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Arrêté - Préfecture - Guyane - Avis d'enquête publique Nouveau Assissi Papaïchton
Document publié le Mercredi 28 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - Avis d'enquête publique Nouveau Assissi Papaïchton)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
Direction
Générale
de
l'Administration
AVIS
D'ENQUÊTE
PUBLIQUE
Relative
à la
demande
de
permis
de
construire
d’une
centrale
photovoltaïque
au
lieu-dit
« Nouveau
Assissi
» sur
la
commune
de
Papaïchton
Le préfet de la région Guyane
a ordonné l'ouverture
d'une enquête
publique
relative
à la
demande de permis de construire
d’une
ct
le photovoltaïque
au lieu-dit
« Nouveau Assissi
» sur la
ommune
de
Papaïchton,
présentée
par
EDF
Renouvelables
France,
sur
le
fondement
des
articles
R.
122-1
et
suivants
du
code
de
l’environnement
et R.
422-2
du
code
de
l’urbanisme.
Cette
enquête
est prescrite
du
mercredi
28 juin
au
vendredi
28
juillet 2023
inclus
ette centrale au sol
d'une puissance comprise entre
2 et 2,5
(c, sur une emprise
clôturée
d'environ
1,9
hectares
comprend
des
modules photovoltaïques
reposant sur des structures de
ipport
bi-pentes orientées
Est/Ouest,
un
poste
de livraison,
un
poste de transformation de l'énergie
reposant sur
une dalle béton
un container
de stockage de matériel.
emaître
d'ouvrage
est
la
SAS
EDF
Renouvelables
France.
La
en
charge
de
ce
dossier
est
M:
Damien
LAVILLE
mail
:
en.lavile@edt-re.fr.
L'adresse
de
correspondance
est
la
ivante
:
EDF
Renouvelables
France
— Direction
développement
d
—
966
avenue
Raymond
Dugrand
CS
66014
— 34060
—
ontpellier e service instructeur est la Direction Générale des Territoires et de
la
Mer
(DGTM),
service
«Urbanisme,
Logement
et
nt — unité
« Urbanisme Réglementaire
», La
personne
charge
du dossier
de permis de construire est Mme Colette
THON-CARON
- colette methon-caron@guyane.gouv.fr
e président du tribunal administratif
de Guyane
a désigné,
par
ordo
DD
Den
du
16 nel
2026
Mnie
YannLiee
RAYMOND
en qualité
de commissaire
enquêteur
titulaire
et Mme
LEPAGE
en qualité de commissaire enquêteur suppléant,
Durant
toute
la
durée
de
l'enquête
publique,
le dossier sera
consultable:
Ÿ En version papier
:
à la
mairie
de Papaïchton —
Le
Bourg
—
Place
du
Fromager
—
97316
Papaïchton,
ouverte
du
lundi
au
vendredi
de
7h
à
14h;
à
l'annexe
mairie
de
Papaïchton
située
24,
avenue
Digue
almot
-
97300
Cayenne
/
1“
étage,
ouverte
du
lundi
au
vendredi
de
7h30
à
14h30
Ÿ
En version
dématérialisée
:
http://centrale-photovoltaique-nouveau-
sissi.el
Ÿ sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
en
Guyane
:
tps://www.quyane.qouv.fr/Publications/Enquetes-
publiqd
02:
Ce
dossier
comprend
nota
ent:
le dossier
de
demande
de
permis
de
construire;
la réponse
du
porteur
de
projet
à l'avis
de
la MRAe:;
le
résumé
non
technique
de
l'étude
d'impact;
l'étude
d'impact
projet
de
centrale
photovoltaïque;
l'étude paysagère; l'avis
des
services
et
commissions
(MRAe
du
28/02/2023,
SDIS
du
04/07/2022,
DGAC
du
01/12/22,
CDPENAF
du
04/08/22,
arrêté
portant
prescription
de
diagnostic
archéologique
du
07/06/22
et
du
maire
de
Papaïchton
du
29/04/22)
e_
par
écrit,
sur les
registres
d'enquête
publique
tenus
à la
disposition
du
public,
à la
mairie
et
annexe
mairie
de
Papaïchton;
©
en
Ie
ARTaIss
Te
Bite
déposer de
abservalion
»
:
e
par
voie
postale,
à
l'attention
de
Mme
Yann-Lise
RAYMOND,
à l'adresse
suivante
:
Direction
Juridique
et
Contentieux
(DJC)
—
Bâtiment
HEDER
—
RDC
- rue
Élisa
ROBERTIN
— 97
307
Cayenne
Cedex.
Toutes
les
observations
devront
parvenir
durant
la
période
de
l'enquête
publique,
au
plus tard
le
vendredi
28
juillet
2023
à
14H
pour
les
observations
écrites
et
avant
minuit
pour
les
observations
dématérialisées.
Les
observations
adressées
par
voie
postale
devront
être
reçues
par
la
mairie
de
Papaïchton
au
plus
tard
le
vendredi
28 juillet
2023.
Le
commissaire enquêteur
recevra
le
public
à la
mairie
de
Papaïchton
au
cours
des
permanences
suivantes
:
— mercredi
28 juin 2023 de 8h à 12h;
- mercredi
12
juillet 2023 de 8h
à
12h;
— vendredi 28 juillet 2023 de
10h
à
14h.
Une
permanence
aura
lieu
à
l'annexe
Mairie
de
Papaïchton
située
à
Cayenne
:
—
mercredi
49
juillet
2023
de
8h
à
12h.
À
l'issue
de
la
procédure,
le
préfet
de
la
région
Guyane
sera
susceptible
de
délivrer
ou
refuser
le
permis
de
construire.
Pendant
un
an
à
compter
de
la
date
de
clôture
de
l'enquête,
le
rapport
et
les
conclusions
seront
tenus
à
la disposition
du
public
à
la
mairie
de
Papaïchton.
Ce
même
rapport,
avec
ses
conclusions
motivées,
seront
consultables
pendant
un
an
sur
le
site
internet
Lesel
Préfet,
!
4
à juin 2023
Pour
lp
Secrélaire
géné UT
Mathieu
GANNEAT