Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20110382 w
Procès Verbal - DELB 20110385 w
Procès Verbal - DELB 20150781 w
Procès Verbal - DELB 20160692 w
Procès Verbal - DELB 20160880 w
Procès Verbal - DELB 20240418 w
Procès Verbal - DELB 20230331 w
Procès Verbal - DELB 20110038 w
Procès Verbal - DELB 20110148 w
Procès Verbal - DELB 20120841 w
Procès Verbal - DELB 20130867 w
Document publié le Lundi 18 novembre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130867 w)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Conseil Municipal
Séance du 18 novembre 2013
Dossier n° 2013.11.34..
DELB-20130867 - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - LE CEM - PROJET CHAM - CYCLE MUSIQUES ACTUELLES- CONVENTIONS SIGNATURE - SUBVENTIONS VERSEMENT- AUTORISATION
Mme ERNOULT, Adjoint. – L’association le CEM (Centre d’Expressions Musicales), qui a pour missions le développement et l’enseignement de la musique est l’un des acteurs phares de la promotion des musiques actuelles dans la cité.
C’est dans ce cadre que la ville du Havre a signé avec elle une convention d’objectifs prévoyant le versement d’une subvention de fonctionnement pour 2013 d’un montant de 90 000 euros (délibération n° 20110998 du conseil municipal du 19 décembre 2011). Deux avenants successifs ont porté le montant de cette subvention à 272 000 euros pour l’année 2013 en raison de soutiens exceptionnels (délibérations n° 20130149 du conseil municipal du 11 mars 2013 et 20130431 du conseil municipal du 10 juin 2013).
Par ailleurs, le CEM avait sollicité en son temps la ville du Havre pour le lancement d’un projet de classes à horaires aménagés (CHAM).
Une première aide de 10 000 euros avait été alors accordée dès 2011 à ce projet novateur et original autour des musiques actuelles et qui a pour objet de favoriser la réussite scolaire et artistique des élèves dans les conditions les plus satisfaisantes possibles tout en développant parallèlement des compétences musicales particulièrement affirmées.
Cette initiative est la première de ce registre en France autour d’un secteur particulièrement dynamique sur notre territoire, celui des musiques actuelles.
Le CEM poursuivant le développement de son projet a sollicité de nouveau la ville pour un premier apport de 20 000 euros au titre de l’année civile 2012 (délibération n° 20120518 du conseil municipal du 9 juillet 2012). Au vu des perspectives positives de ce projet, un second apport de 10 538 euros a été attribué par délibération n° 20120841 du conseil municipal du 19 novembre 2012.
L’association sollicite de nouveau la Ville pour un soutien au projet CHAM d’un montant de 34 815 euros. Une nouvelle convention doit être signée entre la Ville et le CEM prévoyant le versement de cette subvention pour l’année 2013.
Enfin, un cycle Musiques actuelles a été ouvert en 2012 dans le cadre d’un partenariat entre le CEM et le conservatoire Arthur Honegger (délibération n° 20120841 du conseil municipal du 19 novembre 2012). Afin de poursuivre ce cycle en 2013, une nouvelle convention doit être signée entre la ville et l’association prévoyant le versement d’une subvention de 5 685 euros pour l’année scolaire en cours.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivanteLE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n° 20110998 du conseil municipal en date du 19 décembre 2011 ayant autorisé le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement pour les activités d’enseignement de 90 000 euros,
VU la délibération n° 20130149 du conseil municipal en date du 11 mars 2013 ayant autorisé le versement d’une subvention exceptionnelle de 60 000 euros
VU la délibération n° 20130431 du conseil municipal en date du 10 juin 2013 ayant autorisé le versement d’une subvention exceptionnelle de 122 000 euros
CONSIDERANT :
- l’intérêt pour la ville d’accompagner et de poursuivre le projet CHAM (classes à horaires aménagés) présenté par le CEM, projet qui a pour objet de favoriser la réussite scolaire et artistique d’élèves musiciens,
- l’intérêt pour la ville d’accompagner le CEM dans le cadre du cycle Musiques actuelles ouvert entre le CEM et le conservatoire Arthur Honegger
Sa commission municipale développement social, économie et emploi, enseignement et formation, affaires culturelles, sport, nautisme & tourisme réunie le 29 octobre 2013, consultée,
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des affaires culturelles ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer à l’association le CEM une subvention de fonctionnement affectée au projet CHAM d’un montant de 34 815 euros pour l’année 2013.
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention affectée à ce projet ayant pour objet de fixer les modalités de versement de cette subvention.
- d’attribuer à l’association le CEM une subvention de fonctionnement affectée au cycle Musiques Actuelles d’un montant de 5 685 euros pour l’année 2013.
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention affectée à ce projet ayant pour objet de fixer les modalités de versement de cette subvention (n° fournisseur 100987).Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous-fonction 311 : Expression musicale, lyrique et chorégraphique
Nature 6574.1 Subvention de fonctionnement
Code mission E20M05
Montant de la dépense : 40 500 euros
Mme MILLET : Cette délibération concerne le projet Classe à Horaires Aménagés Musique (CHAM), porté par le CEM, qui favorise la réussite scolaire et artistique de jeunes élèves musiciens. Nous vous demandons donc une subvention de fonctionnement pour l’année 2013, et de signer la convention affectée à ce projet. Enfin, nous demandons d’attribuer au CEM une subvention de fonctionnement affectée au cycle « Musiques actuelles » pour l’année 2013. Il faut y adjoindre la signature de la convention affectée à ce projet. Nous ne pouvons que regretter que l’Etat ne participe pas à ce beau projet, qui est unique en France. C’est l’unique CHAM consacrée aux musiques actuelles, avec des classes de 6 ème à 4 ème , qui suivent 6 heures de musique avec 2 heures consacrées à la pratique collective. Cette pratique a lieu au Sonic, le mardi et le jeudi. En tout, cela concerne 49 élèves.
Enfin, un autre partenariat est signé avec le Conservatoire pour 8 élèves, toujours pour les musiques actuelles.
M. le Maire : Merci beaucoup pour cette délibération, qui en effet touche un projet unique et qui fonctionne bien à la fois en termes de formation musicale et en termes d’intérêt pédagogique pour les élèves. C’est ce que nous disent les professeurs du collège Joliot Curie qui sont directement intéressés.
Vote : adoptée à l'unanimité