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Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221191410 2089 deliberation 2022 102)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
G{J-C l"i•ln.,'l,i•:W4•ttr-,"2itrffllMt
Caudrésls-Catésis
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil communautaire
Séance du 20 octobre 2022
Date de convocation : 13 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 74
Président de séance : M. Serge SIMEON
L'an deux mille vingt-deux, le vingt octobre à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes d'Avesnes-les Aubert, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet: Délibération 2022/102 portant information des décisions du Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le
cadre de ses délégations, conformément à la délibération n° 2020/63 du
10 juillet 2020
Membres présents (52 titulaires et 2 suppléants) : BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, BACCOUT Fabrice, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BERANGER Agnès, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, LESNE-SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, LEMAIRE Christine (S), HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, QUONIOU Henri, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal
Membres ayant donné procuration (9): MARECHALLE Didier à GOURMEZ Nicole, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BALÉDENT Matthieu, PRUVOT Brigitte à RICHOMME Liliane, CLERC Sylvie à DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, PORCHERET Didier à LEFEBVRE Bertrand, VILLAIN Bruno à MODARELLI Joseph, RICHEZ Jean-Pierre à HENNEQUART Michel, MÉLI Jérôme à MAILLY Chantal
Membre excusé (2) : GOETGHELUCK Alain, DE FAUX Maurice
Membres absents (9): MACAREZ Jean-Félix, HERBET Yannick, LOIGNON Laurent, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, GERARD Jean-Claude, PLATEAU Marc, GOURAUD Francis, JUMEAUX Stéphane
Secrétaire de séance : Jérémy RICHARD
Mise en ligne le 26/10/2022 Délibération 2022/102 portant information des décisions du Président de la Communauté d' Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
Vu la délibération 2020/63 du 10 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
Considérant qu1il appartient au Président de rendre compte des décisions prises par délégation, en application de /1article 5211-10 du CGCT,
L'A bl' d t d d' . . t ssem ee oren ac e es ec1s1ons su1van es Décision n° Objet de la Décision
2022/17 Modification du marché public de travaux de réhabilitation lourde de l'aire
d'accueil des gens du voyage à Caudry
2022/18 Modification de l'accord-cadre à bons de commande alloti à procédure
formalisée relatif.aux transports scolaires, culturels et divers de la CA2C
2022/19 Modification du marché public de travaux passé en procédure adaptée relatif à
l'aménagement (terrassement et clôtures) de la zone d'activités de la Vallée
d'Hérie pour la CA2C
2022/20 Signature d'un avenant à la convention d'occupation du domaine public au
profit de l'association AIDEQ
2022/21 Signature d'un avenant à la convention d'occupation du domaine public au
profit de la société Printycolors
2022/22 Résiliation amiable de la convention d'occupation du domaine public au profit
de la société QUALI VENDING
2022/23 Conclusion d'une convention d'occupation du domaine public au profit de
l'agent commercial Joffrey DESJARDINS
2022/24 Attribution du marché public passé en procédure adaptée de fournitures de
tablettes tactiles pour la CA2C
2022/25 Modification du marché public passé en procédure adaptée de fournitures de
tablettes tactiles pour la CA2C
Télétrans.
04/08/2022
04/08/2022
04/08/2022
30/08/2022
30/08/2022
20/09/2022
03/10/2022
03/10/2022
03/10/2022
Acte certifié exécutoire Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits Transmission en Sous-Préfecture le 26/1 1-2022 Pour expédition conforme
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAl'v13
Conseiller Régional
Serge SIM:ON
IMPORTANT · DELAI S ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.