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Déliberation - documents 20231221103920 55 2012 048 affectation de resultat de la section de fonctionnement de l exercice 2011 reduit
Document publié le Jeudi 29 mars 2012 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221103920 55 2012 048 affectation de resultat de la section de fonctionnement de l exercice 2011 reduit)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Auben
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 1] AVRIL 2012
Délibération N°
Date de convocation : 29 mars 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 11 avril 2012 à dix huit heures,
les membres du Conseil de la Communauté de Communes
du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes
d’Elincourt, sur la convocation qui leur à été adressée par Monsieur
Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de
Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de
Maryse BASQUIN
Dominique BEAUDUIN
Yvon VISSE(S)
Marcel WAXIN
Jean-Félix MACAREZ
Hubert DEJARDIN
Jean-Marie COUTURIER
Gérard DEVAUX
Lionel BASIN
Jacques OLIVIER
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Gérard LENOBLE
Jacques LESNE
Didier MARECHALLE
Peggy SZOPA
Thierry WALEMME
Philippe DUCROUX
Dominique LAMOURET
Liliane ADAM
Brigitte PRUVOT(S)
Gérard BEZIN
Didier BONIFACE
Gérard BOURY
Guy BRICOUT
Maryline GODIN
Jean-Pierre MAILLIARD
Christiane MARANDE
Anne-Sophie MERY-DUEZ
Martine THUILLIEZ(S)
Liliane RICHOMME
Sandrine TRIOUX
Serge WARWICK
Beauvois-en-Cambrésis,
Etaient présents (65 titulaires et 6 suppléants (S)) :
Jacques ARPIN/S)
Gérard TAISNE
Gilles PELLETIER
Pierre LAUDE
Bernard PLET
Bertrand LEFEBVRE
Jean-Louis CAUDRELIER
Bernard LECOLIER
Charles BLANGIS
Sylvie DECRESSONIERE
Mickaëlle LEGRAND
Bruno MANNEL
Cécile MERCIER
Annie DORLOT/S)
Isabelle PIERARD
Serge SIMEON
Marc DUFRENNE
Michèle BRULANT
Jacques LERICHE
Marc PLATEAU ,
Pascal COQUELLE ÎN
Michel HENNEQUART
Pierre LEBLON
Michel GOUVART(S)
Hubert LEFEVRE
Jacky DUMINY
Daniel BLAIRON
Augustine NOIRMAIN
Jean-Pierre RICHEZ
Daniel CATTIAUX
Véronique NICAISE
Jean-Raymond WATTIEZ
Henri QUONIOU
Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
Daniel FIEVET
André-Marie FORRIERRE
Membre excusé (6) : Alain RIQUET, Bernard VERMEIL,
Jean WECXSTEEN, Serge LEULIETTE, Aimé BLEUSE,
Stéphane JUMEAUX.
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 Vu,
Le Président, _ Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis ! Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
- Qi Gérard DEVAU
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication,
FSOUS FRE | ARRIVEE LE
19 AVR. 200. OBJET: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUDRESIS ET
DU CATESIS - AFFECTATION DE RESULTAT
DE LA SECTION _ DE FONCTIONNEMENT DE
L’'EXERCICE 2011
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2011 et considérant
que les justificatifs ont été reconnus réguliers, il est proposé
au conseil communautaire d’arrêter les résultats comme suit :
En section d'investissement
Total des recettes 4 687 890,92 €
Total des dépenses 5 448 976,61 €
Résultat de l'année 2011 (déficit) -761 085,69 €
Résultat antérieur (déficit) - 1 095 844,31 €
Résultat de clôture 2011 (déficit) -1 856 930,00 €
En section de fonctionnement
Total des recettes 30 401 863,48 €
Total des dépenses 28 255 320,29 €
Résultat de l'année 2011 (excédent) 2 146 543,19 €
Résultat antérieur (excédent) 3212214,74€
Résultat de clôture de l'exercice 4 770 374,29 €
Reste à réaliser en dép. 25 236,00 €
Part affectée à l'investissement en 2011 1 698 652,38 €
Résultat à la clôture de l'exercice 5 218 265,10 €
(excédent)
Monsieur le Président propose de couvrir le besoin de financement prévisionnel
de la section d'investissement en affectant une partie de fonctionnement
au crédit du compte 1068 Réserves- Excédent de
fonctionnement capitalisé pour 1 856 930 €; montant qui sera repris au BP
2012 en recettes d'investissement au compte précité,
Monsieur Le Président propose d'affecter le solde du résultat de fonctionnement
en report à nouveau destiné au financement des charges
d'exploitation par le crédit du compte 110 report à nouveau (solde
créditeur) pour 3 361 335,10€, montant qui sera repris en recettes au BP 2012 sur
la ligne budgétaire 002 — Excédent antérieur.
Monsieur Le Président informe que le résultat de clôture de l'exercice 2011,
de la section d'investissement d'un montant de 1 856
930,00€ sera repris en dépenses au BP 2012 sur la ligne
budgétaire 001 — Déficit d'investissement reporté.
2 abstentions : Pierre LAUDE et Marc PLATEAU
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 avril 2012
Le 17 avril 2012 et de la publication
le ….. avril 2012