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Arrêté - 24 272 reglementation de la circulation chemin de ladrech de saint veran
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 24 272 reglementation de la circulation chemin de ladrech de saint veran)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
ASP
.
.
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©
@ lie de
Digne les Bains, le
à 3 ip 20
DIG
NE
EXTRAIT
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d
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les-Bains
u
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arrêtes
au
maire
sésmis
Nous,
maire
de
la
ville
de
Digne-les-Bains,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provenc
F2
és
À
.
.
s
——
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la
route,
Services
techniques
municipaux
TEMPORAIRE
;
5
:
conseil
municipal
N°30
en
date
du
25
Juin
2015,
o
L
f
ne
272
VU
la demande
en
date
du
13
Mars
2023
formulée
par
l’entreprise
(FS/SC/SB/MM)
FARDELLA
TP
87
route
du
plan
de
Gaubert
04000
Digne
les
Bains
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
d'effectuer
des
travaux
de
terrassement,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation.
VU
le
règlement
municipal
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
OBJET :
Réglementation
de
la circulation
: Chemin
de
l’Adrech
de
Saint
Véran
ARRÊTONS
Article
1
:
Le
présent
arrêté
est
applicable
du
lundi
25
Mars
2024
au
Vendredi
19
Avril
2024
I]
devra
impérativement
être
dans
le véhicule
autorisé.
Article
2 :
L'entreprise
est
autorisée
à emprunter
le
Chemin
de
l’Adrech
de
Saint
Véran
pour
effectuer
des
transports
de
matériaux.
Le
retour
s'effectuera
par
le
mêmeitinéraire.
e
Les
véhicules
du
pétitionnaire
ne
devront
pas
excéder
un
PTC
de
19
Tonnes.
Article
3
:
Le
pétitionnaire
prendra
toutes
les
précautions
afin
d'éviter
les
chutes
de
matériaux
sur
les voies
publiques
empruntées
par son
matériel.
Il effectuera,
en
permanence,
les
nettoyages
nécessaires.
Les
dégradations
éventuelles
de
la chaussée
seront
à
la charge
de
l’entrepreneur.
En
cas
de
manquement
nécessitant
l'intervention
des
services
techniques
municipaux
ou
d’une
entreprise,
celle-ci
sera
réalisée
à
la charge
exclusive
de
l’entreprise
responsable
des
travaux.
Article
4 :
L'entreprise
sera
responsable
tant
vis à vis des
tiers
que
de
la ville de
Digne-les-Bains
des
accidents
et
dommages
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'existence
de
ce
chantier.
Article 5 :
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6 :
Le
directeur
général
des
services
de
la ville
de
Digne-les-Bains,
les agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Il
sera
notifié
à
l’entreprise
chargée
des
travaux,
affiché
par
ses
soins
à
chaque
extrémité
du
chantier
et
publié
dans
les formes
prescrites. Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou à
l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
, 31
rue
Jean
François
Leca,
13235
MARSEILLE
cédex
2
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Le
Maire
de
Digne-les-Bains
L’Adjoint
délégué
M.BLANC
Hôtel
de
Ville
1 boulevard
Martin
Bret
B.P
50214
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
www.dignelesbains.fr
©
D