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Déliberation - D14 G 04c
Déliberation - D14 G 04b
Déliberation - D14 G 10
Déliberation - D14 G 13
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D14 G 13)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Consommateurs,
DECISION MODIFICATIVE n°2
2014
RAPPORT DE PRESENTATION
Conseil Municipal Version PROVISOIRE du 11 septembre 201423
DECISION MODIFICATIVE N°2 - VILLE
Les crédits inscrits en décision modificative n°2 concernent :
Les ajustements de dépenses des services à hauteur de 378 k€ en fonctionnement et de 865 k€ en investissement,
Les ajustements en recettes des services à hauteur de 130 k€ en fonctionnement et 1,2 M€ en investissement,
Les ajustements en finances des impôts, du FPIC notamment pour 103 k€,
Des crédits annulés et/ou réaffectés en investissement suite au report de certains projets.
Section de fonctionnement
Cette section s’équilibre ainsi :
En euro (€) Dépenses Recettes
Inscriptions nouvelles (pour les services) 378 907 € 130 114 €
Inscriptions finances 103 326 €
Ajustement de l’autofinancement - 352 119 €
Total 130 114 € 130 114 €
Les principales inscriptions en dépenses (hors mouvements neutres)
Environnement : + 163 k€ correspondant à la majoration du contrat de collecte des ordures ménagères,
Voirie: + 77 k€ d’éclairage public et d’informations voirie,
Sport : + 61 k€ pour les consommations de fluides et de prestations diverses,
Théâtre: + 47 k€ notamment pour les droits d’auteurs (35k€) et pour le remboursement aux usagers d’un spectacle annulé,
Juridique : + 33 k€ en prévision d’un litige avec une entreprise sur les travaux de la Clef,
Culturel : -9,3 k€ annulation de recettes fête des loges 2013 (erreur de facturation),
Finances : + 103 k€ dont :
o 90 k€ d’ajustement des impôts fonciers payés par la Ville du fait des ajustements de la taxe sur les parkings,
o 8 k€ d’ajustement du FPIC,
o 5 k€ en complément des crédits inscrits au BP pour les admissions en non valeurs.4
Les principales inscriptions de crédits en recettes (hors mouvements neutres)
Environnement : + 30 k€ de recettes de DBIC et de participations des autres communes,
Théâtre: + 5 k€ de remboursement de l’acompte versé au prestataire du spectacle annulé,
Finances : + 96 k€ pour les prestations assurées par la Ville pour l’Intercommunalité.
Section d’investissement
Globalement, la section s’équilibre comme suit :
En euro (€) Dépenses Recettes
Inscriptions nouvelles 864 510 € 1 216 629 €
Mouvements d’ordre 6 241 € 6 241 €
Ajustement de l’autofinancement -352 119 €
Total 870 751 € 870 751 €
Les principales inscriptions en dépenses (hors mouvements neutres)
Bâtiments municipaux: - 1,2 M€ du fait du démarrage retardé du projet CTM,
Voirie: + 2 M€ d’ajustement du budget affecté au programme de la place de Rotondes afin de s’adapter à l’avancée projet.
Sports : + 20 k€ pour l’achat de divers matériels d’entretien,
Informatique : + 25 k€ pour l’anticipation de l’installation de la caméra place Frahier,
Théâtre : +29 k€ pour l’acquisition de matériel technique pour les salles de spectacles.
Les principales inscriptions de crédits en recettes (hors mouvements neutres)
Divers services : + 114 k€ subventions obtenues dans le cadre du Contrat de Bassin des plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et du Conseil Régional Ile de France,
Prévention : +58 k€ ajustement du produits des amendes de police,
Urbanisme : +1,03 M€ dont :
o 1,88 M€ pour les ventes de St léger et rue de la Salle réalisées début 2014, o - 0,85 M€ pour l’annulation de la vente rue Desoyer (différée à 2015)
Finances : + 16 k€ correspondant à un emprunt d’équilibre.5
Les écritures d’ordre
Les inscriptions en écritures d’ordre, 6274 € en dépenses et en recettes, concernent la régularisation d’avances forfaitaires.6
DECISION MODIFICATIVE N°2 – SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
Lors de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2013, un projet de budget a été voté pour le service de soins infirmiers à domicile. Ce budget provisoire a été soumis à l’accord de l’Agence Régionale de Santé (ARS).
L’ARS a notifié sa décision d’autorisation budgétaire pour 2014 en date du 28 juillet 2014, les subventions suivantes ont été allouées :
Secteur « accueil de personnes âgées » : 417 547 € dont 103 572 € de crédits non reconductibles,
Secteur « accueil personnes handicapées » : 7 589 €.
Les réajustements budgétaires induits par cette notification (+106 280,50 €) font l’objet de cette décision modificative dont la répartition par chapitre et par nature est donnée dans la maquette jointe.
Les crédits non reconductibles ont été alloués pour couvrir les dépenses exceptionnelles suivantes :
En Fonctionnement
Formation du personnel 5 014 €
En Investissement
3 véhicules 26 025 €
Informatisation des dossiers de soins 11 958 €
Travaux nouveaux locaux 50 000 €
Matériels divers 10 575 €DIRECTION DES FINANCES
BUDGET 2014
DECISION MODIFICATIVE
N° 2VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2014
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 130 114.00 130 114.00
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
DE FONCTIONNEMENT REPORTE
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 130 114.00 130 114.00
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 870 751.00 870 751.00 (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 870 751.00 870 751.00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 1 000 865.00 1 000 865.00VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2014
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé BUDGET DM VOTE PRIMITIF
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 19 534 727.00 420 807.00 420 807.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 29 023 796.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 7 906 313.00 8 326.00 8 326.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 962 660.00 5 000.00 5 000.00
Total des dépenses de gestion courante 60 427 496.00 434 133.00 434 133.00
66 CHARGES FINANCIERES 813 920.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 934 200.00 48 100.00 48 100.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Total des dépenses réelles de fonctionnement 62 175 616.00 482 233.00 482 233.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 8 915 566.00 -352 119.00 -352 119.00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 949 700.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 10 865 266.00 -352 119.00 -352 119.00
TOTAL 73 040 882.00 130 114.00 130 114.00
+
D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 130 114.00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé BUDGET DM VOTE PRIMITIF
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 76 700.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 9 742 615.00 115 514.00 115 514.00 73 IMPOTS ET TAXES 38 264 376.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 16 329 025.00 10 000.00 10 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 739 224.00
Total des recettes de gestion courante 67 151 940.00 125 514.00 125 514.00
76 PRODUITS FINANCIERS 6 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 866 680.00 4 600.00 4 600.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 73 024 620.00 130 114.00 130 114.00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 16 262.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 16 262.00
TOTAL 73 040 882.00 130 114.00 130 114.00
+
R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 130 114.00
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT -352 119.00VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2014
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé BUDGET DECISION VOTE PRIMITIF MODIFICATIVE
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 877 293.00 8 205.00 8 205.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSES 867 000.00 510.00 510.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 790 805.00 20 235.00 20 235.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 5 677 287.00 10 000.00 10 000.00 Total des opérations d'équipement 14 998 365.00 825 560.00 825 560.00
Total des dépenses d'équipement 24 210 750.00 864 510.00 864 510.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 666 513.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3 000.00
Total des dépenses financières 3 669 513.00
45x1 Total des opérations pour compte de tiers 20 000.00
Total des dépenses réelles d'investissement 27 900 263.00 864 510.00 864 510.00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 16 262.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 6 241.00 6 241.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 16 262.00 6 241.00 6 241.00
TOTAL 27 916 525.00 870 751.00 870 751.00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 870 751.00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé BUDGET DECISION VOTE PRIMITIF MODIFICATIVE
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (hors 138) 1 799 488.00 171 605.00 171 605.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) 9 896 771.00 15 824.00 15 824.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des recettes d'équipement 11 696 259.00 187 429.00 187 429.00
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 2 690 000.00 1068 Excédents de fonct. capitalisés
165 Dépôts et cautionnements reçus 15 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS 2 630 000.00 1 029 200.00 1 029 200.00
Total des recettes financières 5 335 000.00 1 029 200.00 1 029 200.00
45x2 Total des opérations pour compte de tiers 20 000.00
Total des recettes réelles d'investissement 17 051 259.00 1 216 629.00 1 216 629.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 8 915 566.00 -352 119.00 -352 119.00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 949 700.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 6 241.00 6 241.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 10 865 266.00 -345 878.00 -345 878.00
TOTAL 27 916 525.00 870 751.00 870 751.00VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2014
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
RECETTES D'INVESTISSEMENT +
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 870 751.00
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT -352 119.00VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2014
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 420 807.00 420 807.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 8 326.00 8 326.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 000.00 5 000.00 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 48 100.00 48 100.00 68 Dotations aux amortissements et provisions
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT -352 119.00 -352 119.00
Dépenses de fonctionnement - Total 482 233.00 -352 119.00 130 114.00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 130 114.00
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
19 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS
Total des opérations d'équipement 825 560.00 825 560.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 8 205.00 8 205.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSES (hors opérations) 510.00 510.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 20 235.00 20 235.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 10 000.00 6 241.00 16 241.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
45x-1 Total des opérations pour compte de tiers
Dépenses d'investissement - Total 864 510.00 6 241.00 870 751.00
+
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 870 751.00VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2014
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 115 514.00 115 514.00 73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 10 000.00 10 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 4 600.00 4 600.00
Recettes de fonctionnement - Total 130 114.00 130 114.00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 130 114.00
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 171 605.00 171 605.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 15 824.00 15 824.00 19 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 241.00 6 241.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
45x-2 Total des opérations pour compte de tiers
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT -352 119.00 -352 119.00 024 PRODUITS DES CESSIONS 1 029 200.00 1 029 200.00
Recettes d'investissement - Total 1 216 629.00 -345 878.00 870 751.00
+
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 870 751.00VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2014
SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé BUDGET DM VOTE PRIMITIF
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 19 534 727.00 420 807.00 420 807.00
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 6 825 052.00 98 000.00 98 000.00
ACHATS STOCKES - MATIERES PREMIERES
6015 TERRAINS A AMENAGER
ACHATS STOCKES - AUTRES APPROVISIONNEMENTS
FOURNITURES CONSOMMABLES AUTRES ALIMENTATION
60221 COMBUSTIBLES ET CARBURANTS 147 000.00
VARIAT. DES STOCKS (APPROVISION. & MARCHANDISES)
