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Déliberation - 039 Transfert de compétences optionnelles au SYMIELECVAR
Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 039 Transfert de compétences optionnelles au SYMIELECVAR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
MAIRIE
DE CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU VAR - ARRONDISSEMENT
DE BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
23
Présents
:
18
Votants :
22
L'an
deux
mille vingt-trois,
le QUATRE
MAI
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Jean
Moulin,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DAVID,
Maire
Date de convocation
du
Conseil
Municipal
: 28 Avril 2023
Présents
: Mesdames
FROMENT,
GIACCHI,
GIBERT,
HUNOT,
LUONGO,
PIASCO,
RAMONE,
RAMPIN,
SELLIER,
VERGNE,
Messieurs
BERTORELLO,
BOYER,
CORTES,
DAVID,
MANO,
MARTIN,
MASSIANI,
SANTERVAS,
Absents
représentés
: BEGUIN
Françoise
par
SANTERVAS
Stéphane
GAUDIN
Guillaume
par
DAVID
Christian
CAVATA
Arnaud
par BERTORELLO
Lionel
PICON
Elodie par FROMENT
Agnès
Absent
excusé
: CAILLOT
Christophe
Secrétaire
de
séance
: FROMENT
Agnès
Réf.
: 23/05/04-039
Objet:
Transferts/reprises
de
compétences
optionnelles
au
SYMIELECVAR.
Monsieur
SANTERVAS
Stéphane,
Conseiller
Municipal,
expose
que
par
délibérations
en
dates
respectives
du
23/09/2021,
30/06/2022,
les communes
de
ROQUEBRUNE
SUR
ARGENS
et PUGET
SUR
ARGENS
ont acté
le transfert de compétence
optionnelle
n°7
«
IRVE
» pour
la transférer
à
la
Communauté
d'Agglomération
Estérel
Côte
d'Azur
qui
a rejoint
un
réseau
de
bornes
de
recharge
existant
situé
dans
le département
des
Alpes
Maritimes
composé
de
plusieurs
EPCI
à fiscalité
propre :
Cannes
Pays
de Lérins
Sophia Antipolis Pays
de
Grasse
Par
délibération
en
date
du
14/12/2022,
la
Commune
de
CARCES
a
acté
le transfert
de
la
compétence
optionnelle
n
°8
« Maintenance
de l'éclairage
public » au
profit du
SYMIELECVAR.
Par
délibération
en
date
du
26/01/2023,
la Commune
de
GONFARON
a acté
le transfert
de
la compétence
optionnelle
n °8
« Maintenance
de
l'éclairage
public
» au
profit du
SYMIELECVAR.
Par délibération
en date du
10/02/2023,
la Communauté
d'Agglomération
de la Provence
Verte
(CAPV)
a acté
le transfert de la
compétence
optionnelle
n °7 « Réseau
de prise de charge
électrique
» au profit du
SYMIELECVAR.
Le Comité
Syndical
du
SYMIELECVAR
a délibéré favorablement
:
le 09/03/2023
pour approuver
les transferts et reprises
de compétences
énoncés
ci-dessus.
Conformément
à
l'article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
la
loi
n°2004-809
du
13/08/2004,
les
collectivités
adhérentes
au
Syndicat
doivent
entériner
ces
reprises/transferts
de
compétences.
Cet accord
doit être formalisé
par délibération
du
Conseil
Municipal
;
Entendu
les explications
de
Monsieur
SANTERVAS
Stéphane,
après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
-
D'ACCEPTER
les transferts/reprises de compétences
ci-dessus
énumérées ;
-
D'AUTORISER
Le Maire
à signer toutes
les pièces
à intervenir pour meître en
œuvre
cette décision.
Fait et délibéré
à Carnoules.
Pour copie certifiée conforme
Envoyé
en préfecture
le 09/05/2023
Le
Maire,
Christian
DAVID
Reçu
en
préfecture
le
09/05/2023
Publié
le
ID
: 083-218300333-20230504-230504
039-DE