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Arrêté - Arrete municipal modifiant la circulation pour travaux au 32b rue des Gauthiers du 11 au 12.04.23 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal modifiant la circulation pour travaux au 32b rue des Gauthiers du 11 au 12.04.23 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2023-033
Arrêté
municipal
modifiant
la circulation
pour
travaux
Le
maire
de
la commune
de
Richelieu,
Vu
le code
de
la
route
et notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-6
;
Vu
la demande
formulée
par
note
écrite
le 29
mars
2023
par
Monsieur
BACHELIER
Loïc
de
la société
SAS
Sogéa
Nord-
Ouest
domiciliée
à
TSA
70011
chez
Sogelink
69134
à
Dardilly
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
création
BRT
EU
effectués
par
l’entreprise
SAS
Sogéa
Nord-
Ouest
domiciliée
à TSA
70011
chez
Sogelink
69134
à
Dardilly
pour
le compte
de
Monsieur
NEZAN
Nicolas,
au
32
bis
rue
des
Gauthiers
37120
à
Richelieu,
il y a
lieu
de
couper
la circulation
sur
cette
voie
;
ARRÊTÉ
:
Article
187
A
compter
du
mardi
11
avril
2023
et jusqu’au
mercredi
12
avril
2023
inclus,
la circulation
sur
la voie
communale
de
la
rue
des
Gauhtiers,
sur
le territoire
de
la
commune
de
Richelieu,
sera
couper
et
une
déviation
sera
mise
en
place,
pour
permettre
le
déroulement
des
travaux
de
création
de
BRT
EU.
Article
2
La
déviation
sera
mise
en
place
comme
suit:
Rue
des
Gauthiers
- Rue
Traversière.
Article
3
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B
3.
Article
4
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d’autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
Article
5
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l’entreprise
Sogéa.
Article
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
8
Monsieur
le
commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le responsable
des
services
techniques
de
Richelieu,
L'ASVP
de
Richelieu,
Monsieur
le
Chef
du
centre
de
premiers
secours
du
richelais,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Richelieu,
le 06/04/2023