6032 VARIAT. DES STOCKS DES AUTRES APPROVISION.
ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES
60421 ACHATS DE REPAS 2 519 632.00 60422 ACHATS D'ANIMATIONS (RPA, JOURNEES AMITIES, ...) 144 400.00 604231 ACHATS DE SPECTACLES THEATRE 647 000.00 3 000.00 3 000.00 60424 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 71 260.00 60425 REGIE JOURNAL
60427 ACHATS PRESTAT. DE SCES (COLONNIES VACANCES) 10 000.00
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
FOURNITURES NON STOCKABLES
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 263 895.00 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 1 352 940.00 95 000.00 95 000.00 60613 CHAUFFAGE URBAIN 175 800.00
FOURNITURES NON STOCKEES
60621 COMBUSTIBLES 5 000.00 60622 CARBURANTS
60623 ALIMENTATION 79 835.00 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 394 840.00
FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 133 313.00 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 162 200.00 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 49 700.00 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 60 137.00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 121 385.00 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) 159 440.00 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 151 080.00 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 176 195.00
- 61 - SERVICES EXTERIEURS 9 740 367.00 212 807.00 212 807.00 61112 REMUNERATION EXPLOITANT STATIONNEMENT DE SURFACE 115 000.00 61115 CONTRAT ENLEVEMENT DES O.M 2 043 064.00 163 000.00 163 000.00 61116 CONTRAT DE TRAITEMENT DES O.M. 2 274 300.00 6115 NETTOYAGE DE LINGE 25 000.00 6116 AUTRES CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES 20 100.00 6117 PRESTATIONS DE SERVICES ENTRETIEN VOIRIE 926 100.00 6118 LOCATION ENTRETIEN VETEMENTS PROFESSIONNELS 25 810.00
LOCATIONS
61321 LOCATION TERRAIN NU 46 300.00 61322 LOCATION D'IMMEUBLES 244 850.00 61351 LOCATION D'EQUIPEMENTS DE VOIRIE
61352 LOCATION DE MATERIEL OUTILLAGE MOBILIER 224 930.00 3 500.00 3 500.00 61353 LOCATION DE BACS POUR O.M. 245 600.00VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2014
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé BUDGET DM VOTE PRIMITIF
61354 LOCATION DE VEHICULES 1 100.00 61355 LOCATION DE COSTUMES 500.00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 60 405.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS
61521 TERRAINS 430 160.00 11 940.00 11 940.00 61522 BATIMENTS 425 000.00 61523 VOIES ET RESEAUX 569 700.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS
61551 MATERIEL ROULANT 30 000.00 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 315 530.00 4 367.00 4 367.00
61562 MAINTENANCE EQUIPEMENTS SCENIQUES THEATRE 10 560.00 61563 MAINTENANCE CHAUFFAGE P2 127 880.00 20 000.00 20 000.00 61564 MAINTENANCE LOGICIELS INFORMATIQUES 148 387.00 61566 MAINTENANCE TELEPHONE
61567 MAINTENANCES DIVERSES 459 973.00 61568 MAINTENANCE SUR CONTRATS DE TELE SURVEILLANCE 7 000.00
616 PRIMES D'ASSURANCE 133 000.00 2 500.00 2 500.00 617 ETUDES ET RECHERCHES 128 324.00
DIVERS
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 66 090.00 61841 FORMATION INFORMATIQUE PAR UN ORGANISME 63 800.00 61842 FORMATION HORS CNFPT PAR UN ORGANISME
61843 FORMATION DES APPRENTIS 42 000.00 61844 DIVERS
61845 FORMATION PAYANTE DU CNFPT
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 13 500.00 61881 DEVELOPPEMENTS PHOTOS 1 950.00 61884 DIVERSES PRESTATIONS 514 454.00 7 500.00 7 500.00
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 2 732 788.00 -15 000.00 -15 000.00
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 16 500.00 62261 HONORAIRES ASSISTANCE TECHNIQUE INFORMATIQUE 30 000.00 62269 HONORAIRES DIVERS 116 600.00 62271 FRAIS D'ACTES ET CONTENTIEUX URBANISME
62272 FRAIS D'ACTES ET CONTENTIEUX DIVERS 8 000.00 62281 REMUNERATIONS DIVERSES PERSO SPECIALISE
62282 PRESTATION DE SERVICE ANIMATION CULTURELLE 20 000.00 62284 REMUNERATION MISSION DU PACT 2 000.00 62285 REMUNERATIONS DIVERSES 1 900.00
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
62311 ANNONCES RECRUTEMENT 20 000.00 62312 AVIS APPEL A LA CONCURRENCE 43 900.00 62313 DIVERS(PROGRAMME THEATRE.....) 2 000.00 6232 FETES ET CEREMONIES 139 350.00 62361 CATALOGUES ET IMPRIMES POUR COMMUNICATION 108 800.00 62362 CATALOGUES ET IMPRIMES DES SERVICES CULTURELS 64 880.00 62363 DIVERS (TICKETS ET IMPRIMES ADMINISTRATIFS) 34 700.00 6237 PUBLICATIONS 135 000.00
TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS
6241 TRANSPORTS DE BIENS 5 200.00 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 418 880.00 6248 DIVERS 6 000.00
DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS
62511 CONGES BONIFIES 15 000.00 62512 AUTRES FRAIS DE DEPLACEMENT (FORMATION,...) 6 000.00 6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT
6256 MISSIONS 2 500.00VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2014
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé BUDGET DM VOTE PRIMITIF
6257 RECEPTIONS 39 300.00
FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 160 423.00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
62621 TELEPHONIE VOIX ET FAX 109 700.00 -15 000.00 -15 000.00 62622 LIGNES SPECIALISEES POUR INFO & TELESURVEILLANCE 61 900.00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 8 100.00
DIVERS
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 79 195.00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 741 860.00 6284 REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS
62848 REDEVANCES POUR AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 2 900.00
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
62878 A D'AUTRES ORGANISMES 1 000.00
62881 FRANCHISE D ASSURANCES PAYEE DIRECTEMENT
62882 AUTRES SERVICE EXTERIEUR 331 200.00
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 236 520.00 125 000.00 125 000.00
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)
IMPOTS DIRECTS
63512 TAXES FONCIERES 175 000.00 90 000.00 90 000.00 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 1 600.00 6358 AUTRES DROITS 48 550.00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 11 370.00 35 000.00 35 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 29 023 796.00
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 159 198.00
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 159 198.00
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 524 358.00
IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUN. (AUTRES ORGANIS.
