

2/ Citrouilles 2021

Une réunion du CCAS se tiendra en septembre pour établir la manifestation des citrouilles 2021.

3/ Chats errants

M. THOURON signale de nombreux chats errants et non stérilisés et demande ce qui peut être fait. Il est répondu qu’il faut se rapprocher des associations animalières type SPA.

La séance est levée à 20h15

Le Maire ï

Michel OSMOND

Le secrétaire de séance

Patrick GROSSOT