Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - List
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - list
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 112 mediatheque andre dussollier revision des tarifs 2023
Document publié le Mercredi 25 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 112 mediatheque andre dussollier revision des tarifs 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Union Européenne, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2023
“
Publié le
2
5
OCT,
2979
ID
: 074-247400112-20231024-D_2023_112-DE
2023-112
BIBLIOTHEQUE/
MEDIATHEQUE
ANDRE
DUSSOLLIER
REVISION
DES
TARIFS
2023
République
Française
Pays de, Cruseilles rm au
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU
PAYS
DE CRUSEILLES
LE
24
OCTOBRE
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
18
octobre
2023,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
—
268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI
procuration,
Mme
Cécilia
HORCKMANS procuration
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT,
procuration
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Virginie
JACOTTET
procuration
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Nathan
JACQUET,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Jérôme
JONFAL
procuration,
M.
Jean
PALLUD
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
procuration
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marie
TERRASSON
(suppléant)
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:27
Absents
:1
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
MERMILLOD
Date
d'affichage
:
25
OCT.
2073
OBJET
: MEDIATHEQUE
ANDRE
DUSSOLLIER
REVISION
DES
TARIFS
2023 Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2023 T
9n9
Publié le
5
€ ’
ID :
074-2474001
jCT,
?N
2-20241024-D_2023_112-DE
2023-112
BIBLIOTHEQUE/
MEDIATHEQUE
ANDRE
DUSSOLLIER
REVISION
DES
TARIFS
2023
MeouTHeque
ANDRE
DUSSOLLIER
REVISION
DES
TARIFS
2023
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
communautaire
les
tarifs
de
la médiathèque
André
Dussolier
suivants
:
Abonnement
Tarif
Adulte
6
euros
Etudiant
(sur
présentation
d’un
justificatif)
3
euros
Adolescents
(de
12
ans
à
17
ans)
3
euros
Enfant
(-12
ans)
1,50
euros
Senior
(70
ans
et
plus)
Gratuit
Demandeurs
d'emploi
et
bénéficiaire
des
minima |
Gratuit
sociaux
(sur
présentation
d'un
justificatif)
Résidents
temporaires
et vacances
Tarifs
identiques
+
caution
de
100€
restituée
en
fin
de
séjour
lorsque
la situation
des
prêts
consentis
est
régularisée.
Ecoles,
associations,
institutions
périscolaires
du
territoire de
la CCPC
(prêt de
15
livres maximum)
Gratuit
Ecoles
hors
territoire
CCPC
6
euros
Reproduction
de
la
carte
d'abonnement
en
cas
de
perte
ou
détérioration
3
euros
Reprographie
d’extraits
de
document
Tarif
Copie
noir
et
blanc
-__
Format
A4
0,15€
-_
Format
A3
0,30
€
Copie
couleur
-_
Format
Ad
0,30
€
-_
Format
A3
0,60
€
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'arrêter
les
tarifs
de
la
médiathèque
André
Dussollier
exposés
ci-avant
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération
;
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
APPROUVE
les tarifs de
la
médiathèque
André
Dussollier
proposés
ci-dessus
et applicables
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la présente
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
La
Secrétaire:
Sylvie
MER
Acte certifié
exécutoire
le:
71;
(CT,
2079