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 264 099.00 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 87 758.00 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 172 501.00
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 28 340 240.00
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
PERSONNEL TITULAIRE
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 11 261 392.00 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 628 742.00 64118 AUTRES INDEMNITES 2 485 546.00
PERSONNEL NON TITULAIRE
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 6 029 779.00
EMPLOIS D'INSERTION
64161 EMPLOIS JEUNES
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 50 000.00
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 157 826.00
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCEVILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2014
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé BUDGET DM VOTE PRIMITIF
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 3 581 049.00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 3 382 174.00 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 338 645.00 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 200 000.00 6456 VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL 15 469.00 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 61 370.00
AUTRES CHARGES SOCIALES
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 71 708.00 6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES
AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE
64832 CONTRIB. FONDS COMPENS. CESS. PROGRESSIVE ACT.
6488 AUTRES CHARGES
64881 PRISE EN CHARGE TITRES ABONNEMENT TRANSPORT DU PER 76 540.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 7 906 313.00 8 326.00 8 326.00
- 73 - IMPOTS ET TAXES 7 906 313.00 8 326.00 8 326.00
REVERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS ET TAXES
PRELEVEMENTS POUR REVERSEMENTS DE FISCALITE
73923 REVERSEMENTS SUR FNGIR 6 611 313.00 73925 FONDS DE PEREQUAT. DES RESSOURCES COMM. ET INTERCO 1 295 000.00 8 326.00 8 326.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 962 660.00 5 000.00 5 000.00
- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 962 660.00 5 000.00 5 000.00
INDEMN. FRAIS DE MISSION ET DE FORM. MAIRES ET ADJ
6531 IMDEMNITES 258 700.00 6532 FRAIS DE MISSION 500.00 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 50 500.00 6535 FORMATION 10 000.00 6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 5 000.00
COMPENSATIONS POUR PERTE DE REVENUS
65372 COTISAT. AU FONDS DE FINAN. ALLOC. DE FIN MANDAT
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 30 000.00 5 000.00 5 000.00 6542 CREANCES ETEINTES 20 000.00
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
6556 INDEMNITES DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS 1 500.00 65581 CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES ECOLE PUBLIQUE 45 000.00 65584 PARTICIPATION EAUX PLUVIALES ASSAINISSEMENT 128 500.00
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSEES
SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
657362 CCAS 500 000.00 657364 A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 161 000.00
65748 SUBVENTION DE FONCT. AUTRES ORGANISMES 1 778 226.00 65749 AUTRES SUBVENTIONS 973 734.00
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTEVILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2014
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chapitre / Article Libellé BUDGET DM VOTE PRIMITIF
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 60 427 496.00 434 133.00 434 133.00 (a)=011+012+014+65+656
66 CHARGES FINANCIERES 813 920.00
- 66 - CHARGES FINANCIERES 813 920.00
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 820 000.00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES -26 080.00
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS
668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 20 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 934 200.00 48 100.00 48 100.00
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 934 200.00 48 100.00 48 100.00
CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERAT. DE GESTION
6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 2 000.00 6712 AMENDES FISCALES ET PENALES 1 000.00 67143 AUTRES 3 000.00 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION 5 000.00 33 000.00 33 000.00
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 20 000.00 9 300.00 9 300.00
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLES
67443 AUX FERMIERS ET AUX CONCESSIONNAIRES 80 000.00 6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 792 000.00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 31 200.00 5 800.00 5 800.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+022 62 175 616.00 482 233.00 482 233.00VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2014
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé BUDGET DM VOTE PRIMITIF
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 8 915 566.00 -352 119.00 -352 119.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 8 915 566.00 -352 119.00 -352 119.00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 949 700.00
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES
676 DIFFERENCES SUR REALISAT. TRANSFEREES EN INVEST.
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 1 949 700.00
DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 1 949 700.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 10 865 266.00 -352 119.00 -352 119.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 10 865 266.00 -352 119.00 -352 119.00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 73 040 882.00 130 114.00 130 114.00
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 130 114.00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice 106 046.00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 132 126.00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 -26 080.00VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2014
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé BUDGET DM VOTE PRIMITIF
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 76 700.00
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS
VARIAT. DES STOCKS (APPROVISION. & MARCHANDISES)
6032 VARIAT. DES STOCKS DES AUTRES APPROVISION.
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 76 700.00
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
64191 REMBOURSEMENT ASSURANCE ACCIDENT TRAVAIL 27 000.00 64194 REVERSEMENT TROP PERÇUS 10 000.00
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 33 000.00
AUTRES CHARGES SOCIALES
6479 REMBOURSEMENTS SUR AUTRES CHARGES SOCIALES 6 700.00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 9 742 615.00 115 514.00 115 514.00
- 70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 9 742 615.00 115 514.00 115 514.00
VENTES DE PRODUITS FINIS
7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES
REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE
CONCESSIONS ET REDEVANCES FUNERAIRES
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 85 000.00 70312 REDEVANCES FUNERAIRES
DROITS DE PERMIS DE STATION. DE LOCAT. SUR VOIE PU
70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET LOCATION VOIE PUBLIQUE 79 000.00 70323 REDEV. D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 596 043.00 70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 630 000.00
AUTRES REDEV. ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 137 000.00
PRESTATIONS DE SERVICES
REDEVANCES D'ENLEVEMENT DES ORDURES ET DECHETS
70613 ABONNEMENT OU REDEVANCE PR ENLEV. DECHETS INDUST. 1 231 900.00 20 000.00 20 000.00
706211 VENTES DE PLACES ET ABONNEMENTS 610 000.00 70624 ABONNEMENT JOURNAL 2 000.00 70625 INSERTION PUBLICITAIRE 201 100.00 70626 PARTICIPATION DES FAMILLES POUR CRD 360 000.00 70627 PARTICIPATION ATELIER D'ART 14 000.00 70628 ABONNEMENT BIBLIOTHEQUES 65 000.00 70629 AUTRES 11 200.00 70662 ACTIVITE SCOLAIRES - CENTRES DE LOISIRS 982 630.00 70663 PARTICIPATION FAMILIALE CRECHES 1 205 008.00 70664 COTISATIONS ANIMATIONS FOYER CLUB 70 000.00 70665 PART. ADHERENTS FOYER CLUB VENTE REPAS - CARTE ROY 83 500.00 70667 AUTRES 24 480.00 70672 CANTINE 1 750 000.00 70673 ETUDES SURVEILLEES 242 340.00
AUTRES REDEVANCES ET DROITS
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 3 320.00
VENTES DE MARCHANDISES
7078 AUTRES MARCHANDISES 4 000.00VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2014
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé BUDGET DM VOTE PRIMITIF
AUTRES PRODUITS
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE
70841 AUX BUDG. ANNEX., REGIES MUNICIPALES, CCAS ET CDE 751 500.00 70846 AU GFP DE RATTACHEMENT 95 514.00 95 514.00 70848 AUX AUTRES ORGANISMES 309 180.00
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
70872 PAR LES BUDGETS ANNEXES ET LES REGIES MUNICIPALES
708731 PRISE EN CHARGE CCAS CARTE FAMILLE - CANTINES
708732 PRISE EN CHARGE CCAS CARTE F - ETUDES GARDERIES
708733 PRISE EN CHARGE PAR LE CCAS CARTE FAMILLE - CLM
70875 PAR LES COMMUNES MEMBRES DU GFP
70876 PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 5 000.00 70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 287 114.00
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 2 300.00
73 IMPOTS ET TAXES 38 264 376.00
- 73 - IMPOTS ET TAXES 38 264 376.00
IMPOTS LOCAUX
CONTRIBUTIONS DIRECTES
73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 27 549 834.00 73112 COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES 3 270 000.00 73113 TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES 268 000.00 73114 IMPOSITION FORFAIT. SUR LES ENTREPRISES DE RESEAU 62 000.00
7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES
TAXES PR UTILISAT. SERVICES PUBLICS ET DU DOMAINE
7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES O.M. 3 423 542.00 7333 TAXES FUNERAIRES 20 000.00 7337 DROITS DE STATIONNEMENT 745 000.00
TAXES ET PARTICIPAT. LIEES A L'URBANISAT. ET L'ENV
7343 TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 19 000.00
IMPOTS ET TAXES LIES A LA PRODUCT. ENERG. ET INDUS
73511 TAXES SUR L'ELECTRICITE BASSE TENSION 762 000.00 73512 TAXES SUR L'ELECTRICITE MOYENNE HAUTE TENSION 40 000.00
AUTRES TAXES
7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCIERE 2 000 000.00 7388 AUTRES TAXES DIVERSES 105 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 16 329 025.00 10 000.00 10 000.00
- 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 16 329 025.00 10 000.00 10 000.00
D.G.F.
