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Arrêté - 2023 109 Fete des voisisns Peupliers
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 109 Fete des voisisns Peupliers)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
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Cormier
ARRÊTÉ N°2023/109
OBJET : Fête des voisins
Impasse des Peupliers
Le Maire de la Commune de Saint Aubin du Cormier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du Code de la Route et celles du Code Pénal,
Vu la demande des habitants de la rue de l'impasse des peupliers, en date du 3 juillet 2023,
Considérant qu’il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police, de prendre toutes dispositions
réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies et places publiques,
ARRETE
Article 1 : Dans le cadre de la fête des voisins, l'installation d’un barnum est autorisée sur la voie publique au bout
de l’impasse des Peupliers qui sera fermée à la circulation automobile du samedi 9 à partir de 15h au dimanche
10 septembre 2023 à 17h.
Article 2 : La sécurité et la signalisation seront assurées par les organisateurs.
Article 3 : toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et
poursuivies conformément à la loi.
Article 4 : Les organisateurs devront prendre les mesures adéquates pour permettre l'accès aux secours en cas de
nécessité
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des services de la Commune de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Madame la
Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie Autonome Territoriale
de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, sont chargés chacun en ce qui
les concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera publié et affiché,
selon les formes prévues par l’article L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, le 27 juillet 2023
Le Maire
Jérôme BÉGASSE
Mairie
.P.13- 35140 Saint-Aubin-du-Cormier www.saint-aubin-du-cormier.bzh Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie @ville-staubinducormier.fr F1 VilledesaintAubinduCormier