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Arrêté - Arrete modifiant la circulation pour le 11 novembre rue Henri Proust.rue Traversiere
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2022-117
Arrêté
modifiant
la
circulation
Le
maire
de
la
commune
de
Richelieu,
Vu
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune ;
Considérant
que
la cérémonie
de
commémoration
du
104ème
anniversaire
de
l'armistice
du
11
novembre
1918
aura
lieu
le
vendredi
11
novembre
2022
et
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
et sur
son
parcours
;
Vu
l'intérêt
général ;
ARRÊTÉ
Article
1
La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
le vendredi
11
novembre
2022
de
10
heures
à
12
heures
dans
les
voies
suivantes
:
- Rue
Henri
Proust
barrée
à
partir
de
la
rue
Travesière
Article
2
Pendant
cette
période,
la
circulation
des
véhicules
sera
déviée
comme
suit :
- rue
Henri
Proust
- rue
Traversière.
Article
3
Les
véhicules
en
infraction
aux
présentes
dispositions
pourront
être
mis
en
fourrière,
aux
frais
de
leur
propriétaire. Article
4
Monsieur
le commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu,
Monsieur
le chef
du
centre
de
premiers
secours
du
richelais,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Richelieu,
le
07/11/2022
Le
Mäïre,
ARTEGOUTTE