7411 DOTATION FORFAITAIRE 11 882 355.00
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 45 000.00 7461 DOTATION DE DECENTRALISATION URBANISME
7462 DOTATION DE DECENTRALISATION HYGIENE 230 000.00 7464 AUTRES
PARTICIPATIONS
ETAT
74718 AUTRES 447 595.00VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2014
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé BUDGET DM VOTE PRIMITIF
7472 REGIONS
7473 DEPARTEMENTS 442 816.00 7474 COMMUNES
74748 AUTRES COMMUNES 177 500.00 10 000.00 10 000.00 74782 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES
74784 PARTICIPATIONS CAF 2 093 743.00 74786 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 1 400.00
AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
7481 ATTRIB. SR VERS. REPRESENTATIF D'IMPOT SR SPECTACL
7482 COMPENSATION POUR PERTE DE TAXE ADDITIONNELLE
ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION
748314 DOTAT. UNIQUE DES COMPENS. SPECIFIQUES A TAXE PROF
74833 ETAT - COMPENS. DE LA CONTRIB. ECO. TERR. (CVAE ET 200 000.00 74834 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIERES 42 000.00 74835 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABITATION 410 000.00
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 9 000.00 7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 347 616.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 739 224.00
- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 739 224.00 7521 REVENUS DES IMMEUBLES TERRAINS NUS 117 840.00 7522 REVENUS DES IMMEUBLES BATIMENT 562 056.00 7523 LOCATIONS IMMEUBLES TETE DE RESEAU LYONNAISE 91 268.00 7524 PARTICIPATION USAGERS POUR UTILISATION DE SALLES 134 872.00 7572 REDEVANCE PARKING CHATEAU 1 130 000.00 7573 REDEVANCE PARKINGS POLOGNE & POMPIDOU 317 000.00 7575 REDEVANCE VERSEE PAR LE CONCESSIONAIRE EDF 44 000.00 7576 REDEVANCE CHAUFFAGE 294 168.00 7577 AUTRES 48 020.00 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 67 151 940.00 125 514.00 125 514.00 (a)=70+73+74+75+013
76 PRODUITS FINANCIERS 6 000.00
- 76 - PRODUITS FINANCIERS 6 000.00 761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS
764 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 6 000.00
AUTRES PRODUITS FINANCIERS
7685 AUTRES
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 866 680.00 4 600.00 4 600.00
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 866 680.00 4 600.00 4 600.00
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES
7713 LIBERALITES RECUES
7714 RECOUVR. SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 5 809 500.00
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 57 180.00 4 600.00 4 600.00VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2014
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chapitre / Article Libellé BUDGET DM VOTE PRIMITIF
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 73 024 620.00 130 114.00 130 114.00VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2014
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé BUDGET DM VOTE PRIMITIF
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 16 262.00
- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 16 262.00 7522 REVENUS DES IMMEUBLES BATIMENT 16 262.00
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
776 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVE)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 16 262.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 73 040 882.00 130 114.00 130 114.00
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 130 114.00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2014
SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé BUDGET DECISION VOTE PRIMITIF MODIFICATIVE
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 877 293.00 8 205.00 8 205.00
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 877 293.00 8 205.00 8 205.00 202 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES 868 493.00 2033 FRAIS D'INSERTION
CONCESS. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES,
205 CONCESS. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES,
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 8 800.00 8 205.00 8 205.00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSES 867 000.00 510.00 510.00
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 867 000.00 510.00 510.00
+204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 867 000.00 510.00 510.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
20413 DEPARTEMENTS
SUBVENT. D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
2042 SUBVENT. D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 867 000.00 510.00 510.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 790 805.00 20 235.00 20 235.00
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 790 805.00 20 235.00 20 235.00
TERRAINS
2111 TERRAINS NUS 710 000.00 2115 TERRAINS BATIS 360 000.00
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 30 000.00 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
21571 MATERIEL ROULANT
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 15 000.00
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. -80 000.00 -80 000.00
COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART
IMMOB. CORPORELLES RECUES AU TITRE MISE A DISPOS.
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
21757 MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 187 500.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 31 360.00 -560.00 -560.00 2184 MOBILIER 129 700.00VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2014
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé BUDGET DECISION VOTE PRIMITIF MODIFICATIVE
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 327 245.00 100 795.00 100 795.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 5 677 287.00 10 000.00 10 000.00
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 5 677 287.00 10 000.00 10 000.00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS 2 745 247.00 -60 000.00 -60 000.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2 782 040.00 70 000.00 70 000.00 2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 150 000.00
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP.
23 PARC MAISON VERTE
24 QUARTIER SAINT LEGER
28 NOUVELLE BIBLIOTHEQUE (AP28)
30 PLAN SYSTEMES D INFORMATIONS 248 500.00 -39 440.00 -39 440.00 31 31 PDU
32 32 CONTRAT DEPARTEMENTAL N°4 52 265.00 33 EXTENSION DU COSOM
34 RESTRUCTURATION ECOLES ECUYERS
35 REAMENAGEMENT DU HALL DU CA
36 NOUVEAU CTM 3 000 000.00 -1 200 000.00 -1 200 000.00 37 NOUVEAU GYMNASE 200 000.00 38 NOUVELLE CRECHE
50 50 RAMPE DES GROTTES 1 182 600.00 51 PLACE DES ROTONDES 8 450 000.00 2 000 000.00 2 000 000.00 52 NOUVELLE DECHETTERIE 1 450 000.00 53 VIDEO PROTECTION 415 000.00 65 000.00 65 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 24 210 750.00 864 510.00 864 510.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
1322 REGIONS
FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
1345 PARTICIP. POUR NON REALISATION AIRES STATIONNEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 666 513.00
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 666 513.00
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
16411 EMPRUNTS EN EUROS 3 390 000.00
EMPRUNTS ASSORTIS OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE TRESO
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT
16449 OPERAT. AFFERENTES A OPTION TIRAGE SUR LIGNE TRESO 276 513.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
166 REFINANCEMENT DE DETTE
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
AUTRES EMPRUNTS
16818 AUTRES EMPRUNTS - AUTRES PRETEURSVILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2014
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé BUDGET DECISION VOTE PRIMITIF MODIFICATIVE
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3 000.00
- 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3 000.00 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 3 000.00
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 3 669 513.00
4541 DEPENSES 20 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 20 000.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 27 900 263.00 864 510.00 864 510.00VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2014
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé BUDGET DECISION VOTE PRIMITIF MODIFICATIVE
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 16 262.00
Reprises sur autofinancement antérieur 16 262.00
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 16 262.00
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
AUTRES DETTES
16878 AUTRES DETTES - AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 16 262.00
Charges transférées
DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS
192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 6 241.00 6 241.00
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
EMPRUNTS ASSORTIS OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE TRESO
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
2033 FRAIS D'INSERTION
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 6 241.00 6 241.00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS 6 241.00 6 241.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 16 262.00 6 241.00 6 241.00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 27 916 525.00 870 751.00 870 751.00
RESTES A REALISER N-1
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 870 751.00VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2014
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé BUDGET DECISION VOTE PRIMITIF MODIFICATIVE
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 799 488.00 171 605.00 171 605.00
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 799 488.00 171 605.00 171 605.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 464 429.00 1322 REGIONS 600 000.00 1323 DEPARTEMENTS 485 059.00 1324 COMMUNES
13248 AUTRES COMMUNES
1328 AUTRES 113 948.00 113 948.00
FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
1342 AMENDES DE POLICE 250 000.00 57 657.00 57 657.00 1345 PARTICIP. POUR NON REALISATION AIRES STATIONNEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 9 896 771.00 15 824.00 15 824.00
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 9 896 771.00 15 824.00 15 824.00
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
16411 EMPRUNTS EN EUROS 9 896 771.00 15 824.00 15 824.00
EMPRUNTS ASSORTIS OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE TRESO
16449 OPERAT. AFFERENTES A OPTION TIRAGE SUR LIGNE TRESO
166 REFINANCEMENT DE DETTE
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TERRAINS
2111 TERRAINS NUS
2115 TERRAINS BATIS
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TERRAINS
2115 TERRAINS BATIS
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP.
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP.VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2014
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chapitre / Article Libellé BUDGET DECISION VOTE PRIMITIF MODIFICATIVE
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 11 696 259.00 187 429.00 187 429.00
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 2 690 000.00
- 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2 690 000.00
DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT
1021 DOTATION
FONDS D'INVESTISSEMENT
10222 F.C.T.V.A. 2 550 000.00 10223 T.L.E. 140 000.00 10224 VERSEMENTS POUR DEPASSEMENT DU P.L.D.
DONS ET LEGS EN CAPITAL
10251 DONS ET LEGS EN CAPITAL
RESERVES
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
165 Dépôts et cautionnements reçus 15 000.00
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 15 000.00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 15 000.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
- 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
AUTRES CREANCES IMMOBILISEES
2764 CREANCES SUR PARTICUL. ET AUTR. PERS. DE DROIT PRI
024 PRODUITS DES CESSIONS 2 630 000.00 1 029 200.00 1 029 200.00
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 2 630 000.00 1 029 200.00 1 029 200.00
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 5 335 000.00 1 029 200.00 1 029 200.00
4542 RECETTES 20 000.00
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 20 000.00
TOTAL DES RECETTES REELLES 17 051 259.00 1 216 629.00 1 216 629.00VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2014
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé BUDGET DECISION VOTE PRIMITIF MODIFICATIVE
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 8 915 566.00 -352 119.00 -352 119.00
021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 8 915 566.00 -352 119.00 -352 119.00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 949 700.00
DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS
192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TERRAINS
2111 TERRAINS NUS
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 MATERIEL DE TRANSPORT
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 949 700.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2802 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST 26 000.00
FRAIS ETUDES, RECH. ET DE DEVELOP. ET D'INSERT.
