Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - List
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - list
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - Deli
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 16 approbation du projet extralp dans programme interrg VI alcotra
Document publié le Mardi 28 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 16 approbation du projet extralp dans programme interrg VI alcotra)
Thèmes du document : Union Européenne, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2023
iéle.
2
8.FEV.
7979
TT
2023-16 ADMINISTRATION
GENERALE/
APPROBATION
DU
PROJET
«EXTRALP
»
DANS
LE CADRE
Publié le
Z
l
j
L'APPEL
À PROJET
« NOUVEAUX
DEFIS
»
ID : 074-247400112-20230227-D_2023_16-DE
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU
PAYS DE CRUSEILLES
LE 27 FEVRIER 2023 Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le mardi
21
février
2023,
s'est
réuni
dans
la salle
consulaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
fa
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ
procuration,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d'Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
procuration
Commune
de
Cruseilles
‘
Mme
Syivie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER
procuration,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Nathan
JACQUET,
M.
Jérôme
JONFAL,
M.
Jean
PALLUD
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
; présents
ou
représentés
: 27
Absents
: 1
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
RALEHD
Date
d'affichage:
9!
[11
}
OBJET
:
APPROBATION
DU
PROJET
« EXTRALP
»
DANS
LE
CADRE
DU
PROGRAMME
INTERREG
VI
ALCOTRA
BE
L'APPEL
A
PROJET
«
NOUVEAUX
DEFIS
» Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2023
,
_
té
9
EE
9090
77
2023-16 ADMINISTRATION
GENERALE/
APPROBATION
DU
PROJET
«EXTRALP
»
DANS
LE CADRE |
Publiéle
£
!
V,
LUC
L'APPEL
À PROJET
«
NOUVEAUX
DEFIS
»
ID
: 074-247400112-20230227-D_2023_16-DE
APPROBATION
DU
PROJET
« EXTRALP
»
DANS
LE
CADRE
DU
PROGRAMME
INTERREG
VI
ALCOTRA
DE
L'APPEL
A
PROJET
«
NOUVEAUX
DEFIS
»
Vu
les
articles
L.1115-1
alinéa
2 et L.5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
;
Vu
le Programme
de
coopération
territoriale
transfrontalière
INTERREG
VI-A
France
ltalie ALCOTRA
pour
la période
2021-2027,
approuvé
par
la Commission
européenne
en
date
du
29 juin
2022
;
Vu
le
lancement
des
appels
à
projets
«
Nouveaux
défis
»
approuvé
par
le
Comité
de
Suivi
du
programme
en
date
du
8 juillet 2022
;
Monsieur
le Président
rappelle
que
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
s'est engagée
dans
la
définition
d'un
projet
global
de
valorisation
touristique
du
Site
des
Ponts
de
la
Caille
(sur
les
communes
d'Allonzier
la Caille
et de
Cruseilles).
Cette
zone
géographique
comprend
la partie
haute
du
Site
avec
le
pont
Charles
Albert
ainsi
qu'une
partie
des
Gorges
des
Usses
où
se
trouvent
les
vestiges
des
anciens
thermes.
Une
délibération
a été
prise
lors
du
précédent
Conseil
Communautaire,
mais
une
évolution
du
plan
de
financement
(plus
favorable
à la CCPC)
nécessite
une
mise
à jour
de
cette
dernière.
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
la
Communauté
de
Communes,
en
s'associant
aux
Communes
italiennes
de
Saint-Vincent
et de
Montjovet
dans
la vallée
d'Aoste,
souhaite
également
valoriser
et promouvoir
le
tourisme
dans
deux
secteurs
emblématiques
situés
le
long
de
l'itinéraire
transfrontalier
de
la
«
Route
des
Gaules
» entre
la
France
et
l'Italie
: les
Gorges
des
Usses
avec
son
célèbre
le Pont
de
la Caille
et
la zone
de
la Mongiovetta
reconnue
pour
son
casino
et ses
thermes.
