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Déliberation - documents 102
Document publié le Mercredi 14 septembre 2016 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 102)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Institutions publiques,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussiéres-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Elincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX-DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMÜNAUTAIRE
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2016
Délibération N°2016/ 10.
Date de convocation : 22 août 2016
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille seize, le 14 septembre 2016 à dix huit heures, les membres du Conseil
de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de BUSIGNY, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (59 titulaires 2 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Hubert DEJARDIN
Virginie LE BERRIGAUD Jacques OLIVIER
Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT
Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX
Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON
Agnès BERANGER Didier BONIFACE
Denis COLLIN Mélanie DISDIER
Anne - Sophie MERY DUEZ Bernard POULAIN
Martine THUILLEZ Serge WARWICK
Gérard TAISNE Gilles PELLETIER
Bernard PLET Jean-Claude GERARD
Karine ELOIR Charles BLANGIS
Bruno MANNEL Joseph MODARELLI
Serge SIMEON Pascal FOULON
Marc PLATEAU Pascal LEVEQUE
Michel HENNEQUART Laurence RIBES
Jacky DUMINY Daniel BLAIRON
Daniel CATTIAUX
Henri QUONIOU
Jean-Paul CAILLIEZ
Jean-Pierre RICHEZ
Maurice DEFAUX
Jean-Marc DOSIERE
Daniel FIEVET
Membre(s) Excusé(s) (1) : Didier BLEUSE
Membre(s) Absent(s) (10) :
Yannick HERBET
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Brigitte ROLAND-BEC
Dominique LAMOURET
Guy BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Brigitte PRUVOT
Alain GOETGHELUCK
Pierre LAUDE
Bertrand LEFEBVRE
Laurent COULON
Isabelle PIERARD
Janine TOURAINNE
Pascal COQUELLE
Michel GOUVART (S)
Augustine NOIRMAIN
Véronique NICAISE
Stéphane JUMEAUX
Axelle DOERLER
Denise LESAGE, Laurence MONTEIRO-LOPEZ, Vincent WAXIN, Jean-Félix MACAREZ, Liliane
RICHOMME, Sandrine TRIOUX, Patrice BONIFACE, Jean-Louis CAUDRELIER, Marc DU-
FRENNE, Chantal WAYENBERGE
Membre(s) ayant donné procuration (5):
Frédéric BRICOUT à Agnès BERANGER, Régine DHOLLANDE à Denis COLLIN, Alain RIQUET à Guy BRICOUT, Annie DORLOT à Joseph MODARELLI, Joëlle MANESSE à Isabelle PIERARD,
Axelle DOERLER est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr DELIBERATION N°2016/102 - Objet : Contrat de ruralité
La Comité Interministériel aux ruralités a décidé de la mise en place des Contrats de Ruralité pour accompagner les développement des territoires ruraux.
Ce contrat s'articule autour de 6 volets prioritaires :
- accès aux services et aux soins,
- revitalisation des bourgs centres,
-attractivité du territoire,
- mobilités,
- transition écologique,
- cohésion sociale
Sur la base des volontés et des spécificités locales, d'autres thématiques peuvent également être retenues.
Ce contrat est conclu pour une durée de 6 ans avec une clause de révision à mi-parcours.
Les signataires du contrat définiront les modalités e gouvernance ainsi que l'ingénierie mobilisée pour la
mise en œuvre et le suivi des actions.
Le contrat de ruralité est signé entre l’État et 1 ou plusieurs EPCI à fiscalité propre.
Peuvent également être signataires (à un ou plusieurs volets):
- le Conseil Régional,
- le Conseil Départemental,
- les communes (pour les actions relevant de leurs compétences)
- tout autre partenaire institutionnel, économique ou associatif
Les co-contractants s'engagent à mobiliser les moyens humains, techniques et financiers.
Les sources de financement relèvent de crédits spécifiques ou de droit commun, de l’État de Collectivités Territoriales ou autres partenaires signataires (DETR, FNADT, FEDER, FSE, FEADER, FSIL)
Les candidatures doivent être présentées avant le 15 octobre 2016.
Monsieur le Président sollicite donc l'avis de l'assemblée sur ce point.
À l'unanimité l'assemblée décide d'être signataire pour l'ensemble de son territoire du contrat de ruralité
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 16 septembre 2016
Le 16 septembre 2016 et de la publication Le 16 septembre 2016
Vu,
z ! Le Président,
ER 4 Maire de CAUDRY
Vice-Président du eil Départemental DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.