28031 FRAIS D'ETUDES 20 000.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
280413 DEPARTEMENTS
28042 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERS. DE DROIT PRIVE
280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 190 000.00
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS,LICENCES
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 125 000.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
28121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 7 000.00 28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 1 000.00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
281538 AUTRES RESEAUX 5 000.00 281571 MATERIEL ROULANT 40 200.00 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 5 500.00 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 200 000.00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 200 000.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 230 000.00 28184 MOBILIER 350 000.00 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 550 000.00
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TERRAINS
2115 TERRAINS BATIS
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 10 865 266.00 -352 119.00 -352 119.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 6 241.00 6 241.00
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEESVILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2014
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé BUDGET DECISION VOTE PRIMITIF MODIFICATIVE
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
EMPRUNTS ASSORTIS OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE TRESO
16449 OPERAT. AFFERENTES A OPTION TIRAGE SUR LIGNE TRESO
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 6 241.00 6 241.00 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 6 241.00 6 241.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 10 865 266.00 -345 878.00 -345 878.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 27 916 525.00 870 751.00 870 751.00
RESTES A REALISER N-1
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 870 751.00VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2014
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 23 Libellé : PARC MAISON VERTE
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE BUDGET DECISION VOTE PRIMITIF MODIFICATIVE
TOTAL DEPENSES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2014
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 24 Libellé : QUARTIER SAINT LEGER
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE BUDGET DECISION VOTE PRIMITIF MODIFICATIVE
TOTAL DEPENSES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSES
2042 SUBVENT. D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIV
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2111 TERRAINS NUS
Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2014
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 28 Libellé : NOUVELLE BIBLIOTHEQUE (AP28)
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE BUDGET DECISION VOTE PRIMITIF MODIFICATIVE
TOTAL DEPENSES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
205 CONCESS. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES,
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2014
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 30 Libellé : PLAN SYSTEMES D INFORMATIONS
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE BUDGET DECISION VOTE PRIMITIF MODIFICATIVE
TOTAL DEPENSES 248 500.00 -39 440.00 -39 440.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 129 000.00 -40 000.00 -40 000.00 205 CONCESS. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES,
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 129 000.00 -40 000.00 -40 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 119 500.00 560.00 560.00 21538 AUTRES RESEAUX
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 119 500.00 560.00 560.00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Besoin(-) / Excédent(+) -248 500.00 39 440.00 39 440.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) 39 440.00VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2014
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 31 Libellé : 31 PDU
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE BUDGET DECISION VOTE PRIMITIF MODIFICATIVE
TOTAL DEPENSES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
TOTAL RECETTES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
1322 REGIONS
1328 AUTRES
Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2014
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 32 Libellé : 32 CONTRAT DEPARTEMENTAL N°4
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE BUDGET DECISION VOTE PRIMITIF MODIFICATIVE
TOTAL DEPENSES 52 265.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2184 MOBILIER
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 52 265.00 2313 CONSTRUCTIONS 52 265.00
TOTAL RECETTES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
1322 REGIONS
1323 DEPARTEMENTS
1328 AUTRES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
Besoin(-) / Excédent(+) -52 265.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2014
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 33 Libellé : EXTENSION DU COSOM
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE BUDGET DECISION VOTE PRIMITIF MODIFICATIVE
TOTAL DEPENSES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
TOTAL RECETTES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
1323 DEPARTEMENTS
Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2014
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 34 Libellé : RESTRUCTURATION ECOLES ECUYERS
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE BUDGET DECISION VOTE PRIMITIF MODIFICATIVE
TOTAL DEPENSES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
TOTAL RECETTES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
1323 DEPARTEMENTS
Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2014
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 35 Libellé : REAMENAGEMENT DU HALL DU CA
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE BUDGET DECISION VOTE PRIMITIF MODIFICATIVE
TOTAL DEPENSES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
205 CONCESS. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES,
Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2014
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 36 Libellé : NOUVEAU CTM
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE BUDGET DECISION VOTE PRIMITIF MODIFICATIVE
TOTAL DEPENSES 3 000 000.00 -1 200 000.00 -1 200 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 000 000.00 -1 200 000.00 -1 200 000.00 2313 CONSTRUCTIONS 3 000 000.00 -1 200 000.00 -1 200 000.00 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP.
TOTAL RECETTES 8 568.00 8 568.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 8 568.00 8 568.00 1328 AUTRES 8 568.00 8 568.00
Besoin(-) / Excédent(+) -3 000 000.00 1 208 568.00 1 208 568.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget) 1 208 568.00VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2014
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 37 Libellé : NOUVEAU GYMNASE
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE BUDGET DECISION VOTE PRIMITIF MODIFICATIVE
TOTAL DEPENSES 200 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 200 000.00 2313 CONSTRUCTIONS 200 000.00 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP.
TOTAL RECETTES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
1322 REGIONS
Besoin(-) / Excédent(+) -200 000.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2014
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 38 Libellé : NOUVELLE CRECHE
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE BUDGET DECISION VOTE PRIMITIF MODIFICATIVE
TOTAL DEPENSES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2184 MOBILIER
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
TOTAL RECETTES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
1322 REGIONS
1328 AUTRES
Besoin(-) / Excédent(+) 0.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2014
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 50 Libellé : 50 RAMPE DES GROTTES
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE BUDGET DECISION VOTE PRIMITIF MODIFICATIVE
TOTAL DEPENSES 1 182 600.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 182 600.00 2313 CONSTRUCTIONS 1 182 600.00 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP.
TOTAL RECETTES 434 429.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 434 429.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 434 429.00 1323 DEPARTEMENTS
1328 AUTRES
Besoin(-) / Excédent(+) -748 171.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2014
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 51 Libellé : PLACE DES ROTONDES
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE BUDGET DECISION VOTE PRIMITIF MODIFICATIVE
TOTAL DEPENSES 8 450 000.00 2 000 000.00 2 000 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2111 TERRAINS NUS
2115 TERRAINS BATIS
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 8 450 000.00 2 000 000.00 2 000 000.00 2313 CONSTRUCTIONS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 8 450 000.00 2 000 000.00 2 000 000.00 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP.
TOTAL RECETTES 96 180.00 96 180.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 96 180.00 96 180.00 1328 AUTRES 96 180.00 96 180.00
Besoin(-) / Excédent(+) -8 450 000.00 -1 903 820.00 -1 903 820.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 1 903 820.00
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2014
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 52 Libellé : NOUVELLE DECHETTERIE
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE BUDGET DECISION VOTE PRIMITIF MODIFICATIVE
TOTAL DEPENSES 1 450 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 50 000.00 2031 FRAIS D'ETUDES 50 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 400 000.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 1 400 000.00
Besoin(-) / Excédent(+) -1 450 000.00 0.00 0.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget)
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2014
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 53 Libellé : VIDEO PROTECTION
POUR VOTE (chapitre)
Art. LIBELLE BUDGET DECISION VOTE PRIMITIF MODIFICATIVE
TOTAL DEPENSES 415 000.00 65 000.00 65 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 415 000.00 40 000.00 40 000.00 2184 MOBILIER
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 415 000.00 40 000.00 40 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 25 000.00 25 000.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 25 000.00 25 000.00 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP.