Monsieur
le Président
explique
que
ce
projet
s'inscrit pleinement
dans
le programme
INTERREG
2021-
2027
France
ltalie
ALCOTRA,
dont
un
des
objectifs
spécifiques
pour
la
période
de
programmation
concernée
est
de
«
renforcer
le
rôle
de
la
culture
et
du
tourisme
durable
dans
le
développement
économique,
l'inclusion
sociale
et l'innovation
sociale
».
En
effet,
ce
projet
transfrontalier
entend
valoriser
ces
sites
pour
en
faire
deux
« vitrines
»,
deux
points
d'étape
d'un
itinéraire
transfrontalier
allant
de
la
Vallée
d'Aoste,
en
passant
par
le
col
du
Petit
Saint-Bernard,
la Tarentaise,
Annecy
en
direction
de
Genève.
Pour
la Vallée
d'Aoste,
la Route
des
Gaules
esf un
produit
touristique
régional,
où,
déjà
grâce
aux
fonds
européens,
de
nombreux
investissements
ont
été
réalisés.
Pour
la
Haute-Savoie,
l'offre
culturelle
est
encore
marginale.
Une
coopération
sera
donc
l'occasion
pour
les
collectivités
partenaires
de
rapprocher
territoires
français
et
italiens
pour
mettre
en
avant
leur
patrimoine
historique
commun
de
l'époque
romaine
et
de
valoriser
leurs
différents
atouts
culturels
et touristiques.
La
durée
totale
du
projet
sera de 36 mois.
Son
cout
total
est
estimé
à
2M€
répartis
de
la
manière
suivante
:
1M€
pour
la
CCPC,
600
K€
pour
Saint-Vincent
et
400K€
pour
Montjovet.
Le
taux
de
financement
FEDER
sollicité
est
de
80
%
soit
1,6ME,
la
part
d'autofinancement
de
la
CCPC
s'élève
à
800
K€. Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2023
9
0
FEW
2099
y
2023-16 ADMINISTRATION
GENERALE/
APPROBATION
DU
PROJET
« EXTRALP
»
DANS
LE CADRE]
Publié le
/
}
L'APPEL
À PROJET
« NOUVEAUX
DEFIS
»
ID
: 074-247400112-20230227-D_2023_16-DE
Par
ailleurs,
les
partenaires
ont
choisi
d'un
commun
accord
de
désigner
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
comme
chef
de
file
unique
du
projet
qui
assumera
notamment
:
-
La
responsabilité
du
projet
devant
l'Autorité
de
Gestion
et l'Autorité
de
Certification
;
-
La
fonction
de
référent
unique
du
projet
vis-à-vis
de
l'Autorité
de
Gestion
et
de
Certification
-
La
coordination
des
autres
partenaires
signataires
de
la
présente
convention.
Cette
coopération
sera
entérinée
par
une
convention
de
coopération
transfrontalière,
sur
laquelle
le
Conseil
communautaire
sera
amené
à
délibérer
ultérieurement,
dans
le
cas
où
le
projet
ci-dessus
exposé
est
retenu
dans
le
cadre
du
programme
ALCOTRA
pour
la
période
2021-2027.
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
ABROGE
la délibération
n°2023-02
prise
en
date
du
24
janvier
2023
APPROUVE
le
projet
de
coopération
transfrontalière
«
Extralp
»
> > æ
ACCEPTE
la fonction
de
Chef
de
file et les obligations
qui
en
découlent
>
APPROUVE
le
dépôt
du
dossier
de
candidature
dans
le
cadre
du
programme
INTERREG
ALCOTRA
VI
pour
la
période
2021-2027
et
de
son
appel
à
projets
«
nouveaux
défis
»
Le
secrétaire
dé
séance
Jean
PALLUD| F&
)
{|
J'Y
Acte certifié exécutoire
le:
4;
pi
5107