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Document publié le Lundi 6 juin 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110385 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance du 06 juin 2011
Dossier n° 2011.06.51..
DELB-20110385 - CULTURE - ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE - ECOLE SUPERIEURE D'ART ET DE DESIGN LE HAVRE- ROUEN - SUBVENTION - ATTRIBUTION.-
Mme ERNOULT, Adjoint. Convaincues de la nécessité d’accentuer l’attractivité et la vocation de leurs écoles supérieures d’art, les villes du Havre et de Rouen ont inscrit leurs écoles dans un ambitieux processus d’harmonisation et de rapprochement qui a conduit à la création d’un établissement public de coopération culturelle réunissant les deux écoles et dénommé ESADHaR.
L’arrêté de création de cet EPCC a été pris par le Préfet le 29 décembre 2010. Le siège social est situé en l’Aître Saint Maclou à Rouen. L’ESADHaR est constitué des deux campus du Havre et de Rouen, chaque site devant accueillir a minima 130 étudiants. Il a pour missions principales :
- la formation initiale et continue
- l’attribution de diplômes sanctionnant le suivi d’un programme pédagogique - la recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats
- l’orientation et l’insertion professionnelle
- la mise en œuvre des activités d’animation et de formation en direction de publics non étudiants et amateurs.
Au vu de l’importance des moyens humains et techniques devant être transférés par chacune des villes fondatrices pour le fonctionnement de l’ESADHaR, il s’est avéré nécessaire de prévoir une phase transitoire de 6 mois prenant fin le 30 juin 2011, pendant laquelle les villes de Rouen et du Havre ont maintenu leurs concours en termes de moyens techniques, juridiques, financiers et humains contribuant au fonctionnement des activités de cette nouvelle structure.
L’ESADHaR prendra son autonomie effective au 1 er juillet et a adopté lors du conseil d’administration du 2 mai dernier son budget pour l’année 2011. Les recettes proviennent pour partie des droits d’inscription et de subventions en provenance de l’Etat mais principalement des subventions versées par les villes du Havre et de Rouen.
Le montant de la subvention versée par la ville du Havre s’élève pour l’ensemble de l’exercice 2011 à 1 508 321 euros. L’ESADHaR remboursera à la ville la part correspondant à la période concernée par la convention de gestion temporaire.
Compte tenu de ces informations, je vous propose d’adopter la délibération suivante :LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget primitif 2011 ;
VU la délibération n° 201000337 du Conseil municipal du 3 mai 2010 adoptant le principe de la transformation en Etablissement Public de Coopération Culturelle, de l’Ecole Supérieure d’Art du Havre ;
VU l’arrêté de création de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle, Ecole Supérieure d’Art et de Design Le Havre – Rouen pris par le Préfet le 29 décembre 2010 ;
CONSIDERANT :
- la création conjointe par les villes du Havre et de Rouen d’un Etablissement public de coopération culturelle regroupant leurs écoles d’art respectives et dénommé ESADHaR ; - que les recettes de l’ESADHaR proviennent des subventions de l’Etat, des droits d’inscription mais principalement des subventions versées par chacune des communes fondatrices ;
Sa Commission municipale Développement social – Economie et Emploi – Enseignement et Formation – Affaires culturelles – Sport – Nautisme et Tourisme, réunie le 17 mai 2011, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des affaires culturelles,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’ESADHaR d’un montant de 1 508 321 euros pour l’année 2011,
- de verser cette subvention en trois fois :
- 502 774 euros au 1er juillet 2011
- 502 774 euros au 1er septembre 2011
- 502 773 euros au 1er novembre 2011
Imputation budgétaire :
Exercice 2011
Sous-fonction 312 : Arts plastiques et autres activités artistiques
Nature 65737 : Autres établissements publics locaux
Code mission : E20M03
Montant de la dépense : 1 508 321 eurosMme ERNOULT : L’Etablissement public de coopération culturelle (E.P.C.C.), qui regroupe les deux écoles supérieures d’art de Rouen et du Havre, sous la dénomination d’ESADHaR, prendra son autonomie au 1er juillet 2011. Mais lors du dernier Conseil d’administration, son budget a été voté en année pleine. L’ESADHaR remboursera à la ville les dépenses assumées par celle-ci depuis 6 mois. Par cette délibération, il s’agit donc d’attribuer une subvention de fonctionnement de l’ordre de 1 508 321 euros à l’ESADHaR, pour l’année 2011, et de verser cette subvention en trois fois.
M. le Maire : Je dois dire que la mise en place de l’ESADHaR s’effectue dans de bonnes conditions. Nous espérons que cela va se poursuivre, pour le plus grand bénéfice des élèves et de la création artistique dans notre région.
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote: Edouard PHILIPPE, Brigitte DUFOUR, Chantal ERNOULT, Elisabeth GAREL, Agnès CANAYER, Jean-Baptiste GASTINNE, Mathilde LE LUYER, Catherine MILLET, Jean-Pierre LEROY, Sébastien TASSERIE, Nathalie PICARD,