TOTAL RECETTES 30 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 30 000.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 30 000.00
Besoin(-) / Excédent(+) -385 000.00 -65 000.00 -65 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 65 000.00
Excédent de financement (Recettes RaR + budget) - (Dépenses RaR + budget)VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2014
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé BUDGET DECISION VOTE PRIMITIF MODIFICATIVE
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 3 406 262.00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 390 000.00
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 3 390 000.00 1643 Emprunts en euros
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes 16 262.00
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 16 262.00
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL I en dépenses de D001 II l'exercice précédent
Dépenses à
couvrir par
des ressources
propresVILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2014
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé BUDGET DECISION VOTE PRIMITIF MODIFICATIVE
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 16 185 266.00 677 081.00 677 081.00
Ressources propres externes de l'année (a) 5 320 000.00 1 029 200.00 1 029 200.00
10222 FCTVA 2 550 000.00 10223 TLE 140 000.00 10224 Versements pour dépassement PLD
10225 Participation pour dépassement de COS
10228 Autres fonds
138 Autres subvent° invest. non transf.
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
2764 CREANCES SUR PARTICUL. ET AUTR. PERS. DE DROIT PRI
Ressources propres internes de l'année (b) 10 865 266.00 -352 119.00 -352 119.00
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 1 949 700.00 2802 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST 26 000.00 28031 FRAIS D'ETUDES 20 000.00 280413 DEPARTEMENTS
28042 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERS. DE DROIT PRIVE
280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 190 000.00 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 125 000.00 28121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 7 000.00 28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 1 000.00 281538 AUTRES RESEAUX 5 000.00 281571 MATERIEL ROULANT 40 200.00 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 5 500.00 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 200 000.00 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 200 000.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 230 000.00 28184 MOBILIER 350 000.00 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 550 000.00
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 630 000.00 1 029 200.00 1 029 200.00
021 Virement de la section de fonctionnement 8 915 566.00 -352 119.00 -352 119.00
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes de R001 R1068 IV III l'exercice précédent
Total ressources
propres 677 081.00 677 081.00 disponiblesVILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL VILLE - Exercice : 2014
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II
Ressources propres disponibles IV 677 081.00
Solde (IV - II) V 677 081.00RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
M22
SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
dont la population est
supérieure à 10 000 habitants
DECISION MODIFICATIVE N° 203 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2014
II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET
A - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE
OPERATIONS REELLES
Gestion des services
011 Dépenses afférentes à l'exploitation 1 043.00 017 Produits de la tarification
012 Dépenses afférentes au personnel 6 500.00 018 Autres produits 7 722.50
Total dépenses de gestion des services 7 543.00 Total recettes de gestion des services 7 722.50
016 Dépenses afférentes à la structure 179.50 019 Produits financiers, non encaissables
022 Dépenses imprévues
TOTAL DEPENSES REELLES TOTAL RECETTES REELLES
DE L'EXERCICE (I) 7 722.50 DE L'EXERCICE (II) 7 722.50
SOLDE DES OPERATIONS REELLES (II-I) :
OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION
023 Virement à la section d'investissement Tranferts entre sections dont:
Transferts entre sections, dont: 018 Autres produits d'exploitation
016 Dépenses afférentes à la structure 019 Produits financiers, non encaissables
Autres Autres
TOTAL DEPENSES D'ORDRE (III) TOTAL RECETTES D'ORDRE (IV)
AUTOFINANCEMENT DEGAGE (III-IV) :
TOTAL DEPENSES DE TOTAL RECETTES DE
L'EXERCICE (A1=I+III) 7 722.50 L'EXERCICE (A2=II+IV) 7 722.50
Op. de l'exercice Restes à réaliser Résultat reporté CUMUL SECTION
(col. 1) (col. 2) (col. 3) =(col. 1+2+3)
Dépenses (ou déficit) A1 7 722.50 D002 7 722.50
Recettes (ou excédent) A2 7 722.50 R002 7 722.5003 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2014
II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET
B - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE
OPERATIONS REELLES
Dépenses financières Ressources propres externes
10 Reversement de dotations 10 Dotations et fonds propres (sf.1068)
13 Remboursement de subventions
16 Remboursement d'emprunts (sf. 1688) 27 Remboursement de prêts (sf. ICNE 2768)
26 Acquisition de participations Ressources externes
27 Prêts et immob. fin. (sf ICNE 2768) (autres que ressources propres)
Dépenses d'équipement - définitives :
Total c/20,21 et 23 (en opérations et 13 Subventions 98 558.00
hors opérations) 98 558.00 - non définitives :
020 Depenses imprévues 16 Emprunts et dettes(sauf 1688)
Autres Total c/20,21,23 et 26,autres
45 Compte de liaison 45 Compte de liaison
TOTAL DEPENSES REELLES TOTAL RECETTES REELLES
DE L'EXERCICE (V) 98 558.00 DE L'EXERCICE (VI) 98 558.00
BESOIN D'AUTOFINANCEMENT (V-VI) :
OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION
Opérations patrimoniales (VII) Opérations patrimoniales (VIII)
OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION
Transfert entre section dont : 021 Virement de la section de fonctionnement
139 Reprise sur subventions Transfert entre section dont :
14,15,29,39,49,59 sur provisions 14,15,29,39,49,59 Provisions
20,21,23 Production immobilisée 28 Amortissement des immobilisations
20,21,23,26,27 (sf. 2768) Sorties d'actif
45 Compte de liaison
481 Charges à répartir 481 Amortissement des charges à répartir
2768 ICNE de l'exercice/prêts 1688 ICNE de l'exercice/empts
1688 ICNE N-1 contrepassés/empts 2768 ICNE N-1 contrepassés/prêts
Autres Autres
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
SECTION A SECTION (IX) SECTION A SECTION (X)
AUTOFINANCEMENT PROPRE A L'EXERCICE (X-IX) :
TOTAL DEPENSES DE TOTAL RECETTES DE
L'EXERCICE (B1=V+VII+IX) 98 558.00 L'EXERCICE (B2=VI+VIII+X) 98 558.00
Op. de l'exercice Restes à réaliser Résultat reporté CUMUL SECTION
(col. 1) (col. 2) (col. 3) =(col. 1+2+3)
Dépenses B1 98 558.00 D001 98 558.00
Recettes B2 98 558.00 R001 98 558.00
Affectation R106803 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2014
II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
2) BALANCE GENERALE DU BUDGET
DEPENSES (de l'exercice + Restes à réaliser)
Chap. FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
Dépenses de fonctionnement (A) 7 722.50 7 722.50
011 I. Dépenses afférentes à l'exploitation courante 1 043.00 1 043.00 012 II. Dépenses afférentes au personnel 6 500.00 6 500.00 016 III. Dépenses afférentes à la structure 179.50 179.50
Chap. INVESTISSEMENT Opérations Opérations d'ordre TOTAL réelles
de section à à l'intérieur de la
section section
Dépenses d'investissement Total (B) 98 558.00 98 558.00
Dépenses r‚elles ou d'ordre 98 558.00 98 558.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors op‚rations) 11 958.00 11 958.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors op‚rations) 36 600.00 36 600.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors op‚rations) 50 000.00 50 000.00
