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Déliberation - Delib 2026 03 004 AR PREF Affectation des resultats exercice 2025 de la commune
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 03 004 AR PREF Affectation des resultats exercice 2025 de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
AR Prefecture
016-211601505-20260423-2026 03 Q04-DE
Reçu le 29/04/2026 =
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE (CHARENTE)
Délibération n° 2026-03-004
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 avril 2026
Conseillers en exercice : 19
Présents : 18
Pouvoirs : 0
Excusés : 1
Absents : 0
Non participé au vote :
Votants :
* voix pour : 18
* voix contre : 0
* abstention(s) : 0
Extrait du registre des délibérations
Mardi 14 avril 2026, à 18h30, les membres du
Conseil Municipal de la Commune de Gensac la
Pallue se sont réunis dans la salle de la mairie en
vertu de la convocation qui leur a été adressée par
le maire le 3 avril 2026, conformément aux
articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des
collectivités territoriales.
Etaient présent{e}s: M. Cédric DUPUY, Mme Sabrina BOUETARD, M. Yves MINOT, Mme Isabelle PENOUTY, Mme
Martine DESSET, Mme Martine MOREL, M. Bernard MAUZE, Mme Nadine RANCELLI, M. Alain POISBELAUD, Mme
Dominique AUDEBERT, M. Christian DAGNAUD, M. Jean Luc CHAUMET, Mme Béatrice ROBERT, M. Vincent BOURGEONS,
M. Didier GOIS, Mme Elodie LARAPIDIE, M. Thomas FAVRIOUX, Mme Claire DAMOUR, M. Pierre Etienne HERVOIT
Etaient excusé{e)s : M. Pierre Etienne HERVOIT (est arrivé à 20h10)
Pouvoirs donnés : 0
Etaient absent{e)}s : 0
À été nommé secrétaire : Elodie LARAPIDIE
2026-03-004 : Affectation des résultats de l'exercice 2025 - budget principal de la commune
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’affecter les résultats à l'exercice 2025 du budget principal de la commune comme suit :
BUDGET PRINCIPAL 2025
Résultat de fonctionnement
A- Résultat de l'exercice 2025 359 343,12
a 10652008 C- Résultat cumulé 665 863,17
Solde d'exécution section investissement
C- Résultat de l'exercice 2025 -132 684,10
D- Résultat antérieur reporté N-1 2024 {Inv ROO1) 51 045,05
E- Solde d'exécution cumulé d'investissement 001 -81 639,05
F- Solde des restes à réaliser d'investissement -222 310,44
Besoin de financement
{affectation en réserve 1068) -303 949,49
AFFECTATION BP 2026 665 863,17
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 303 949,49
2) Report à nouveau en fonctionnement R002 361 913,68
665 863,17
Transmis au contrôle de légalité
Affichéle 23[o4|9524
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, 23/04/2026
Le Maire,
Cédric DUPUY
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