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Arrêté - 2025 136 Fete des voisins Impasse des peupliers 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 136 Fete des voisins Impasse des peupliers 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
*
\
@
!
e
25
Aubin
‘Cormier
ARRÊTÉ
N°2024-136
OBJET
: Fête
des
voisins
Impasse
des
Peupliers
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint
Aubin
du
Cormier,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la
Route
et celles
du
Code
Pénal,
Vu
la
demande
des
habitants
de
la
rue
de
l'impasse
des
peupliers,
en
date
du
8 juillet
2025,
Considérant
qu’il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
de
nature
à assurer
la sécurité
publique
dans
les
voies
et
places
publiques,
ARRETE
Article
1
: Dans
le cadre
de
la fête
des
voisins,
l'installation
d’un
barnum
est
autorisée
sur
la voie
publique
au
bout
de
l'impasse
des
Peupliers
qui
sera
fermée
à
la
circulation
automobile
du
samedi
30
août
à
partir
de
15h
au
dimanche
31
août
2024
à
17h.
Article
2
: La
sécurité
et
la signalisation
seront
assurées
par
les
organisateurs.
Article
3
: toutes
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
Article
4 :
Les
organisateurs
devront
prendre
les
mesures
adéquates
pour
permettre
l’accès
aux
secours
en
cas
de
nécessité Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Commune
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Autonome
Territoriale
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
veiller
à l'exécution
du
présent
arrêté
dont
il leur sera
remis
ampliation
et qui
sera
publié
et affiché,
selon
les
formes
prévues
par
l’article
L 2122-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Jérôme
BÉGASSE
9Y/
Mairie .P, 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
www.saint-aubin-du-cormier.bzh
Tél:02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr
EA VilledeSaintAubinduCormier