Dépenses totales Résultat reporté TOTAL SECTION
Fonctionnement A 7 722.50 D002 7 722.50
Investissement B 98 558.00 D001 98 558.0003 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2014
II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
2) BALANCE GENERALE DU BUDGET
RECETTES (de l'exercice + Restes à réaliser)
Chap. FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
Recettes de fonctionnement (A) 7 722.50 7 722.50
018 II. Autres produits relatifs à l'exploitation 7 722.50 7 722.50
Chap. INVESTISSEMENT Opérations Opérations d'ordre TOTAL réelles
de section à à l'intérieur de la
section section
Recettes d'investissement Total (B) 98 558.00 98 558.00
Recettes r‚elles ou d'ordre 98 558.00 98 558.00
Recettes d'ordre
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 98 558.00 98 558.00 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
Recettes totales Résultat reporté Affectation TOTAL SECTION
Fonctionnement A 7 722.50 R002 7 722.50
Investissement B 98 558.00 R001 R1068 98 558.0003 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2014
III - VOTE DU BUDGET
A - SECTION DE FONCTIONNEMENT
POUR MEMOIRE BUDGET PRECEDENT - hors restes à réaliser
Chapitres Budget Budget suppl. Total des primitif et DM prévisions
DEPENSES DE L'EXERCICE 387 871.00 15 710.00 403 581.00
011 I. Dépenses afférentes à l'exploitation courante 17 198.00 -939.00 16 259.00 012 II. Dépenses afférentes au personnel 365 925.00 7 911.00 373 836.00 016 III. Dépenses afférentes à la structure 4 748.00 8 738.00 13 486.00
RECETTES DE L'EXERCICE 248 428.40 15 713.00 264 141.40
018 II. Autres produits relatifs à l'exploitation 248 428.40 15 713.00 264 141.4003 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2014
III - VOTE DU BUDGET
A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE
OPERATIONS DE L'EXERCICE
Chapitres BUDGET DM VOTE PRIMITIF
DEPENSES DE L'EXERCICE (I) 404 951.00 7 722.50 7 722.50
011 I. Dépenses afférentes à l'exploitation courante 14 355.00 1 043.00 1 043.00 012 II. Dépenses afférentes au personnel 374 906.00 6 500.00 6 500.00 016 III. Dépenses afférentes à la structure 15 690.00 179.50 179.50
RECETTES DE L'EXERCICE (II) 247 700.69 7 722.50 7 722.50
018 II. Autres produits relatifs à l'exploitation 247 700.69 7 722.50 7 722.50
Opérations de Résultat reporté Restes à Réaliser CUMUL l'exercice (col. 1) (col. 2) (col. 3) SECTION = col. 1+2+3
Dépenses I 7 722.50 D002 7 722.50
Recettes II 7 722.50 R002 7 722.5003 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2014
III - VOTE DU BUDGET
A - EXPLOITATION -1- DEPENSES C - cadre normalisé de présentation du budget
Comptes Libellés BUDGET DM VOTE PRIMITIF
Groupe I. Dépenses afférentes à l'exploitation courante
ACHATS
606 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES 7 105.00 -2 291.00 -2 291.00
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
625 DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS 5 550.00 2 150.00 2 150.00 626 FRAIS POSTAUX ET TELECOMMUNICATIONS 1 700.00 1 184.00 1 184.00
TOTAL I. Dépenses afférentes à l'exploitation courante 14 355.00 1 043.00 1 043.0003 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2014
III - VOTE DU BUDGET
A - EXPLOITATION -1- DEPENSES C - cadre normalisé de présentation du budget
Comptes Libellés BUDGET DM VOTE PRIMITIF
Groupe II. Dépenses afférentes au personnel
621 PERSONNEL EXTERIEUR A L'ETABLISSEMENT 61 702.00 622 REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
641 REMUNERATION DU PERSONNEL NON MEDICAL 217 854.00 -1 029.00 -1 029.00 645 CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 85 500.00 2 365.00 2 365.00 647 AUTRES CHARGES SOCIALES 350.00 -150.00 -150.00 648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 9 500.00 5 314.00 5 314.00
TOTAL II. Dépenses afférentes au personnel 374 906.00 6 500.00 6 500.0003 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2014
III - VOTE DU BUDGET
A - EXPLOITATION -1- DEPENSES C - cadre normalisé de présentation du budget
Comptes Libellés BUDGET DM VOTE PRIMITIF
Groupe III. Dépenses afférentes à la structure
6155 ENTRETIEN ET REPARATION SUR BIENS MOBILIERS 350.00
6156 MAINTENANCE 1 530.00 -200.00 -200.00 616 PRIMES D'ASSURANCES 275.00 275.00 618 DIVERS 1 890.00 -594.00 -594.00 623 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 1 600.00 -401.50 -401.50
CHARGES EXCEPTIONNELLES
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 8 300.00 1 100.00 1 100.00
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPREC., PROVISIONS
6811 DOT. AUX AMORT. DES IMMOB INCORP. ET CORPORELLES 2 020.00
TOTAL III. Dépenses afférentes à la structure 15 690.00 179.50 179.50
TOTAL 404 951.00 7 722.50 7 722.50
002 Déficit d'exploitation reporté
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 404 951.00 7 722.50 7 722.5003 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2014
III - VOTE DU BUDGET
A - EXPLOITATION -2- RECETTES C - cadre normalisé de présentation du budget
Comptes Libellés BUDGET DM VOTE PRIMITIF
Groupe II. Autres produits relatifs à l'exploitation
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION & PARTICIPATIONS 247 700.69 7 722.50 7 722.50 6429 REMBOURSEMENT S/REM. PERSONNEL MEDICAL
TOTAL II. Autres produits relatifs à l'exploitation 247 700.69 7 722.50 7 722.50
TOTAL 247 700.69 7 722.50 7 722.50
002 Excédent d'exploitation reporté 157 250.31
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 404 951.00 7 722.50 7 722.5003 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2014
III - VOTE DU BUDGET
A - EXPLOITATION -1- DEPENSES
Comptes Libellés BUDGET DM VOTE PRIMITIF
Groupe I. Dépenses afférentes à l'exploitation courante
ACHATS
- 60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 7 105.00 -2 291.00 -2 291.00
+606 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES 7 105.00 -2 291.00 -2 291.00
FOURNITURES NON STOCKEES
60621 COMBUSTIBLES ET CARBURANTS 2 600.00 -2 100.00 -2 100.00 60624 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 600.00 300.00 300.00 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 100.00
6066 FOURNITURES MEDICALES 2 500.00 -500.00 -500.00 60661 FOURNITURES MEDICALES (HANDICAP) 1 305.00 9.00 9.00
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 7 250.00 3 334.00 3 334.00
DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 5 350.00 2 150.00 2 150.00 6257 RECEPTIONS 200.00
FRAIS POSTAUX ET TELECOMMUNICATIONS
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATION 1 700.00 1 184.00 1 184.00
TOTAL I. Dépenses afférentes à l'exploitation courante 14 355.00 1 043.00 1 043.0003 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2014
III - VOTE DU BUDGET
A - EXPLOITATION -1- DEPENSES
Comptes Libellés BUDGET DM VOTE PRIMITIF
Groupe II. Dépenses afférentes au personnel
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 61 702.00
PERSONNEL EXTERIEUR A L'ETABLISSEMENT
62181 PERSONNEL EXTERIEUR A L' ETABLISSEMENT 35 000.00
62182 PERSONNEL MIS A DISPOSITION 18 000.00 62183 FRAIS PERSONNEL (HANDICAP) 8 702.00
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6228 DIVERS
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 313 204.00 6 500.00 6 500.00
REMUNERATION DU PERSONNEL NON MEDICAL
PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 155 854.00 -2 029.00 -2 029.00 64112 NBI - SUP FAM - IND RES 7 000.00 64118 AUTRES INDEMNITES 38 000.00 3 000.00 3 000.00
PERSONNEL NON TITULAIRE S/EMPLOIS PERMANENTS
64131 REMUNERATION PRINCIPALE 17 000.00 -2 000.00 -2 000.00
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
PERSONNEL NON MEDICAL
64511 COTISATIONS URSSAF 32 000.00 2 000.00 2 000.00 64513 COTISATIONS CAISSES DE RETRAITE 5 000.00 -4 305.00 -4 305.00 64514 COTISATIONS ASSEDIC 1 500.00 -330.00 -330.00 64515 COTISATIONS A LA CNRACL 47 000.00 5 000.00 5 000.00
AUTRES CHARGES SOCIALES
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU F.N.A.L. 350.00 -150.00 -150.00
AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
6483 VERSEMENTS AUX AGENTS CESS. ANTIC. PROG. ACT.
6488 AUTRES CHARGES DIVERSES DE PERSONNEL 9 500.00 5 314.00 5 314.00
TOTAL II. Dépenses afférentes au personnel 374 906.00 6 500.00 6 500.0003 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2014
III - VOTE DU BUDGET
A - EXPLOITATION -1- DEPENSES
Comptes Libellés BUDGET DM VOTE PRIMITIF
Groupe III. Dépenses afférentes à la structure
- 61 - SERVICES EXTERIEURS 3 770.00 -519.00 -519.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS
ENTRETIEN ET REPARATION SUR BIENS MOBILIERS
61558 AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES 350.00
MAINTENANCE
61561 INFORMATIQUE 1 300.00 -200.00 -200.00 61568 AUTRES 230.00
PRIMES D'ASSURANCES
6161 MULTIRISQUES 275.00 275.00
DIVERS
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 650.00 120.00 120.00 6184 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) -120.00 -120.00 6185 FRAIS DE COLLOQUES, SEMINAIRES, CONFERENCES 600.00 -600.00 -600.00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS
61888 AUTRES FRAIS DIVERS (HANICAP) 640.00 6.00 6.00
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 1 600.00 -401.50 -401.50 623 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 1 600.00 -401.50 -401.50
CHARGES EXCEPTIONNELLES
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 8 300.00 1 100.00 1 100.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 8 300.00 1 100.00 1 100.00
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPREC., PROVISIONS
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AU DEPREC. ET PROV 2 020.00
DOTATIONS AUX AMO., AU DEPREC. ET PROVISIONS :CH
DOT. AUX AMORT. DES IMMOB INCORP. ET CORPORELLES
6811 DOT. AUX AMORT. DES IMMOB INCORP. ET CORPORELLES
68111 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
68112 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 020.00
TOTAL III. Dépenses afférentes à la structure 15 690.00 179.50 179.50
TOTAL 404 951.00 7 722.50 7 722.5003 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2014
III - VOTE DU BUDGET
A - EXPLOITATION -1- DEPENSES
Comptes Libellés BUDGET DM VOTE PRIMITIF
002 Déficit d'exploitation reporté
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 404 951.00 7 722.50 7 722.5003 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2014
III - VOTE DU BUDGET
A - EXPLOITATION -2- RECETTES
Comptes Libellés BUDGET DM VOTE PRIMITIF
Groupe II. Autres produits relatifs à l'exploitation
- 74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION & PARTICIPATIONS 247 700.69 7 722.50 7 722.50 747 FONDS A ENGAGER 236 823.69 7 707.50 7 707.50
AUTRES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
7488 AUTRES 10 877.00 15.00 15.00
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL
REMUNERATION PERSONNEL MEDICAL
6429 REMBOURSEMENT S/REM. PERSONNEL MEDICAL
TOTAL II. Autres produits relatifs à l'exploitation 247 700.69 7 722.50 7 722.50
TOTAL 247 700.69 7 722.50 7 722.50
002 Excédent d'exploitation reporté 157 250.31
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 404 951.00 7 722.50 7 722.5003 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2014
III - VOTE DU BUDGET
B1 - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE
1) RECAPITULATION - TOTAL DEPENSES DE LA SECTION
Nature BUDGET DECISION VOTE PRIMITIF MODIFICATIVE
TOTAL DEPENSES 2 020.00 98 558.00 98 558.00
Dépenses d'équipement 2 020.00 98 558.00 98 558.00
Individualisées en opérations
Non individualisées en opérations 2 020.00 98 558.00 98 558.00
45 Compte de liaison
Dépenses financières
Opérations réelles
020 Dépenses imprévues
Opérations d'ordre de section à section
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
001 Solde d'exécution reporté
2) EQUIPEMENT - DEPENSES NON INDIVIDUALISEES
Chap. Intitulé BUDGET DECISION VOTE PRIMITIF MODIFICATIVE
TOTAL DEPENSES 2 020.00 98 558.00 98 558.00
-- 20 -- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 020.00 11 958.00 11 958.00
205 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 2 020.00 11 958.00 11 958.00
-- 21 -- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 36 600.00 36 600.00
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 26 025.00 26 025.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 172.00 172.00 2184 MOBILIER 8 153.00 8 153.00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 250.00 2 250.00
-- 23 -- IMMOBILISATIONS EN COURS 50 000.00 50 000.00
2315 INSTALLATION MAT. ET OUTILLAGE TECHNIQUE 50 000.00 50 000.0003 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2014
III - VOTE DU BUDGET
B1 - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE
3) EQUIPEMENT - OPERATIONS VOTEES - DEPENSES
No Intitulé BUDGET DECISION VOTE PRIMITIF MODIFICATIVE
TOTAL DEPENSES03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2014
III - VOTE DU BUDGET
B1 - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE
1) RECAPITULATION - TOTAL RECETTES DE LA SECTION
Nature BUDGET DECISION VOTE PRIMITIF MODIFICATIVE
TOTAL RECETTES 2 020.00 98 558.00 98 558.00
Recettes d'équipement (sf. 138) 98 558.00 98 558.00
13 Subventions d'investissement 98 558.00 98 558.00 16 Emprunts et dettes assimilés (sf. ICNE)
45 Compte de liaison
Recettes financières 2 020.00
Opérations réelles
1068 Affectation
Opérations d'ordre de section à section 2 020.00
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
001 Solde d'exécution reporté
2) EQUIPEMENT - RECETTES NON AFFECTEES A UNE OPERATION
Chap. Intitulé BUDGET DECISION VOTE PRIMITIF MODIFICATIVE
TOTAL RECETTES 98 558.00 98 558.00
-- 13 -- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 98 558.00 98 558.00
1312 COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS 98 558.00 98 558.00
3) EQUIPEMENT - RECETTES AFFECTEES AUX OPERATIONS VOTEES
No Intitulé BUDGET DECISION VOTE PRIMITIF MODIFICATIVE
TOTAL RECETTES03 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2014
III - VOTE DU BUDGET
B1 - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE (suite)
CHAPITRES VOTES
Chap. Libellé BUDGET DECISION VOTE PRIMITIF MODIFICATIVE
DEPENSES DE L'EXERCICE/Restes à réaliser 2 020.00 98 558.00 98 558.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 2 020.00 11 958.00 11 958.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 36 600.00 36 600.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 50 000.00 50 000.00 Opérations d'équipement
45 Compte de liaison
RECETTES DE L'EXERCICE/Restes à réaliser 2 020.00 98 558.00 98 558.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 98 558.00 98 558.00 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 2 020.00 45 Compte de liaison
TOTAL Solde d'exécution Affectation TOTAL CUMULE
Dépenses 98 558.00 D001 98 558.00
Recettes 98 558.00 R001 R1068 98 558.0003 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2014
III - VOTE DU BUDGET
B - INVESTISSEMENT -1- DEPENSES C - cadre normalisé de présentation du budget
Comptes Libellés BUDGET DECISION VOTE PRIMITIF MODIFICATIVE
Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 020.00 11 958.00 11 958.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 36 600.00 36 600.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 50 000.00 50 000.00
TOTAL 2 020.00 98 558.00 98 558.00
001 Déficit d'investissement reporté
003 Excédent prévisionnel d'investissement
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 020.00 98 558.00 98 558.0003 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2014
III - VOTE DU BUDGET
B - INVESTISSEMENT -2- RECETTES C - cadre normalisé de présentation du budget
Comptes Libellés BUDGET DECISION VOTE PRIMITIF MODIFICATIVE
Augmentation des fonds propres
131 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES 98 558.00 98 558.00
Autres
28 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 2 020.00
TOTAL 2 020.00 98 558.00 98 558.00
001 Excédent d'investissement reporté
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 020.00 98 558.00 98 558.0003 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2014
III - VOTE DU BUDGET
B - INVESTISSEMENT -1- DEPENSES
Comptes Libellés BUDGET DECISION VOTE PRIMITIF MODIFICATIVE
Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 020.00 11 958.00 11 958.00 205 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 2 020.00 11 958.00 11 958.00
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 36 600.00 36 600.00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 26 025.00 26 025.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 172.00 172.00 2184 MOBILIER 8 153.00 8 153.00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 250.00 2 250.00
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 50 000.00 50 000.00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2315 INSTALLATION MAT. ET OUTILLAGE TECHNIQUE 50 000.00 50 000.00
TOTAL 2 020.00 98 558.00 98 558.00
001 Déficit d'investissement reporté
003 Excédent prévisionnel d'investissement
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 020.00 98 558.00 98 558.0003 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2014
III - VOTE DU BUDGET
B - INVESTISSEMENT -2- RECETTES
Comptes Libellés BUDGET DECISION VOTE PRIMITIF MODIFICATIVE
Augmentation des fonds propres
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 98 558.00 98 558.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES
1312 COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS 98 558.00 98 558.00
Autres
- 28 - AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 2 020.00
AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2805 CONCESSIONS & DROITS SIMILAIRES, BREVET LICENCE
AMORT. DES IMMOS CORPORELLES
AUTRES IMMOB CORPORELLES
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 2 020.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
28184 MOBILIER
28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TOTAL 2 020.00 98 558.00 98 558.00
001 Excédent d'investissement reporté
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 020.00 98 558.00 98 558.0003 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2014
TABLEAU DE SAISIE DES CHARGES SERVANT AU CALCUL DES
TARIFS JOURNALIERS
FONCTIONNEMENT -1- DEPENSES aide au calcul des charges et produits regroupés par TARIFEHPAD
Comptes Libellés BUDGET DM VOTE PRIMITIF
606 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET FOURNITURES 3 300.00 -1 800.00 -1 800.00 6066 FOURNITURES MEDICALES 3 805.00 -491.00 -491.00 61 SERVICES EXTERIEURS 3 770.00 -519.00 -519.00 62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 8 850.00 2 932.50 2 932.50 621 PERSONNEL EXTERIEUR A L'ETABLISSEMENT 61 702.00 64 CHARGES DE PERSONNEL 313 204.00 6 500.00 6 500.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 8 300.00 1 100.00 1 100.00
TOTAL GENERAL 404 951.00 7 722.50 7 722.50
002 Déficit de fonctionnement reporté
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 404 951.00 7 722.50 7 722.5003 SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - Exercice : 2014
TABLEAU DE SAISIE DES CHARGES SERVANT AU CALCUL DES
TARIFS JOURNALIERS
FONCTIONNEMENT -2- RECETTES aide au calcul des charges et produits regroupés par TARIFEHPAD
Comptes Libellés BUDGET DM VOTE PRIMITIF
00
64 CHARGES DE PERSONNEL
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION & PARTICIPATIONS 247 700.69 7 722.50 7 722.50
TOTAL GENERAL 247 700.69 7 722.50 7 722.50
002 Excédent de fonctionnement reporté 157 250.31
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 404 951.00 7 722.50 7 722.50