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Déliberation - 18 constitution groupement commandes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 18 constitution groupement commandes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
: Constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
diverses
familles
d’achats
Séance
du
6 mai
2026
Convocation
du
30
avril 2026
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 35
L'an
deux
mille
vingt-six,
le six mai
à
19
h 35,
les membres
composant
le conseil
municipal
de
la ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
trente
avril
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
à l’hôtel
de ville,
122
rue Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Frédéric
Guermann,
Mme
Monique
Pourcelot,
M.
Frédéric
Négrerie,
Mme
Annie
Bach,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Florence
Broussy
Arnaiz-Maumé,
M.
Christian
Lancrenon,
Mme
Catherine
Palpant,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Chahra
Khaoua,
M.
Fabrice
Bernard,
Mme
Florence
Ropital,
M.
Julien
Vacherot,
Mme
Catherine
Fenet,
M.
Akram
Ben
Vahia,
Mme
Patricia
Faou,
M.
Xavier
Landrin,
Mme
Marie
Garapon,
M.
Nathaniel
Dahan,
Mme
Hélène
Devoet,
M.
Djamel
Souami,
Mmes
Sakina
Bohu,
Liliane
Wietzerbin,
M.
François
Dronne,
Mme
Catherine
Rheïn,
M.
Jean
Herzog,
Mme
Emmanuelle
Camara,
MM.
Jean-Christophe
Dessanges,
Haja
Rasoamahenina,
Mme
Marie-
Laure
Pelletier
Doisy
Etait
représenté :
M.
Flavien
Poupinel
par Mme
Marie-Laure
Pelletier Doisy
Secrétaire
de
séance :
M.
Julien
Vacherot
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
Hôtel
de ville,
122
rue Houdan,
92331
Sceaux
cedex
— Tél.
01
41
13
33
00 -- sceaux.fr — sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
6
mai
26
—
n°
18
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
6 mai
2026
OBJET
: Constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
diverses
familles
d’achats
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Isabelle
Drancy,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique
et notamment
ses
articles
L2113-6
et L.2113-7,
Considérant
l’intérêt
de
la
commune
de
constituer
un
groupement
de
commandes
et
d’y
adhérer
pour
diverses
familles
d’achats,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
APPROUVE
Pacte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
diverses
familles
d’achats
communs
listées
dans
la
convention
à intervenir
entre
la
ville
de
Sceaux
et
le
CCAS
de
Sceaux.
AUTORISE
le
maire
à signer
l’acte
constitutif
du
groupement
de
commandes.
AUTORISE
le
maire
à prendre
toute
mesure
d’exécution
de
la
présente
délibération.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le maire
le
secrétaire
de
séance
2/2