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Arrêté - arrete 2023 030?x68262
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Norville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 030?x68262)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
MORVILLE
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2023/030
ARRETE DE CIRCULATION POUR EMPIETEMENT SUR LA CHAUSSEE
Le Maire de la commune de NORVILLE,
* Vu le code de la route, et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8,
R411-18 et R411-25 à R411-28,
* Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
* Vu la demande formulée en date du (03/12/2023 par la société LOPERA CONSTRUCTION,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux d’habillage d’un mur, il y a lieu de restreindre la chaussée Rue des Falaises au niveau du n° 12.
ARRETE :
Article 1° : Du fait de travaux d’habillage d’un mur, un empiètement sur chaussée Rue des Falaises au niveau du n° 12 sera effectué du 6 au 22 décembre 2023.
Article 2 : Les véhicules circulant à l’approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, aux restrictions suivantes :
- limitation de la vitesse à 30 km/h,
- interdiction de dépasser,
- interdiction de stationner.
Article 3 : La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront mises en place par le demandeur, pendant toute la période des travaux.
11 rue des Ecoles 76330 Norville - Téléphone : 02 35 39 91 15
Mail : mairie@norville.fr — Site internet : www.norville.fr Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 5: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 6 : Monsieur le Maire de la commune de Norville, Monsieur le Chef de la brigade de Gendarmerie Nationale de Port Jérôme sur Seine, Monsieur le Chef de la Police Municipale Intercommunale Caux Seine Agglo, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Une copie du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Chef de la brigade de Gendarmerie Nationale de Port Jérôme sur Seine, - Monsieur le Chef de la Police Municipale Intercommunale Caux Seine Agglo.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Norville dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à Norville, le 04/12/2023
Le Maire,
Reynald HAUCHARD
11 rue des Ecoles 76330 Norville - Téléphone : 02 35 39 91 15
Mail : mairie@norville.fr — Site internet : www.norville.fr