Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+du+21+09+

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Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+du+21+09+ Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Mandres. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+du+21+09+)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance, Département de l’Eure - Arrondissement de Bernay

Canton de Verneuil d’Avre et d’Iton

Compte-rendu de la séance du 21 septembre 2020

L'an deux mille vingt, le vingt et un septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de Mandres, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur OSMOND Michel, Maire.

Présents : M. OSMOND Michel, Maire ; M. SICOT Didier, Mme CORDIER Christine, Mme BEKKOUCHE Zahra, M. DUPRÉ Maxime, M. LEGAY Vincent, Mme DESVAGES Nadia, Mme HAIE Laura, Mme LECOUFLE Véronique, M. KHOURY Simon

Absent(s) :

Absent(s) ayant donné pouvoir :

Est nommé(e ) secrétaire de séance : Mme LECOUFLE Véronique (art. L2121-15 CGCT)

Date de la convocation :

Nombre de membres en exercice : 10 Nombre de membres présents : 10 Nombre de procurations : 0 NOMBRE DE VOTANTS : 10

Le quorum est atteint, le conseil peut délibérer.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Michel OSMOND, maire.

Après l’appel nominal des conseillers municipaux, Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou des objections sur le projet de procès-verbal du dernier conseil municipal qui a été transmis en amont à chaque conseiller municipal.

Aucune objection n’étant faite, le projet de compte-rendu de la séance du 08 juin 2020 est adopté à l’unanimité.

D2020-21/ Redevance d’occupation du domaine public (RODP) télécommunications

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29,

Vu le Code des Postes et des Communications Electriques, notamment les art. L45-1, L47 et L48, relatif

notamment aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées,

Vu le Décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupations du domaine publie,

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu

à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Le Maire propose au Conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du

domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D'APPLIQUER les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du

domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications ;

- DE VALORISER chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs

trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics,

- _ D’INSCRIRE annuellement cette recette au compte 7032,

Commune de Mandres Compte-rendu du CM du 21/09/2020 Page 115- DE CHARGER le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état

déclaratif ainsi qu’un titre de recettes

- D’AUTORISER le maire à signer les pièces et à intervenir dans le cadre de la mise en œuvre de la

présente décision.

D2020-22/ Décision modificative du budget n° 1

M. le Maire demande aux membres du conseil municipal de prendre une décision modificative du budget, pour

inscrire les crédits suffisants en vue du reversement FNGIR pour cette année 2020 et d’un achat de matériel

informatique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la modification suivante :

Dépenses d’investissement :

Article 2184 : - 120 €

Article 2183 : + 120 €

Dépenses de fonctionnement :

Article 615228 : - 20 974 €

Article 739221 : +20 974€

D2020-23/ Subvention à l’association ASB Gymnastique

M. le Maire présente la demande de l’association ASB Gymnastique de Breteuil, qui compte 2 licenciés

Mandrais pour l’année 2020.

Après en avoir débattu, les membres du conseil municipal, à l’unanimité : -__ Accordent une subvention de 50 € à l’association ASB Gymnastique, - _ Chargent M. le Maire de procéder au versement de ce montant.

D2020-24/ Convention avec la pension canine Animal Dream pour la prise en charge des animaux errants sur le territoire de la commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et L. 2212-2, habilitant

le Maire à intervenir afin de mettre fin aux nuisances causées par les animaux errants ou en état de divagation,

Vu le Code Rural, et notamment les articles L211-22 et suivants, relatifs aux dispositions à prendre par le

maire pour empêcher la divagation des chiens et des chats,

Considérant que la commune de Mandres n’a pas de service de fourrière communale,

M. le Maire présente un projet de convention avec la pension canine Animal Dream, de Bâlines, pour la prise

en charge des animaux errants sur le territoire de la commune,

Après en avoir débattu, les membres du conseil municipal, à l’unanimité : - _ Valident le projet de convention annexé à la présente délibération

- Autorisent M. le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents

D2020-25/ Mise aux normes de l’accès PMR au cimetière

Vu la délibération n° 2018-24 du 04 décembre 2018 de la commune de Mandres demandant l’approbation d’un

agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) au Préfet de l’Eure, portant le n° 027 383 19 P 0003,

Commune de Mandres - Compte-rendu du CM du 21/09/2020 Page 2|sVu l'arrêté préfectoral n° DDTM/2019/06 du 13 février 2019 approuvant cet agenda d’accessibilité programmée,

Considérant qu’il est nécessaire de réaliser la mise aux normes de l’accès PMR du cimetière, 3e phase de cet agenda,

Considérant le réaménagement retenu par le conseil municipal de Mandres lors de la séance du 3 mars 2020,

Monsieur le Maire donne lecture de devis pour les allées du cimetière :

- _ FABIEN TERRASSEMENT pour un montant de 14 582,00 EHT soit 17 498,40 ETTC

- _ CHANDAI TP pour un montant de 14 375,00 EHT soit 17 250,00 €TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De retenir l’offre de FABIEN TERRASSEMENT, de La Haye St Sylvestre, pour un montant de

14 582,00 EHT, pour le sérieux de son travail et la bonne qualité de ses matériaux, par 6 voix pour, 2

voix contre et 2 abstentions,

- À l’unanimité, d’autoriser M. le Maire :

à solliciter des aides et des subventions (DETR 2021 et autres organismes),

à signer le devis après l’obtention des subventions et aides et tous documents y afférents

à inscrire la somme de 14582 EHT soit 17 498,40 €TTC pour les travaux en dépenses d’investissement au budget primitif 2021

D2020-26/ SIEGE : travaux d’enfouissement des réseaux aériens de La Lande

M. le Maire rappelle la délibération de Mandres n° 2019-27 du 30 septembre 2019 validant la demande

d'inscription au programme 2020 du SIEGE pour les travaux d’enfouissement des réseaux aériens de

distribution publique de l’électricité, d’éclairage public et de télécommunications, au lieu-dit La Lande,

Considérant que ces travaux avaient été mis en attente par le SIEGE,

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlementations financières dudit EPCI, la

réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une

contribution financière.

