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Arrêté - Préfecture - Guyane - Avis d'enquête publique Projet KAPLINE
Document publié le Vendredi 30 juillet 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - Avis d'enquête publique Projet KAPLINE)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Animaux,
Direction Générale de l'Administration
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Projet de construction d’un ensemble immobilier de 118 logements à usage d’habitations, dénommé KAPLINE, au
lieu-dit Mont Saint-Martin, sur le territoire de la commune de Rémire-Montjoly
Sur
le
fondement
des
articles
R.
123-1
et
R.
123-3
du
code
de
‘environnement,
le
préfet
de
la
région
Guyane
a
prescrit
l’ouverture
d'une enquête publique relative à la demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la construction
d’un
ensemble immobilier de
118
logements à
usage
d'habitations, au lieu-dit
Mont Saint-Martin,
sur la commune de Rémire-Montjoly.
Cette enquête est prescrite du
lundi 23 août 2021
au mardi 21
septembre 2021
Le maître d'ouvrage est la Société à responsabilité limitée KAPLINE. La ersonne en charge de ce dossier à
la société KAPLINE
est Mme
Doris
ING — king.doris509{@orange.fr — 05
94 35
23
60 — 39 avenue Saint-
nge Méthon Rd4 Res. Koaline — 44 Imm. Blandine — 97354 REMIRE- MONTIOLY. Le service instructeur est la direction générale des territoires et de la mer (DGTM),
service « Paysages,
Fau et
Biodiversité »
—
unité « Protection
e
la
biodiversité ».
La personne en charge du dossier à
la DGTM
est
Mme Elodie BORIAU — elodie.boriau@developpement-durable,gouv.fr — 05
94
29 80
27.
e
président
du
tribunal
administratif
de
Guyane
a
désigné,
par
donnance n°
E21000007 / 97 du
15 juillet 2021,
M.
Eric HERMANN
en qualité de commissaire enquêteur.
l'enquête
p
Durant
toute
In
durée
di
blique
le
dossier
sera
onsultable
:
*
En
version papier :
à l'hôtel de ville de Ia mairie de Rémire
Montjoly,
9000
avenue
Jean
Michotte
—
BP
6025,
97354
Rémire-
Montjoly, ouvert les lundi,
mercredi et
vendredi
de 08h15 à
14h et
les
nardi
et jeudi de 8h15 à 16h30 ; *
En version dématérialisée :
http://projet-kapline.enquetepublique.
*
sur
Le
site
internet
des
services
de
l'État
en
Guyane:
https://www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiq
2021
e dossier comprend notamment : la présentation du projet et l’étude d'impact ; -l’avis
favorable
sous
condition
du
conseil
scientifique
régional
du
patrimoine naturel de Guyane du 5 mars 2021
et le mémoire en réponse à
et avis ; l'avis favorable sous réserve de l’unité « Protection de la biodiversité de la DGTM en date du 8 mars 2021
;
l'avis
n°2021
APGUY4
de
la
mission
régionale
d’autorité
environnementale (MRAE) de Guyane du 24 juin 2021
et le mémoire en
‘éponse du maître d'ouvrage à cet avis. Durant
toute
la
durée
de
l'enquête
publique,
le
publie
pourra
consigner ses observations et propositions :
*
par
écrit,
sur
le
registre
d'enquête
publique
tenu
à
sa
isposition à la mairie de Rémire Montjoly à l'adresse susmentionnée ;
*
sur le registre dématérialisé :
http:/projet-kaplineenquetepubliquesnet
°
par
courriel
:
projet-kapline@enquetepublique.net
ou
dga-djc-enquetes-publiques@guyane.pref.gouv.fr
°
sur le site internet des services de l'État en Guyane :
tps://1vw
rane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2021
via
l'onglet «Réagir à cet article» ;
*
par
voie
postale,
à
l'attention
du
commissaire
enquêteur
M.
Eric HERMANN
- Direction du Juridique et du Contentieux — Bâtiment
HEDER - RDC -— Rue Élisa ROBERTIN — 97307 Cayenne Cedex. Toutes
les
observations
devront
parvenir
durant
la
période
de
l'enquête
publique, au plus tard le mardi 21
septembre 2021
avant la
fermeture de
la
mairie
de
Rémire-Montjoly
pour
les
observations
écrites
et
avant
minuit
pour les observations dématérialisées,
Les observations adressées
par voie postale devront être reçues par la DJC au plus tard
le mardi 21
septembre
2021.
Le
commissaire
enquêteur
recevra
le
public
à
l'hôtel
de
ville
de
la
mairie de Rémire-Montjoly, au cours des permanences suivantes :
- jeudi 26 août 2021 de 9h à 12h; - jeudi 02 septembre 2021
de 9h à
12h ;
- jeudi 09 septembre 2021 de 9h
à 12h ;
- jeudi 16 septembre 2021 de 9h à 12h; - mardi 21 septembre 2021 de 9h à
12h.
En raison des circonstances sanitaires exceptionnelles
liées
à
l’épidémi
de Covid-19, la participation à cette enquête devra se faire dans le respect des mesures d’hygiène (dites «barrières») et de distanciation sociale ainsi que, le cas échéant, des modalités pratiques mises en place par la mairie. Préalablement à tout déplacement, il est conseillé de se renseigner aup de la mairie afin de connaître ces modalités pratiques (par exemple : prise de rendez-vous, port du masque, se munir de son propre stylo). A
l'issue de
la procédure,
le préfet
de
la
région
Guyane est
susceptibli
d'autoriser la SARL KAPLINE à
déroger au titre des espèces protégées,
pour la construction d'un ensemble immobilier de
118 logements à usage
d'habitations, sur le territoire de la commune de Rémire-Montjoly Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les
conclusions
seront
tenus
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
de
Rémire-Montjoly.
Ce
même
rapport,
avec
ses
conclusions
motivées
seront consultables pendant un an sur le site internet suivant : www.guyane.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/2021
Cayenne,
le
28
JUL
2021
Le
préfet,
Pour
le
préfet,
le
sous-préfet
secrétaire
général
des
services
de
l'Etat
/
Ü Mu
Paul-Marie
CLAUDON