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Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 03 008 AR PREF Approbation du BP 2026 commune de Gensac la Pallue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
AR Prefecture
016-211601505-20260414-2026 03 008-DE
Reçu le 07/05/2026
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE (CHARENTE)
Délibération n° 2026-03-008
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 avril 2026
Extrait du registre des délibérations
Conseillers en exercice : 19
Présents : 18 Mardi 14 avril 2026, à 18h30, les membres du
ne ' Conseil Municipal de la Commune de Gensac la
Absents : 0 Pallue se sont réunis dans la salle de la mairie en
Non participé au vote : vertu de la convocation qui leur a été adressée par Votants : . . . * voix pour : 17 le maire le 3 avril 2026, conformément aux
* voix contre : 1 articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des
“ abstention(s) : 0 collectivités territoriales.
Etaient présent{e)s: M. Cédric DUPUY, Mme Sabrina BOUETARD, M. Yves MINOT, Mme isabelle PENOUTY, Mme
Martine DESSET, Mme Martine MOREL, M. Bernard MAUZE, Mme Nadine RANCELLI, M. Alain POISBELAUD, Mme
Dominique AUDEBERT, M. Christian DAGNAUD, M. Jean Luc CHAUMET, Mme Béatrice ROBERT, M. Vincent BOURGEOIS,
M. Didier GOIS, Mme Elodie LARAPIDIE, M. Thomas FAVRIOUX, Mme Claire DAMOUR, M. Pierre Etienne HERVOIT
Etaient excusé(e}s : M. Pierre Etienne HERVOIT (est arrivé à 20h10)
Pouvoirs donnés : Ü
Etaient absent{e}s : O
A été nommé secrétaire : Elodie LARAPIDIE
2026-03-008 : Approbation du budget primitif 2026 de la commune de Gensac |a Pallue
Considérant que Le budget primitif de 2026 doit être voté avant le 30 avril 2026 et que les documents
budgétaires préparatoires (projet de budget avec les rapports correspondants) ont été adressés 12 jours au
moins avant la séance du présent conseil (art. L 1612-26 du code général des collectivités territoriales).
Considérant que le détail du budget primitif figure sur les tableaux remis à chaque élu lors de cette séance.
Après présentation par Yves Minot, adjoint aux finances des différents chapitres des dépenses de fonctionnement du budget de la commune soumis à la décision du conseil, ainsi que l’ensemble des opérations d'investissement.
A titre d’information, le budget primitif du budget principal s'établit comme suit :
Section de fonctionnement : Section d'investissement :
- _ Dépenses : 3 036 209,89 € - Dépenses : 1 609 836,68 €
- Recettes : 3 036 209,89 € - Recettes : 1 609 836,68 €
Et APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
- ADOPTE le budget primitif 2026 du budget principal de la commune de Gensac la Pallue.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus, et ont signé au registre des membres présents
Affiché le O}.0%.2C Pour copie conforme, le 06/05/2026 Transmis au contrôle de légalité
04.05.26 Le Maire,
Cédric DUPUY