Arrêté - 2023 208 rue de la nation signe

Documents similaires

Arrêté - 2024 058 452 rue de la nation signe 2

Arrêté - 2023 036 rue des manets signe

Arrêté - 2023 109 rue de la republique signe

Arrêté - 2023 034 rue de la bergerie signe

Arrêté - 2025 208 permis de stationnement demenagement cull

Arrêté - rue de la nation

Arrêté - 2023 187 rue de la bergerie signe

Arrêté - 2023 130 rue guynemer signe

Arrêté - 2023 085 rue de la liberte signe

Arrêté - 2023 177 rue de la bergerie signe

Arrêté - 2023 208 rue de la nation signe Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre. Lien du pdf (Arrêté - 2023 208 rue de la nation signe)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ MUNICIPAL

RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION

ET DU STATIONNEMENT

246 RUE DE LA NATION

-------------------------------

Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,

 Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;

 le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R411-8 et R 411-25, R 417-1 à R 417-13 ;

 L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

 L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ;

 Considérant la demande présentée par Monsieur CANU Michel, GAEC de L’Abreuvoir, sise 246 Rue de la Nation à Franqueville-Saint-Pierre (76520), en date du 28/11/2023, sollicitant l'autorisation de stationnement d’un tracteur et d’une remorque au droit du n° 246 rue de la Nation à Franqueville- Saint -Pierre, en vue de travaux de réparation de la toiture d’une étable.

 Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours du chantier,

ARRÊTE

Article 1er : Du 24 décembre au 31 décembre 2023 de 08h00 à 17h00, en fonction des besoins du chantier :

- la circulation de tous véhicules sera interdite rue de la Nation. Une déviation sera mise en place par la rue Alexandre Saas dans les deux sens de circulation.

- le stationnement de tous véhicules sera interdit au droit et à l’avancement du chantier.

- Un cheminement piéton sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise.

- L’accès aux propriétés riveraines sera maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de l’entreprise.

Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise, de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

2023 / 208Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Pour exécution :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos.

- Madame le Brigadier- Chef principal de la Police Municipale

- GAEC de l’Abreuvoir

Fait à Franqueville Saint Pierre, le 06 décembre 2023

Le Maire,

Bruno GUILBERT