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Déliberation - documents 55
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 55)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Économie et finances,
G1J-C li•iiMllll•IHtzf,r-,a:r:rn;r;
Caudrésis-Catésis
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil communautaire
Séance du 06 avril 2023
Date de convocation: 30 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice: 74
Président de séance : M. Paul SOUPL Y
L'an deux mille vingt-trois, le six avril à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis au foyer rural de Saint-Hilaire-lez Cambrai, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet: Délibération 2023/55 portant adoption des Comptes Administratifs pour l'exercice 2022
Membres présents (54 titulaires et 3 suppléants) : PORTIER Carole, WAXIN Vincent, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BERANGER Agnès, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GOSSART Jean-Marc (S), PLUCHART Christophe (S), BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, LESNE-SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S), VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice
Membres ayant donné procuration (7) : BASQUIN Alexandre à PORTIER Carole, OLIVIER Jacques à GAVE Nathalie, BALÉDENT Matthieu à THUILLEZ Martine, BONIFACE Didier à POULAIN Bernard, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BRICOUT Frédéric, PRUVOT Brigitte à RICHOMME Liliane, MODARELLI Joseph à HENNEQUART Michel,
Membres absents (10): LOIGNON Laurent, PLATEAU Marc, MACAREZ Jean-Félix, TRIOUX COURBET Sandrine, GERARD Jean-Claude, RICHEZ Jean-Pierre, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme, SIMEON Serge, HAVART Ludovic
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
Mise en ligne le 12/04/2023 Délibération 2023/55 portant adoption des Comptes Administratifs pour l'exercice 2022
Après avoir entendu Mme Axelle DOERLER, Vice-Présidente aux finances, sur la présentation synthétique des résultats de tous budgets retraités, les comptes 2022 sont présentés pour chacun de ces budgets, et détaillés par politique publique,
Après avoir approuvé le compte de gestion de /'exercice 2022 lors de la même séance du Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales, dont ses articles L.212114, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d'un président de séance autre que le Président pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Considérant que M. Paul SOUPL Y, doyen d'âge, a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif,
Considérant que Monsieur Serge SIMEON, Président, s'est retiré de la salle en laissant la présidence de séance à M. Paul SOUPL Y, doyen d'âge, pour le vote du compte administratif,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, l'Assemblée:
Adopte les comptes administratifs de l'exercice 2022, annexés à la présente délibération, dressés par l'ordonnateur, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés en annexe de la présente délibération.
1 Document(s) annexe(s) : Comptes administratifs de l'exercice 2022
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 12/04/2023
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour expédition conforme
Publication le 12/04/2023
Vu, le Président de séance
Le Président de séance,
Maire de Béthencourt
Paul SOUPLY
-?li ,.......,.., C ---1-------=='-"'-'- Synthèse Compte administratif Budget Principal
Dépenses Recettes Résultat
Réalisation Section de fonctionnement 42 993 980,24 44 896123,10 1 902 142,86
2022 Section d'investissement 6 131 655,99 8 089 296,92 1 957 640,93
+ +
Report Section de fonctionnement 6 971 234,63
2021 Section d1lnvestissement 1 556 911,96
= =
Total avec report 49 125 636,23 61 513 566,61 12 387 930,38
RAR reporter Section de fonctionnement
en N+1 Section d'investissement 2 388 454,33
Section de fonctionnement 42 993 980,24 51 867 357, 73 8 873 377,49
Résultat Section d'investissement
CUMULE 8 520 110,32 9 646 208,88 1 126 098,56 TOTAL CUMULE 51 514 090,56 61 513 566,61 9 999 476,05 Synthèse Compte administratif Crématorium ---··-·
Dépenses
Réalisation Section de fonctionnement 731106,68
2022 Section d'investissement 3 677,19
+
Report Section de fonctionnement
2021 Section d'investissement
=
Total avec report 1 734 783,87
RAR reporter Section de fonctionnement
en N+1 Section d'investissement 9 298,55
Section de fonctionnement 731 106,68
Résultat Section d'investissement 12 975,74
CUMULE
lroTAL CUMULE 1 744 082.42
Recettes
729 202,82
81 159,71
+
1 903,86
6 760,56
=
1 819 026,95
731 106,68
87 920,27
819 026,95
1
Résultat
-1 903,86
77 482,52
1903,86
6 760,56
84243,081
0,00
74 944,53
74 944,53 Synthèse Compte administratif Développement économique .. ,.,. .. . -
Réallsatlon
2022
Report
2021
RAR reporter
en N+1
Résultat
CUMULE
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Total avec report
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL CUMULE
Dépenses
1 891 350,90
2 624 127,32
+
=
4 515 478,22
3180
1 891 350,90
2 627 307,32
4 518 658,22
Recettes
2 786 563,85
1 749 632,50
+
0,01
716 486,44
=
5 252 682,80
2 786 563,86
2 466 118,94
5 252 682,80
0,01
Résultat
895 212,95
-874 494,82
716 486,44
737 204,58
895 212,96
-161 188,38
734024,58 Synthèse Compte administratif ZAE ·-�-- -- --- .
Réalisation Section de fonctionnement
2022 Section d'investissement
Report Section de fonctionnement
2021 Section d'investissement
Il Total avec report
RAR reporter Section de fonctionnement
. en N+1' Section d'investissement
Section de fonctionnement
Résultat
CUMULE Section d'investissement
!TOTAL CUMULE
1 Dépenses 1 Recettes 1
3 289 967,77 5 411 109,62
2 827 339,41 748 176,51
+ +
26 450,23
=
Ils 143 757,41ls 159 286,131
8 340 00
3 289 967,77 5411 109,62
2 862 129,64 748 176,51
16 152 097.41 6159286,13
Résultat 1
2 121141,85
-2 079 162,90
-26450,23
15 528,72 11
2 121 141,85
-2 113 953, 13
7188,72 Synthèse Compte administratif Service des eaux --�--
Réalisation Section de fonctionnement
2022 Section d'investissement
Report Section de fonctionnement
2021 Section d'investissement
Total avec report
RAR reporter Section de fonctionnement
enN+1 Section d'investissement
Section de fonctionnement
Résultat Section d'investissement
CUMULE
TOTAL CUMULE
1 Dépenses 966,42
+
41 670,65
=
42 637,07
966,42
41 670,65
42 637,07
1 Recettes 8 367,87
77 615,76
+
110430,18
=
196 413,81
118 798,05
77 615,76
196 413,81
1 Résultat 1 7 401,45
77 615,76
110430,18
-41670,65
153 776,74
117 831,63
35 945,11
153 776,74 Synthèse Compte administratif Service assainissement
Dépenses Recettes Résultat
Réalisation Section de fonctionnement 12 459,41 1 691,20 -10 768,21
2022 Section d'investissement 45547,39 45 547,39
+ +
Report Section de fonctionnement 33449,38 33449,38
2021 Section d'investissement 45547,39 -45547,39
= =
Total avec report 58 006,80 80 687,97 22 681,17
RAR reporter Section de fonctionnement
en N+1 Section d'investissement
Section de fonctionnement 12459,41 35 140,58 22681,17
Résultat Section d'investissement 45 547,39 45 547,39 0,00 CUMULE
TOTAL CUMULE 58 006,80 80 687,97 22 681,17