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Déliberation - cms 1 Contrat de commercialisation de billetterie avec Saint Martin d Heres pour le spectacle Confliture
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms 1 Contrat de commercialisation de billetterie avec Saint Martin d Heres pour le spectacle Confliture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Publié le
Reçu en préfecture le 17/02/2025 s L A
ID : 038-213801582-20250123-DEC20250123 1-AI
DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122 -22 et 23
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service Action Culturelle
DEC20250123_1
Objet : Contrat de commercialisation de billetterie avec la ville de Saint Martin d’Hères
Le Maire d’Eybens,
Vu l’article L 2122-22 alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et
aux délégations possibles ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, et notamment son paragraphe sur la
délégation donnée au maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres concernant les marchés passés en procédure adaptée pour
les fournitures, les serviceset les travaux jusqu'au seuil communautaire fixé pour les marchés de fournitures et
services par la Commission Européenne et défini par décret, ainsi que toute décision concernantleurs avenants
quel que soit leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant la diffusion dans le cadre de la saison culturelle L'Odyssée/L'autre rive du spectacle “Confliture” le
11 février 2025,
Considérant que cette représentation s'inscrit également dans le Hip-hop Never Stop Festival de la commune
Saint Martin d’Hères, et qu’à ce titre, celle-cisouhaite proposer 20 places à la vente via la billetterie du festival,
DÉCIDE
Article 1 : De conclure un contrat de commercialisation avec la ville de Saint Martin d'Hères, avec reversement
des recettes.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du Centre des Finances
publiques de Saint Martin d’hères sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente
décision.
Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision à la prochaine réunion du conseil municipal.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Isère.
Fait à Eybens, le 23/01/2025
Le Maire,
Nicolas Richard,
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
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