Une nouvelle estimation financière est fournie pour information :

- Distribution publique (DP) : 7.641,67 € à la charge de la commune

- Eclairage public (EP) : 8.000 € à la charge de la commune

- _ Réseau Télécom (RT) : 15.000 € à la charge de la commune

Sachant que ces montants seraient à prévoir au budget 2021 (DP et EP en investissement et RT en fonctionnement).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de demander l'inscription de ces travaux

au programme 2021 du SIEGE.

D2020-27/ Miroir de sécurité rue du Bourg

M. le Maire informe que le miroir de sécurité posé rue du Bourg, qui sécurise le débouché sur la voie publique, a été cassé.

M. le Maire propose de remplacer ce miroir de sécurité.

Commune de Mandres Compte-rendu dû CAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- _ Approuve le remplacement du miroir de sécurité susnommé, dans la conformité de la règlementation en vigueur

- Autorise M. le Maire à signer toute pièce administrative ou financière relative à l’exécution de la

présente délibération

Mise à disposition des barnums

La commune de Mandres dispose de barnums en propriété pleine et de barnums en propriété partagée avec les communes de Gournay le Guérin et de Saint Christophe sur Avre.

Dans le cas de certaines mises à dispositions, elle décide de demander les participations suivantes : - Grand barnum 5 x 12 m : 200 €

- Petit barnum 5x8 m:150€

- Chaises et tables : forfait de 50 €

- Caution : 900€ + 100 €

Les détails des conditions de mises à dispositions sont indiqués dans la convention disponible en mairie.

Il est noté de vérifier auprès de l’assureur de la commune comment ces barnums sont couverts en cas de mise à disposition.

DEFENSE INCENDIE

e Bâche incendie La Lande

Par délibération n° 2020-15 du 08 juin 2020, M. le Maire a finalisé avec M. Claude ROUSSEL la convention pour la mise à disposition d’un point d’eau incendie artificiel privé. Cette convention a été signée le 04 septembre 2020 et transmise au service de contrôle de légalité de la Préfecture. Désormais, la parcelle ZA 156 a une partie réservée pour la bâche incendie qui couvre l’ensemble des habitations du secteur sur une distance de 200 mètres (par route).

La mairie a signé avec le SEPASE un devis de 2.208 €TTC pour les frais de desserte en eau potable de cette bâche incendie.

e Rapport de la sté T.REFLEX sur les Points d’Eau Incendie (P.E.I.)

La société T.REFLEX, de Conches en Ouche, a établi un rapport complet de vérification de la défense incendie extérieure. Chaque hydrant dispose d’une fiche de contrôle (modèle, type, pression, débit, diamètre, état.…), et ont été situés sur des plans.

Ce rapport a été facturé 258 €TTC.

M. le Maire informe à cette occasion du devis du SEPASE pour mettre aux normes les citernes de La Lande et d’Ecorcheville (établi après visite du SDIS).

e Rédaction du Schéma Communal de Défense Incendie pour planification pluriannuelle de la

mise aux normes incendie de la commune

La commune doit établir un schéma communal de défense incendie qui devra être validé par le SDIS.

Ce document devra inclure :

- Identification des risques sur le territoire (classement par type de risque des habitats, activités

professionnelles, divers...)

- Application de la couverture des risques : mise en adéquation des risques et de la couverture des P.E.I.

(Points d’Eau Incendie) existants.

Commune de Mandres Compte-rendu du CM du 21/09/2020 Page 415- Evaluation des besoins en PET : mise en évidence des secteurs non ou mal desservis en PEI ; prise en

compte des projets d’urbanisme.

-__ Proposition d'amélioration de la DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) : Estimation du coût

des travaux, priorisation, planification.

Une fois ces étapes réalisées, un dossier de demande de DETR pourra être déposé auprès de la Préfecture pour

une première phase de travaux.

Les délais pour déposer le dossier de demande de DETR ne sont à ce jour pas connus.

M. le Maire rappelle qu’il est nécessaire de se mettre aux normes, notamment pour les habitations existantes et pour pouvoir délivrer des autorisations d’urbanisme.

Des devis seront demandés pour que ce document soit rédigé en externe.

Questions diverses

1/ Subventions accordées aux associations

Il est rappelé que toute demande de subvention faite à la mairie par une association doit s’accompagner d’un bilan financier et de justificatifs quant à l’adhésion d'habitants de Mandres. Un courrier sera adressé aux associations déjà bénéficiaires pour leur faire ce rappel, afin que leur prochaine demande soit complète dès le dépôt.

2/ Informatique

M. Simon KHOURY et M. Maxime DUPRÉ sont désignés pour s’occuper de l'informatique (négociations avec le prestataire du logiciel de gestion de la mairie — SEGILOG), des sauvegardes des données de Mandres avec partage Drive.

e 55 Commune de Mandres Compte-rendu du CM du 21/09/2020 Pa