Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 200 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION CH. DE LAD
Arrêté - 23 352 Reglementation de la circulation Chemin de
Arrêté - 24 29 reglementation de la circulation chemin de l
Arrêté - 24 272 reglementation de la circulation chemin de
Arrêté - 24 105 Reglementation de la circulation chemin de
unknown - 24 629 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION CHEMIN DE
Arrêté - 24 74 reglementation de la circulation chemin de l
Arrêté - 24 157 REGLEMENTATION CH. DE LADRECH DE ST. VERAN
Arrêté - 24 100 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION CH. DE CHA
Arrêté - 24 178 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION CH. DU MOU
Arrêté - 24 156 Reglementation de la Circulation ch. de Ladrech de st. VERAN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 24 156 Reglementation de la Circulation ch. de Ladrech de st. VERAN)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
ANPNKEN @
©
@
ik
de
10
FEV
2024
D
| G
N
E
EXTRAIT
l
du
registre
des
arrêtés
du
maire
les-Bains
:
—
Nous,
maire
de
la
ville
de
Digne-les-Bains,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Digne
les
Bains,
le
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la
route,
Services
techniques
municipaux
TEMPORAIRE
N
24-56
VU
la demande
en
date
du
08
février
2024
formulée
par
l’entreprise
(FS/SC/GS/HM)
CMSE
PERASSO, 04350 MALLAI
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
d'effectuer
deux
livraisons
de
béton,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation.
VU
le
règlement
municipal
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
N°30
en
date
du
25
Juin
2015,
OBJET :
Réglementation
de
la circulation
: Chemin
de
l’Adrech
de
Saint
Véran
ARRÊTONS
Article 1 :
Le
présent
arrêté
est
applicable
du
Mercredi
21
Février
2024
au
Vendredi
22
Mars
2024.
|| devra
impérativement
être
dans
le véhicule
de
livraison.
Article
2 :
L'entreprise
est
autorisée
à
accéder
Chemin
de
l’Adrech
de
Saint
Véran
pour
des
livraisons
de
béton.
Les
véhicules
du
pétitionnaire
ne
devront
pas
excéder
un
PTAC
de
26
Tonnes.
Article
3 :
Le
pétitionnaire
prendra
toutes
les
précautions
afin
d'éviter
les
chutes
de
matériaux
sur
les voies
publiques
empruntées
par son
matériel.
Il effectuera,
en
permanence,
les
nettoyages
nécessaires.
Les
dégradations
éventuelles
de
la chaussée
seront
à la charge
de
l'entrepreneur.
En
cas
de
manquement
nécessitant
l'intervention
des
services
techniques
municipaux
ou
d’une
entreprise,
celle-ci
sera
réalisée
à
la charge
exclusive
de
l’entreprise
responsable
des
travaux.
Article
4 :
L'entreprise
sera
responsable
tant vis à vis des
tiers
que
de
la ville de
Digne-les-Bains
des
accidents
et dommages
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'existence
de
ce
chantier.
Article 5 :
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article 6 :
Le
directeur
général
des
services
de
la ville
de
Digne-les-Bains,
les agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Il
sera
notifié
à
l’entreprise
chargée
des
travaux,
affiché
par
ses
soins
à
chaque
extrémité
du
chantier
et
publié
dans
les formes
prescrites. Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par :
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
31
rue
Jean
François
Leca,
13235
MARSEILLE
cédex
2. Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Pour
le
MAIRE
Et
par
délégation
La
Directrice
des
Services
Techniques
ETS
joisé PASTOR
Hôtel
de Ville
1 boulevard
Martin
Bret
B.P
50214
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
www.dignelesbains.fr
OO)